Vertaling van "composé d'une section " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ingénieure en conception de composants électroniques | ingénieur en conception de composants électroniques | ingénieur en conception de composants électroniques/ingénieure en conception de composants électroniques
chip-ontwerper | ontwerpster analoge chips | ontwerpingenieur geïntegreerde schakelingen | ontwerpster geïntegreerde circuits

négociante grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication | négociant grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication | négociant grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication/négociante grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication
groothandelaar in elektronische en telecommunicatieapparatuur en -onderdelen

composant nu | composant sans boîtier | composant sans capsule | composant sans réceptacle | microstructure sans capsule
niet ingekapselde component

composé de soufre | composé soufre | composé sulfuré | composé sulfuréux
zwavelverbinding

intégrer les composants matériels | procéder à un test d’intégration | intégrer les composants d’un système | intégrer les composants logiciels
componenten integreren tot een systeem | systeem instellen | systeemcomponenten integreren | systemen integreren

combinaison à base d'étain organique | composé organique de l'étain | composé organo-stanneux | composé organostannique
organische tinverbinding

produit chimique organique [ composé organique ]
organisch chemisch product [ organisch chemisch produkt | organische samenstelling ]

composant électronique [ circuit intégré | composant de mémoire | microprocesseur | puce électronique | semi-conducteur | transistor | tube électronique ]
elektronisch onderdeel [ chip | elektronenbuis | geheugencomponent | geïntegreerd circuit | halfgeleider | microprocessor | transistor ]

composé minéral
minerale verbinding

composant d'assistance de frein à main de voiture d'assistance
parkeerrem-onderdeel voor aangepaste auto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

§ 1 La chambre de recours en matière disciplinaire des agents se compose par section: 1° d'un président, magistrat désigné par le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions, et repris sur la liste fixée par Nous ; 2° de douze assesseurs repris sur la liste fixée par le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions dont six assesseurs désignés par l'autorité et six désignés par les organisations syndicales représentatives au sens de l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, à raison de deux assesseurs par organisation; 3° d'un greffier-rapporteur ; Le président qui justifie de la connaissance de l'allemand présidera, pour les dossiers des agents du régime linguistique germanophone, la section d'expression française ou la section d'expression néerlandaise selon qu'il a connaissance du français ou du néerlandais.
§1. De raad van beroep inzake tuchtzaken voor ambtenaren is per afdeling samengesteld uit: 1° een voorzitter, magistraat, aangesteld door de Minister tot wiens bevoegdheid Ambtenarenzaken behoort en gekozen uit een lijst door Ons vastgelegd; 2° twaalf assessoren gekozen uit een lijst vastgelegd door de Minister tot wiens bevoegdheid Ambtenarenzaken behoort, waaronder zes assessoren aangewezen door de overheid en zes aangewezen door de representatieve vakorganisaties in de zin van artikel 7 van de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel, naar rato van twee assessoren per vakorganisatie; 3° een griffier-rapporteur. De voorzitter die zijn kennis van het Duits bewijst, zal het voorzitterschap waarnemen voor de dossiers van de ambtenaren behorend tot het Duitstalig taalstelsel, van de Franstalige afdeling of van de Nederlandstalige afdeling, naargelang hij de kennis van die taal bewijst.

Pour chaque dossier disciplinaire, il est puisé parmi les personnes visées aux §§ 2 et 3, pour composer la section appelée à connaître de l'affaire, conformément au § 1.
Voor elk tuchtdossier worden de leden aangeduid uit de personen bedoeld in §§ 2 en 3, om de afdeling overeenkomstig § 1 samen te stellen die de zaak zal behandelen.

En d'autres termes, pour chaque dossier disciplinaire, il sera puisé parmi les personnes visées aux paragraphes 2 et 3, pour composer la section appelée à connaître de l'affaire, conformément au paragraphe 1.
Met andere woorden, voor elk tuchtdossier wordt de afdeling die van de zaak kennis moet nemen overeenkomstig paragraaf 1 samengesteld uit de personen vermeld in de paragrafen 2 en 3.

Les articles 3 et 4 qui composent la section 2 du chapitre premier du projet sont, selon les termes de l'intitulé de cette section, consacrés aux « notions de nationalité, de domicile et de résidence »; ils sont, tous trois, des critères fréquemment utilisés dans les dispositions réglant la compétence des juridictions belges ou les conflits de lois.
De artikelen 3 en 4, die afdeling 2 van hoofdstuk I van het ontwerp vormen, hebben volgens het opschrift van die afdeling betrekking op de « begrippen nationaliteit, woonplaats en verblijfplaats »; die drie begrippen worden vaak als criterium gebruikt in de bepalingen waarin de bevoegdheid van de Belgische rechtscolleges of wetsconflicten worden geregeld.

Ces chambres composent quatre sections dénommées respectivement tribunal civil, tribunal correctionnel, tribunal de la famille et de la jeunesse et tribunal de l'application des peines.
Die kamers vormen vier afdelingen, respectievelijk genaamd : burgerlijke rechtbank, correctionele rechtbank, familie- en jeugdrechtbank en strafuitvoeringsrechtbank.

2º l'alinéa 2 est remplacé par le texte suivant : « Ces chambres composent quatre sections dénommées respectivement tribunal civil, tribunal correctionnel, tribunal de la jeunesse et tribunal de l'application des peines».
2º het tweede lid wordt vervangen als volgt : « Die kamers vormen vier afdelingen, genaamd : burgerlijke rechtbank, correctionele rechtbank, jeugdrechtbank en strafuitvoeringsrechtbank».

2º l'alinéa 2 est remplacé par le texte suivant: « Ces chambres composent quatre sections dénommées respectivement tribunal civil, tribunal correctionnel, tribunal de la jeunesse et tribunal de l'application des peines».
2º het tweede lid wordt vervangen als volgt : « Die kamers vormen vier afdelingen, genaamd : burgerlijke rechtbank, correctionele rechtbank, jeugdrechtbank en strafuitvoeringsrechtbank».

La commission de recours se compose de : 1° deux présidents désignés par le ministre de la Justice : le président francophone préside la section francophone, le président néerlandophone préside la section néerlandophone ; 2° par section, cinq membres dont deux sont désignés par le ministre de la Justice et trois sont désignés par les organisations syndicales représentatives, à raison de un par organisation ; 3° suppléants, à savoir : trois présidents désignés par le ministre de la Justice et, par section, cinq membres dont deux sont désignés par le ministre de la Justice et trois sont désignés par les organisations représentatives.
De beroepscommissie is samengesteld uit : 1° twee voorzitters aangewezen door de minister van Justitie: de Nederlandstalige voorzitter zit de Nederlandstalige afdeling voor, de Franstalige voorzitter zit de Franstalige afdeling voor; 2° per afdeling, vijf leden, van wie er twee zijn aangewezen door de minister van Justitie en drie zijn aangewezen door de representatieve vakorganisaties, naar rato van één per organisatie; 3° plaatsvervangers, namelijk: drie voorzitters aangewezen door de minister van Justitie, en, per afdeling, vijf leden, van wie er twee worden aangewezen door de minister van Justitie en drie worden aangewezen door de representatieve vakorganisaties.

3. - Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs Section 1. - Présomption de conformité Art. 15. Les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées à l'annexe I. Section 2. - Procédures de conformité des composants de sécurité pour ascenseurs et des ascenseurs Art. 16. Les composants de sécurité pour ascenseurs font l'objet de l'une des procédures d'évaluation de la conformité suivantes : 1° le modèle du composant de sécurité pour ascenseurs est soumis à l'examen UE de type prévu à l'annexe IV, partie A, et la conformité au type est garantie par le contrôle par sondage du composant de sécurité pour ascenseurs prévu à l'annexe IX; 2° le modèle du composant de sécurité pour ascenseurs est soumis à l'examen UE de type prévu à l'annexe IV, partie A, et à la conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du produit conformément à l'annexe VI; 3° la conformité sur la base de l'assurance complète de la qualité visée à l'annexe VII. Art. 17. § 1. Les ascenseurs font l'objet de l'une des procédures d'évaluation de la conformité suivantes : 1° s'ils sont conçus et fabriqués conformément à un ascenseur modèle qui fait l'objet de l'examen UE de type énoncé à l'annexe IV, partie B : a) l'inspection finale des ascenseurs énoncée à l'annexe V; b) la conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du produit pour les ascenseurs énoncée à l'annexe X; c) la conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité de la production pour les ascenseurs énoncé à l'annexe XII; 2° s'ils sont conçus et fabriqués au titre d'un système de qualité approuvé conformément à l'annexe XI : a) l'inspection finale des ascenseurs énoncée à l'annexe V; b) la conformité au type sur la base de l ...
3. - Conformiteit van liften en veiligheidscomponenten voor liften Afdeling 1. - Vermoeden van conformiteit Art. 15. Liften en veiligheidscomponenten voor liften die in overeenstemming zijn met geharmoniseerde normen of delen daarvan, worden geacht in overeenstemming te zijn met de in bijlage I beschreven essentiële veiligheids- en gezondheidseisen die door die normen of delen daarvan worden bestreken. Afdeling 2. - Conformiteitsbeoordelingsprocedures voor veiligheidscomponenten voor liften en voor liften Art. 16. Veiligheidscomponenten voor liften worden onderworpen aan een van de volgende conformiteitsbeoordelingsprocedures: 1° het model van de veiligheidscomponent voor liften ondergaat een EU-typeonderzoek zoals omschreven in bijlage IV, deel A, en de conformiteit met het type wordt gewaarborgd met steekproefcontroles van de veiligheidscomponenten voor liften zoals omschreven in bijlage IX; 2° het model van de veiligheidscomponent voor liften ondergaat een EU-typeonderzoek zoals omschreven in bijlage IV, deel A, en wordt onderworpen aan conformiteit met het type op basis van productkwaliteitsborging overeenkomstig bijlage VI; 3° conformiteit op grond van volledige kwaliteitsborging zoals omschreven in bijlage VII. Art. 17. § 1. Liften worden onderworpen aan een van de volgende conformiteitsbeoordelingsprocedures: 1° indien de lift is ontworpen en vervaardigd in overeenstemming met een modellift die het EU-typeonderzoek beschreven in bijlage IV, deel B, heeft ondergaan: a) de eindcontrole voor liften als beschreven in bijlage V; b) typeovereenstemming op grond van productiekwaliteitsborging voor liften als beschreven in bijlage X; c) typeovereenstemming op grond van productiekwaliteitsborging voor liften als beschreven in bijlage XII; 2° indien de lift is ontworpen en vervaardigd in overeenstemming met een kwaliteitssysteem dat is goedgekeurd overeenkomstig bijlage XI: a) de eindcontrole van liften als beschreven in bijlage V; b) typeovereenstemming ...

Ces chambres composent quatre sections, dénommées respectivement civil, tribunal correctionnel, tribunal de la jeunesse et tribunal de l'application des peines».
Die kamers vormen vier afdelingen, genaamd : burgerlijke rechtbank, correctionele rechtbank, jeugdrechtbank en strafuitvoeringsrechtbank».