Traduction de «communiqué aux communes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

communiqué de presse [ communication à la presse | déclaration à la presse ]
perscommuniqué [ mededeling aan de pers | persverklaring ]

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse
analyseresultaten rapporteren | gegevensrapportage gebruiken | berichten over analyseresultaten | rapporteren over analyses

communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos
communiceren met typisten | contacten onderhouden met typisten

communiqué | communiqué de presse | information à la presse
mededeling aan de pers | persbericht | perscommuniqué | persmededeling

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Gezamenlijk Communiqué van 3 mei 1998 van de ministers en de presidenten van de Centrale Banken van de lidstaten die overgaan op de euro als gemeenschappelijke munt, de Commissie en het Europees Monetair Instituut, over de vaststelling van de onherroepelijke omrekeningskoersen voor de euro

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

communiquer les attentes dans les actions de combat
verwachtingen van vechtscènes doorgeven

liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées
vrijheid om inlichtingen of denkbeelden te ontvangen of door te geven

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
Europese gemeenschappelijke onderneming [ gemeenschappelijke onderneming Artemis | Gemeenschappelijke Onderneming BBI | Gemeenschappelijke Onderneming biogebaseerde industrieën | Gemeenschappelijke Onderneming brandstofcellen en waterstof | gemeenschappelijke onderneming Clean Sky | Gemeenschappelijke Onderneming Ecsel | gemeenschappelijke onderneming ENIAC | Gemeenschappelijke Onderneming FCH | Gemeenschappelijke Onderneming Fusion for Energy | gemeenschappelijke onderneming IMI | Gemeenschappelijke Onderneming S2R | gemeenschappelijke onderneming SESAR | Gemeenschappelijke Onderneming Shift2Rail ]

politique de la communication [ communication | développement des communications ]
communicatiebeleid [ communicatie | ontwikkeling van de communicaties ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Comme déjà communiqué aux communes et CPAS, les paramètres pour la répartition entre les communes sont les suivants: - le nombre d'habitants des communes (35 %); - le nombre de places d'accueil que la commune met déjà à disposition actuellement (30 %); - le revenu total net d'impôts (20 %); - le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (+ l'équivalent du RIS) (15 %).
1. Zoals reeds gecommuniceerd aan de gemeenten en OCMW's, zijn de parameters voor de verdeling over de gemeenten de volgende: - bevolkingsaantal van de gemeenten (35 %); - het aantal opvangplaatsen dat de gemeente vandaag al aanbiedt (30 %); - het totale netto-belastbare inkomen (20 %); - het aantal leefloners (+ equivalent) per duizend inwoners (15 %).

On peut constater, à ce stade, et sur base des derniers chiffres officiels publiés par le SPF Finances en matière de recettes communales à l'IPP, qu'il est fait état en Région de Bruxelles Capitale, d'une baisse moyenne de recettes de près de 23 % entre les budgets 2015 initiaux et les prévisions du SPF Finances communiqués aux communes de cette Région en novembre.
Uit de recentste officiële cijfers van de FOD Financiën over de gemeentelijke ontvangsten uit de aanvullende personenbelasting blijkt dat er voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest thans een verschil is van bijna 23 procent tussen de initiële begrotingen 2015 en de ramingen die de FOD Financiën in november aan de gemeenten van dat Gewest heeft meegedeeld.

3. Avez-vous des informations précises à communiquer aux communes et à leurs agents, qui devront anticiper les impacts de cette mesure dans leur gestion des nominations?
3. Heeft u precieze informatie voor de gemeenten en hun ambtenaren, die in hun benoemingsbeleid met de impact van die maatregel rekening zullen moeten houden?

Le 12 décembre 1972, le ministre de l'Intérieur signalait au Premier ministre que les ministres du Gouvernement ne devaient pas faire appel à l'intermédiaire du ministre de l'Intérieur pour communiquer aux communes ou aux provinces des instructions sur des matières relevant de leurs attributions, mais qu'il leur convenait de traiter dans ce cas directement avec ces autorités.
Op 12 december 1972 heeft de minister van Binnenlandse Zaken de Eerste minister erop gewezen dat de ministers van de Regering geen beroep moesten doen op de bemiddeling van de minister van Binnenlandse Zaken om aan de gemeenten of aan de provincies de instructies mee te delen over materies die tot hun bevoegdheden behoren, maar dat zij in dit geval rechtstreeks met deze overheden moesten handelen.

La commission espère pouvoir communiquer aux communes, dès le 1 janvier 2007, la charge de pension à attendre pour le personnel statutaire pour la prochaine législature et la marge qui reste éventuellement pour le développement d'un deuxième pilier de pension pour le personnel contractuel.
De commissie hoopt op 1 januari 2007 aan de gemeenten de te verwachte pensioenlast voor de statutaire personeelsleden voor de volgende legislatuur te kunnen meedelen en de ruimte die er eventueel is voor de ontwikkeling van een tweede pensioenpijler voor de contractuele personeelsleden.

Aucune modification budgétaire ne peut être approuvée par le conseil de l'action sociale postérieurement au 1 juillet 2017 si les comptes 2016 n'ont pas encore été transmis aux autorités de tutelle. o Le budget est la traduction chiffrée de la politique sociale que mène le CPAS et des moyens dont celui-ci dispose pour les réaliser. o Un exemplaire du budget et de ses annexes (voir infra) sera communiqué à la Direction des Finances - Pouvoirs Locaux du Service Public Régional de Bruxelles à l'adresse suivante : Service Public Régional de Bruxelles Direction des Finances - Pouvoirs Locaux 20, Boulevard du Jardin Botanique 1035 Bruxelles o En cas d'improbation ou de réformation du budget du centre par le conseil communal, le dossier complet sera communiqué par le centre dans les 40 jours à l'approbation du Collège réuni. o Dans les autres cas, le dossier complet sera envoyé au Collège réuni par le centre dans les 15 jours suivant la réception de la décision du conseil communal approuvant le budget ou l'expiration du délai de 40 jours emportant approbation tacite. o En raison du délai extrêmement court dont nous disposons pour exercer la tutelle générale à l'égard du budget (au pire la direction ne pourrait être averti de la nature de la tutelle à appliquer que 5 jours avant l'expiration du délai de 60 jours), la direction prendra la liberté de s'adresser auprès de votre centre à l'expiration du délai de 40 jours à compter de la date à laquelle le document nous a été communiqué conformément à l'article 88, § 1 alinéa 2 précité. o La date de réception du dossier complet constituera le point de départ du délai respectivement visé aux articles 88, 110 et 111 de la loi organique. o Si les annexes obligatoires au budget ne sont pas systématiquement transmises, l'absence totale ou partielle de ces documents pourra entraîner une mesure contraignante de l'autorité de tutelle.
Geen enkele begrotingswijziging kan na 1 juli 2017 door de ocmwraad worden aangenomen indien de rekeningen 2016 nog niet aan de toezichthoudende overheden zijn overgemaakt. o De begroting is de vertaling in cijfers van het sociale beleid dat het OCMW voert en van de middelen waar het over beschikt om dit uit te voeren. o Eén exemplaar van de begroting dient samen met de bijlagen (zie hieronder) naar de Directie Financiën - Lokale Besturen van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel te worden gestuurd op het volgende adres : Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Directie Financiën - Lokale Besturen Kruidtuinlaan 20 1035 Brussel o Bij niet-goedkeuring of herziening van de begroting door de gemeenteraad, wordt het volledige dossier door het centrum binnen 40 dagen ter goedkeuring voorgelegd aan het Verenigd College. o Binnen 15 dagen na ontvangst van de beslissing van de gemeenteraad tot goedkeuring van de begroting of na het verstrijken van de termijn van 40 dagen waardoor de goedkeuring stilzwijgend verleend wordt, dient het centrum het volledig dossier door te sturen aan het Verenigd College. o Als gevolg van de zeer korte termijn waarover wij beschikken om het algemeen toezicht uit te oefenen op de begroting ( in het uiterste geval zou het kunnen dat de directie pas ingelicht worden over de aard van het toe te passen toezicht vijf dagen vóór het verstrijken van de termijn van 60 dagen), zal onze directie bij het verstrijken van de termijn van 40 dagen te rekenen vanaf de dag dat het document ons werd toegestuurd overeenkomstig het voornoemd artikel 88 § 1 tweede lid, contact opnemen met uw centrum. o De datum van ontvangst van het volledige dossier is de ingangsdatum van de termijn bedoeld in de artikelen 88, 110 en 111 van de organieke wet. o Indien de verplichte bijlagen bij de begroting niet systematisch worden toegezonden, zal het geheel of gedeeltelijk ontbreken van deze documenten kunnen leiden tot een dwingende maatregel van de toezichthoudende overheid.

L'obligation de communication de documents Est puni d'une sanction de niveau 1, l'organisme de pension, l'organisateur ou l'employeur qui, en contravention à la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale et à ses arrêtés d'exécution : 1° ne communique pas au moins une fois par an aux affiliés, à l'exception des rentiers, une fiche de pension qui contient les données prescrites par la loi précitée du 28 avril 2003; 2° ne communique pas à l'affilié qui le demande un aperçu historique des réserves acquises et des prestations acquises; 3° ne communique pas au moins tous les cinq ans à tous les affiliés à partir de l'âge de quarante-cinq ans le montant de la rente, sans déduction de l'impôt, à attendre à l'âge de soixante-cinq ans; 4° lors du départ à la retraite ou lorsque d'autres prestations deviennent exigibles, n'informe pas le bénéficiaire ou ses ayants droits des prestations qui sont dues et des possibles options de paiement".
Verplichting tot mededeling van documenten Met een sanctie van niveau 1 wordt bestraft, de pensioeninstelling, de inrichter of de werkgever die, in strijd met de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen inzake sociale zekerheid en de uitvoeringsbesluiten ervan : 1° niet minstens eenmaal per jaar aan de aangeslotenen, met uitzondering van de rentegenieters, een pensioenfiche, die de gegevens voorgeschreven door voormelde wet van 28 april 2003 bevat, meedeelt; 2° niet aan de aangeslotene, die erom vraagt, een historisch overzicht van de verworven reserves en de verworven prestaties meedeelt; 3° niet, minstens om de vijf jaar, aan alle aangeslotenen vanaf de leeftijd van vijfenveertig jaar, het bedrag van de op vijfenzestigjarige leeftijd te verwachten rente, zonder aftrek van de belastingen, meedeelt; 4° bij de pensionering of wanneer andere uitkeringen opeisbaar worden, de begunstigde of zijn rechthebbenden niet inlicht over de uitkeringen die verschuldigd zijn en de mogelijke wijzen van betaling".

4. Conformément à l'arrangement visé aux paragraphes 2 et 3, les agents d'Europol peuvent être directement en liaison avec les membres de l'équipe commune d'enquête et communiquer aux membres et aux membres détachés de l'équipe commune d'enquête, conformément à la présente convention, les informations provenant de tout élément du système informatisé de recueil d'informations visé à l'article 6.
4. In overeenstemming met het in de leden 2 en 3 bedoelde akkoord kunnen Europol-functionarissen rechtstreeks in verbinding staan met de leden van het gemeenschappelijk onderzoeksteam en, in overeenstemming met deze overeenkomst, aan de teamleden en de gedetacheerde teamleden informatie verstrekken uit een van de bestanddelen van de in artikel 6 bedoelde geautomatiseerde gegevensbestanden.