Traduction de «commune un titre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

communication au titre de l'article 19, paragraphe 3
bekendmaking zoals bedoeld in artikel 19, lid 3

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

pollen de roseau commun
pollen van riet

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, c'est l'ARES qui sera en charge des référentiels de compétences pour l'enseignement supérieur, de l'agrément des formations continues certifiantes, des écoles doctorales thématiques ou de l'organisation des épreuves communes, à titre d'exemple » (Doc. parl., Parlement de la Communauté française, 2012-2013, n° 537/3, p. 10).
De ARES zal aldus met name worden belast met de competentiereferentiesystemen voor het hoger onderwijs, met de erkenning van de gecertificeerde voortgezette opleidingen, met de thematische doctorale scholen of met de organisatie van de gemeenschappelijke proeven » (Parl. St., Parlement van de Franse Gemeenschap, 2012-2013, nr. 537/3, p. 10).

Autres le renting de véhicules; le leasing de véhicules; les frais de déplacement remboursés à l'agent ou titres de transport à charge de la commune, au titre d'intervention dans les frais de mission des agents: - à la condition que l'emploi de l'agent soit financé par l'allocation - sur présentation d'une demande d'intervention forfaitaire signée par le Receveur communal/Directeur financier de la commune et précisant le nom de l'agent et le montant imputé sur l'allocation; 2.2.2. Dépenses refusées : les frais d'entretien et de réparation des véhicules communaux non acquis dans le cadre de l'allocation, du plan stratégique, des contrats de sécurité, contrats de sécurité et de société, contrats de prévention ou contrats plans drogue, lorsque le véhicule n'est pas mis à disposition exclusive des services du plan; les frais d'assurance, d'entretien et de réparation des véhicules personnels des agents, utilisés lors de déplacements dans l'exercice de leur fonction; frais de nettoyage et d'entretien des véhicules (ex : car Wash); les indemnités diverses versées aux agents communaux, au titre d'intervention de l'employeur en matière de transport individuel ou en commun hors mission (ex : indemnités vélos, intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail).
Andere de leasing van voertuigen; de renting van voertuigen; de reiskosten terugbetaald aan de agent of vervoersbewijzen ten laste van de gemeente als tegemoetkoming in de reiskosten van de agenten : - op voorwaarde dat de betrekking van de agent wordt gefinancierd door de toelage - op voordracht van een aanvraag tot forfaitaire tussenkomst ondertekend door de gemeenteontvanger/financieel directeur van de gemeente en waarbij de naam van de agent vermeld wordt en het bedrag geboekt op de toelage; 2.2.2. Geweigerde uitgaven : de onderhoudskosten en herstellingskosten van de gemeentevoertuigen die niet in het kader van de toelage, de strategischplan, veiligheidscontracten, veiligheids en samenlevingscontracten, preventiecontracten of drugplancontracten verworven werden; de verzekeringskosten, onderhoudskosten, herstellingskosten van de persoonlijke voertuigen van de personeelsleden, die voor ritten bij de uitoefening van hun functie gebruikt worden. Reinigings- en onderhoudskosten van de voertuigen (bijv. car wash); De verschillende vergoedingen gestort aan de gemeenteambtenaren als tegemoetkoming van de werkgever inzake individueel of gemeenschappelijk vervoer buiten opdracht (bijv. : fietsvergoeding, tussenkomst in de vervoerskosten tussen woon- en werkplaats).

Art. 4. Transports en commun publics autres que les chemins de fer En ce qui concerne les transports en commun publics autres que les chemins de fer, l'intervention de l'employeur dans le prix des abonnements, pour les déplacements à partir de 5 km calculés à partir de la halte de départ, sera déterminée suivant les modalités fixées ci-après : a) lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport utilisé sera calculée sur la base du tableau avec des montants forfaitaires, repris à l'article 3 de la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009 du Conseil national du travail relative à la contribution financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, sans toutefois excéder 75 p.c. du prix réel du transport; b) lorsque le prix est fixé quelle que soit la distance, l'intervention de l'employeur est déterminée de manière forfaitaire et atteint 71,8 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans toutefois excéder le montant de l'intervention de l'employeur calculée sur la base du tableau avec des montants forfaitaires, repris à l'article 3 de la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009 du Conseil national du travail relative à la contribution financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, pour une distance de 7 km. Art. 5. Transports en commun publics combinés Lorsque le travailleur combine le train et un ou plusieurs autres moyens de transport en commun public et qu'un seul titre de transport est délivré pour couvrir la distance totale - sans que dans ce titre de transport, une subdivision soit faite par moyen de transport en commun public -, l'intervention de l'employeur sera calculée sur la base du tableau visé à l'article 3.
Art. 4. Gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer Voor wat betreft het gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer, zal de bijdrage van de werkgever in de prijs van de abonnementen voor de verplaatsingen vanaf 5 km, berekend vanaf de vertrekhalte, vastgesteld worden volgens de hierna vastgestelde modaliteiten : a) wanneer de prijs van het vervoer in verhouding tot de afstand staat, wordt de tussenkomst van de werkgever in de prijs van het gebruikte vervoerbewijs berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen, opgenomen in artikel 3 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies van 20 februari 2009 van de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, zonder evenwel 75 pct. van de werkelijke vervoerprijs te overschrijden; b) wanneer de prijs een eenheidsprijs is, ongeacht de afstand, wordt de bijdrage van de werkgever forfaitair vastgesteld en bedraagt zij 71,8 pct. van de effectief door de werknemer betaalde prijs, zonder evenwel het bedrag van de werkgeverstussenkomst berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen, opgenomen in artikel 3 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies van 20 februari 2009 van de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, voor een afstand van 7 km te overschrijden. Art. 5. Gecombineerd gemeenschappelijk openbaar vervoer Ingeval de werknemer gebruik maakt van een combinatie van de trein en één of meerdere andere gemeenschappelijke openbare vervoermiddelen dan de trein, en er wordt slechts één vervoerbewijs afgeleverd voor het geheel van de afstand - zonder dat in dit vervoerbewijs een onderverdeling wordt gemaakt per gemeenschappelijk openbaar vervoermiddel - wordt de bijdrage van de werkgever berekend op basis van de tabel, bedoeld in artikel 3.

21 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les modalités de la prime pour le maintien de l'élevage spécialisé de vaches allaitantes La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le Règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le Règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil, modifié en dernier lieu par le Règlement délégué (UE) n° 2016/142 de la Commission du 2 décembre 2015 ; Vu le Règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement, modifié en dernier lieu par le Règlement délégué (UE) 2016/141 de la Commission du 30 novembre 2015 ; Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 4, 1° ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, article 44, alinéa 2, 1°, et article 48, alinéa 4 ; Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien releva ...
21 JUNI 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 11 van het ministerieel besluit van 15 juni 2015 houdende uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2014 tot vaststelling van de voorschriften voor de rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid, wat betreft de regels voor de premie voor het behoud van de gespecialiseerde zoogkoeienhouderij De Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, Gelet op verordening (EU) nr. 1307/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 tot vaststelling van voorschriften voor rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 637/2008 van de Raad en Verordening (EG) nr. 73/2009 van de Raad, het laatst gewijzigd bij gedelegeerde verordening (EU) 2016/142 van de Commissie van 2 december 2015; Gelet op gedelegeerde verordening (EU) nr. 639/2014 van de Commissie van 11 maart 2014 tot aanvulling van Verordening (EU) nr. 1307/2013 van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van voorschriften voor rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid en tot wijziging van bijlage X bij die verordening, het laatst gewijzigd bij gedelegeerde verordening (EU) 2016/141 van de Commissie van 30 november 2015; Gelet op het decreet van 28 juni 2013 betreffende het landbouw- en visserijbeleid, artikel 4, 1° ; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2014 tot vaststelling van de voorschriften voor de rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid, artikel 44, tweede lid, 1° en 48, vierde lid; Gelet op het ministerieel besluit van 15 juni 2015 houdende uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2014 tot vaststelling van de vo ...

1 Liste des bureaux cédés à la Régie des Postes : Région Flamande : Antwerpen Linkeroever, situé à 2050 Anvers, Halewijnlaan 78 cadastré ou l'ayant été selon un titre : Commune d'Anvers, 13 Division Section N, numéro 862C Kluisbergen, situé à 9690 Kluisbergen, Bloemenlaan 5 et 7 cadastré ou l'ayant été selon un titre : Commune de Kluisbergen, 2 Division, Section A, numéro 572V; Lier, situé à 2500 Lier, Kruisbogenhofstraat 24 cadastré ou l'ayant été : Commune de Lier, 1 Division, Section G, numéro 80M7 pour ce qui concerne la quote-part de la Régie des Postes dans ce centre administratif; Région Wallonne : Ciney, situé à 5590 Ciney, rue Courte Joie 17 cadastré ou l'ayant été : Commune de Ciney, 1 Division/Ciney Section D, numéro 36Y pour ce qui concerne la quote-part de la Régie des Postes dans ce centre administratif; Jodoigne, situé à 1370 Jodoigne, Avenue des Commandants Borlée 42 cadastré ou l'ayant été : Commune de Jodoigne, 1 Division, Section E, numéro 15W5 pour ce qui concerne la quote-part de la Régie des Postes dans ce centre administratif; Perwez, situé à 1360 Perwez, Avenue Wilmart 26 cadastré ou l'ayant été : Commune de Perwez, 1 Division/Perwez, Section B, numéro 752 G3. Jumet, situé à 6040 Jumet, Chaussée de Bruxelles 134 cadastré ou l'ayant été : Commune de Charleroi, 22 Division/Jumet 1 Division, Section C numéro 223 W2; Houdeng-Goegnies, situé à 7110 Houdeng-Goegnies, rue de la Poste, 21/1 et 21/2 cadastré ou l'ayant été : Commune de La Louvière, 12 Division/Houdeng-Goegnies, Section C, numéro 506 H; Vu pour être joint à notre arrêté du 22 février 2016 complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 3 de la loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes.
Bijlage 1 Lijst van de kantoren overgedragen aan de Regie der Posterijen : Vlaams Gewest : Antwerpen Linkeroever, gelegen te 2050 Antwerpen, Halewijnlaan 78 ten kadaster gekend of gekend geweest : Gemeente Antwerpen, 13 e Afdeling, Sectie N, nummer 862C; Kluisbergen, gelegen te 9690 Kluisbergen, Bloemenlaan 5 en 7 ten kadaster gekend of gekend geweest : Gemeente Kluisbergen, 2e Afdeling, Sectie A, nummer 572V; Lier, gelegen te 2500 Lier, Kruisbogenhofstraat 24 ten kadaster gekend of gekend geweest : Gemeente Lier, 1e Afdeling, Sectie G, nummer 80M7 voor wat betreft het aandeel van de Regie der Posterijen in dit administratief centrum; Waals Gewest : Ciney, gelegen te 5590 Ciney, rue Courte Joie 17 ten kadaster gekend of gekend geweest : Gemeente Ciney, 1e Afdeling/ Ciney, Sectie D, nummer 36Y voor wat betreft het aandeel van de Regie der Posterijen in dit administratief centrum; Jodoigne, gelegen te 1370 Geldenaken, Avenue des Commandants Borlée 42 ten kadaster gekend of gekend geweest : Gemeente Geldenaken, 1e Afdeling, Sectie E, nummer 15W5 voor wat betreft het aandeel van de Regie der Posterijen in dit administratief centrum; Perwez, gelegen te 1360 Perwez, Avenue Wilmart 26 ten kadaster gekend of gekend geweest : Gemeente Perwez, 1e Afdeling/ Perwez, Sectie B, nummer 752 G3; Jumet, gelegen te 6040 Jumet, Chaussée de Bruxelles 134 ten kadaster gekend of gekend geweest : Gemeente Charleroi, 22e Afdeling/Jumet 1e Afdeling, Sectie C nummer 223 W2; Houdeng-Goegnies, gelegen te 7110 Houdeng-Goegnies, rue de la Poste, 21/1 en 21/2 ten kadaster gekend of gekend geweest : Gemeente La Louvière, 12e Afdeling/Houdeng-Goegnies, Sectie C, nummer 506 H; Gezien om te worden gevoegd aan ons besluit van 22 februari 2016 houdende aanvulling van de lijst van de onroerende goederen en van de onroerende zakelijke rechten die bedoeld worden in artikel 3 van de wet van 6 juli 1971 houdende de oprichting van de Regie der Posterijen.

Art. 102. Le titre VII et l'article 32 du même décret, abrogés par le décret du 11 avril 2014, sont restaurés dans un texte rédigé comme suit : « TITRE VII. - Dispositions transitoires Article 32 - Sans préjudice des dispositions visées par l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, la deuxième année commune est accessible à tout élève régulier au sens de l'article 2, 9°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité : 1° soit qui a suivi avant le 30 juin 2016 une année complémentaire organisée au terme de la première année commune à l'égard duquel le Conseil de classe a pris la décision de l'orienter vers la deuxième année commune ; 2° soit qui, titulaire du Certificat d'Etudes de Base, n'atteint pas l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit et a suivi avant le 30 juin 2016 la deuxième année différenciée et à l'égard duquel le Conseil de Classe a pris la décision de l'orienter vers la deuxième année commune ; 3° soit qui a suivi la première année commune dans un établissement organisé, subventionné ou reconnu par la Communauté flamande ou par la Communauté germanophone».
Art. 102. Titel VII en artikel 32 van hetzelfde decreet, opgeheven bij het decreet van 11 april 2014, worden hersteld in een tekst, luidend als volgt: "TITEL VII. - Overgangsbepalingen Artikel 32. Onverminderd de bepalingen bedoeld bij het koninklijk besluit van 20 juli 1971 tot vaststelling van de voorwaarden tot en de procedure van het verlenen van de gelijkwaardigheid van buitenlandse diploma's en studiegetuigschriften, is het tweede gemeenschappelijk jaar toegankelijk voor iedere regelmatige leerling in de zin van artikel 2, 9°, van het voornoemde koninklijk besluit van 29 juni 1984: 1° ofwel die vóór 30 juni 2016 een aanvullend jaar heeft gevolgd georganiseerd op het einde van het eerste gemeenschappelijk jaar voor wie de Klassenraad de beslissing heeft genomen hem naar het tweede gemeenschappelijk jaar te oriënteren; 2° ofwel die, als houder van een getuigschrift basisstudies, niet de leeftijd van 16 jaar bereikt op 31 december van het volgende schooljaar en die vóór 30 juni 2016 het gedifferentieerd tweede jaar heeft gevolgd en voor wie de Klassenraad de beslissing heeft genomen hem naar het tweede gemeenschappelijk jaar te oriënteren; 3° ofwel die het eerste gemeenschappelijk jaar heeft gevolgd in een inrichting georganiseerd, gesubsidieerd of erkend door Vlaamse Gemeenschap of door de Duitstalige Gemeenschap".

Le présent chapitre ne fait pas obstacle à l’application des clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politique agricole commune au titre de l’article 37 du traité, ni de celles arrêtées en vertu de la politique commerciale commune au titre de l’article 133 du traité, ni d’aucune autre clause de sauvegarde qui pourrait être appliquée.
Geen van de bepalingen van dit hoofdstuk staat de toepassing in de weg van de vrijwaringsclausules die zijn vastgesteld in het kader van het gemeenschappelijk landbouwbeleid krachtens artikel 37 van het Verdrag of van de gemeenschappelijke handelspolitiek krachtens artikel 133 van het Verdrag, of van enige andere vrijwaringsclausule die kan worden toegepast.

Troisième partie, Titre IX, La politique commerciale commune (déplacé) | Titre II - La politique commerciale commune |
Derde deel, Titel IX, De gemeenschappelijke handelspolitiek (verplaatst) | Titel II - De gemeenschappelijke handelspolitiek |

Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle à l'application des clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique agricole commune au titre de l'article 37 du traité, ni de celles arrêtées en vertu de la politique commerciale commune au titre de l'article 133 du traité, ni d'aucune autre clause de sauvegarde qui pourrait être appliquée.
Geen van de bepalingen van dit hoofdstuk staat de toepassing in de weg van vrijwaringsclausules die zijn vastgesteld in het kader van het gemeenschappelijk landbouwbeleid krachtens artikel 37 van het Verdrag of in het kader van het gemeenschappelijk handelsbeleid krachtens artikel 133 van het Verdrag, of van enige andere vrijwaringsclausule die kan worden toegepast.

Les dispositions du présent titre ne font pas obstacle à l'application des clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique agricole commune au titre de l'article 37 du traité, ni de celles arrêtées en vertu de la politique commerciale commune au titre de l'article 133 du traité ni de toutes autres clauses de sauvegarde qui pourraient être appliquées.
Geen enkele bepaling van deze titel staat de toepassing in de weg van vrijwaringsclausules die in het kader van het gemeenschappelijk landbouwbeleid zijn vastgesteld krachtens artikel 37 van het Verdrag of in het kader van de gemeenschappelijke handelspolitiek krachtens artikel 133 van het Verdrag, of van enige andere vrijwaringsclausule die kan worden toegepast.