Traduction de «commune pour couvrir » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

fonds sous forme de capital pour couvrir le risque de contrepartie
kapitaal tot dekking van het tegenpartijrisico

don destiné à couvrir le remboursement d'une dette
schenking om de terugbetaling van schulden te dekken

prestations accessoires des assurés destinées à couvrir les frais de l'entreprise
bijkomende betalingen van verzekeringnemers voor door de verzekeringsonderneming gedragen kosten

couvrir la nullité
de nietigheid dekken

couvrir
dekken

couvrir des dépenses
uitgaven dekken

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
gemeenschappelijke visuminstructie (1) | gemeenschappelijke visuminstructie aan de diplomatieke en consulaire beroepsposten van de staten die partij zijn bij het Akkoord van Schengen [ GVI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 4. Transports en commun publics autres que les chemins de fer En ce qui concerne les transports en commun publics autres que les chemins de fer, l'intervention de l'employeur dans le prix des abonnements, pour les déplacements à partir de 5 km calculés à partir de la halte de départ, sera déterminée suivant les modalités fixées ci-après : a) lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport utilisé sera calculée sur la base du tableau avec des montants forfaitaires, repris à l'article 3 de la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009 du Conseil national du travail relative à la contribution financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, sans toutefois excéder 75 p.c. du prix réel du transport; b) lorsque le prix est fixé quelle que soit la distance, l'intervention de l'employeur est déterminée de manière forfaitaire et atteint 71,8 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans toutefois excéder le montant de l'intervention de l'employeur calculée sur la base du tableau avec des montants forfaitaires, repris à l'article 3 de la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009 du Conseil national du travail relative à la contribution financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, pour une distance de 7 km. Art. 5. Transports en commun publics combinés Lorsque le travailleur combine le train et un ou plusieurs autres moyens de transport en commun public et qu'un seul titre de transport est délivré pour couvrir la distance totale - sans que dans ce titre de transport, une subdivision soit faite par moyen de transport en commun public -, l'intervention de l'employeur sera calculée sur la base du tableau visé à l'article 3.
Art. 4. Gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer Voor wat betreft het gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer, zal de bijdrage van de werkgever in de prijs van de abonnementen voor de verplaatsingen vanaf 5 km, berekend vanaf de vertrekhalte, vastgesteld worden volgens de hierna vastgestelde modaliteiten : a) wanneer de prijs van het vervoer in verhouding tot de afstand staat, wordt de tussenkomst van de werkgever in de prijs van het gebruikte vervoerbewijs berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen, opgenomen in artikel 3 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies van 20 februari 2009 van de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, zonder evenwel 75 pct. van de werkelijke vervoerprijs te overschrijden; b) wanneer de prijs een eenheidsprijs is, ongeacht de afstand, wordt de bijdrage van de werkgever forfaitair vastgesteld en bedraagt zij 71,8 pct. van de effectief door de werknemer betaalde prijs, zonder evenwel het bedrag van de werkgeverstussenkomst berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen, opgenomen in artikel 3 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies van 20 februari 2009 van de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, voor een afstand van 7 km te overschrijden. Art. 5. Gecombineerd gemeenschappelijk openbaar vervoer Ingeval de werknemer gebruik maakt van een combinatie van de trein en één of meerdere andere gemeenschappelijke openbare vervoermiddelen dan de trein, en er wordt slechts één vervoerbewijs afgeleverd voor het geheel van de afstand - zonder dat in dit vervoerbewijs een onderverdeling wordt gemaakt per gemeenschappelijk openbaar vervoermiddel - wordt de bijdrage van de werkgever berekend op basis van de tabel, bedoeld in artikel 3.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.03.4/1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juillet 2016; Vu le Conseil des Ministres du 20 juillet 2016; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 400.000.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.04, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 05 - SPF Technologie de l'information et de la Communication; 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur; 14 - SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement; 16 - Ministère de la Défense; 17 - Police Fédérale et Fonctionnement Intégré et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme; Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un crédit d'engagement de 53.109.089,00 euros et un crédit de liquidation de 52.174.089,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.04) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.03.4/1; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 18 juli 2016; Gelet op de Ministerraad van 20 juli 2016; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.04, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 400.000.000 euro, bestemd tot het dekken van de uitgaven betreffende de versterking van de genomen maatregelen alsook de nieuwe initiatieven inzake de strijd tegen het terrorisme en het radicalisme; Overwegende dat op de secties 05 - FOD Informatie- en Communicatietechnologie; 12 - FOD Justitie; 13 - FOD Binnenlandse Zaken; 14 - FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking; 16 - Ministerie van Landsverdediging; 17 - Federale Politie en geïntegreerde werking en 25 - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met de strijd tegen het terrorisme en het radicalisme; Op de voordracht van Onze Minister van Begroting, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een vastleggingskrediet van 53.109.089,00 euro en een vereffeningskrediet van 52.174.089,00 euro worden afgenomen van het provisioneel krediet, ingeschreven op het programma 03-41-1 (basisallocatie 41.10.01.00.04) van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, en wordt verdeeld overeenkomstig de bijgevoegde tabel.

Les quatre points postes présents sur le territoire de Molenbeek sont: - Le PP Delhaize Prince de Liège (chaussée de Ninove 1024) - ouvert depuis mars 2010 - Le PP Total Molenbeek Scheut (chaussée de Ninove 279) - ouvert le 23 octobre 2014 afin de couvrir le sud-ouest de la commune - Le PP Librairie de l'Escaut Molenbeek (Boulevard du Jubilé 189) - ouvert le 22 mai 2014 afin de couvrir le nord-est de la commune - Le PP ARS SPRL Molenbeek (Chaussée de Gand 234) - ouvert le 11 juin 2015 à proximité de l'ancien bureau de Molenbeek Crystal Palace Bpost prévoit d'ici à la fin de cette année l'ouverture de 2 points poste supplémentaires à Molenbeek: - Un point poste dans le quartier de la rue Korenbeeck , afin de remplacer la fermeture du PP Librairie Mettewie (Boulevard Louis Mettewie, 31) - Un point poste dans le quartier du boulevard Leopold II (près de l'ancien bureau Sainctelette) En dehors de la commune de Molenbeek, mais à proximité: - les points de vente suivants : i) Bureau de Koekelberg Carrière (Rue de la Carrière 21-27, Koekelberg); ii) PP Proxy Market Koekelberg (Chaussée de Jette 127, Koekelberg); iii) PP Louis Delhaize Mini Simonis Koekelberg (Place Eugène Simonis 2, Koekelberg); - points poste à ouvrir: un point poste va ouvrir avant la fin de cette année dans l'enceinte de Tour et Taxis.
De vier aanwezige postpunten op de gemeente van Molenbeek zijn: - het PP Delhaize Prins van Luik (Ninoofsesteenweg 1024) - geopend sinds maart 2010; - het PP Total Molenbeek Scheut (Ninovesteenweg 279) - geopend op 23 oktober 2014 om de zuidwestenkant van de gemeente te dekken; - het PP Dagbladhandel l'Escaut Molenbeek (Jubelfeestlaan 189) - geopend op 22 mei 2014 om de noordoostkant van de gemeente te dekken; - het PP ARS SPRL Molenbeek (Steenweg op Gent 234) - geopend op 11 juni 2015 dichtbij het voormalige kantoor van Molenbeek Crystal Palace. bpost plant de opening van 2 nieuwe postpunten in Molenbeek voor het einde van dit jaar: - een postpunt in de buurt van de Korenbeekstraat om de sluiting van het postpunt Dagbladhandel Mettewie op te vangen (Louis Mettewielaan, 31); - een postpunt in het wijk van de Leopold II-laan (dichtbij het voormalige kantoor Sainctelette). Buiten de gemeente van Molenbeek, maar nabij: - volgende verkooppunten: i) Postkantoor Koekelberg Carriere (Steengroefstraat 21-27, Koekelberg); ii) Postpunt Proxy Market Koekelberg (Jettelaan 127, Koekelberg); iii) Postpunt Louis Delhaize Mini Simonis Koekelberg (Eugène Simonislaan 2, Koekelberg); - postpunten die zullen openen: een postpunt zal voor het einde van dit jaar in Tour Taxis openen.

Les quatre points postes présents sur le territoire de Molenbeek sont: i) Le PP Delhaize Prince de Liège (chaussée de Ninove 1024) - ouvert depuis mars 2010 ii) Le PP Total Molenbeek Scheut (chaussée de Ninove 279) - ouvert le 23 octobre 2014 afin de couvrir le sud-ouest de la commune iii) Le PP Librairie de l'Escaut Molenbeek (Boulevard du Jubilé 189) - ouvert le 22 mai 2014 afin de couvrir le nord-est de la commune iv) Le PP ARS SPRL Molenbeek (Chaussée de Gand 234) - ouvert le 11/06/2015 à proximité de l'ancien bureau de Molenbeek Crystal Palace bpost prévoit d'ici à la fin de cette année l'ouverture de 2 points poste supplémentaires à Molenbeek: - Un point poste dans le quartier de la rue Korenbeeck , afin de remplacer la fermeture du PP Librairie Mettewie (Boulevard Louis Mettewie, 31); - Un point poste dans le quartier du boulevard Leopold II (près de l'ancien bureau Sainctelette).
De vier aanwezige postpunten op de gemeente van Molenbeek zijn: i) het PP Delhaize Prins van Luik (Ninoofsesteenweg 1024) - geopend sinds maart 2010; ii) het PP Total Molenbeek Scheut (Ninovesteenweg 279) - geopend op 23 oktober 2014 om de zuidwestenkant van de gemeente te dekken; iii) het PP Dagbladhandel l'Escaut Molenbeek (Jubelfeestlaan 189) - geopend op 22 mei 2014 om de noordoostkant van de gemeente te dekken; iv) het PP ARS SPRL Molenbeek (Steenweg op Gent 234) - geopend op 11 juni 2015 dichtbij het voormalige kantoor van Molenbeek Crystal Palace. Bpost plant de opening van 2 nieuwe postpunten in Molenbeek voor het einde van dit jaar: - een postpunt in de buurt van de Korenbeekstraat om de sluiting van het postpunt Dagbladhandel Mettewie op te vangen (Louis Mettewielaan, 31); - een postpunt in het wijk van de Leopold II-laan (dichtbij het voormalige kantoor Sainctelette).

Les quatre points postes présents sur le territoire de Molenbeek sont: - Le PP Delhaize Prince de Liège (chaussée de Ninove 1024) - ouvert depuis mars 2010; - Le PP Total Molenbeek Scheut (chaussée de Ninove 279) - ouvert le 23 octobre 2014 afin de couvrir le sud-ouest de la commune; - Le PP Librairie de l'Escaut Molenbeek (Boulevard du Jubilé 189) - ouvert le 22 mai 2014 afin de couvrir le nord-est de la commune; - Le PP ARS SPRL Molenbeek (Chaussée de Gand 234) - ouvert le 11 juin 2015 à proximité de l'ancien bureau de Molenbeek Crystal Palace.
De vier aanwezige postpunten op de gemeente van Molenbeek zijn: - het PP Delhaize Prins van Luik (Ninoofsesteenweg 1024) - geopend sinds maart 2010; - het PP Total Molenbeek Scheut (Ninovesteenweg 279) - geopend op 23 oktober 2014 om de zuidwestenkant van de gemeente te dekken; - het PP Dagbladhandel l'Escaut Molenbeek (Jubelfeestlaan 189) - geopend op 22 mei 2014 om de noordoostkant van de gemeente te dekken; - het PP ARS SPRL Molenbeek (Steenweg op Gent 234) - geopend op 11 juni 2015 dichtbij het voormalige kantoor van Molenbeek Crystal Palace.

Si une partie de la contribution destinée à couvrir les coûts administratifs n'est pas utilisée, elle peut être mise à disposition pour couvrir les coûts de fonctionnement de l'entreprise commune Clean Sky 2.
Indien een deel van de bijdrage voor administratieve kosten niet wordt gebruikt, kan dit ter beschikking worden gesteld om de operationele kosten van de Gemeenschappelijke Onderneming Clean Sky 2 te betalen.

Si une partie de la contribution destinée à couvrir les coûts administratifs n'est pas utilisée, elle peut être mise à disposition pour couvrir les coûts du fonctionnement de l'entreprise commune IMI2.
Indien een deel van de bijdrage voor administratieve kosten niet wordt gebruikt, kan dit ter beschikking worden gesteld om de operationele kosten van de gemeenschappelijke onderneming IMI2 te betalen.

3. Tout paiement effectué par l'entreprise commune Clean Sky 2 destiné à couvrir la responsabilité mentionnée aux paragraphes 1 et 2, ainsi que les frais et dépenses exposés en relation avec celle-ci, sont considérés comme des dépenses de l'entreprise commune Clean Sky 2 et sont couverts par ses ressources.
3. Elke betaling door de Gemeenschappelijke Onderneming Clean Sky 2 in verband met de aansprakelijkheid, bedoeld in de leden 1 en 2, en de daarmee verband houdende kosten en uitgaven worden beschouwd als uitgaven van de Gemeenschappelijke Onderneming Clean Sky 2 en worden gedekt uit de middelen van de Gemeenschappelijke Onderneming Clean Sky 2.

3. Tout paiement de l'entreprise commune ECSEL destiné à couvrir la responsabilité mentionnée aux paragraphes 1 et 2, ainsi que les frais et dépenses exposés en relation avec celle-ci, sont considérés comme des dépenses de l'entreprise commune ECSEL et sont couverts par ses ressources.
3. Alle betalingen door de gemeenschappelijke onderneming ECSEL in verband met de aansprakelijkheid, bedoeld in de leden 1 en 2, en de daarmee verband houdende kosten en uitgaven worden beschouwd als uitgaven van de gemeenschappelijke onderneming ECSEL en worden gedekt door de middelen van de gemeenschappelijke onderneming ECSEL.

7. constate de grandes différences sur le marché de la communication sans fil et du régime de licence au niveau de l'UE et souligne qu'il importe, pour la compétitivité globale de l'UE, que le développement futur de ce secteur soit une réussite; laisse entendre qu'il serait judicieux d'avoir une approche uniforme en matière de licence, pour améliorer le fonctionnement du marché et l'offre des fréquences; déplore que la Commission n'ait inclus dans le rapport aucun chiffre sur les redevances pour l'utilisation des fréquences radio; rappelle que les redevances pour les licences et les autorisations ne doivent couvrir que les coûts administratifs pertinents et justifiés, que l'utilisation du spectre des fréquences radio ne doit être l'objet que des redevances nécessaires pour couvrir les coûts de sa gestion, et qu'il conviendrait de prendre en considération la possibilité de réinvestir les recettes des licences dans la gestion du spectre des fréquences radio; estime que, sauf circonstances spéciales, les fréquences radio ne doivent pas être mises aux enchères dès lors que ceci a un effet néfaste sur les redevances des usagers ainsi que sur l'expansion et le développement des services de communication;
7. merkt op dat er in de EU grote verschillen bestaan op de markt voor draadloze communicatie en inzake het vergunningenstelsel en dat een succesvolle toekomstige ontwikkeling van deze sector van belang is voor het concurrentievermogen van de EU; acht een uniforme aanpak voor de vergunningverlening van belang teneinde de werking van de markt en het beschikbare spectrum te verbeteren; betreurt dat de Commissie in haar verslag geen cijfers heeft opgenomen inzake vergoedingen voor het gebruik van radiofrequenties; wijst erop dat de vergoedingen voor vergunningen slechts gerechtvaardigde en relevante administratieve kosten dienen te dekken, dat voor het gebruik van het radiospectrum slechts die lasten en vergoedingen in rekening mogen worden gebracht die noodzakelijk zijn om de kosten van beheer van het radiospectrum te dekken, alsmede dat overwogen moet worden om inkomsten uit vergunningen te herinvesteren in spectrumbeheer; dat radiofrequenties, bijzondere omstandigheden daargelaten, niet bij opbod dienen te worden verkocht, daar dit een negatief effect heeft op verbruikstarieven en op de spreiding en de ontwikkeling van communicatiediensten;