Traduction de «complet de renseignements » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
inlichtingenofficier | inlichtingsofficier

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
inlichtingen uit berichtenverkeer | signaalinlichtingen | SIGINT [Abbr.]

Centre d'analyse du renseignement de l'UE | Centre de situation de l'UE | Centre de situation et du renseignement de l'UE | INTCEN [Abbr.] | SITCEN [Abbr.]
Inlichtingen- en situatiecentrum van de EU | Inlichtingen- en situatiecentrum van de Europese Unie | Situatiecentrum van de Europese Unie | EU-Intcen [Abbr.] | EU-Sitcen [Abbr.]

renseignement d'origine humaine | renseignement humain | ROHUM [Abbr.]
inlichtingen van mensen | Humint [Abbr.]

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
annuleringen en wijzigingen doorgeven aan klanten | gewijzigde schema's doorgeven | klanten informeren over wijzigingen en annuleringen van activiteiten | programmawijzigingen doorgeven

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

cycle du renseignement
Intelligence cycle | Intelligence cyclus

élaborer des dossiers de renseignement militaire
militaire inlichtingsarchieven ontwikkelen | militaire inlichtingsverslagen ontwikkelen

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke gewaarwordingen en controle over lichaamsbewegingen (zie F44.-), maar optredend als gevolg van een organische stoornis.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10.3. Documents à joindre à la candidature: o un curriculum vitae complet et sincère; o si le candidat a déjà effectué des activités scientifiques : des attestations justifiant celles-ci (attestations délivrées par les employeurs, autorités ayant octroyé des bourses,...) ; pour être informé des renseignements à fournir : voir la note relative à l'octroi de l'ancienneté scientifique sur le site web du SPP Politique scientifique (www.belspo.be, rubrique "Offres d'emploi") ou demander la note par mail à l'adresse selections-selecties@belspo.be ; o une copie du/ des diplôme(s) exigé(s); o le candidat qui, en vue de satisfaire aux conditions de diplôme, présente un diplôme de docteur obtenu après la défense publique d'une dissertation, joindra en outre une copie du diplôme obtenu après avoir complété le cycle d'études universitaires ayant donné accès au doctorat; o si ces diplômes, ou l'un d'eux, n'ont pas été établis en français, néerlandais, allemand ou en anglais, une traduction du diplôme/ des diplômes en question doit également être ajoutée au dossier introduit; o une liste des travaux scientifiques éventuellement publiés; o les renseignements et pièces visés ci-dessus sous le point 7.3.1., si le/ les diplôme(s) requis, obtenu(s) par le candidat, a/ ont été décerné(s) par un établissement d'enseignement autre qu'un établissement belge; o le certificat de connaissances linguistiques dont question sous le point 7.3.2., au cas où ce certificat est requis ou que le candidat souhaite que son affectation à un rôle linguistique se fasse sur base de ce certificat.
10.3. Aan de kandidatuur toe te voegen bescheiden: o een volledig en waarheidsgetrouw curriculum vitae; o indien reeds wetenschappelijke activiteiten werden verricht : attesten om deze te wettigen (attesten afgeleverd door de werkgevers, de autoriteiten die beurzen toekenden,...); voor meer informatie betreffende de te verstrekken inlichtingen : zie de nota betreffende de toekenning van de wetenschappelijke anciënniteit die kan worden geraadpleegd op de website van de POD Wetenschapsbeleid (www.belspo.be, rubriek "Vacatureberichten"). De nota kan ook via mail aangevraagd worden op het adres selections-selecties@belspo.be ; o een kopie van het/ de vereiste diploma's; o indien een diploma van doctor, behaald na verdediging in het openbaar van een proefschrift, wordt voorgelegd om te voldoen aan de diplomavereisten, dient bovendien een kopie te worden toegevoegd van het diploma dat werd behaald bij het afsluiten van de studiecyclus welke toegang gaf tot het doctoraat; o indien deze diploma's, of één ervan, werden uitgereikt in een andere taal dan het Nederlands, Frans, Duits of Engels dient daarvan bij het voorgelegde dossier tevens een vertaling te worden toegevoegd; o een lijst van de eventueel gepubliceerde wetenschappelijke werken; o de bescheiden en inlichtingen hierboven bedoeld onder punt 7.3.1., indien het/ de vereiste diploma(`s), behaald door de kandidaat, werd(en) uitgereikt door een andere dan een Belgische instelling; o het bewijs van taalkennis bedoeld onder punt 7.3.2., ingeval dit bewijs noodzakelijk is of wanneer de kandidaat wenst dat zijn indeling bij een taalrol gebeurt op basis van dat bewijs.

3° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit : "Les agents des services de renseignement et de sécurité ont accès aux informations, renseignements et données à caractère personnel recueillis et traités par leur service, pour autant que ceux-ci soient utiles dans l'exercice de leur fonction ou de leur mission".
3° het artikel wordt aangevuld met een lid, luidende : "De agenten van de inlichtingen- en veiligheidsdiensten hebben toegang tot de door hun dienst ingewonnen en verwerkte informatie, inlichtingen en persoonsgegevens, voor zover deze nuttig zijn voor de uitoefening van hun functie of opdracht".

- Extension des fondements juridiques en cas de réception d'informations de l'étranger pour l'application du délai de prescription Art. 52. A l'article 81bis, § 1, du même Code, inséré par la loi du 15 mars 1999 et remplacé par la loi du 22 décembre 2008, les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'alinéa 2, le 1° est remplacé par ce qui suit : "1° un renseignement, une enquête ou un contrôle, communiqués, effectués ou requis soit par un autre Etat membre de l'Union européenne selon les règles établies en la matière par le présent Code ou par la législation de cette Union, soit par une autorité compétente de tout pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition ou pour lequel un fondement juridique existe qui règle les échanges de renseignements et se rapportant à l'impôt visé par cette convention ou ce fondement juridique, font apparaître que des opérations imposables n'ont pas été déclarées en Belgique, que des opérations y ont été exemptées à tort ou que des déductions de la taxe y ont été opérées à tort; "; b) le paragraphe 1 est complété par un alinéa 3 rédigé comme suit : "Pour l'application de l'alinéa 2, la réception du renseignement venant de l'étranger, l'action judiciaire, la prise de connaissance des éléments probants ou des indices de fraude fiscale, visées respectivement aux 1° à 4° de cet alinéa, peuvent intervenir tant avant qu'après l'expiration du délai de prescription visé à l'alinéa 1".
- Uitbreiding rechtsgronden bij het verkrijgen van buitenlandse inlichtingen voor de toepassing van de verjaringstermijn Art. 52. In artikel 81bis, § 1, van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 15 maart 1999 en vervangen bij de wet van 22 december 2008, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in het tweede lid wordt de bepaling onder 1° vervangen als volgt : "1° een inlichting, een onderzoek of een controle aantoont dat belastbare handelingen niet werden aangegeven in België, dat er handelingen ten onrechte werden vrijgesteld of dat er onrechtmachtige belastingaftrekken werden toegepast en de inlichting werd meegedeeld of verzocht of het onderzoek of de controle werd uitgevoerd of verzocht door, hetzij een andere lidstaat van de Europese Unie, overeenkomstig de regels daartoe bepaald in dit Wetboek of in de regelgeving van deze Unie, hetzij een bevoegde overheid van enig ander land waarmee België een overeenkomst heeft gesloten tot het vermijden van dubbele belasting of waarvoor een rechtsgrond bestaat die het uitwisselen van inlichtingen regelt, in verband met de belasting waarop die overeenkomst of die rechtsgrond van toepassing is; "; b) paragraaf 1 wordt aangevuld met een derde lid, luidende : "Voor de toepassing van het tweede lid mag de ontvangst van de inlichting afkomstig van het buitenland, de rechtsvordering, de kennisname van de bewijskrachtige elementen of van de aanwijzingen van belastingontduiking, respectievelijk bedoeld onder 1° tot 4° van dat lid zowel voor als na het verstrijken van de verjaringstermijn bedoeld in het eerste lid plaatsvinden".

Art. 2. A l'article 9 de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1, les mots "Au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois au cours duquel le formulaire de renseignements a été envoyé" sont remplacés par les mots "Au plus tard deux mois après réception du formulaire de renseignements ou, si le dossier est incomplet, au plus tard deux mois après la réception du dossier complet,"; 2° l'alinéa 1 est complété par la phrase suivante : "Lorsque le dossier est incomplet, le secrétariat de la Commission "Artisans" en informe le demandeur dans un délai de quinze jours à dater de la réception du formulaire de renseignements et lui mentionne les documents qui font défaut".
Art. 2. In artikel 9 van de wet van 19 maart 2014 houdende wettelijke definitie van de ambachtsman worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid worden de woorden "Uiterlijk de laatste dag van de maand die volgt op de maand waarin het inlichtingenformulier werd verstuurd" vervangen door de woorden "Uiterlijk twee maanden na ontvangst van het inlichtingenformulier of, indien het dossier onvolledig is, uiterlijk binnen twee maanden na de ontvangst van het volledige dossier,"; 2° het eerste lid wordt aangevuld met de volgende zin : "Wanneer het dossier onvolledig is, verwittigt het secretariaat van de Commissie "Ambachtslieden" de aanvrager hiervan binnen vijftien dagen na de ontvangst van het inlichtingenformulier en deelt hem mee welke documenten ontbreken".

Art. 2. Dans l'article 7 de la loi organique des services de renseignement et de sécurité du 30 novembre 1998, modifié par la loi du 6 décembre 2015, est inséré le 3° /1, rédigé comme suit: "3° /1 de rechercher, d'analyser et de traiter le renseignement relatif aux activités des services de renseignement étrangers sur le territoire belge; ". Art. 3. L'article 9 de la même loi est complété par les mots "et 3° /1".
Art. 2. In artikel 7 van de wet van 30 november 1998 houdende regeling van de inlichtingen- en veiligheidsdienst, gewijzigd bij de wet van 6 december 2015, wordt de bepaling onder 3° /1 ingevoegd, luidende: "3° /1 het inwinnen, analyseren en verwerken van inlichtingen die betrekking hebben op de activiteiten van buitenlandse inlichtingendiensten op Belgisch grondgebied; " Art. 3. Artikel 9 van dezelfde wet wordt aangevuld met de woorden "en 3° /1".

Pour compléter les initiatives législatives prévues devaient suivre la création d'un comité ministériel du renseignement et de la sécurité et d'un collège du renseignement et de la sécurité ­ ce qui est chose faite depuis juin 1996 ­, l'élaboration d'un projet de loi organique des services de renseignement et d'un projet de loi sur les habilitations et enquêtes de sécurité.
Ter voltooiing van de geplande wetgevende initiatieven zouden nog moeten volgen : de oprichting van een Ministerieel Comité voor inlichting en veiligheid en van een College voor inlichting en veiligheid ­ hetgeen sinds juni 1996 een feit is ­ de uitwerking van een ontwerp van organieke wet betreffende de inlichtingendiensten ­ dat na goedkeuring door de Kamer aan deze commissie is voorgelegd ­ en van een ontwerp van wet op de veiligheidsbevoegdheidsverlening en -onderzoeken dat thans bij de Kamer in behandeling is.

1) Aux fins de faciliter la réalisation des objectifs énoncés à l'article premier, de rendre possible un échange de vues plus complet aux sessions du Conseil et d'assurer un apport continu de renseignements dansl'intérêt général des membres, des dispositions sont prises en vue d'assurer, régulièrement, la préparation de rapports et un échange de renseignements ainsi que, lorsqu'il y a lieu, la préparation d'études spéciales.
1) Teneinde het bereiken van het in artikel 1 vooropgestelde doel te vergemakkelijken, een vollediger gedachtenwisseling bij zittingen van de Raad mogelijk te maken en doorlopende informatie te verschaffen ten dienste van het algemeen belang van de leden, worden voorzieningen getroffen voor regelmatige rapporten en uitwisseling van informatie, alsook, al naar het geval is, voor speciale studies over granen, waarbij vooral aandacht zal worden geschonken aan :

321. Le paragraphe 2 de l'article 16 doit être complété par l'article 19, paragraphe 3, attendu que si le déplacement de l'enfant n'a pas lieu le rapport est renvoyé à l'autorité expéditrice, de même que par l'article 30 sur la conservation des renseignements recueillis et l'accès à ces renseignements, ainsi que par l'article 31 sur la protection des données.
321. Artikel 16, 2, moet zowel worden aangevuld met artikel 19, 3, met dien verstande dat als de overbrenging van het kind niet plaats heeft, het rapport moet worden teruggezonden naar de verzendende autoriteiten, als met artikel 30 over het bijhouden van de verzamelde gegevens en de toegang tot die gegevens en met artikel 31 over de bescherming van de gegevens.

Ensuite, le deuxième alinéa de l'article 15 de la LCC dispose que le prêteur ne peut conclure de contrat de crédit que si, compte tenu des informations dont il dispose ou devrait disposer, notamment sur la base de la consultation de la Centrale des crédits aux particuliers, et sur la base des renseignements visés à l'article 10 de la LCC (les renseignements exacts et complets jugés nécessaires afin d'apprécier la situation financière et les facultés de remboursement), il doit raisonnablement estimer que le consommateur sera à même de respecter les obligations découlant du contrat.
Daarnaast bepaalt het artikel 15, tweede lid, WCK dat de kredietgever slechts een kredietovereenkomst mag sluiten wanneer hij, gelet op de gegevens waarover hij beschikt of zou moeten beschikken, onder meer op basis van de raadpleging van de Centrale voor kredieten aan particulieren, en op basis van de informatie bedoeld in artikel 10 WCK (de gevraagde juiste en volledige informatie noodzakelijk om de financiële toestand en de terugbetalingsmogelijkheden te beoordelen), redelijkerwijze moet aannemen dat de consument in staat zal zijn de verplichtingen voortvloeiend uit de overeenkomst, na te komen.