Traduction de «communes centres dont » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

centre utilisant un système de signalisation sur voie commune | centre utilisant un système SVC
centrale met signalering via een gemeenschappelijk kanaal

Centre mondial pour les technologies de l’information et de la communication au Parlement | Centre mondial pour les TIC au Parlement
Wereldcentrum voor ICT in het parlement

centre communal | centre social | foyer social | maison de quartier
buurtcentrum | buurthuis | ontmoetingscentrum | sociaal-cultureel centrum

superviseur de centre d'appels | superviseur de centre d'appels/superviseuse de centre d'appels | superviseuse de centre d'appels
callcenterverantwoordelijke | supervisor van een callcenter | supervisor callcenter | verantwoordelijke callcenter

auditeur qualité en centre d'appels | auditeur qualité en centre d'appels/auditrice qualité en centre d'appels | auditrice qualité en centre d'appels
auditor kwaliteit in een callcenter | auditor kwaliteitszorg in een callcenter | kwaliteitsauditor callcenter | kwaliteitsauditor in een callcenter

directrice de centre culturel | directeur de centre culturel | directeur de centre culturel/directrice de centre culturel
directrice filmtheater | manager sociocultureel centrum | directeur sociaal-cultureel centrum | directrice centrum voor de kunsten

centre médical [ centre de soins | centre médico-social | dispensaire ]
medisch centrum [ polikliniek | sociaal-medisch centrum | verzorgingscentrum ]

Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Gemeenschappelijk Centrum voor onderzoek [ Energie-instituut | GCO [acronym] IE | IES | IHCP | Instituut voor de bescherming en veiligheid van de burger | Instituut voor de gezondheid en de veiligheid van de consument | Instituut voor milieu en duurzaamheid | Instituut voor referentiematerialen en -metingen | Instituut voor technologische prognose | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] Transuraneninstituut ]

Centre pour le développement de l'entreprise [ CDE | CDI | Centre pour le développement industriel ]
Centrum voor de ontwikkeling van het bedrijfsleven [ Centrum voor industriële ontwikkeling | CIO | COB ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les communes protégées ont donc très longtemps participé indirectement au financement des rémunérations liquidées aux pompiers, professionnels ou volontaires, des communes centres dont elles dépendaient.
De beschermde gemeenten hebben dus jarenlang indirect bijgedragen aan de financiering van de bezoldiging van de beroeps- en de vrijwillige brandweerlieden van de centrumgemeenten waar ze van afhingen.

6° le centre d'éducation des adultes dont l'implantation principale est située au 1 janvier 2017 dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou dans les communes périphériques et des communes de la frontière linguistique ou dans les anciennes communes minières Beringen, Genk, Houthalen-Helchteren, Heusden-Zolder et Maasmechelen, a atteint au 1 septembre n au moins la somme de 525.000 heures de cours/apprenant dans l'enseignement secondaire des adultes, dont une partie sont les heures de cours/apprenant qui ont été atteints par le centre pendant la période de référence du 1 avril n-1 au 31 mars n et une partie les heures de cours/apprenant qui ont, suivant la formule de l'article 98, § 1, servi de base au calcul du transfert des périodes/enseignant lors d'un transfert d'une ou plusieurs subdivisions structurelles au 1 septembre n ;
6° het centrum voor volwassenenonderwijs waarvan de hoofdvestigingsplaats op 1 januari 2017 in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad of in de rand- en taalgrensgemeenten of in de voormalige mijngemeente Beringen, Genk, Houthalen-Helchteren, Heusden-Zolder en Maasmechelen ligt, heeft op 1 september n ten minste de som van 525.000 in het secundair volwassenenonderwijs bereikt, waarvan een deel de lesurencursist zijn die door het centrum tijdens de referteperiode van 1 april n-1 tot en met 31 maart n zijn behaald en een deel de lesurencursist die volgens de formule van artikel 98, § 1, aan de basis hebben gelegen van de berekening voor de overdracht van leraarsuren bij een overheveling van een of meer structuuronderdelen op 1 september n;

Personeelsbelangen", dont siège Rode Loopstraat 61, bus 7, 2170 Antwerpen, tél. 03-646 78 87; B. les administrations et organismes provinciaux et locaux dans la Région flamande; C. les membres du personnel des administrations et organismes provinciaux et locaux; 8. A. Association des Secrétaires de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, dont siège avenue du Roi Albert 88, 1082 Bruxelles, tél. 02-482 16 16; B. les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; C. les secrétaires de CPAS; 9. A. Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative - GERFA, ASBL, dont siège avenue du Pont de Luttre 137, 1190 Bruxelles, tél. 02-344 04 73 (*); B. les services publics provinciaux et locaux, C. toutes les catégories des membres du personnel des services publics provinciaux et locaux; 10. A. Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, ASBL, dont siège rue Fik Guidon 41, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, tél. 02-247 62 71; B. les communes et les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; C. les receveurs communaux et les receveurs des centres publics d'action sociale; 11. A. Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux, dont siège place Saint-Jacques 13, 4000 Liège, tél. 04-220 58 62; B. les communes, centres publics d'action sociale, provinces et zones de secours de la Région wallonne; C. les directeurs financiers locaux des communes de la Région wallonne, les directeurs financiers locaux des centres publics d'action sociale de la Région wallonne (à l'exception de la Communauté germanophone), les directeurs financiers des provinces de la Région wallonne, les receveurs locaux des centres publics d'action sociale de la Communauté germanophone et les comptables spéciaux des zones de secours de la Région wallonne; 12. A. Fédération wallonne des Secrétaires communaux, ASBL, dont siège avenue de Mérode 75, 1330 Rixensart, tél. 02-634 21 17; B. l ...
Fédération wallonne des Secrétaires communaux, ASBL", met zetel avenue de Mérode 75, 1330 Rixensart tel. 02-634 21 17; B. de gemeenten van het Waalse Gewest; C. de gemeentelijke directeurs-generaal; 13. A. Vlaamse Lokale Financieel Beheerders - Vlofin, VZW, met zetel Paviljoenstraat 9, 1030 Brussel, tel. 03-210 11 81; B. provincies, gemeenten, OCMW's en hulpverleningszones; C. alle provinciale en lokale financieel beheerders en de bijzonder rekenplichtigen.

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 17.591.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.06.43.21 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances ; Vu l'accord du Ministre du Budget ; Considérant le protocole n° 01/2 relatif à un accord sectoriel 2000/2001 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que l'accord sectoriel 2000/2001 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale n'excédant pas 2 % des barèmes aux membres du personnel des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) ; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal ; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente ; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation ; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une subvention permet aux pouvoirs locaux de valoriser les membres de leur personnel tout en allégeant l ...
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 17.591.000,00 EUR aan de gemeenten tot gedeeltelijke financiering van de loonsverhoging van het personeel van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 18 december 2015 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.06.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Gelet op het protocol nr. 01/2 betreffende een sectoraal akkoord 2000/2001 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2000/2001 voorziet in de toekenning van een weddeverhoging van ten hoogste 2 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet d.d. 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en de openbare ziekenhuizen); Overwegende dat deze weddeverhoging zodanig is dat ze de personeelsleden van de plaatselijke besturen motiveert om hun taken van gemeentelijk nut goed uit te voeren; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de toekenning van deze verhoging vaak in de weg staat; Overwegende dat de tegemoetkoming van het Brussels Ho ...

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.997.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.05.43.21; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole relatif à l'accord sectoriel 2005/2006 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'accord sectoriel 2005/2006 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale de 2 % des barèmes aux membres du personnel des niveaux D et E des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) à partir du 1 mars 2007 et une revalorisation complémentaire de 1 % à partir du 1 janvier 2008; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais ...
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 8.997.000,00 EUR aan de gemeenten tot financiering van de loonsverhoging van de personeelsleden van niveau D en E van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 18 december 2015 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.05.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Overwegende het protocol nr. 02/12 betreffende het sectoraal akkoord 2005/2006 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2005/2006 voorziet in een loonsverhoging van 2 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van de niveaus D en E van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en de openbare ziekenhuizen) met ingang op 1 maart 2007 en een bijkomende weddeschaalverhoging van 1 % met ingang op 1 januari 2008 ; Overwegende dat deze weddeverhoging zodanig is dat ze de personeelsleden van de plaatselijke besturen motiveert om hun taken van gemeentelijk nut goed uit te voeren; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de t ...

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.207.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.07.43.21; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole relatif à l'accord sectoriel 2007/2008 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'accord sectoriel 2007/2008 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale de 3 % des barèmes aux membres du personnel du niveau C des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) à partir du 1 janvier 2009; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel du niveau C des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une subvention permet aux pouvoirs locaux de valoriser les membres ...
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 6.207.000,00 EUR aan de gemeenten tot financiering van de loonsverhoging van de personeelsleden van niveau C van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 18 december 2015 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.07.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Overwegende het protocol betreffende het sectoraal akkoord 2007/2008 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2007/2008 voorziet in een loonsverhoging van 3 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van niveau C van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en openbare ziekenhuizen) met ingang op 1 januari 2009; Overwegende dat deze opwaardering van de wedden zodanig is dat ze de personeel van niveau C van de plaatselijke besturen motiveert om zijn taken van gemeentelijk nut te volbrengen; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de toekenning van deze verhoging vaak in de weg staat; Overwegende dat de tegemoetkoming ...

Septième programme-cadre: actions du Centre commun de recherche (Joint Research Centre - JRC) Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Zevende kaderprogramma: acties van het Gemeenschappelijk Centrum voor Onderzoek (Joint Research Centre - JRC) Samenvattingen van EU-wetgeving: kijk op de overzichtspagina met samenvattingen

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - i23031 - EN // Septième programme-cadre: actions du Centre commun de recherche (Joint Research Centre - JRC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - i23031 - EN // Zevende kaderprogramma: acties van het Gemeenschappelijk Centrum voor Onderzoek (Joint Research Centre - JRC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - i23031 - EN - Septième programme-cadre: actions du Centre commun de recherche (Joint Research Centre - JRC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - i23031 - EN - Zevende kaderprogramma: acties van het Gemeenschappelijk Centrum voor Onderzoek (Joint Research Centre - JRC)

Septième programme-cadre: actions du Centre commun de recherche (Joint Research Centre - JRC)
Zevende kaderprogramma: acties van het Gemeenschappelijk Centrum voor Onderzoek (Joint Research Centre - JRC)