Vertaling van "cette résidence " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
verblijfplaats [ hoofdverblijf | residentie | werkelijke verblijfplaats ]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
belastingheffing op inkomen van niet-ingezetenen

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
huisarrest

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
studentenhuis [ campus | studentenflat ]

résidence secondaire
tweede woning

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une société qui est un résident de la Belgique a la propriété d'actions ou parts d'une société qui est un résident de la Suisse et y est soumise à l'impôt sur le revenu des sociétés, les dividendes qui lui sont payés par cette dernière société et qui sont imposables en Suisse conformément à l'article 10, paragraphe 2, sont exemptés de l'impôt des sociétés en Belgique, dans la mesure où cette exemption serait accordée si les deux sociétés étaient des résidents de la Belgique.
Indien een vennootschap die inwoner is van België aandelen of delen in eigendom bezit van een vennootschap die inwoner is van Zwitserland en aldaar aan de belasting op inkomsten van vennootschappen is onderworpen, worden de dividenden die haar door de laatstbedoelde vennootschap worden betaald en die in Zwitserland volgens artikel 10, paragraaf 2 belastbaar zijn, in België vrijgesteld van de vennootschapsbelasting in zoverre als vrijstelling zou worden verleend indien beide vennootschappen inwoner zouden zijn van België.

PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Aux fins de la présente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) l'expression entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz et eau; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) l'expression à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; toutefois, un Membre qui a fait une déclaration en application de l'article 2 peut, aussi longtemps que cette déclaration est en vigueur, appliquer la convention comme si le terme enfant ne visait qu'un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (h) l'expression bénéficiaire type désigne un hom ...
DEEL I. - ALGEMENE BEPALINGEN Artikel 1. Volgens dit verdrag : (a) de term wetgeving bevat de wetten en reglementeringen, evenals de statutaire bepalingen inzake sociale zekerheid; (b) de term 'bepaalt' betekent bepaald door of krachtens de nationale wetgeving; (c) de uitdrukking 'industriële onderneming' bevat alle ondernemingen die behoren tot de volgende takken van economische activiteit : extractieve industrieën; fabrieksindustrieën; bouwbedrijven en openbare werken; elektriciteit, gas en water; transport, opslag en communicatie; (d) de term 'residentie' verwijst naar de gewone verblijfplaats op het grondgebied van het Lid en de term 'resident' verwijst naar een persoon die gewoonlijk verblijft op het grondgebied van het Lid; (e) de uitdrukking 'ten laste van' heeft betrekking op de vermoedelijke staat van afhankelijkheid in voorgeschreven gevallen; (f) de term echtgenote verwijst naar een echtgenote die afhankelijk is van haar echtgenoot; (g) de term kind verwijst naar : (i) een kind dat zich onder de leeftijd bevindt waarop de schoolplicht eindigt of een kind van jonger dan vijftien jaar, de oudste leeftijd alvorens je in overweging genomen wordt; een Lid dat een verklaring heeft afgelegd in toepassing van artikel 2 kan echter, zolang deze verklaring van kracht is, het verdrag toepassen alsof de term kind slechts een kind zou beogen dat jonger is dan de leeftijd waarop de schoolplicht eindigt of een kind jonger dan vijftien jaar; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (h) de term voorbeeldbegunstigde verwijst naar een man met een echtgenote en tw ...

La loi du 15 mai 2012 relative à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique prévoit que, s'il ressort de faits ou de circonstances que la présence d'une personne majeure à la résidence représente une menace grave et immédiate pour la sécurité d'une ou de plusieurs personnes qui occupent la même résidence, le procureur du Roi peut ordonner une interdiction de résidence à l'égard de cette personne.
De wet van 15 mei 2012 betreffende het tijdelijk huisverbod in geval van huiselijk geweld bepaalt dat, indien uit feiten of omstandigheden blijkt dat de aanwezigheid van een meerderjarige persoon in de verblijfplaats een ernstig en onmiddellijk gevaar oplevert voor de veiligheid van één of meer personen die dezelfde verblijfplaats betrekken, de procureur des Konings ten aanzien van deze persoon een huisverbod kan bevelen.

Dans ses conclusions écrites prises dans la cause F.13.0125.N, le ministère public soulignait que la décision de la Cour dans cette affaire ne pouvait être transposée telle quelle à d’autres règlements fiscaux concernant les secondes résidences qui sont justifiés autrement qu’en tant que taxation compensatoire des prestations de service communales, notamment en tant que taxe de luxe, luxe qui est extériorisé dès lors que l’on dispose, outre de sa résidence principale, d’une résidence secondaire et à laquelle tant les habitants de la commune que les non-résidents sont soumis.
Het openbaar ministerie wees er in zijn schriftelijke conclusie in de zaak F.13.0125.N op dat de beslissing van het Hof in deze zaak niet zonder meer kon worden geëxtrapoleerd naar andere belastingreglementen op tweede verblijven die op een andere wijze worden verantwoord dan als een compenserende heffing omwille van de gemeentelijke dienstverlening, nl. als een belasting op weelde, die veruitwendigd wordt nu men naast zijn hoofdverblijfplaats nog over een bijkomend verblijf beschikt, en waaraan zowel inwoners als niet-inwoners zijn onderworpen.

Pourriez-vous fournir un relevé des éléments suivants : a) leur résidence; b) les pays pour lesquels l'attaché de défense est accrédité à cette résidence; c) le rôle linguistique de l'attaché par résidence; d) le genre de la personne par résidence?
Kan u een overzicht geven van: a) de standplaatsen; b) de landen waarvoor de defensieattaché op deze standplaats geaccrediteerd is; c) de taalrol van de attaché per standplaats; d) gender van de persoon per standplaats?

L'interdiction de résidence, qui s'applique pendant dix jours maximum (à compter de sa notification à la personne concernée), entraîne, pour la personne éloignée (la personne à laquelle une interdiction de résidence a été imposée): - l'obligation de quitter immédiatement la résidence commune; - l'interdiction d'y pénétrer, de s'y arrêter ou d'y être présente; - l'interdiction d'entrer en contact avec les personnes qui occupent cette résidence avec elle.
Het huisverbod, dat gedurende maximaal tien dagen geldt (te rekenen vanaf de kennisgeving ervan aan de betrokken persoon) omvat voor de uithuisgeplaatste (de persoon aan wie een huisverbod is opgelegd): - de plicht om onmiddellijk de gemeenschappelijke verblijfplaats te verlaten; - het verbod tot het betreden van, zich op te houden bij of aanwezig te zijn in die verblijfplaats; - het verbod om contact op te nemen met de personen, die deze verblijfplaats betrekken.

La loi du 15 mai 2012 relative à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique stipule que s'il ressort de faits ou de circonstances que la présence d'une personne majeure à la résidence représente une menace grave et immédiate pour la sécurité d'une ou de plusieurs personnes qui occupent la même résidence, le procureur du Roi peut ordonner une interdiction de résidence à l'égard de cette personne.
De wet van 15 mei 2012 betreffende het tijdelijk huisverbod in geval van huiselijk geweld bepaalt dat, indien uit feiten of omstandigheden blijkt dat de aanwezigheid van een meerderjarige persoon in de verblijfplaats een ernstig en onmiddellijk gevaar oplevert voor de veiligheid van één of meer personen die dezelfde verblijfplaats betrekken, de procureur des Konings ten aanzien van deze persoon een huisverbod kan bevelen.

1. Lorsqu’un permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, et lorsque, conformément aux instruments internationaux pertinents ou au droit national en la matière, la responsabilité de la protection internationale du résident de longue durée est transférée à un deuxième État membre avant qu’il ne délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE visé à l’article 8, paragraphe 5, le deuxième État membre demande à l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE de modifier cette remarque en conséquence.
1. Indien de EU-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen de in artikel 8, lid 4, bedoelde opmerking bevat, en indien de verantwoordelijkheid voor de internationale bescherming van de langdurig ingezetene overeenkomstig de desbetreffende internationale instrumenten of het nationaal recht aan een tweede lidstaat is overgedragen voordat die lidstaat de in artikel 8, lid 5, bedoelde EU-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen afgeeft, verzoekt de tweede lidstaat de lidstaat die de EU-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen heeft afgegeven, die opmerking dienovereenkomstig te wijzigen.

Sous cette rubrique figurent les intérêts perçus sur toutes les autres créances (avoirs) des résidents sur les non-résidents et les intérêts payés au titre de tous les autres engagements des résidents envers les non-résidents. Elle comprend aussi, en principe, les droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les réserves des caisses de retraite.
Overige inkomens uit beleggingen en investeringen omvatten ontvangsten van en uitgaven aan rente op, respectievelijk, alle andere vorderingen (activa) op en schulden (passiva) aan niet-ingezetenen.