Traduction de «conditionnalité lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

conditionnalité environnementale | éco-conditionnalité | écoconformité
eco-conditionaliteit | het stellen van milieuvoorwaarden

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

conditionnalité
conditionaliteit

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8b) La Commission proposera d’améliorer ou de simplifier les critères de conditionnalité relatifs aux bonnes conditions agricoles et environnementales et envisagera d'intégrer la directive-cadre sur l’eau dans la conditionnalité lorsque la directive aura été mise en œuvre et que les obligations opérationnelles des agriculteurs auront été définies, en vue d’améliorer l’état des écosystèmes aquatiques dans les zones rurales.
8b) De Commissie dient een voorstel in volgens welk de GAEC-randvoorwaarden (voorwaarden inzake een goede landbouw- en milieuconditie) worden verbeterd en vereenvoudigd en overweegt om zodra de richtlijn is uitgevoerd en de operationele verplichtingen voor landbouwers zijn vastgesteld, de kaderrichtlijn water op te nemen in het toepassingsgebied van de randvoorwaarden teneinde de staat van de aquatische ecosystemen in plattelandsgebieden te verbeteren.

Néanmoins, lorsque des contrôles sont réalisés conjointement pour l'éligibilité et la conditionnalité, le principe des contrôles inopinés applicable en matière d’éligibilité impose de facto une contrainte sur les contrôles liés à la conditionnalité.
In het geval van gecombineerde subsidiabiliteits- en randvoorwaardencontroles legt het feit dat de subsidiabiliteitscontroles in beginsel onaangekondigd moeten zijn, echter de facto beperkingen op aan de randvoorwaardencontroles.

En ce qui concerne les contrôles de la conditionnalité lorsque ces contrôles ne peuvent être achevés avant le versement au bénéficiaire des paiements et des primes annuelles visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013, le montant à verser par le bénéficiaire à la suite d’une sanction administrative est recouvré soit conformément à l’article 7 du présent règlement, soit par compensation.
Met betrekking tot controles op de naleving van de randvoorwaarden wordt, wanneer zulke controles niet kunnen worden afgerond vóór de in artikel 92 van Verordening (EU) nr. 1306/2013 bedoelde betalingen en jaarlijkse premies door de betrokken begunstigde zijn ontvangen, het verschuldigde bedrag dat door de begunstigde moet worden betaald als gevolg van een administratieve sanctie, teruggevorderd overeenkomstig artikel 7 van deze verordening of door verrekening.

16. rappelle que, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur la «réduction de la pauvreté et la création d'emplois dans les pays en développement: la voie du progrès», le Parlement a souligné que l'UE ne devrait pas hésiter à appliquer des sanctions lorsque des pays ne respectent pas leurs obligations en matière de gouvernance et de droits de l'homme souscrites dans des accords de commerce, qu'il a demandé aux autorités de l'UE de veiller au respect scrupuleux du principe de conditionnalité tel que stipulé dans l'accord de Cotonou, et qu'il a souligné que le même critère de conditionnalité devrait s'appliquer aux dispositions d'aide apportées tant par le Fonds européen de développement (FED) que par l'instrument de financement de la coopération au développement (DCI); souligne que le même critère de conditionnalité devrait également s'appliquer à l'aide de l'UE autre que l'aide au développement et l'aide humanitaire, y compris l'assistance macrofinancière fournie sous forme de prêts du FMI ainsi que les opérations de prêt au titre des programmes de la BEI et de la BERD, et qu'une telle aide devrait être fondée sur le partenariat, le partage des objectifs et des valeurs ainsi que l'allégeance et qu'elle devrait être en mesure de répondre aux attentes à la fois des donateurs et du bénéficiaire, que l'aide active de l'UE aux pays bénéficiaires devrait être efficace et axée sur les résultats et que les valeurs fondamentales de l'UE devraient être respectées; demande à la vice-présidente/haute représentante et à la Commission de poursuivre l'objectif d'allégeance à l'UE et à ses valeurs fondamentales lors de la définition de l'architecture de l'aide financière de l'UE ainsi que dans les relations bilatérales avec des pays qui bénéficient de cette assistance; estime qu'une réflexion devrait être entamée au niveau de l'UE sur les bases et avec l'objectif d'appliquer des critères de conditionnalité à l'assistance financière de l'UE;
16. herinnert eraan dat het Parlement in zijn resolutie van 21 september 2010 over de vermindering van armoede en het scheppen van werkgelegenheid in ontwikkelingslanden: beleidskoers onderstreept dat de EU niet mag aarzelen om sancties toe te passen indien landen hun governanceverplichtingen uit hoofde van handelsovereenkomsten niet nakomen, en tevens de autoriteiten van de EU verzoekt strikt toe te zien op de naleving van het conditionaliteitsbeginsel, zoals vastgelegd in de overeenkomst van Cotonou, en onderstreept dat de hulpverlening in het kader van het Europees Ontwikkelingsfonds (EOF) en het Instrument voor de financiering van de ontwikkelingssamenwerking aan dezelfde conditionaliteitscriteria onderworpen moet zijn; onderstreept dat soortgelijke conditionaliteitscriteria moeten worden toegepast op EU-steun die geen ontwikkelingshulp en humanitaire bijstand is, met inbegrip van macrofinanciële bijstand door middel van IMF-leningen en via programma's van de EIB en EBWO verstrekte leningen, en dat dergelijke steun gebaseerd moet zijn op partnerschap, gedeelde doelstellingen en waarden en verbondenheid, en dat hij aan de verwachtingen van zowel de donors als de begunstigde landen zou moeten voldoen; benadrukt daarnaast dat de actieve steun van de EU aan de begunstigde landen doeltreffend en resultaatgericht moet zijn en dat de fundamentele waarden van de EU geëerbiedigd moeten worden; verzoekt de vicevoorzitter van de Commissie/hoge vertegenwoordiger van de Unie voor buitenlandse zaken en veiligheidsbeleid en de Commissie om de doelstelling van verbondenheid met de EU en haar fundamentele waarden na te streven bij het creëren van de structuur voor de financiële bijstand van de EU en in het kader van de bilaterale betrekkingen met landen die dergelijke bijstand krijgen; meent dat op EU-niveau een proces van bezinning moet plaatsvinden op de grondslagen en reikwijdte van de toepassing van de conditionaliteitscriteria op de financiële bijstand van de EU;

– Monsieur le Président, je salue la proposition qui vise à simplifier les contraintes réglementaires pour les agriculteurs dans le cadre du bilan de santé de la PAC et je prie Madame la Commissaire de les prévenir à l'avance des inspections de conditionnalité lorsqu'elle déterminera comment simplifier les réglementations et les rendre plus flexibles.
– (EN) Mijnheer de Voorzitter, ik ben blij met het voorstel in de context van de GLB-gezondheidscontrole om de regelgevingslast voor boeren te verminderen en ik zou er bij de commissaris op aan willen dringen boeren van tevoren op de hoogte te stellen van cross-compliance-inspecties wanneer zij onderzoekt hoe we de regelgeving eenvoudiger en flexibeler kunnen maken.

L’expérience a montré qu’il était nécessaire de prévoir une certaine tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences en matière de conditionnalité lorsque la gravité, l’étendue et la persistance d’un tel non-respect ne justifient pas une réduction immédiate des paiements directs à octroyer.
Uit ervaring blijkt dat er behoefte is aan een tolerantiemaatregel voor geringe gevallen van niet-naleving van de randvoorwaarden, waar de ernst, de omvang of het permanente karakter van de niet-naleving geen rechtvaardiging zouden zijn voor een onmiddellijke verlaging van de rechtstreekse betalingen.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous vous en souvenez très bien, le 24 avril, mon collègue Alejandro Cercas l’a rappelé, lorsque nous avons accepté, validé, ratifié l’augmentation de la facilité de balance des paiements, nous l’avons fait à deux conditions. La première, que ces aides soient assorties d’une conditionnalité, notamment en matière sociale, et puis qu’il y ait une transparence vis-à-vis de ce Parlement quant aux conditions dans lesquelles de tels accords ont été conclus avec les États membres en question.
– (FR) Mijnheer de Voorzitter, mijnheer de commissaris, u zult zich beslist herinneren dat we – zoals mijn collega, de heer Cercas, al aangegeven – twee condities hebben bedongen, toen we op 24 april de verhoging van de steun voor de betalingsbalansen aanvaardden, goedkeurden en ratificeerden. We stelden bij die gelegenheid dat deze ondersteuning aan voorwaarden moest worden verbonden, zeker in de sociale sfeer. We drongen verder aan op transparantie, zodat dit Parlement kan controleren onder welke voorwaarden de overeenkomsten met de betrokken lidstaten zijn afgesloten.

C’est la raison pour laquelle, lorsque nous avons ouvert ce débat sur la conditionnalité, nous avons commandé à Rambøll Management un rapport sur la simplification de la PAC, particulièrement centré sur la conditionnalité.
Daarom hebben we, toen we dit debat over de invoering van randvoorwaarden openden, Rambøll Management gevraagd een verslag op te stellen over de vereenvoudiging van het gemeenschappelijk landbouwbeleid met het oog op – specifiek – het stelsel van randvoorwaarden.

Il y a lieu qu'il en soit de même pour les données inexactes figurant dans la base de données informatisée tant en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine faisant l'objet d'une demande d'aide, pour lesquels ces irrégularités non seulement constituent un non-respect d'une obligation de conditionnalité mais aussi une entorse à un critère d'admissibilité à l'aide, qu'en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine ne faisant pas l'objet d'une demande d'aide, lorsque ces irrégularités ne concernent que les obligations en matière de conditionnalité.
Hetzelfde dient te gelden voor onjuiste gegevens in het gecomputeriseerde gegevensbestand, zulks enerzijds ten aanzien van runderen waarvoor steun is aangevraagd en waarvoor de betrokken onregelmatigheden niet alleen de niet-naleving van een verplichting in het kader van de randvoorwaarden maar ook een inbreuk op een subsidiabiliteitscriterium betekenen, en anderzijds ten aanzien van runderen waarvoor geen steun is aangevraagd en waarvoor de betrokken onregelmatigheden slechts relevant zijn uit het oogpunt van de verplichtingen in het kader van de randvoorwaarden.