Traduction de «cette information diffusée » (Français → Néerlandais) :

Les informations relatives à la nouvelle législation ont également été diffusées par le SPF Économie et le SPF Santé publique sous la forme d'un communiqué de presse et via leur site Internet. 8. Voici quelques mesures prises par l'AFSCA en vue d'une amélioration des résultats en la matière: - une fiche Quick start a été publiée sur le site web reprenant les informations principales sur les allergènes; - la cellule de vulgarisation a intégré dans les formations destinées aux opérateurs une partie spécifiquement consacrée à la réglementation liée aux allergènes; - lors des réunions bilatérales avec les stakeholders, cette matière est régulièrement abordée et des réponses sont apportées aux questions du secteur.
De informatie over de nieuwe wetgeving werd ook verspreid door de FOD Economie en de FOD Volksgezondheid onder de vorm van een persbericht en via de website. 8. Hierbij enkele maatregelen genomen door het FAVV ter verbetering van de resultaten terzake: - een Quick start fiche werd op de website gepubliceerd met de belangrijkste informatie over allergenen; - de voorlichtingscel heeft in de opleidingen voor operatoren een deel ingevoegd dat specifiek gewijd is aan de reglementering betreffende allergenen; - tijdens de bilaterale vergaderingen met de stakeholders wordt dit thema regelmatig aangekaart en worden de vragen van de sector beantwoord.

De cette manière, les informations ont été diffusées auprès des éleveurs individuels de lapins par l'intermédiaire des associations d'élevage.
Op deze manier werd informatie naar de individuele konijnenhouders verspreid via de fokverenigingen.

2. a) Les militaires qui travaillent dans des quartiers qui contiennent de l'amiante sont-ils suffisamment informés? b) Comment cette information est-elle diffusée? c) Quelles initiatives la Défense prend-t-elle à cet égard en matière de prévention?
2. a) Zijn de militairen die werken in kwartieren waarin asbest aanwezig is voldoende geïnformeerd? b) Hoe komt deze informatieverspreiding tot stand? c) Welke initiatieven neemt Defensie hieromtrent inzake preventie?

Les migrantes sont l'un des points d'attention de ce PAN et différentes mesures ont spécifiquement trait à cette problématique. j'aimerais par exemple souligner que début de l'année prochaine, une brochure sera diffusée afin d'informer les migrantes de leurs droits et des démarches qu'elles peuvent entreprendre pour se protéger contre la violence conjugale.
In dit NAP is er dan ook bijzondere aandacht voor de situatie van migranten die slachtoffer zijn van alle vormen van gendergerelateerd geweld. Verschillende maatregelen hebben specifiek betrekking op deze problematiek. Ik wil er bijvoorbeeld op wijzen dat er begin volgend jaar een brochure zal worden verspreid om migranten te informeren over hun rechten en de stappen die ze kunnen ondernemen om zich te beschermen tegen partnergeweld.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Toutefois, le fait que la quantité d'informations diffusées augmente sans cesse en raison de l'évolution rapide de l'autoroute de l'information ne signifie pas pour autant que cette information est effectivement accessible à un plus grand nombre de personnes.
Het feit dat ingevolge de snelle evolutie van de informatiesnelweg steeds meer informatie verspreid wordt, betekent echter nog niet dat die informatie werkelijk toegankelijk is voor een groter aantal mensen.

« L'utilisateur qui consulte ces informations renonce dès lors à introduire toute plainte, de quelque nature qu'elle soit, concernant l'usage fait de l'information mise à sa disposition via le système, que cette plainte soit introduite contre l'État belge ou contre toute autre instance ayant fourni les informations diffusées par le système».
“De gebruiker die de informatie op deze bladzijden raadpleegt, ziet af van elke klacht, van welke aard ook, met betrekking tot het gebruik van de via het systeem beschikbaar gestelde informatie, ongeacht of dergelijke klachten tegen de Belgische Staat worden ingediend of tegen om het even welke andere instantie die het systeem van informatie heeft voorzien”.

Comme le prévoit l'article premier de l'arrêté royal relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain du 7 avril 1995, cette interdiction n'est pas applicable aux campagnes d'information relatives à la santé humaine ou à une maladie humaine qui sont diffusées à l'initiative ou avec l'approbation d'un ministre fédéral, régional ou communautaire ayant la santé publique ou la politique de santé dans ses attributions, d'une organisation internationale ou d'un organisme d'intérêt public compétent en matière de santé, d'une province ou d'une commune.
Als bepaald in artikel 1 van het koninklijk besluit van 7 april 1995 betreffende de voorlichting en de reclame inzake geneesmiddelen voor menselijk gebruik, is dat verbod niet van toepassing op informatiecampagnes over de menselijke gezondheid of een menselijke ziekte, opgezet door of met de goedkeuring van een federaal, gewestelijk of gemeenschapsminister die de volksgezondheid of het gezondheidsbeleid onder zijn bevoegdheid heeft, van een voor de gezondheid bevoegde internationale organisatie of instelling van openbaar nut, van een provincie of van een gemeente.

Aux fins de l’article 10, de l’article 12, paragraphe 1, point c), et de l’article 20, lorsque des informations sont divulguées ou diffusées et lorsque des recommandations sont produites ou diffusées à des fins journalistiques ou aux fins d’autres formes d’expression dans les médias, cette divulgation ou cette diffusion d’informations est appréciée en tenant compte des règles régissant la liberté de la presse et la liberté d’expression dans les autres médias et des règles ou codes régissant la profession de journaliste, à moins que:
Voor de toepassing van artikel 10, artikel 12, lid 1, onder c), en artikel 20 wanneer informatie openbaar wordt gemaakt of wordt verspreid en wanneer aanbevelingen worden verstrekt of verspreid ten behoeve van journalistieke doeleinden of andere uitdrukkingsvormen in de media, wordt deze openbaarmaking of verspreiding van informatie beoordeeld met inachtneming van de bepalingen inzake de persvrijheid en de vrijheid van meningsuiting in andere media, en de journalistieke gedragscodes, tenzij: