Vertaling van "collective qui se profilera dangeureusement derrière toute " (Frans → Nederlands) :

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

Art. 6. Dans l'article 2.1 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° des portes d'accès et des clôtures ouvertes jusqu'à une hauteur de deux mètres ; » ; 2° le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° la pose de constructions non couvertes dans le jardin latéral et le jardin derrière la maison, construites jusqu'à 1 mètre des limites de la parcelle ou contre un mur de séparation existant, pour autant que la superficie commune de telles constructions, y compris toutes les constructions existantes non couvertes dans le jardin latéral et le jardin derrière la maison, ne dépasse pas les 80 mètres carrés ; » ; 3° les points 14°, 15° et 16° sont ajoutés, rédigés comme suit : « 14° les constructions courantes telles que des tuyaux de ventilation, systèmes de climatisation, tuyaux de cheminée, cheminées, gouttières et conduites d'eaux de pluie à ou sur une habitation, à condition qu'ils ne dépassent pas le faite de l'habitation de plus de trois mètres ; 15° la pose de bornes de recharge électriques ; 16° la pose de conteneurs à verre, à vêtements et d'autres conteneurs de surface et souterrains en vue d'une collection sélective de déchets, pour autant que la superficie commune est inférieure à dix mètres carrés».
Art. 6. In artikel 2.1 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 17 januari 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° punt 6° wordt vervangen door wat volgt: "6° toegangspoorten en open afsluitingen tot een hoogte van twee meter; "; 2° punt 8° wordt vervangen door wat volgt: "8° de plaatsing van niet-overdekte constructies in zijtuin en achtertuin, ingeplant tot op 1 meter van de perceelsgrens of tot tegen een bestaande scheidingsmuur, voor zover de gezamenlijke oppervlakte van dergelijke constructies, met inbegrip van alle bestaande niet-overdekte constructies in zijtuin en achtertuin, 80 vierkante meter niet overschrijdt; "; 3° er worden een punt 14°, 15° en 16° toegevoegd, die luiden als volgt: "14° gebruikelijke constructies zoals ventilatiebuizen, airco's, schoorsteenpijpen, schoorstenen, dakgoten en hemelwaterafvoerbuizen aan of op een woning, op voorwaarde dat ze niet meer dan drie meter boven de nok van de woning uitsteken; 15° de plaatsing van elektrische laadpalen; 16° de plaatsing van glasbollen, kledingcontainers en andere boven- of ondergrondse houders voor de selectieve verzameling en ophaling van afval, voor zover de gezamenlijke oppervlakte kleiner is dan tien vierkante meter".

– (EL) Madame la Présidente, permettez-moi de commencer, avant de parler du sujet du débat, par commenter l’attaque indescriptible et douloureuse des eurosceptiques se trouvant derrière moi contre la zone euro et l’économie grecque; je me réfère tout simplement aux déclarations de M. Almunia et de M. Trichet, qui ont assuré au Parlement qu’il n’y a pas de risque de cohésion dans la zone euro, que nos défenses collectives ne fonctionnent pas, et, pour ce qui est de l’économie grecque, je voudrais informer M. Whittaker qu’il doit s’habituer à l’idée que nous sommes toujours l’un des rares pays à avoir une croissance positive et un faible taux de chômage, même en ces temps très durs.
– (EL) Mevrouw de Voorzitter, staat u mij toe om even van dit onderwerp af te wijken en kort commentaar te leveren op de ongehoorde en betreurenswaardige aanval van de hier achter mij zittende eurosceptici op de eurozone en de Griekse economie. Ik hoef enkel te verwijzen naar de verklaringen van de heer Almunia en Trichet die in dit Parlement hebben verzekerd dat er geen enkel gevaar bestaat voor de samenhang van de eurozone en dat onze collectieve verdedigingsmechanismen goed werken.