Vertaling van "cohabitation durables dans " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

couple non cohabitant | partenaires non cohabitants | union sans cohabitation
lat-relatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

pêche durable [ durabilité de la pêche | partenariat dans le domaine de la pêche durable | produits de la mer durables | utilisation durable des pêches | viabilité des pêches ]
duurzame visserij [ duurzaam bevissen | duurzaamheid van de visserij | duurzame visserijproducten | partnerschap inzake duurzame visserij ]

RCE durable | réduction certifiée et durable des émissions | unité de réduction certifiée et durable des émissions | URCE durable | URCED [Abbr.]
langetermijn-CER | lCER [Abbr.]

agriculture durable [ agriculture multifonctionnelle | multifonctionnalité agricole ]
duurzame landbouw [ multifunctionele landbouw ]

mobilité durable [ transport durable ]
duurzame mobiliteit [ duurzaam vervoer ]

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
houdbare situatie op het gebied van de overheidsfinanciën

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
problemen verband houdend met een ouderschapssituatie (opvoeden van kinderen) als alleenstaande ouder of andere situaties dan die van twee biologische-ouders die samenleven.

cohabitant
samenwonende

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B.8.1. Dans la mesure où l'adoption simple des enfants d'un des partenaires cohabitant durablement par l'autre partenaire cohabitant n'est pas possible s'il existe entre le candidat adoptant et le parent légal des enfants un empêchement absolu à mariage dont le Roi ne peut dispenser, cette impossibilité empêche de manière absolue le candidat adoptant cohabitant de fait de lier à la relation de fait parent-enfant, durable, qui existe le cas échéant entre le candidat adoptant et les enfants de son partenaire cohabitant de fait, des effets consacrant juridiquement les engagements que le candidat adoptant est prêt à assumer à l'égard de ces enfants.
verhindert die onmogelijkheid de feitelijk samenwonende kandidaat-adoptant op absolute wijze om aan de duurzame feitelijke ouder-kindrelatie, die in voorkomend geval bestaat tussen de kandidaat-adoptant en de kinderen van zijn feitelijk samenwonende partner, gevolgen te verbinden die de verbintenissen die de kandidaat-adoptant bereid is aan te gaan ten aanzien van die kinderen, juridisch verankeren.

A cet égard, il peut être fait référence aux propos du ministre de l'époque : ' La majorité a opté pour ne permettre la correction qu'à l'égard des formes de cohabitation durables, dans le cadre desquelles le partenaire a consciemment choisi tant les droits que les obligations qui découlent d'une telle forme de vie commune.
In dat verband kan worden verwezen naar de uitspraken van de toenmalige minister : ' De meerderheid heeft ervoor gekozen om de correctie enkel toe te staan voor duurzame samenlevingsvormen waarbij men bewust kiest voor zowel rechten als plichten die een dergelijke samenlevingsvorm met zich meebrengt.

« L'article 40bis, § 2, alinéa 1, 2° de la loi du 15 décembre 1980 lu conjointement avec l'article 40ter de cette même loi, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution lus en combinaison ou non avec l'article 8 CEDH en ce sens qu'il impose au ressortissant étranger, ayant conclu une cohabitation légale conformément à l'article 1476, § 1, du Code civil, de prouver le caractère stable et durable de la relation afin d'être considéré comme membre de famille du ressortissant belge, charge de la preuve qui n'existe pas pour l'étranger marié à un ressortissant belge ou pour l'étranger lié à un Belge par un partenariat enregistré considéré comme équivalent à un mariage en Belgique, étant tenu compte de l'entrée en vigueur le 3 octobre 2013 de la loi adoptée le 2 juin 2013 en vue de la lutte contre les mariages de complaisance et les cohabitations légales de complaisance, et en particulier de l'article 1476bis du Code civil, qui consiste en une disposition similaire à celle de l'article 146bis du même Code applicable aux mariages ?
« Schendt artikel 40bis, § 2, eerste lid, 2°, van de wet van 15 december 1980, in samenhang gelezen met artikel 40ter van diezelfde wet, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 8 van het EVRM, in die zin dat het aan de buitenlandse onderdaan die overeenkomstig artikel 1476, § 1, van het Burgerlijk Wetboek een wettelijke samenwoning is aangegaan, de verplichting oplegt het stabiele en duurzame karakter van de relatie te bewijzen om als familielid van de Belgische onderdaan te worden beschouwd, bewijslast die niet bestaat voor de vreemdeling die met een Belgische onderdaan is gehuwd of voor de vreemdeling die met een Belg is verbonden door een geregistreerd partnerschap dat als gelijkwaardig met een huwelijk in België wordt beschouwd, rekening houdend met de inwerkingtreding, op 3 oktober 2013, van de wet aangenomen op 2 juni 2013 met het oog op de strijd tegen de schijnhuwelijken en de schijnwettelijke samenwoningen, en in het bijzonder van artikel 1476bis van het Burgerlijk Wetboek, bepaling die vergelijkbaar is met artikel 146bis van hetzelfde Wetboek, dat op de huwelijken van toepassing is ?

« L'article 10, § 1, alinéa 1, 5°, et alinéa 2, a), de la loi du 15 décembre 1980 viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison ou non avec l'article 8 CEDH, en ce sens qu'il impose au ressortissant étranger ayant conclu une cohabitation légale, conformément à l'article 1476, § 1, du Code civil, de prouver le caractère stable et durable de la relation afin d'être considéré comme membre de famille d'un ressortissant non UE, charge de la preuve qui n'existe pas pour l'étranger marié à un ressortissant non UE ou pour l'étranger lié à un ressortissant non UE par un partenariat enregistré considéré comme équivalent à un mariage en Belgique, étant tenu compte de l'entrée en vigueur le 3 octobre 2013 de la loi adoptée le 2 juin 2013 en vue de la lutte contre les mariages de complaisance et les cohabitations légales de complaisance, et en particulier des articles 1476bis et 1476quater du Code civil, qui consistent en des dispositions similaires à celles de l'article 146bis du même Code applicable aux mariages ?
« Schendt artikel 10, § 1, eerste lid, 5° en tweede lid a) van de wet van 15 december 1980, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet samenhang gelezen met artikel 8 van het EVRM, in die zin dat het aan de buitenlandse onderdaan die overeenkomstig artikel 1476, § 1, van het Burgerlijk Wetboek een wettelijke samenwoning is aangegaan, de verplichting oplegt het stabiele en duurzame karakter van de relatie te bewijzen om als familielid van een niet-EU-onderdaan te worden beschouwd, bewijslast die niet bestaat voor de vreemdeling die met een niet-EU-onderdaan is gehuwd of voor de vreemdeling die met een niet-EU-onderdaan verbonden is door een geregistreerd partnerschap dat als gelijkwaardig met een huwelijk in België wordt beschouwd, dit rekening houdend met de inwerkingtreding, op 3 oktober 2013, van de wet aangenomen op 2 juni 2013 met het oog op de strijd tegen de schijnhuwelijken en de schijnwettelijke samenwoningen, en in het bijzonder van de artikelen 1476bis en 1476quater van het Burgerlijk Wetboek, bepalingen die vergelijkbaar zijn met artikel 146bis van hetzelfde Wetboek, dat op huwelijken van toepassing is ?

2. Afin d'assurer la sécurité juridique, on a également choisi d'inscrire dans la loi la réglementation contenue dans la circulaire du 30 septembre 1997 relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une cohabitation durable.
2. Met het oog op de rechtszekerheid werd er ook voor geopteerd de regeling opgenomen in de omzendbrief van 30 september 1997 betreffende het verlenen van een verblijfsmachtiging op basis van samenwoonst in het kader van een duurzame relatie in de wet op te nemen.

Jusqu'à il y a peu, la circulaire du 30 septembre 1997 relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une cohabitation durable constituait le fondement juridique de ce droit de séjour.
De juridische basis voor dit verblijfsrecht vormde tot voor kort de omzendbrief van 30 september 1997 betreffende het verlenen van een verblijfsmachtiging op basis van samenwoonst in het kader van een duurzame relatie.

Dans la mesure où l'adoption simple des enfants d'un des partenaires cohabitants légaux par l'autre partenaire n'est pas possible s'il existe entre le candidat adoptant et le parent légal des enfants un empêchement absolu à mariage dont le Roi ne peut dispenser, cette impossibilité empêche de manière absolue le candidat adoptant cohabitant légal de lier à la relation de fait parent-enfant, durable, qui existe le cas échéant entre le candidat adoptant et les enfants de son partenaire cohabitant légal qui a fait l'objet d'une adoption plénière par ses parents, des effets consacrant juridiquement les engagements que le candidat adoptant est prêt à assumer à l'égard de ces enfants.
In zoverre gewone adoptie van de kinderen van de ene wettelijk samenwonende partner door de andere wettelijk samenwonende partner niet mogelijk is indien er een absoluut huwelijksbeletsel bestaat tussen de kandidaat-adoptant en de wettelijke ouder van de kinderen waarvoor de Koning geen ontheffing kan verlenen, verhindert die onmogelijkheid de wettelijk samenwonende kandidaat-adoptant op absolute wijze om aan de duurzame feitelijke ouder-kindrelatie, die in voorkomend geval bestaat tussen de kandidaat-adoptant en de kinderen van zijn wettelijk samenwonende partner die ten volle geadopteerd werd door zijn ouders, gevolgen te verbinden die de verbintenissen die de kandidaat-adoptant bereid is aan te gaan ten aanzien van die kinderen, juridisch verankeren.

« b) la personne qui, après le début du contrat de location, est mariée ou cohabite légalement avec la personne, visée au point a), et qui cohabite de manière durable avec cette personne, ou le partenaire de fait qui cohabite de manière durable comme locataire tel que visé au point c), avec la personne visée au point a) ; » ;
"b) de persoon die na de aanvang van de huurovereenkomst huwt of wettelijk gaat samenwonen met de persoon, vermeld in punt a), en die met die persoon op duurzame wijze samenwoont, of de feitelijke partner die een jaar als huurder als vermeld in punt c), op duurzame wijze samenwoont met de persoon, vermeld in punt a); ";

Art. 3. Le fonds a pour objet : 1° de percevoir les cotisations nécessaires à son fonctionnement à charge des travailleurs visés à l'article 4, 1°; 2° d'octroyer au personnel visé à l'article 4, 2° des allocations sociales supplémentaires; 3° de s'occuper de la promotion et formation du personnel visé à l'article 4, 2°; 4° de couvrir tous les frais provoqués par cette formation ou ces études pour autant qu'elles se rapportent à l'aviation commerciale; 5° d'accorder une indemnité forfaitaire de 1.000 EUR en cas de décès du travailleur ou de la personne avec laquelle le travailleur cohabite de manière durable.
Art. 3. Het fonds heeft tot doel : 1° de bijdragen te innen die noodzakelijk zijn voor de werking ervan en die ten laste vallen van de werkgevers bedoeld in artikel 4, 1°; 2° aan het in artikel 4, 2° bedoelde personeel bijkomende sociale uitkeringen toe te kennen; 3° zich bezig te houden met de bevordering en opleiding van het in artikel 4, 2° bedoelde personeel; 4° alle kosten te dekken die het gevolg zijn van deze opleiding of van studies voor zover deze betrekking hebben op de handelsluchtvaart; 5° een forfaitaire vergoeding van 1 000 EUR toe te kennen in geval van overlijden van de werknemer of partner, waarmee de werknemer duurzaam samenwoont.

1. - Définitions Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° adoption d'un enfant connu : une adoption telle que visée à l'article 346-2, alinéa trois du Code civil ; 2° décret du 20 janvier 2012 : le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants ; 3° adoption intrafamiliale : l'adoption internationale d'un enfant apparenté jusqu'au quatrième degré à l'adoptant, à son conjoint/sa conjointe ou à la personne avec laquelle il/elle cohabite, même décédés, ou d'un enfant qui est biologiquement apparenté à un enfant adopté de l'adoptant ou des adoptants, ou d'un enfant qui a partagé la vie quotidienne de manière durable avec l'adoptant ou les adoptants liés par une relation, à l'instar de parents, avant que l'adoptant ou les adoptants ait/aient entrepris des démarches en vue d'une adoption ; 4° candidat adoptant : la personne ou les personnes désireuse(s) d'adopter ensemble un enfant ; 5° frais de personnel : a) le traitement brut, y compris les cotisations patronales légalement obligatoires ; b) le pécule de vacances ; c) la prime de fin d'année ; d) l'indemnité pour le déplacement domicile/lieu de travail ; e) le soutien du management ; f) éventuellement les avantages extralégaux suivants, lorsqu'ils sont repris dans la fiche de traitement : chèques-repas, voiture de société, assurance de groupe et assurance hospitalisation, GSM, ordinateur portable, Internet ; g) des formations, lorsqu'il s'agit de formations qui sont directement liées aux activités du " Steunpunt Adoptie " ; h) les frais d'une assurance contre les accidents de travail et d'un service médical d'entreprise ; 6° profil d'enfant : information relative aux caractéristiques et aux besoins de l'enfant adoptable.
1. - Definities Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder: 1° adoptie van een gekend kind: een adoptie als vermeld in artikel 346-2, derde lid, van het Burgerlijk Wetboek; 2° decreet van 20 januari 2012: het decreet van 20 januari 2012 houdende regeling van de interlandelijke adoptie van kinderen; 3° intrafamiliale adoptie: de interlandelijke adoptie van een kind dat tot in de vierde graad verwant is met de adoptant, met zijn echtgenoot of met de persoon met wie hij samenwoont, zelfs als die persoon overleden is, of van een kind dat biologisch verwant is met een adoptiekind van de adoptant of van de adoptanten, of van een kind dat het dagelijks leven op duurzame wijze gedeeld heeft met de adoptant of de adoptanten met een relatie, zoals geldt voor ouders, voor de adoptant of de adoptanten stappen met het oog op adoptie hebben ondernomen; 4° kandidaat-adoptant : de persoon of de personen die samen een kind willen adopteren; 5° personeelskosten: a) het brutosalaris, met inbegrip van de wettelijk verplichte werkgeversbijdragen; b) het vakantiegeld; c) de eindejaarspremie; d) de vergoeding voor woon-werkverkeer; e) de managementondersteuning; f) eventueel de volgende extralegale voordelen, als ze opgenomen zijn in de loonfiche: maaltijdcheques, bedrijfswagen, groeps- en hospitalisatieverzekering, gsm, laptop, internet; g) opleidingen, als het gaat om opleidingen die rechtstreeks verband houden met de werking van het Steunpunt Adoptie; h) kosten voor een arbeidsongevallenverzekering en een bedrijfsgeneeskundige dienst; 6° kindprofiel: informatie over de kenmerken en behoeften van het kind dat adopteerbaar is.