Traduction de «comporte en réalité » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door excentriek gedrag en afwijkingen van denken en affect gelijkend op die welke bij schizofrenie worden gezien, hoewel er in geen enkel stadium zekere en kenmerkende schizofrene afwijkingen optreden. De symptomen kunnen omvatten: een ingeperkt of niet passend affect; anhedonie; zonderling of excentriek gedrag; een neiging tot sociale teruggetrokkenheid; paranoïde of bizarre ideeën die niet tot echte wanen worden; obsessief rumineren; stoornissen in het denken en in de waarneming; nu en dan optredende passagère quasi psychotische episoden met intense illusies, akoestische of andersoortige hallucinaties en waanachtige ideeën, doorgaans optredend zonder externe provocatie. Er is geen duidelijk begin en de ontwikkeling en het beloop zijn doorgaans die van een persoonlijkheidsstoornis. | Neventerm: | latente schizofrene reactie | schizofrenie | borderline | schizofrenie | latent | schizofrenie | prepsychotisch | schizofrenie | prodromaal | schizofrenie | pseudoneurotisch | schizofrenie | pseudopsychopathisch | schizotypische persoonlijkheidsstoornis

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

adaptation d'une abstraction à la réalité | projection abstraction-réalité
afbeelden van abstractie op werkelijkheid | projecteren van abstractie op werkelijkheid

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
klantgedrag volgen | reacties van klanten observeren | kijken hoe klanten zich gedragen | klantgedrag observeren

perception de la réalité
realiteitoriëntatie

comportement criminel | comportement délictuel | comportement délinquant | criminalité
crimineel gedrag

comportement de cour | comportement de parade | comportement nuptial | parade nuptiale
baltsgedrag | hofmakerij

comportement animal | comportement animalier
dierengedrag | gedrag van dieren

amener le patient à changer de comportement par le biais de l'art
gedrag van de patiënt uitlokken door middel van kunst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 6 mai 2015 en cause de K.F. contre P.P. et D.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mai 2015, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 318 du Code civil, en ce qu'il prescrit que l'action de celui qui revendique la paternité de l'enfant doit être intentée dans l'année de la découverte qu'il est le père de l'enfant, ne viole-t-il pas les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, voire d'autres dispositions légales supranationales telles notamment la Convention européenne des droits de l'homme (en son article 8), en ce qu'il érige en fin de non-recevoir absolue l'action en contestation de paternité non intentée dans le délai légal, sans possibilité pour le juge saisi de pareille demande d'apprécier si, compte tenu des intérêts en présence (et singulièrement l'intérêt supérieur et primordial de l'enfant) et du comportement des parties, la vérité biologique ne doit pas coïncider avec la réalité socio-affective vécue par l'enfant concerné, dans une espèce où il n'a jamais existé et n'existe actuellement aucun lien généralement quelconque entre l'enfant et son père légal (l'enfant est né et a été élevé au sein d'une cellule familiale composée notamment de sa mère et de son père biologique, avant qu'ils ne se séparent), ce qui mène à entériner en fait une filiation erronée et purement artificielle et à reconnaître des droits limités au père biologique, cantonné à pouvoir seulement revendiquer un droit aux relations personnelles, alors qu'en réalité, il exerce un hébergement de l'enfant qu'il convient de qualifier de matériel quasiment exclusif (la mère le rencontrant via un espace-rencontres) et ' une a ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 6 mei 2015 in zake K.F. tegen P.P. en D.H., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 18 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Namen, afdeling Namen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 318 van het Burgerlijk Wetboek, in zoverre het bepaalt dat de vordering van de man die het vaderschap van het kind opeist, moet worden ingesteld binnen het jaar na de ontdekking van het feit dat hij de vader van het kind is, de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet, en zelfs andere supranationale wettelijke bepalingen zoals met name het Europees Verdrag voor de rechten van de mens (artikel 8 ervan), doordat het de niet binnen de wettelijke termijn ingestelde vordering tot betwisting van het vaderschap als absolute grond van niet-ontvankelijkheid instelt, zonder dat de rechter bij wie een dergelijke vordering aanhangig is gemaakt, de mogelijkheid heeft om te beoordelen of de biologische waarheid, rekening houdend met de aanwezige belangen (en in het bijzonder het hogere en primordiale belang van het kind) en met het gedrag van de partijen, niet moet samenvallen met de door het betrokken kind beleefde socioaffectieve werkelijkheid, in een casus waarin nooit enige band, welke dan ook, tussen het kind en zijn wettelijke vader heeft bestaan, noch thans bestaat (het kind is geboren en werd opgevoed binnen een gezinskern die meer bepaald uit zijn moeder en zijn biologische vader bestond voordat die uit elkaar gingen), waardoor in feite een verkeerde en volkomen onnatuurlijke afstamming wordt bekrachtigd en beperkte rechten worden toegekend aan de biologische vader, die alleen een recht op persoonlijk contact kan eisen terwijl hij in werkelijkheid vrijwe ...

Dans la présente affaire, la Cour est interrogée sur la compatibilité de l'article 318, § 2, du Code civil avec les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, combinés ou non avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'« il érige en fin de non-recevoir absolue l'action en contestation de paternité non intentée dans le délai légal, sans possibilité pour le juge saisi de pareille demande d'apprécier si, compte tenu des intérêts en présence (et singulièrement l'intérêt supérieur et primordial de l'enfant) et du comportement des parties, la vérité biologique ne doit pas coïncider avec la réalité socio-affective vécue par l'enfant concerné ».
In de voorliggende zaak wordt aan het Hof een vraag gesteld over de bestaanbaarheid van artikel 318, § 2, van het Burgerlijk Wetboek met de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 8 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, doordat « het de niet binnen de wettelijke termijn ingestelde vordering tot betwisting van vaderschap als absolute grond van niet-ontvankelijkheid instelt, zonder dat de rechter bij wie een dergelijke vordering aanhangig is gemaakt, de mogelijkheid heeft om te beoordelen of de biologische waarheid, rekening houdend met de aanwezige belangen (en in het bijzonder het hogere en primordiale belang van het kind) en met het gedrag van de partijen, niet moet samenvallen met de door het betrokken kind beleefde socioaffectieve werkelijkheid ».

Cependant, ces systèmes de détection de comportements suspects produisent encore un certain nombre de faux positifs (comportement détecté comme anormal mais qui est en réalité tout à fait normal).
Dergelijke systemen voor de detectie van verdachte gedragingen produceren echter nog een zeker percentage valspositieve resultaten (gedragingen die als abnormaal worden gedetecteerd, maar eigenlijk volstrekt normaal zijn).

Par ailleurs, elles ne font aucunement valoir que le législateur se serait en réalité limité à inciter ou à faciliter l'adoption par ces entreprises de comportements anticoncurrentiels autonomes.
Die verzoekende partijen voeren overigens geenszins aan dat de wetgever zich in werkelijkheid ertoe zou hebben beperkt het aannemen, door die ondernemingen, van autonome mededingingsverstorende gedragingen aan te moedigen of te vergemakkelijken.

Ils ont pour objectif de lui permettre d'enrichir ses connaissances dans certains domaines spécifiques relatifs à l'assuétude au jeu (par exemple comprendre l'impact des produits et de la publicité sur les joueurs à problèmes) et de lui permettre d'intégrer les recommandations de ces études dans ses stratégies de développement, de vente de ses produits ainsi que dans sa communication; - elle intervient au stade de la conception des jeux en mettant en place une procédure interne structurée pour évaluer les impacts sociaux de tout nouveau jeu au moyen d'un outil d'évaluation des risques situationnels et organisationnels des produits, et en définissant des caractéristiques produits, contrairement aux jeux de la concurrence, visant à limiter les risques d'assuétude (limitateurs financiers de mises, contrôle de réalité); - elle s'appuie sur un Comité de jeu responsable, où siègent des experts externes en la matière et qui donne son avis avant le lancement de tout nouveau jeu; - elle met en oeuvre un code éthique en publicité et en marketing afin de s'assurer que les publicités et opérations promotionnelles n'encouragent pas les mineurs ou les groupes vulnérables à adopter des comportements de jeu dangereux; - elle met à disposition des joueurs un test d'auto-évaluation qui permet aux personnes de définir si elles jouent de manière responsable, des liens sur site qui donnent des informations relatives aux actions prises dans le domaine du jeu responsable et qui renvoient vers des sources de conseils et de soutien; - elle s'engage auprès des parties prenantes par une écoute attentive et leur fournit l'opportunité d'exprimer leurs avis et/ou poser toute question pertinente en matière de jeu responsable.
Dank zij die onderzoeksprojecten wil de Nationale Loterij haar kennis verrijken over bepaalde specifieke domeinen van de spelverslaving (bijvoorbeeld de impact op probleemspelers begrijpen van de producten en van de reclame) en in staat zijn de uit dat soort van studiewerk voortvloeiende aanbevelingen te integreren in haar productontwikkelings- en verkoopstrategieën en in haar communicatie; - ze treedt reeds op van in de ontwerpfase van nieuwe producten door toepassing van een gestructureerde interne procedure waarbij alle vormen van sociale impact van een nieuw spel worden geëvalueerd met behulp van een instrument dat de situationele en organisatorische risico's beoordeelt en waarbij, in tegenstelling tot de spelen van de concurrentie, de productkenmerken zo worden gedefinieerd dat de verslavingsrisico's beperkt blijven (begrenzers van inzetbedragen en reality checks); - ze laat zich bijstaan door een Verantwoord Spel-Comité waarin externe deskundigen zetelen en dat adviezen formuleert voor elke nieuwe spellancering; - ze past een code voor ethisch verantwoorde reclame en marketing toe om ervoor te zorgen dat haar reclame en promotieacties niet kunnen leiden tot gevaarlijk spelgedrag bij minderjarigen of andere kwetsbare groepen; - ze stelt haar spelers een zelfevaluatietest ter beschikking zodat zij zelf kunnen bepalen of ze op een verantwoorde manier spelen. Op haar internetsite zet ze links naar informatie over haar verantwoord-spelacties en naar bronnen voor raad en ondersteuning; - ze engageert zich ten opzichte van de verschillende stakeholders door met aandacht naar hen te luisteren en ze geeft hen de gelegenheid om hun meningen te uiten en/of eender welke relevante vragen te stellen op het vlak van verantwoord spel.

Considérant que la qualité de l'étude d'incidences, laquelle serait incomplète, erronée et obsolète, est contestée par plusieurs réclamants; Considérant que l'étude n'aurait notamment pas suffisamment mis en avant les enjeux majeurs liés au Bois Saint-Lambert que seraient le fait qu'il est le dernier massif boisé dolomitique du massif de Philippeville non éventré par l'activité extractive, le fait que le bois serait une des rares zones de confrontation des variantes atlantique et continentale des chênaies-hêtraies neutrophiles dans le front oriental de la formation atlantique et le fait que le site se trouverait dans la dernière zone de nidification du râle des genêts en Wallonie; Considérant que des réclamants considèrent une absence d'évaluation précise des impacts du projet sur les différentes composantes de la biodiversité, en particulier sur les espèces et habitats patrimoniaux et de manière fautive sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire sur le site du Bois Saint-Lambert ou sur les zones Natura 2000 alentour; Considérant que des réclamants estiment que l'étude d'incidences n'évalue pas ou pas suffisamment l'impact des alternatives d'évacuation des produits du Bois Saint-Lambert, ne comporte pas d'étude hydrogéologique approfondie, ni d'étude sur le bruit ni les poussières, d'étude des vibrations, des risques de dégâts aux villages et bâtiments classés, que l'étude n'évalue pas les effets conjugués du projet de zone d'extraction et d'autres projets tels qu'un projet de parc éolien; Considérant que des réclamants demandent que l'étude d'incidences soit complétée et soumise à une nouvelle enquête publique; qu'ils estiment que l'étude ne permet en effet pas à la population ni au Gouvernement de pouvoir juger de l'opportunité environnementale du projet; Considérant que des réclamants estiment que l'étude d'incidences est obsolète car, entamée en 2003, finalisée en 2009 et présentée à enquête publique en 2013, elle ne reflèterait pas la réalité de ...
Overwegende dat de kwaliteit van het effectenonderzoek dat onvolledig, verkeerd en voorbijgestreefd is, door verschillende bezwaarindieners wordt betwist; Overwegende dat het onderzoek de voornaamste uitdagingen i.v.m. de Bois Saint-Lambert o.a. niet voldoende aan het licht zou hebben gebracht door het feit dat de Bois Saint-Lambert het laatste dolomitisch bosmassief van het massief van Philippeville is dat door de ontginningsactiviteit niet opengescheurd is, het feit dat het bos één van de zeldzame gebieden zou zijn van confrontatie van de Atlantische en continentale varianten van neutrofiele eikenbossen-beukenbossen in het oostelijk front van de Atlantische formatie en het feit dat de site zich zou bevinden in het laatste nestbouwgebied van de kwartelkoning in Wallonië; Overwegende dat de bezwaarindieners rekening houden met een gebrek aan nauwkeurige evaluatie van de impact van het project op de verschillende componenten van de biodiversiteit, in het bijzonder op de patrimoniale soorten en habitats en op een verkeerde manier op de soorten en habitats van gemeenschappelijk belang op de site van de Bois Saint-Lambert of op de Natura 2000-gebieden in de omgeving; Overwegende dat de bezwaarindieners vinden dat het effectenonderzoek de impact van de afvoeralternatieven van de producten van de Bois Saint-Lambert niet of onvoldoende evalueert, geen diepgaand hydrogeologisch onderzoek bevat, ook geen onderzoek over de geluidshinder of het stof, geen onderzoek van de trillingen, van het gevaar van schaden aan de dorpen en beschermde gebouwen, dat het onderzoek niet de gezamenlijke gevolgen evalueert van het project van ontginningsgebied en van andere projecten zoals een project van windmolenpark; Overwegende dat de bezwaarindieners vragen dat het effectenonderzoek wordt aangevuld en onderworpen aan een nieuw openbaar onderzoek; dat zij vinden dat het onderzoek inderdaad niet toelaat aan de bevolking noch aan de Regering om te kunnen oordelen over de milieuopportunite ...

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 mai 2015 en cause de K.F. contre P.P. et D.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mai 2015, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 318 du Code civil, en ce qu'il prescrit que l'action de celui qui revendique la paternité de l'enfant doit être intentée dans l'année de la découverte qu'il est le père de l'enfant, ne viole-t-il pas les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, voire d'autres dispositions légales supranationales telles notamment la Convention européenne des droits de l'homme (en son article 8), en ce qu'il érige en fin de non-recevoir absolue l'action en contestation de paternité non intentée dans le délai légal, sans possibilité pour le juge saisi de pareille demande d'apprécier si, compte tenu des intérêts en présence (et singulièrement l'intérêt supérieur et primordial de l'enfant) et du comportement des parties, la vérité biologique ne doit pas coïncider avec la réalité socio-affective vécue par l'enfant concerné, dans une espèce où il n'a jamais existé et n'existe actuellement aucun lien généralement quelconque entre l'enfant et son père légal (l'enfant est né et a été élevé au sein d'une cellule familiale composée notamment de sa mère et de son père biologique, avant qu'ils ne se séparent), ce qui mène à entériner en fait une filiation erronée et purement artificielle et à reconnaître des droits limités au père biologique, cantonné à pouvoir seulement revendiquer un droit aux relations personnelles, alors qu'en réalité, il exerce un hébergement de l'enfant qu'il convient de qualifier de matériel quasiment exclusif (la mère le rencontrant via un espace-rencontres) et " une autorité parentale" (dont il ne dispose pas aux termes de la loi) particulièrement importante, l'enfant étant de surcroît privé de son identité véritable, dès lors qu'il porte un nom ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 6 mei 2015 in zake K.F. tegen P.P. en D.H., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 18 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Namen, afdeling Namen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 318 van het Burgerlijk Wetboek, in zoverre het bepaalt dat de vordering van de man die het vaderschap van het kind opeist, moet worden ingesteld binnen het jaar na de ontdekking van het feit dat hij de vader van het kind is, de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet, en zelfs andere supranationale wettelijke bepalingen zoals met name het Europees Verdrag voor de rechten van de mens (artikel 8 ervan), doordat het de niet binnen de wettelijke termijn ingestelde vordering tot betwisting van het vaderschap als absolute grond van niet-ontvankelijkheid instelt, zonder dat de rechter bij wie een dergelijke vordering aanhangig is gemaakt, de mogelijkheid heeft om te beoordelen of de biologische waarheid, rekening houdend met de aanwezige belangen (en in het bijzonder het hogere en primordiale belang van het kind) en met het gedrag van de partijen, niet moet samenvallen met de door het betrokken kind beleefde socioaffectieve werkelijkheid, in een casus waarin nooit enige band, welke dan ook, tussen het kind en zijn wettelijke vader heeft bestaan, noch thans bestaat (het kind is geboren en werd opgevoed binnen een gezinskern die meer bepaald uit zijn moeder en zijn biologische vader bestond voordat die uit elkaar gingen), waardoor in feite een verkeerde en volkomen onnatuurlijke afstamming wordt bekrachtigd en beperkte rechten worden toegekend aan de biologische vader, die alleen een recht op persoonlijk contact kan eisen terwijl hij in werkelijkheid vrijwel exclusief instaat voor de materiële huisvesting van het kind (de moeder ontmoet het kind via een ontmoetingscentrum) en een uitermate belangrijk " ouderlijk gezag" uitoefent (waarove ...

La Cour confirme que l'étiquetage ne peut tromper le consommateur en suggérant que le produit comporte un ingrédient qui en est en réalité absent.
Het Europees Hof bevestigt dat de etikettering de consument niet mag misleiden door de indruk te wekken dat het product een ingrediënt heeft dat het in werkelijkheid niet bevat.

« L'article 318 du Code civil, en ce qu'il prescrit que l'action de celui qui revendique la paternité de l'enfant doit être intentée dans l'année de la découverte qu'il est le père de l'enfant, ne viole-t-il pas les articles 10 et 11 de la Constitution, voire d'autres dispositions légales supranationales telle la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'il érige en fin de non-recevoir absolue l'action en contestation de paternité non intentée dans le délai légal, sans possibilité pour le juge saisi de pareille demande d'apprécier si, compte tenu des intérêts en présence et du comportement des parties, la vérité biologique ne doit pas coïncider avec la réalité socio-affective vécue manifestement par l'enfant concerné ?
« Schendt artikel 318 van het Burgerlijk Wetboek, in zoverre het bepaalt dat de vordering van de man die het vaderschap van het kind opeist, moet worden ingesteld binnen het jaar na de ontdekking van het feit dat hij de vader van het kind is, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, en zelfs andere supranationale wettelijke bepalingen zoals het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, doordat het de niet binnen de wettelijke termijn ingestelde vordering tot betwisting van het vaderschap als absolute grond van niet-ontvankelijkheid instelt, zonder dat de rechter bij wie een dergelijke vordering aanhangig is gemaakt, de mogelijkheid heeft om te beoordelen of de biologische waarheid, rekening houdend met de aanwezige belangen en met het gedrag van de partijen, niet moet samenvallen met de klaarblijkelijk door het betrokken kind beleefde socioaffectieve werkelijkheid ?

Dans les deux affaires, la Cour est interrogée sur la compatibilité de l'article 318, § 2, du Code civil avec les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'« il érige en fin de non-recevoir absolue l'action en contestation de paternité non intentée dans le délai légal, sans possibilité pour le juge saisi de pareille demande d'apprécier si, compte tenu des intérêts en présence et du comportement des parties, la vérité biologique ne doit pas coïncider avec la réalité socio-affective vécue manifestement par l'enfant concerné ».
In beide zaken wordt aan het Hof een vraag gesteld over de bestaanbaarheid van artikel 318, § 2, van het Burgerlijk Wetboek met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met bepalingen van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, « doordat het de niet binnen de wettelijke termijn ingestelde vordering tot betwisting van het vaderschap als absolute grond van niet-ontvankelijkheid instelt, zonder dat de rechter bij wie een dergelijke vordering aanhangig is gemaakt, de mogelijkheid heeft om te beoordelen of de biologische waarheid, rekening houdend met de aanwezige belangen en met het gedrag van de partijen, niet moet samenvallen met de klaarblijkelijk door het betrokken kind beleefde socioaffectieve werkelijkheid ».