L
'avis d'initiative du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME, le 16 avril 2010, conclut notamment : "Une meilleure traçab
ilité des véhicules permettra certainement d'améliorer la lutte contre la criminalité dans le secteur automobile"
et "Vu l'impact de cette réglementation sur le secteur concerné, le Conseil Supérieur insiste pour que ce projet de loi ainsi que les arrêtés d'exécution nécessaires soient rapidement approuvés en vue de mettre en
...[+++] oeuvre la Banque-Carrefour le plus rapidement possible".