Traduction de «communique cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse
analyseresultaten rapporteren | gegevensrapportage gebruiken | berichten over analyseresultaten | rapporteren over analyses

communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos
communiceren met typisten | contacten onderhouden met typisten

communiqué | communiqué de presse | information à la presse
mededeling aan de pers | persbericht | perscommuniqué | persmededeling

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées
vrijheid om inlichtingen of denkbeelden te ontvangen of door te geven

communiquer les attentes dans les actions de combat
verwachtingen van vechtscènes doorgeven

communiqué de presse [ communication à la presse | déclaration à la presse ]
perscommuniqué [ mededeling aan de pers | persverklaring ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Par rapport à l'utilisation des prix de transfert décrite ci-dessus: a) une position officielle de votre administration existe-t-elle à ce sujet; b) si oui, pouvez-vous men communiquer les références et s'il s'agit d'un document qui serait non public, den communiquer une synthèse; c) si non, pourquoi aucune position officielle n'existe t elle en cette matière?
3. Met betrekking tot de toepassing van de verrekenprijzen zoals hierboven beschreven, vernam ik graag het volgende: a) Heeft uw administratie daar een officieel standpunt over ingenomen? b) Zo ja, kunt u me daar de referenties van geven of, als het geen openbaar document is, me er een samenvatting van bezorgen? c) Zo niet, waarom bestaat er daar geen officieel standpunt over?

...la branche "Handicap" et communique cette évaluation au Conseil général en vue de l'établissement du budget de gestion de l'Agence; 3° surveille l'évolution des dépenses de la branche "Handicap" et prend le cas échéant des mesures de correction budgétaire; 4° communique au Conseil général les données relatives à l'évolution des dépenses de la branche "Handicap" et les éventuelles mesures de correction budgétaire adoptées; 5° communique au Conseil général les données comptables relatives à la branche "Handicap" requises pour l'établissement de la comptabilité de l'Agence et des situations périodiques actives et passives de celle-ci; 6° arrête les comptes de la branche "Handicap" et les communique au Conseil général; 7° communique au Conseil général les données relatives à la branche "Handicap" nécessaires à l'établissement du rapport visé à l'article 4/1, § 6; 8° assume une mission générale de coordination et d'information, à savoir : a) la participation à la coordination régionale et interministérielle de la politique des personnes handicapées; b) la promotion d'études, de recherches d'informations et la mise en place d'indicateurs sociaux; c) l'organisation d'actions d'information et d'encouragement développant la prise de conscience de la collectivité et des services généraux; d) la promotion de la participation des personnes handicapées et de leurs associations à l'élaboration des mesures qui les concernent; e) la promotion de la formation initiale et de la formation continuée du personnel de l'ensemble des services qui s'adressent partiellement ou totalement aux personnes handicapées; f) la participation à la prévention, au dépistage et au diagnostic des déficiences et handicaps et à la mise en oeuvre de l'aide précoce; g) à la promotion, l'information et l'orientation de la personne handicapée ainsi que l'information de sa famille; h) la promotion de l'accueil, l'hébergement, le développement optimal ou l'accompagnement des personnes handicapées; i) la promotion de la formation ou la réadaptation professionnelle des personnes handicapées; j) la promotion de l'accès à l'emploi des personnes handicapées et des aides y contribuant; k) la promotion de la participati ...
...elen die nodig zijn voor het beheer van de afdeling "Handicap" en deelt deze evaluatie mee aan de Algemene raad om de beheersbegroting van het Agentschap op te maken; 3° houdt toezicht op de uitgaven van de afdeling "Handicap" en neemt desgevallend maatregelen voor de aanpassing van de begroting; 4° deelt aan de Algemene raad de gegevens mee die betrekking hebben op de evolutie van de uitgaven van de afdeling "Handicap" en de eventuele maatregelen voor de aanpassing van de begroting; 5° deelt aan de Algemene raad de boekhoudkundige gegevens mee betreffende de afdeling "Handicap" die vereist zijn voor het opmaken van de boekhouding van het Agentschap en de periodieke toestandsopgaven van het actief en het passief; 6° stelt de rekeningen vast van de afdeling "Handicap" en deelt ze mee aan de Algemene raad; 7° deelt aan de Algemene raad de gegevens mee betreffende de afdeling "Handicap" die nodig zijn voor het opmaken van het verslag bedoeld in artikel 4/1, § 6°; 8° vervult een algemene opdracht van coördinatie en informatie, namelijk: a) de deelname aan de gewestelijke en interministeriële coördinatie van het beleid van de gehandicapte personen; b) de bevordering van studies, het zoeken van informatie en de invoering van maatschappelijke indicatoren; c) de organisatie van acties voor de informatie en de aansporing om de bewustwording van de collectiviteit en van de algemene diensten te ontwikkelen; d) de bevordering van de deelname van de gehandicapte personen en hun verenigingen aan het opstellen van de maatregelen die hen betreffen; e) de bevordering van de aanvankelijke opleiding en van de voortgezette opleiding van het personeel van het geheel van de diensten die zich gedeeltelijk of geheel richten tot de gehandicapte personen; f) de deelname aan de preventie, de opsporing en de diagnose van de deficiënties en de handicaps en aan de uitvoering van de vroegtijdige hulpverlening; g) aan de bevordering, de informatie en de oriëntatie van de gehandicapte persoon alsook aan de informatie van zijn gezin; h) de bevordering van de opvang, de huisvesting, de optimale ontwikkeling of begeleiding van de gehandicapte personen; i) de bevordering van de opleiding of de beroepsreva ...

§ 1 . Le Comité "Bien-être et Santé" : 1° établit le budget des missions de la branche "Bien-être et Santé", au sens de l'article 28/2, et le communique au Conseil général; 2° procède à une évaluation des moyens nécessaires à la gestion de la branche "Bien-être et Santé" et communique cette évaluation au Conseil général en vue de l'établissement du budget de gestion de l'Agence; 3° surveille l'évolution des dépenses de la branche "Bien-être et Santé" et prend le cas échéant des mesures de correction budgétaire; 4° communique au Conseil général les données relatives à l'évolution des dépenses de la branche "Bien-être et Santé" et les éventuelles mesures de correction budgétaire adoptées; 5° communique au Conseil général les données comptables relatives à la branche "Bien-être et Santé" requises pour l'établissement de la comptabilité de l'Agence et des situations périodiques actives et passives de celle-ci; 6° arrête les comptes de la branche "Bien-être et Santé" et les communique au Conseil général; 7° communique au Conseil général les données relatives à la branche "Bien-être et Santé" nécessaires à l'établissement du rapport visé à l'article 4/1, § 6; 8° approuve les conventions conclues au sein des Commissions visées aux articles 12 à 16/1 ou au sein des Commissions visées aux articles 23 et 24, après avis du Conseil de monitoring financier et budgétaire; 9° approuve, sur proposition des Commissions visées aux articles 12 à 16/1 ou au sein des Commissions visées aux articles 23 à 24, après avis du Conseil de monitoring financier et budgétaire, les conventions de revalidation; 10° approuve, sur proposition de la Commission "Autonomie et grande Dépendance", les accords relatifs aux aides à la mobilité.
§ 1. Het Comité "Welzijn en Gezondheid" : 1° stelt de begroting op van de opdrachten van de afdeling "Welzijn en Gezondheid" in de zin van artikel 28/2, en deelt deze begroting mee aan de Algemene raad; 2° gaat over tot een evaluatie van de middelen die nodig zijn voor het beheer van de afdeling "Welzijn en Gezondheid" en deelt deze evaluatie mee aan de Algemene raad om de beheersbegroting van het Agentschap op te maken; 3° houdt toezicht op de uitgaven van de afdeling "Welzijn en Gezondheid" en neemt desgevallend maatregelen voor de aanpassing van de begroting; 4° deelt aan de Algemene raad de gegevens mee die betrekking hebben op de evolutie van de uitgaven van de afdeling "Welzijn en Gezondheid" en de eventuele maatregelen voor de aanpassing van de begroting; 5° deelt aan de Algemene raad de boekhoudkundige gegevens mee betreffende de afdeling "Welzijn en Gezondheid" die vereist zijn voor het opmaken van de boekhouding van het Agentschap en de periodieke toestandsopgaven van het actief en het passief; 6° stelt de rekeningen vast van de afdeling "Welzijn en gezondheid" en deelt ze mee aan de Algemene raad; 7° deelt aan de Algemene raad de gegevens mee betreffende de afdeling "Welzijn en Gezondheid" die nodig zijn voor het opmaken van het verslag bedoeld in artikel 4/1, § 6°; 8° keurt de overeenkomsten goed gesloten binnen de Commissies bedoeld in de artikelen 12 tot 16/1 of binnen de Commissies bedoeld in de artikelen 23 en 24, na advies van de financiële en budgettaire monitoringsraad 9° keurt de revalidatieovereenkomsten goed, op voorstel van de Commissies bedoeld in de artikelen 12 tot 16/1 of binnen de Commissies bedoeld de artikelen 23 tot 24, na advies van de financiële en budgettaire monitoringsraad; 10° keurt de akkoorden betreffende de mobiliteitstegemoetkomingen goed, op voorstel van de Commissie "Autonomie en zware afhankelijkheid".

§ 1 . Le Comité "Familles" : 1° établit le budget des missions de la branche "Familles", au sens de l'article 28/2, et le communique au Conseil général; 2° procède à une évaluation des moyens nécessaires à la gestion de la branche "Familles" et communique cette évaluation au Conseil général en vue de l'établissement du budget de gestion de l'Agence; 3° surveille l'évolution des dépenses de la branche "Familles" et prend le cas échéant des mesures de correction budgétaire; 4° communique au Conseil général les données relatives à l'évolution des dépenses de la branche "Familles" et les éventuelles mesures de correction budgétaire adoptées; 5° communique au Conseil général les données comptables relatives à la branche "Familles" requises pour l'établissement de la comptabilité de l'Agence et des situations périodiques actives et passives de celle-ci; 6° arrête les comptes de la branche "Familles" et les communique au Conseil général; 7° communique au Conseil général les données relatives à la branche "Familles" nécessaires à l'établissement du rapport visé à l'article 4/1, § 6; 8° approuve les conventions conclues au sein de la Commission "Prévention et Promotion de la Santé" visée à l'article 24, après avis du Conseil de monitoring financier et budgétaire Les compétences prévues à l'alinéa 1 , 1° à 8°, sont exercées par le Comité "Familles" à partir de la date fixée par le Gouvernement.
§ 1. Het Comité "Gezinnen" : 1° stelt de begroting op van de opdrachten van de afdeling "Gezinnen" in de zin van artikel 28/2, en deelt deze begroting mee aan de Algemene raad; 2° gaat over tot een evaluatie van de middelen die nodig zijn voor het beheer van de afdeling "Gezinnen" en deelt deze evaluatie mee aan de Algemene raad om de beheersbegroting van het Agentschap op te maken; 3° houdt toezicht op de uitgaven van de afdeling "Gezinnen" en neemt desgevallend maatregelen voor de aanpassing van de begroting; 4° deelt aan de Algemene raad de gegevens mee die betrekking hebben op de evolutie van de uitgaven van de afdeling "Gezinnen" en de eventuele maatregelen voor de aanpassing van de begroting; 5° deelt aan de Algemene raad de boekhoudkundige gegevens mee betreffende de afdeling "Gezinnen" die vereist zijn voor het opmaken van de boekhouding van het Agentschap en de periodieke toestandsopgaven van het actief en het passief; 6° stelt de rekeningen vast van de afdeling "Gezinnen" en deelt ze mee aan de Algemene raad; 7° deelt aan de Algemene raad de gegevens mee betreffende de afdeling "Gezinnen" die nodig zijn voor het opmaken van het verslag bedoeld in artikel 4/1, § 6°; 8° keurt de overeenkomsten goed gesloten binnen de Commissie "Preventie en Bevordering van de Gezondheid" bedoeld in artikel 24, na advies van de financiële en budgettaire monitoringsraad; De bevoegdheden bedoeld in het eerste lid, 1° tot 8°, worden uitgeoefend door het Comité "Gezinnen" vanaf de datum vastgelegd door de Regering.

- Connaissance des techniques et des méthodes de travail - Connaissance des zones de traitement - Connaissance des techniques de traitement - Connaissance du dessin d'épures - Connaissance des matériaux - Connaissance des possibilités de transformation des matériaux - Connaissance des techniques de sculpture et de moulage - Connaissance des techniques statiques et dynamiques de positionnement des dents - Connaissance des techniques de soudage - Connaissance des techniques CFAO appliquées - Connaissance approfondie de la morphologie des dents (denture lactéale, denture permanente) - Connaissance approfondie de la nomenclature des dents (denture lactéale, denture permanente) - Connaissance approfondie des consignes d'hygiène, de désinfection et de sécurité au travail - Connaissance approfondie du matériel de l'entreprise, des caractéristiques et du fonctionnement des appareils utilisés - Connaissance approfondie des caractéristiques et de la composition des matériaux techniques dentaires (métalliques et non-métalliques) - Connaissance approfondie des techniques et des méthodes de travail - Connaissance approfondie de moyens de forage, d'aiguisage et de polissage 2.2.2 Aptitudes Aptitudes cognitives - Pouvoir communiquer adéquatement avec les acteurs (supérieur, collègues, clients, ...) - Pouvoir travailler efficacement avec les collègues - Pouvoir échanger des informations avec d'autres acteurs - Pouvoir réagir de manière appropriée en cas de problèmes ou de danger - Pouvoir adopter une attitude flexible - Pouvoir gérer des collaborateurs - Pouvoir prendre des décisions de manière autonome dans les limites de ses compétences - Pouvoir assurer des conditions de travail ergonomiques - Pouvoir appliquer des techniques ergonomiques - Pouvoir appliquer des principes économes - Pouvoir appliquer des principes écologiques - Pouvoir établir des procédures - Pouvoir travailler conformément aux procédures prescrites - Pouvoir travailler conformément aux consignes de sécurité et ...
- Kennis van technieken en werkmethodes - Kennis van bewerkingsgebieden - Kennis van bewerkingstechnieken - Kennis van ontwerptekenen - Kennis van materialen - Kennis van verwerkingsmogelijkheden van de materialen - Kennis van sculptuur- en modelleertechnieken - Kennis van statische en dynamische opsteltechnieken voor tanden - Kennis van soldeertechnieken - Kennis van toegepaste CAD/CAM technieken - Grondige kennis van morfologie van de tanden (melkgebit, blijvend gebit) - Grondige kennis van nomenclatuur van de tanden (melkgebit, blijvend gebit) - Grondige kennis van hygiëne, ontsmettingsregels en beroepsveiligheid - Grondige kennis van bedrijfsuitrusting, eigenschappen en werking van de gebruikte apparatuur - Grondige kennis van de eigenschappen en samenstelling van de dentaaltechnische materialen (metalen en niet-metalen) - Grondige kennis van technieken en werkmethodes - Grondige kennis van boor-, slijp- en polijstmiddelen 2.2.2 Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het gepast kunnen communiceren met actoren (leidinggevende, collega's, klanten, ...) - Het efficiënt kunnen samenwerken met collega's - Het kunnen uitwisselen van informatie met andere actoren - Het gepast kunnen reageren bij problemen of gevaar - Het zich flexibel kunnen opstellen - Het kunnen aansturen van medewerkers - Het zelfstandig beslissingen kunnen nemen binnen zijn/haar bevoegdheden - Het kunnen zorgen voor ergonomisch werkomstandigheden - Het kunnen toepassen van ergonomische technieken - Het kunnen toepassen van economische principes - Het kunnen toepassen van ecologische principes - Het kunnen opstellen van procedures - Het kunnen werken conform voorgeschreven procedures - Het kunnen werken conform de veiligheids- en milieuvoorschriften - Het kunnen gebruiken van persoonlijke en collectieve beschermingsmiddelen - Het kunnen toepassen van de deontologische code - Het kunnen leren en toepassen van nieuwe technieken - Het kunnen communiceren over het onderwerp met de opdrachtgever en het k ...

2. a) Pouvez-vous communiquer combien d'entreprises ont été condamnées sur la base de l'article 23 de la loi précitée du 8 juin 2006 depuis l'entrée en vigueur de cette dernière? b) Le cas échéant, pouvez-vous communiquer leur nom?
2. a) Hoeveel ondernemingen werden er sinds de inwerkingtreding van de voormelde wet van 8 juni 2006 al veroordeeld op grond van artikel 23 van die wet? b) Kunt u ons in voorkomend geval ook meedelen over welke ondernemingen het gaat?

Les résultats de cette évaluation, repris dans un rapport assez approfondi, ont été communiqués par le Collège dans une communiqué de presse du 8 septembre 2014, dont une copie peut être fournie.
De resultaten van die evaluatie zijn in een vrij uitgewerkt verslag opgenomen en werden door het College in een persbericht van 8 september 2014 kenbaar gemaakt, waarvan een kopie kan bezorgd worden.

1. a) Pourriez-vous communiquer si cette tendance lourde se confirme dans le temps? b) Pourriez-vous communiquer les chiffres relatifs aux journées passées en milieu hospitalier par habitant de 2010 à 2014 (si possible de 2000 à 2014)?
1. a) Wordt die duidelijke trend bevestigd? b) Kan u de cijfers bezorgen met betrekking tot het aantal ligdagen per inwoner van 2010 tot 2014 (van 2000 tot 2014 indien die gegevens beschikbaar zijn)?

Considérant, quant aux motifs avancés en l'espèce par la partie adverse pour refuser de donner accès au dossier fiscal de l'ex-conjoint de la requérante, que l'obstacle inscrit à l'article 6, § 2, 2°, de la loi du 11 avril 1994 ne s'entend que dans les limites d'une obligation légale de secret et que le secret professionnel fiscal ne vaut, comme l'indique l'alinéa 1 de l'article 337 du C. I. R. 92, qu'en dehors de l'exercice des fonctions; que l'alinéa 2 de la même disposition appuie cette interprétation dans la mesure où il répute agir dans l'exercice de leurs fonctions les fonctionnaires de l'administration des contributions directes qui communiquent aux autres services administratifs de l'Etat et aux juridictions les renseignements figurant dans des dossiers fiscaux; que la loi du 11 avril 1994 a implicitement mais certainement ajouté à cette énumération des bénéficiaires des secrets fiscaux, les particuliers qui, dans l'exercice de leur droit constitutionnel et aux conditions fixées par la législation, demandent un accès au dossier fiscal; que si, en ce qui concerne le respect de la vie privée de l'ex-conjoint, l'article 6, § 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 contraint l'autorité administrative à refuser l'accès à un document administratif pour une demande adressée en application de ladite loi lorsque la publicité porte atteinte à la vie privée, sauf accord préalable écrit de la personne concernée, le caractère en principe confidentiel du dossier fiscal ne justifie cependant pas que l'on déroge au droit fondamental du contribuable de contester le bien-fondé d'une dette que l'administration lui réclame, ce qui implique le droit de se faire communiquer les données nécessaires pour comprendre et le cas échéant contester les éléments avancés par l'administration; qu'en l'occurrence, la requérante prouve un intérêt particulier à connaître la situation fiscale de son ex-conjoint puisque c'est sur son patrimoine que la partie adverse entend récupérer les impôts imp ...
Overwegende, wat betreft de motieven die in casu door de verwerende partij worden aangevoerd om te weigeren inzage te verlenen van het fiscaal dossier van verzoeksters gewezen echtgenoot, dat het bepaalde in artikel 6, § 2, 2°, van de wet van 11 april 1994 alleen verstaan moet worden binnen de perken van een wettelijke geheimhoudingsverplichting en dat het fiscale beroepsgeheim, zoals wordt vermeld in het eerste lid van artikel 337 van het WIB 92, alleen geldt buiten de uitoefening van het ambt; dat het tweede lid van dezelfde bepaling die interpretatie adstrueert in zoverre het ervan uitgaat dat de ambtenaren van de administratie der directe belastingen binnen de uitoefening van hun ambt blijven wanneer zij aan andere administratieve diensten van de Staat en aan rechtscolleges de inlichtingen verstrekken die in de fiscale dossiers voorkomen; dat de wet van 11 april 1994 aan die opsomming van degenen die aanspraak kunnen maken op het fiscaal geheim, impliciet doch stellig de particulieren heeft toegevoegd die, in de uitoefening van hun grondwettelijk recht en onder de voorwaarden gesteld in de wetgeving, inzage vragen van het fiscaal dossier; dat hoewel artikel 6, § 2, 1°, van de wet van 11 april 1994, wat de inachtneming van de persoonlijke levenssfeer van de gewezen echtgenoot betreft, de administratieve overheid dwingt een aanvraag om inzage van een bestuursdocument, gedaan met toepassing van de genoemde wet, af te wijzen, wanneer de bekendmaking afbreuk doet aan de persoonlijke levenssfeer, behoudens voorafgaand instemming van de betrokken persoon, er op grond van de in beginsel vertrouwelijke aard van het fiscaal dossier evenwel geen reden bestaat om af te wijken van het fundamentele recht van de belastingplichtige om de gegrondheid van een schuld die het bestuur van hem vordert te betwisten, wat het recht impliceert om zich de gegevens te laten meedelen die noodzakelijk zijn om de door het bestuur aangevoerde gegevens te begrijpen en in voorkomend geval te ...