Vertaling van "communication non violente " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

cordage tendineux de la valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
chordae tendineae van gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

cuspide de la valve auriculoventriculaire commune (non-mitrale, non-tricuspide)
klepblad van gemeenschappelijke atrioventriculaire klep (niet mitralis en niet tricuspidalis)

bande urbaine violente
gewelddadige stadsbende

Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes
Europees Verdrag inzake de schadeloosstelling van slachtoffers van geweldmisdrijven

victime d'infraction violente
slachtoffer van geweldmisdrijf

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizophrénie chronique indifférenciée
Omschrijving: Een chronisch stadium in de ontwikkeling van een schizofrene ziekte waarin er een duidelijke progressie is geweest van een vroeg stadium naar een later stadium, getypeerd door 'negatieve', zij het niet noodzakelijkerwijs onomkeerbare, symptomen en stoornissen op lange termijn, nl. psychomotore traagheid; hypoactiviteit; afvlakking van affect; passiviteit en gebrek aan initiatief; armoede van omvang of inhoud van spraak; armelijke non-verbale communicatie door mimiek, oogcontact, stemmodulatie en houding; povere zelfzorg en sociaal optreden. | Neventerm: | chronische ongedifferentieerde schizofrenie | restzustand (schizofrene) | schizofrene resttoestand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

commune non intégrée
niet-ingedeelde gemeente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...x (la connaissance de la communication non violente est un plus) - Capacité à rédiger des textes analytiques (notamment pour le Rapport annuel) - Connaissance d'applications informatiques et éventuellement des médias sociaux - Etre disposé à s'investir plus avant dans l'un ou l'autre projet (comptabilité, suivi du personnel, ...) Nous proposons : - Sur la base d'un avis motivé du Collège, le Ministre des Pensions vous désigne pour une période de 2 ans (renouvelable indéfiniment). ...
...nformaticatoepassingen en eventueel van de sociale media - bereid zijn zich in te werken in personeelsaangelegenheden of boekhoudprincipes Wij bieden u : - Op gemotiveerd voorstel van het College stelt de Minister van Pensioenen u aan voor 2 jaar (onbeperkt hernieuwbaar). ...

...x (la connaissance de la communication non violente est un plus) - Capacité à rédiger des textes analytiques (notamment pour le Rapport annuel) - Connaissance d'applications informatiques - Etre disposé à s'investir plus avant dans l'un ou l'autre projet (comptabilité, suivi du personnel, ...) Nous proposons : - Sur la base d'un avis motivé du Collège, le Ministre des Pensions vous désigne pour une période de 2 ans (renouvelable indéfiniment). ...
...voor jaarverslagen - goede kennis van informaticatoepassingen - bereid zijn zich in te werken in personeelsaangelegenheden of boekhoudprincipes Wij bieden u: - Op gemotiveerd voorstel van het College stelt de Minister van Pensioenen u aan voor 2 jaar (onbeperkt hernieuwbaar). ...

... pédagogiques (notamment communication non violente/transfert de connaissances) ; - connaissances de base des applications transmédiatiques ; - connaissances de base du planning de production ; - connaissances de base des fichiers PDF certifiés ; - connaissances de base du format JDF ; - connaissances de base des applications logicielles destinées au développement de produits graphiques (par exemple, logiciels de traitement d'images, logiciels d'illustration et logiciels pour la création de matériel textuel et visuel, logiciels basés sur des composants PDF, etc.) ; - connaissance de logiciels bureautiques ; - connaissance des possibilités d'application des systèmes d'exploitation sur une plate-forme Mac et Windows ; - connaissance des formats de fichier ; - connaissance du processus de production graphique ; - connaissance de la terminologie professionnelle des médias graphiques ; - connaissance des techniques d'impression ; - connaissance des formats papier ; - connaissance des techniques de finition (plier, rogner, numéroter, perforer, agrafer, coller, coudre, rainurer, découper...) ; - connaissance des schémas de rognage et de pliage et des signes de rognage, de pliage et de pose ; - connaissance du réglage et de la conservation de programmes de rognage ou de pliage ; - connaissance des propriétés, de la nature et de la composition d'encres ; - connaissance des propriétés et de la nature de supports d'impression, entre autres, le papier, le carton, le film, le PVC.; - connaissance des propriétés et de la qualité des plaques d'impression ; - connaissance du registre (marges avant et latérales) ; - connaissance des propriétés, de la nature et de la composition de colles, fils d'agrafage et autres matières auxiliaires ; - connaissance du (dé)montage de composants de presses d'impression (rouleaux encreurs et mouilleurs, toile de caoutchouc...) ; - connaissance du (dé)montage de composants de machines pour finition (laminoirs, couteaux, section de sacs...) ; - connaissance de la manipulation correcte de supports d'impression (empiler, retourner, désonduler, contrôle des feuilles endommagées) ; - connaissance des techniques de conditionnement des matières premières et des produits (semi-)finis (exemple : réglage de l'humidité de l'air) ; - connais ...
...) - Kennis van de van de (de)montage van onderdelen van machines voor afwerking (walsen, messen, tassensectie, ... ) - Kennis van de correcte manipulatie van drukdragers (stapelen, keren, tegenkrullen, nazicht op beschadigde vellen) - Kennis van de conditioneringstechnieken van de grondstoffen en de half-afgewerkte producten (voorbeeld: instellen van de luchtvochtigheid) - Kennis van de meting en instelling van de inkt- en waterbalans - Kennis van de meting en de instelling van de toonwaarde - Kennis van het gestandaardiseerd werken in een kleur-gekalibreerde ruimte - Kennis van color management ( ) - Kennis van separatietechnieken: cyaan, magenta, geel en zwart (cmyk) - Kennis van alternatieve separatietechnieken zoals hexachromie - Kennis van de beoordelingscriteria van een proefdruk - Kennis van de beoordelingscriteria van het product aan de hand van het model of proefexemplaar - Kennis van drooglopen - Kennis van de beoogde effenheid en de egaliteit van het drukwerk - Kennis van kleurmeting (spectraalfotometrie/densitometrie ( )) - Kennis van een MIS-systeem ( ) (management informatiesysteem) - Kennis van verzendingstechnieken en -procedures - Kennis van het afwegen van de balans kwaliteit/kosten - Kennis van de interne procedures - Kennis van registratiesystemen - Kennis van conflicthantering - Kennis van nood- en evacuatieprocedures 2.2.2. Vaardigheden Cognitieve vaardigheden Generiek - Het kunnen gebruiken van relevante (software)systemen - Het kunnen raadplegen van de productieplanning en de productiefiches - Het kunnen geven van feedback aan de betrokken diensten - Het kunnen verifiëren van de beschikbaarheid van de nodige middelen (mensen, materiaal en materieel) - Het kunnen koppelen van de productiestappen aan de beschikbare middelen (mensen, materiaal en materieel) - Het kunnen optimaal organiseren van de werkposten - Het kunnen bepalen van de optimale doorlooptijd - Het kunnen rekening houden met de vaardigheden van de medewerkers - Het kunnen verdelen van het werk onder de medewerkers rekening houdend met de werkbezetting en werkbelasting - Het kunnen gebruiken van relevante software(systemen) - Het kunnen opstellen van de productie- en personeelsplanning - Het kunnen superviseren van de uitvoering van de controle volgens de richtlijnen - Het kunnen besli ...

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 27 mai 2015 en cause de Eduard Gaj contre la commune d'Opglabbeek, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 mai 2015, le Tribunal du travail d'Anvers, division Tongres, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et l'article 38 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que, d'une part, ledit article 63 accorde à l'ouvrier qui est occupé par un employeur public, a été engagé sous contrat à durée indéterminée et est licencié, une présomption de licenciement abusif, charge l'employeur d'apporter la preuve du caractère non abusif de ce licenciement et prévoit, à titre de sanction pour le licenciement abusif, le paiement d'une indemnité correspondant à la rémunération de six mois, et en ce que, d'autre part, l'employé qui est occupé par un employeur public ne bénéficie pas de ce régime, alors que les délais de préavis accordés aux ouvriers et aux employés ont été uniformisés à partir du 1 janvier 2014, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, et ceci aussi longtemps qu'il n'existe pas un nouveau régime analogue à celui prévu par la convention collective de travail visée à l'article 38, 1°, de la loi concernant l'introduction d'un statut unique, c'est-à-dire la convention collective de travail n° 109 ?
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 27 mei 2015 in zake Eduard Gaj tegen de gemeente Opglabbeek, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 28 mei 2015, heeft de Arbeidsrechtbank te Antwerpen, afdeling Tongeren, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schenden artikel 63 van de Arbeidsovereenkomstenwet van 3 juli 1978 en artikel 38 van de Wet Eenheidsstatuut van 26 december 2013 de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, inzoverre het enerzijds, aan een arbeider in dienst van een publieke werkgever, die aangeworven is met een overeenkomst van onbepaalde duur en wordt ontslagen, een vermoeden van willekeurig ontslag toekent en de werkgever belast met het bewijs van het niet-willekeurige karakter van dat ontslag, en als sanctie voor het willekeurig ontslag voorziet in een vergoeding van zes maanden loon, en anderzijds een bediende in dienst van een publieke werkgever niet van dergelijke regeling geniet, terwijl de opzeggingstermijnen vanaf 1 januari 2014 gelijkgeschakeld werden voor arbeiders en bedienden zowel in de private als in de publieke sector, en dit zolang er geen nieuwe regeling bestaat die vergelijkbaar is met deze bepaald bij de collectieve arbeidsovereenkomst bedoeld in artikel 38, 1° van de Wet Eenheidsstatuut en dus met CAO nr. 109 ?

Moerman, E. Derycke, P. Nihoul et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 3 septembre 2015 en cause de Dimitry Moedaert et Vinciane Schoonbroodt contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 septembre 2015, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé une question préjudicielle qui, par ordonnance de la Cour du 14 octobre 2015, a été reformulée comme suit : « Les articles 132bis et 136 du CIR 1992, interprétés comme considérant à charge les seuls enfants qui ont leur domicile fiscal chez l'un des parents du ménage dont ils font partie, violent-ils les articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce qu'ils traitent différemment, - d'une part, les parents d'un ménage comprenant des enfants nés de lits différents, dont certains sont en garde alternée ou égalitaire et sont domiciliés dans ce ménage et, - d'autre part, les parents d'un ménage comprenant des enfants nés de lits différents, dont certains sont en garde alternée ou égalitaire et ne sont pas domiciliés dans ce ménage, les premiers voyant la totalité des enfants faisant partie de leur ménage pris en compte pour le calcul de la quotité exemptée (la moitié de l'avantage fiscal correspondant aux enfants en garde égalitaire étant ensuite déduite du total), les seconds voyant uniquement les enfants domiciliés avec eux pris en compte pour le calcul de la quotité exemptée, à l'exclusion des autres enfants non communs, nés d'une autre union, (la moitié de l'avantage fiscal correspondant aux enfants en garde égalitaire étant ensuite ajoutée au total) ?
Moerman, E. Derycke, P. Nihoul en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 3 september 2015 in zake Dimitry Moedaert en Vinciane Schoonbroodt tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 17 september 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Luik, afdeling Luik, een prejudiciële vraag gesteld die bij beschikking van het Hof van 14 oktober 2015 als volgt werd geherformuleerd : « Schenden de artikelen 132bis en 136 van het WIB 1992, in die zin geïnterpreteerd dat enkel de kinderen die hun fiscale woonplaats hebben bij een van de ouders van het gezin waarvan zij deel uitmaken, als ten laste worden beschouwd, de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet in zoverre zij, - enerzijds, de ouders van een gezin met kinderen die uit verschillende verbintenissen zijn geboren, van wie sommigen alternerend of op gelijkmatig verdeelde wijze onder hun hoede staan en zijn gedomicilieerd in dat gezin, en, - anderzijds, de ouders van een gezin met kinderen die uit verschillende verbintenissen zijn geboren, van wie sommigen alternerend of op gelijkmatig verdeelde wijze onder hun hoede staan en niet zijn gedomicilieerd in dat gezin, verschillend behandelen, waarbij de eerstgenoemden alle kinderen die deel uitmaken van hun gezin, in aanmerking genomen zien voor de berekening van de belastingvrije som (waarbij de helft van het belastingvoordeel dat overeenstemt met de kinderen die op gelijkmatig verdeelde wijze onder hun hoede staan, vervolgens van het totaalbedrag wordt afgetrokken), en de laatstgenoemden enkel de bij hen gedomicilieerde kinderen in aanmerking genomen zien voor de berekening van de belastingvrije som, met uitsluiting van de andere niet-gemeenschappelijke kinderen, die uit een andere verbintenis zijn geboren (waarbij de helft van het belastingvoordeel dat ove ...

Moerman, E. Derycke et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt n° 230.075 du 2 février 2015 en cause de Raoul Thybaut et autres contre la Région wallonne, parties intervenantes : la commune d'Orp-Jauche et la SA « Bodymat », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 février 2015, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « - L'article 127, § 1, alinéa 1, 8°, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (' CWATUPE '), tel qu'inséré par l'article 4 du décret wallon du 1 juin 2006 modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, - l'article 127, § 3, du même code, tel que modifié par l'article 4 du décret du 1 juin 2006 précité et remplacé par l'article 16 du décret wallon du 20 septembre 2007 modifiant les articles 1, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant l'article 42bis et modifiant les articles 1, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1bis, 1ter, 2bis et 9bis, - et l'article 181, alinéa 1, 5°, et alinéa 4, du même code, tel qu'insérés par l'article 18 du décret du 20 septembre 2007 précité, lus en combinaison violent-ils les articles 10, 11 et 23 de la Constitution, en particulier le principe de standstill inhérent au droit à la protection d'un environnement sain : 1. en ce qu'ils permettent, pour des permis relatifs aux immeubles qui sont situés à l'intérieur d'un périmètre de remembrement urbain : - de s'écarter du plan de secteur, du plan communal d'aménagement, du règlement communal d'urbanisme et du plan d'alignement sans devoir respecter les condi ...
Moerman, E. Derycke en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest nr. 230.075 van 2 februari 2015 in zake Raoul Thybaut en anderen tegen het Waalse Gewest, tussenkomende partijen : de gemeente Orp-Jauche en de nv « Bodymat », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 12 februari 2015, heeft de Raad van State de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schenden : - artikel 127, § 1, eerste lid, 8°, van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw, Patrimonium en Energie (' WWROSPE '), zoals ingevoegd bij artikel 4 van het Waalse decreet van 1 juni 2006 tot wijziging van de artikelen 4, 111 en 127 van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium; - artikel 127, § 3, van hetzelfde Wetboek, zoals gewijzigd bij artikel 4 van het voormelde decreet van 1 juni 2006 en vervangen bij artikel 16 van het Waalse decreet van 20 september 2007 ' tot wijziging van de artikelen 1, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 en 181 van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium en tot invoeging van artikel 42bis en tot wijziging van artikelen 1, 4 en 10 van het decreet van 11 maart 2004 betreffende de ontsluitingsinfrastructuur voor economische bedrijvigheid en tot invoeging van de artikelen 1bis, 1ter, 2bis en 9bis '; - en artikel 181, eerste lid, 5°, en vierde lid, van hetzelfde Wetboek, zoals ingevoegd bij artikel 18 van het voormelde decreet van 20 september 2007, met elkaar in samenhang gelezen, de artikelen 10, 11 en 23 van de Grondwet, in het bijzonder het standstill-beginsel dat inherent is aan het recht op de bescherming van een gezond leefmilieu : 1. in zoverre zij het, voor de vergunningen voor een onroerend goed gelegen in een stedelijke verkavelingsomtrek, mogelijk maken : - af te wijken van het gewest ...

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements de 24 février 2016 en cause respectivement de M.A. et K. N'G. contre l'officier de l'état civil de la ville de Namur et de L.V.D. et K.D. contre l'officier de l'état civil de la commune de Sambreville, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 7 mars 2016, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé les questions préjudicielles suivantes : « Les articles 63, 165 et 167 du Code civil, pris isolément ou ensemble, en ce qu'ils font dépendre, selon l'interprétation qui leur est donnée, de la date de mariage choisie par les candidats au mariage et/ou de l'existence d'une surséance, de deux mois, éventuellement prolongée de trois mois, l'effectivité du recours contre la décision de refus célébrer le mariage émanant de l'Officier de l'état civil, ne violent-ils pas notamment les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec d'autres dispositions légales supranationales telle la Convention européenne des droits de l'homme et notamment l'article 12 de cette dernière, constituant de ce fait une entrave au droit du mariage, puisque privant lesdits candidats du droit effectif au mariage et les contraignant à la réintroduction quasi systématique d'une déclaration de mariage, sauf à considérer que, conscients ou devant l'être des délais, soit (1) ils peuvent saisir en amont le Procureur du Roi d'une demande de prolongation, l'expiration du délai de 6 mois et 14 jours avant même la décision de surséance ou avant l'expiration du délai de recours d'un mois constituant des raisons graves, soit (2) qu'en cas de surséance de la célébration du mariage décidée par l'Officier de l'état civil, et depuis cette date, le délai de célébration de mariage est, à tout le moins, suspendu, jusqu'a que ce dernier accepte de célébrer le mariage, explicitement ou implicitement par absence de refus dans le délai de deux mois, ou jusqu'a ce que le juge soit saisi da ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij twee vonnissen van 24 februari 2016 in zake respectievelijk M.A. en K. N'G. tegen de ambtenaar van de burgerlijke stand van de stad Namen en L.V.D. en K.D. tegen de ambtenaar van de burgerlijke stand van de gemeente Sambreville, waarvan de expedities ter griffie van het Hof zijn ingekomen op 7 maart 2016, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Namen, afdeling Namen, de volgende prejudiciële vragen gesteld : « Schenden de artikelen 63, 165 en 167 van het Burgerlijk Wetboek, afzonderlijk genomen of met elkaar in samenhang gelezen, in zoverre zij, naar gelang van de eraan gegeven interpretatie, het daadwerkelijke karakter van het beroep tegen de beslissing van de ambtenaar van de burgerlijke stand om de voltrekking van het huwelijk te weigeren, doen afhangen van de door de huwelijkskandidaten gekozen huwelijksdatum en/of van het bestaan van een uitstel, van twee maanden, eventueel verlengd met drie maanden, niet met name de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met andere supranationale wetsbepalingen, zoals het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en met name artikel 12 van dat laatste, waardoor het huwelijksrecht wordt belemmerd, aangezien zij die kandidaten het daadwerkelijke recht op het huwelijk ontnemen en hen ertoe verplichten om vrijwel stelselmatig opnieuw een aangifte van het huwelijk te doen, tenzij wordt beschouwd dat, waarbij zij zich bewust zijn of moeten zijn van de termijnen, ofwel (1) zij vooraf aan de procureur des Konings een verzoek tot verlenging kunnen richten, waarbij het verstrijken van de termijn van 6 maanden en 14 dagen nog voordat de beslissing tot uitstel wordt genomen of voordat de beroepstermijn van één maand is verstreken een ernstige redenen vormt, ofwel (2), indien de ambtenaar van de burgerlijke stand beslist de voltrekking van het huwelijk uit te stellen, en vanaf die datum, de termijn voor het voltrekken van het hu ...

c.Renforcer l’application de l’approche globale pour la mise en œuvre par l’UE des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité et des résolutions ultérieures à ce sujet en tenant compte de l’examen global et des questions qui se font jour (la lutte contre le terrorisme, la lutte contre l’extrémisme violent, la traite des êtres humains), en améliorant la communication d’informations, en adoptant un plan stratégique pour corriger le déséquilibre entre les hommes et les femmes dans les missions et opérations relevant de la PSDC et en améliorant la coordination avec tous les EM de l’UE ainsi que leur participation, notamment par l’intermédiaire du groupe de travail informel de l’UE sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies.
c.Versterken van de tenuitvoerlegging van de omvattende aanpak voor de uitvoering door de EU van de Resoluties 1325 en 1820 van de VN-Veiligheidsraad over vrouwen, vrede en veiligheid en de vervolgresoluties daarbij, door rekening te houden met de wereldwijde herziening en opkomende problemen (terrorismebestrijding, bestrijding van gewelddadig extremisme, mensenhandel), betere rapportage, goedkeuring van een strategisch plan om kansenongelijkheid in GVDB-missies en -operaties tegen te gaan, de betrokkenheid van en coördinatie met alle lidstaten verbeteren, met name via de informele EU-taskforce voor VN-Resolutie 1325.

Objectif de l’aide: Dans la limite des crédits disponibles, il s’agit pour le Département de venir en aide aux exploitants de noyers endommagés par des phénomènes climatiques exceptionnels: violents orages des 8 juillet et 2 août 2007, mini-tornade des 17 et 18 septembre 2007, coup de vent de la nuit du 3 au 4 février 2008, ayant affecté de manière significative ces productions sur les communes de La Charce, Hostun, Eymeux et Jaillans (communes situées en zone de montagne), qualifiés de calamité agricole (ou calamité naturelle) par arrêtés officiels.
Doelstelling van de steun: Het is de bedoeling van het departement om — binnen de beperkingen van de beschikbare kredieten — steun te verlenen aan de eigenaren van notenboomgaarden die schade hebben geleden ten gevolge van uitzonderlijke weersomstandigheden, namelijk de hevige onweders van 8 juli en van 2 augustus 2007, de minitornado van 17 en 18 september 2007 en de windvlaag in de nacht van 3 op 4 februari 2008 die alle in de gemeenten La Charce, Hostun, Eymeux en Jaillans (die zich in berggebied bevinden) zware gevolgen voor de notenteelt hebben gehad en bij officiële arresten als landbouwramp (of natuurramp) zijn erkend.

Néanmoins, la plupart des facteurs incitant à la radicalisation violente et des solutions examinés dans la présente communication s'appliquent à toutes les formes de radicalisation violente, qu'elle soit de type nationaliste, anarchiste, séparatiste, d'extrême-gauche ou d'extrême-droite.
Veel van de factoren die ten grondslag liggen aan gewelddadige radicalisering en van de oplossingen die in deze mededeling worden besproken, gelden echter voor alle soorten gewelddadige radicalisering, ongeacht of die van nationalistische, anarchistische, separatistische, extreem-linkse of extreem–rechtse aard zijn.