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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

source à une dimension | source alignée | source linéaire | source linéaire (de pollution | sources linéaires
lijnbron | lijnbronnen | lineaire bron

impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source
bronbelasting | bronheffing

acheteuse sourcing textile | acheteur sourcing textile | acheteur sourcing textile/acheteuse sourcing textile
inkoopster van textiel | merchandiser textiel | textielinkoper | verkoper-groothandelaar textiel

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vu la constitution d'une association de projet au sens de l'article L 1512-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour la création du « Parc naturel des Sources » en date du 23 mai 2014, regroupant la commune de Stoumont et la ville de Spa; vu que cette association de projet constitue le pouvoir organisateur du « Parc naturel des Sources »;
Gelet op de oprichting van een projectvereniging in de zin van artikel L1512-2 van het Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie voor de oprichting van het "Parc naturel des Sources" op 23 mei 2014, die de gemeente Stoumont en de stad Spa verenigt; gelet op het feit dat deze projectvereniging de inrichtende macht van het "Parc naturel des Sources" vormt;

Considérant que dans son avis du 29 mars 2010, le Collège de Chaumont-Gistoux indique que l'extension se situe à proximité immédiate du site Natura 2000 de la Vallée du Train et que la zone d'extraction prévue atteint même au nord-ouest la lisière forestière; que le ruisseau des Papeteries présent dans cette zone draine la nappe des sables bruxelliens; qu'ainsi, dans la partie ouest de la zone demandée, la direction de l'écoulement de la nappe est dirigée en direction du site Natura 2000; que la source du ruisseau des Papeteries se trouve à environ 200 mètres en aval de la future zone d'extraction; que cette nappe alimente ainsi les sources du Ry des Papeteries, ruisseau aux eaux claires et de bonne qualité qui héberge une population de truites fario sauvages et une population de chabots, espèce protégée; que les milieux humides le long du ruisseau à hauteur du confluent du Ry des Papeteries et du Train font également partie de la zone Natura 2000; que les sources existantes et ce ruisseau sont situés dans une zone forestière riche en avifaune; que l'alimentation des sources du Ry des Papeteries et des milieux humides à Corroy-le-Grand risque d'être compromise;
Overwegende dat het College van Chaumont-Gistoux in zijn advies van 29 maart 2010 erop wijst dat de uitbreiding zich in de onmiddellijke nabijheid van het Natura 2000-gebied "Vallée du Train" bevindt en dat het voorziene ontginningsgeboed zelfs tot in het noordwesten tot de bosrand reikt; dat de beek "Papeteries" die zich daar bevindt de grondwaterlaag in het Brussels zand draineert; dat het water uit de grondwaterlaag aldus, in het westelijk deel van het verzochte gebied, naar het Natura 2000-gebied stroomt; dat de bron van de beek "Papeteries" zich op ongeveer 200 meter stroomafwaarts van het toekomstige ontginningsgebied bevindt; dat die grondwaterlaag aldus de bronnen van de "Ry des Papeteries" bevoorraadt, in welke beek het water klaar en van goede kwaliteit is en waar er een populatie beekforellen en een populatie donderpadden, beschermde soort, huizen; dat de vochtige milieus langs de beekoevers ter hoogte van het samenstromen van de "Ry des Papeteries" en de "Train" eveneens deel uitmaken van het Natura 2000-gebied; dat de bestaande bronnen en die beek in een bosgebied gelegen zijn dat een rijke avifauna telt; dat de bevoorrading van de bronnen van de "Ry des Papeteries" en de vochtige gebieden in Corroy-le-Grand bedreigd kunnen worden;

20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014, l'article 39, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par les décrets des 27 mars 2014 et 11 avril 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération; Vu le rapport du 28 septembre 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant l'urgence spécialement motivée par le fait que l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération est entré en vigueur à sa signature, soit antérieurement à sa publication au Moniteur belge ; Considérant que cette entrée en vigueur pourrait porter atteinte à des droits individuels et que tant qu'un acte n'a pas fait l'objet d'une publication au Moniteur belge, celui-ci n'est en principe pas opposable aux tiers; Considérant que les soucis de sécurité et d'équité juridiques recommandent en conséquence de modifier l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 ...
20 OKTOBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 23 juni 2016 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen of uit warmtekrachtkoppeling De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 12 april 2001 betreffende de organisatie van de gewestelijke elektriciteitsmarkt, artikel 38, vervangen bij het decreet van 4 oktober 2007 en gewijzigd bij het decreet van 27 maart 2004, artikel 39, § 1, vervangen bij het decreet van 4 oktober 2007 en gewijzigd bij de decreten van 27 maart 2014 en 11 april 2014; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 23 juni 2016 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen of uit warmtekrachtkoppeling; Gelet op het rapport van 28 september 2016 opgemaakt overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Gelet op de dringende noodzakelijkheid, gemotiveerd door het feit dat het besluit van de Waalse Regering van 23 juni 2016 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen of uit warmtekrachtkoppeling op de datum van de ondertekening ervan in werking is getreden, meer bepaald vóór de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad; Overwegende dat deze inwerkingtreding geen afbreuk doet aan individuele rechten en dat zolang een akte niet het voorwerp heeft uitgemaakt van een bekendmaking in het Belgisch Staatsblad, ...

Cette présentation reprend notamment, le cas échéant les partenaires avec lesquels l'association entend poursuivre la réalisation de son projet ainsi les objectifs visés et résultats atteints à l'échéance de la précédente période de subsidiation ou, le cas échéant, du précédent programme pluriannuel, dans l'accomplissement des missions visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté; 4° le nombre de personne employé par l'association à cette fin, leur qualification ainsi que la nature du travail que chacune est appelée à accomplir à temps plein ou non; 5° un budget prévisionnel de l'année pour laquelle les subsides sont sollicités; 6° la nature et le montant de la subvention demandée; 7° le compte bancaire où la subvention doit être versée; 8° Le cas échéant, l'indication des autres sources de financement public dont dispose l'association et les projets auxquels ces financements se rapportent.
Deze voorstelling geeft met name, in voorkomend geval, een overzicht van de partners met wie de vereniging de verwezenlijking van haar project wil nastreven alsook de beoogde doelstellingen en bereikte resultaten bij het verstrijken van de voorgaande subsidieperiode of, in voorkomend geval, van het voorgaande meerjarenprogramma bij de voltooiing van de opdrachten bedoeld in de artikelen 2 en 3 van dit besluit; 4° het aantal personen dat door de vereniging met dit doel tewerkgesteld wordt, hun kwalificatieniveau alsook de aard van het werk dat ieder van hen al dan niet voltijds dient te verrichten; 5° een voorlopige begroting van het jaar waarvoor de subsidies gevraagd worden; 6° de aard en het bedrag van de gevraagde subsidie; 7° de bankrekening waarop de subsidie gestort moet worden; 8° In voorkomend geval, de aanduiding van de andere publieke financieringsbronnen waarover de vereniging beschikt en de projecten waarmee deze financieringen verband houden.

Cette imposition maximale vaut tant pour les revenus de source marocaine que pour les revenus de source belge.
Deze maximale belasting geldt zowel voor roerende inkomsten van Marokkaanse als van Belgische oorsprong.

S'il existe une demande de mise à disposition du code source en question, la "task force Open data", créée en application de cette stratégie, pourra analyser plus en détails la possibilité d'accéder à cette demande.
Indien blijkt dat er vraag is om de broncode waarvan sprake vrij te geven, kan de mogelijkheid hiertoe verder onderzocht worden door de "open data task force", die in uitvoering van deze strategie wordt opgericht.

Cette mission se traduit par les activités de base suivantes: - mettre à jour en continu et mettre à la disposition de la société en tant que sources authentiques les données de référence topogéographiques à moyenne échelle (producteur); - collecter et mettre à disposition sous la forme de données géographiques nationales cohérentes et de qualité les données (géographiques) provenant de différentes sources (intégrateur); - mettre à disposition de la société les informations géographiques produites par d'autres organisations de l'administration fédérale (broker vers l'extérieur); - mettre les informations géographiques à la disposition de tous les fonctionnaires fédéraux (broker vers l'intérieur). c) Conformément à l'article 3 de la loi du 8 août 1981, l'IV-INIG a pour mission: - accorder une assistance tant matérielle que morale aux invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre; - accorder également son aide aux associations qui ont en charge les intérêts des personnes précitées; - garder vivante la mémoire des sacrifices consentis et des valeurs morales qui les ont sous-tendus; - prendre des initiatives en vue de commémorer l'holocauste et combattre l'antisémitisme, le racisme, la xénophobie et l'intolérance. d) Les missions de l'OCASC sont reprises dans l'arrêté royal du 10 janvier 1978: - fourniture de biens et services aux unités en opérations; - location de logements de type sociaux; - soutien social (crèches, assurance hospitalisation pour pensionnés, benefits); - soutien moral, psychosocial, juridique et financier; - organisation de séjours de vacances sociaux. e) La tâche du Mémorial National du Fort de Breendonk consiste à: - veiller à la conservation permanente des bâtiments et des oeuvres du Fort; - prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le souvenir du Fort de Breendonk ainsi que les événements qui y ont eu lieu, restent vivants, dans l'esprit de la Nation, mais aussi pour stimuler le civisme et promouvoir l'é ...
Dit vertaalt zich in de volgende core-businessactiviteiten: - middenschalige topogeografische referentiedata continu updaten en als authentieke bron beschikbaar stellen van de samenleving (producent); - (geo)data afkomstig uit verschillende bronnen samen brengen en beschikbaar stellen onder de vorm van landsdekkende coherente en kwaliteitsvolle geodata (integrator); - geo-informatie die door andere organisaties in de federale overheid wordt aangemaakt beschikbaar stellen voor de samenleving (broker inside-out); - geo-informatie beschikbaar maken voor alle federale ambtenaren (broker outside-in). c) In overeenstemming met het artikel 3 van de wet van 8 augustus 1981, heeft het IV-NIOOO als taak: - zowel materiële als morele bijstaand verlenen aan de oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers; - eveneens hulp verlenen aan de verenigingen die de belangen van de voornoemde personen behartigen; - de herinnering aan de gebrachte offers en aan de morele waarden die aan de basis ervan lagen levendig houden; - het nemen van initiatieven ter herdenking van de holocaust en ter bestrijding van antisemitisme, racisme, xenofobie en onverdraagzaamheid. d) De opdrachten van de CDSCA worden hernomen in het koninklijk besluit van 10 januari 1978: - levering van goederen en diensten aan de eenheden in operaties; - verhuring van sociale woningen; - sociale steun (kinderdagverblijven, hospitalisatieverzekering voor gepensioneerde, benefits); - morele, psychosociale, juridische en financiële steun; - organisatie van sociale vakanties. e) De taak van het Nationaal Gedenkteken van het Fort van Breendonk bestaat er in: - over de bestendige bewaring van de gebouwen en werken van het Fort te waken; - alle nuttige maatregelen te nemen opdat het aandenken van het Fort van Breendonk alsook van de gebeurtenissen die er plaatsvonden, levendig blijven in de geest van de Natie, haar burgerzin aanwakkeren en de vaderlandslievende opvoeding van de jeugd bevorderen.

Lorsque, outre la retenue à la source visée à l'article 11, un paiement d'intérêts attribué à un bénéficiaire effectif a été grevé de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure énoncée au paragraphe 2».
Indien een aan de uiteindelijk gerechtigde toegerekende rentebetaling, behalve aan de in artikel 11 bedoelde bronbelasting ook onderworpen werd aan andere vormen van bronbelasting, en de lidstaat van de fiscale woonplaats van de uiteindelijk gerechtigde overeenkomstig het nationale recht of verdragen ter voorkoming van dubbele belasting voor die bronbelasting belastingverrekening toekent, wordt deze andere bronbelasting verrekend alvorens de procedure van lid 2 wordt toegepast”.

à la clôture des registres relatifs à une source déterminée, sans retard indu, lorsque l'entreprise ne détient plus cette source, avec mention du nom de l'entreprise ou de l'installation de stockage ou d'entreposage des déchets vers lesquels cette source a été transférée.
zonder onnodige vertraging, bij het afsluiten van het dossier voor een specifieke bron, wanneer de onderneming deze bron niet langer in haar bezit heeft; in dit geval wordt de naam vermeld van de onderneming of de installatie voor afvalbeheer of opslag waaraan de bron is overgedragen.

3. Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l'article 11, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure visée au paragraphe 2.
3. Indien rente die de uiteindelijk gerechtigde heeft ontvangen, behalve aan de in artikel 10 bedoelde bronbelasting ook onderworpen is geweest aan andere bronbelastingen, en de fiscale woonstaat naar nationaal recht of overeenkomstig verdragen ter voorkoming van dubbele belasting voor een dergelijke bronbelasting belastingverrekening toekent, wordt deze andere bronbelasting verrekend alvorens de procedure van lid 2 wordt toegepast.