Traduction de «conférée par cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

décision comitologie | décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission
Besluit van de Raad tot vaststelling van de voorwaarden voor de uitoefening van de aan de Commissie verleende uitvoeringsbevoegdheden | comitéprocedurebesluit | comitologiebesluit

étendue de la protection conférée par le brevet
beschermingsomvang van het octrooi

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, même si la répartition des nominations à un grade supérieur entre les régimes linguistiques visés à l'article 1, alinéa 2, de la loi du 30 juillet 1938 était considérée comme relevant du domaine de la réglementation de l'« emploi des langues » au sens de l'article 30 de la Constitution, ni l'absence d'une telle réglementation, ni l'absence d'une habilitation conférée au Roi pour adopter une telle réglementation ne peuvent être considérées comme incompatibles avec cette disposition de la Constitution.
Bijgevolg, ook al werd de verdeling van de benoemingen in een hogere graad tussen de in artikel 1, tweede lid, van de wet van 30 juli 1938 bedoelde taalstelsels geacht tot het regelgevingsgebied van het « gebruik van de talen » in de zin van artikel 30 van de Grondwet te behoren, kan noch de ontstentenis van een dergelijke regelgeving, noch de ontstentenis van een machtiging aan de Koning om een dergelijke regelgeving aan te nemen, als onbestaanbaar met die bepaling van de Grondwet worden beschouwd.

Si l'assureur sous-traite, dans le cadre des opérations d'assurance liées à un fonds d'investissement, la gestion dudit fonds, il convient en outre que les conditions suivantes soient réunies : 1° l'assureur doit être en mesure de motiver objectivement l'ensemble de sa structure de délégation; 2° la délégation ne peut être conférée qu'à des entreprises agréées ou enregistrées aux fins de la gestion d'actifs et soumises à une surveillance ou, lorsque cette condition ne peut être remplie, que moyennant l'approbation préalable de la FSMA; 3° lorsque la délégation est conférée à une entreprise d'un pays tiers, en sus des obligations prévues au point 2°, la coopération entre la FSMA et l'autorité de surveillance de l'entreprise doit être assurée; 4° l'assureur doit être en mesure de prouver que le délégataire est qualifié et capable d'exercer les fonctions en question, que toute la diligence requise a été mise en oeuvre pour sa sélection et que l'assureur est à même de suivre de manière efficace et à tout moment la tâche déléguée, de donner à tout moment des instructions supplémentaires au délégataire et de retirer la délégation avec effet immédiat lorsque cela est dans l'intérêt des preneurs d'assurance ou des bénéficiaires.
Indien de verzekeraar bij de verzekeringsverrichtingen die met een beleggingsfonds zijn verbonden het beheer van dit fonds uitbesteedt, dient bovendien aan de volgende voorwaarden worden voldaan : 1° de verzekeraar moet zijn hele delegatiestructuur met objectieve argumenten kunnen verklaren; 2° het mandaat mag alleen worden verleend aan instellingen die, voor het beheer van activa, een vergunning hebben of zijn geregistreerd, en die aan toezicht zijn onderworpen, of, wanneer niet aan deze voorwaarde kan worden voldaan, uitsluitend op voorwaarde dat de FSMA daartoe vooraf toestemming heeft verleend; 3° als de delegatie aan een onderneming uit een derde land is verleend, moet niet alleen worden voldaan aan de vereisten onder 2°, maar moet bovendien voor samenwerking worden gezorgd tussen de FSMA en de autoriteit die toezicht houdt op de onderneming; 4° de verzekeraar moet kunnen aantonen dat de gedelegeerde gekwalificeerd is en in staat is om de betrokken taken te vervullen, dat de gedelegeerde met de grootste zorg is gekozen en dat de verzekeraar in staat is om de gedelegeerde taken efficiënt en voortdurend in het oog te houden, de gedelegeerde te allen tijde verdere instructies te geven en de delegatie met onmiddellijke ingang te herroepen wanneer dat in het belang van de verzekeringnemers of de begunstigden is.

2. Nouvelle autorisation au Conseil d'administration Afin de maintenir l'autorisation maximale d'augmenter le capital social en application des articles 603 et suivants du Code des sociétés, la proposition de décision suivante est soumise à l'assemblée générale : supprimer purement et simplement l'autorisation conférée au Conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2013, et ; de la remplacer par une nouvelle autorisation d'augmenter le capital social souscrit en application des articles 603 et suivants du Code des sociétés, en ce compris en cas d'offre publique d'acquisition, après réception par la société de la communication visée à l'article 607 du Code des sociétés, en une ou plusieurs fois, suivant les termes et modalités ci-dessous, à concurrence d'un montant maximum égal au capital souscrit, soit à une somme de cinquante et un millions six cent septante-six mille deux cent dix-huit euros trente-quatre cents (51.676.218,34 euro ), cette résolution devant prendre effet à la date de publication du procès-verbal constatant son adoption et valoir pour une durée de cinq ans.
2. Nieuwe machtiging aan de Raad van bestuur Teneinde een maximale toelating te behouden om het maatschappelijk kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikelen 603 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen, wordt het volgende voorstel van besluit voorgelegd aan de algemene vergadering : De machtiging die werd toegekend aan de Raad van bestuur door de algemene vergadering op 22 april 2013 volledig te schrappen en ; Deze te vervangen door een nieuwe machtiging om het geplaatste maatschappelijk kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikelen 603 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen, met inbegrip in het geval van een openbaar overnamebod na ontvangst door de onderneming van de communicatie zoals bepaald bij artikel 607 van het Wetboek van Vennootschappen, door één of meerdere kapitaalsverhogingen, volgens de termijnen en voorwaarden hieronder vermeld, voor een maximum bedrag gelijk aan het geplaatste maatschappelijk kapitaal, zijnde de som van éénenvijftig miljoen zeshonderdzesenzeventig duizend tweehonderdachttien euro en vierendertig centiem (51.676.218,34 euro ). Deze beslissing wordt geacht uitwerking te krijgen vanaf de publicatie van het proces-verbaal en is geldig voor een duur van vijf jaar daaropvolgend.

Art. VII 179. § 1 . Le membre du personnel transféré à partir du 1 janvier 2015 de l'autorité fédérale dans le cadre d'une réforme de l'Etat qui, à la date du transfert, bénéficiait auprès de l'autorité fédérale d'une prime de développement des compétences et auquel, à l'issue de la période de validité de cette prime, aurait été conférée une échelle de traitement supérieure, conserve d'une part cette prime auprès des services de l'Autorité flamande pour la même durée de validité que lorsqu'elle aurait été octroyée auprès de l'autorité fédérale et est réinséré d'autre part à l'issue de cette durée de validité sur la base de l'échelle fédérale qui lui aurait été conférée, conformément à l'annexe 14 au présent arrêté.
Art. VII 179. § 1. Het vanaf 1 januari 2015 in het kader van een staatshervorming van de federale overheid overgehevelde personeelslid dat op de datum van de overheveling bij de federale overheid de premie voor competentieontwikkeling genoot en federaal na afloop van de geldigheidsduur van deze toelage een hogere salarisschaal zou toegekend geweest zijn, behoudt enerzijds die premie bij de diensten van de Vlaamse overheid voor dezelfde geldigheidsduur als ze toegekend zou zijn bij de federale overheid en wordt anderzijds na afloop van deze geldigheidsduur op basis van de federale schaal die hem zou toegekend geweest zijn, heringeschaald conform bijlage 14 bij dit besluit.

Le premier paragraphe de cette disposition relative à l'étendue de la protection conférée par un brevet européen est modifié afin de faire disparaître le terme de « teneur » des revendications: celui-ci n'a pas la même signification dans les trois langues officielles de l'OEB et sa présence n'est pas indispensable compte tenu du protocole interprétatif de cette disposition.
De eerste paragraaf van deze bepaling inzake de beschermingsomvang die een Europees octrooi verleent, werd gewijzigd om de Franse term « teneur » uit de conclusies te verwijderen : deze term heeft niet dezelfde betekenis in de drie officiële talen van het EOB en bovendien is hij niet onmisbaar gezien het Protocol inzake de uitleg van dit artikel.

A l'encontre de cette disposition, les parties requérantes allèguent d'abord la violation de l'article 6, § 1, VIII, 1°, antépénultième alinéa, de l'article 6, § 1, VIII, 1°, et de l'article 6, § 1, IV, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, d'une part, en ce qu'une compétence qui appartient au juge est conférée aux communes, pour lesquelles les régions seraient seules compétentes et, d'autre part, en ce que la compétence est conférée à la commune dans laquelle le bien est situé, et non à la commune dans laquelle la publicité est faite.
Tegen die bepaling voeren de verzoekende partijen allereerst de schending aan van artikel 6, § 1, VIII, 1°, derde laatste lid, van artikel 6, § 1, VIII, 1°, en van artikel 6, § 1, IV, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, enerzijds, doordat een bevoegdheid die de rechter toekomt, wordt verleend aan de gemeenten, waarvoor uitsluitend de gewesten bevoegd zouden zijn, en, anderzijds, doordat de bevoegdheid wordt verleend aan de gemeente waar het goed is gelegen, en niet aan de gemeente waar de publiciteit wordt gevoerd.

«autorité compétente», l'autorité centrale d'un État membre compétente pour l'organisation de contrôles officiels dans le domaine de la production biologique conformément aux dispositions prévues par le présent règlement, ou toute autre autorité à laquelle cette compétence a été conférée; cette définition inclut, le cas échéant, l'autorité correspondante d'un pays tiers;
„bevoegde autoriteit”: de centrale autoriteit van een lidstaat die bevoegd is voor de organisatie van officiële controles op het gebied van biologische productie overeenkomstig de op grond van deze verordening vastgestelde bepalingen, dan wel iedere andere autoriteit waaraan die bevoegdheid is gedelegeerd, met inbegrip van, in voorkomend geval, de betrokken autoriteiten van een derde land;

Pour les dispositions du présent arrêté qui, dans l'hypothèse de l'absence ou de l'empêchement du titulaire d'une délégation, autorisent que la compétence déléguée soit exercée, en vertu d'une subdélégation conférée par un acte préalable, par un agent subordonné à cette autorité absente ou empêchée, il convient d'entendre par " subdélégation conférée par un acte préalable" soit l'acte posé par l'autorité titulaire de la délégation préalablement à son absence ou son empêchement soit l'acte posé en tout temps par l'autorité hiérarchique compétente en vertu de l'article 2 du présent arrêté.
Voor de bepalingen van dit besluit die, bij afwezigheid of verhindering van de titularis van een delegatie, toelaten dat de gedelegeerde bevoegdheid, krachtens een bij een voorafgaande akte verleende subdelegatie, wordt uitgeoefend door een ambtenaar die ondergeschikt is aan die afwezige of verhinderde overheid, dient te worden verstaan onder « bij een voorafgaande akte verleende subdelegatie » ofwel de akte die wordt gesteld door de overheid die voor haar afwezigheid of haar verhindering titularis van de delegatie was, ofwel de akte die te allen tijde wordt gesteld door de hiërarchische overheid die bevoegd is krachtens artikel 2 van dit besluit.

Pour les dispositions du présent arrêté qui, dans l'hypothèse de l'absence ou de l'empêchement du titulaire d'une délégation, autorisent que la compétence déléguée soit exercée, en vertu d'une subdélégation conférée par un acte préalable, par un agent subordonné à cette autorité absente ou empêchée, il convient d'entendre par " subdélégation conférée par un acte préalable" soit l'acte posé par l'autorité titulaire de la délégation préalablement à son absence ou son empêchement soit l'acte posé en tout temps par l'autorité hiérarchique compétente en vertu de l'article 3 du présent arrêté.
Voor de bepalingen in dit besluit die, ingeval de titularis van een delegatie afwezig of verhinderd zou zijn, toelaten dat de gedelegeerde bevoegdheid uitgeoefend word, krachtens een subdelegatie verleend door een vooraf gestelde handeling, door een aan deze afwezige of verhinderd gezagspersoon ondergeschikte ambtenaar, is het aangewezen om " subdelegatie verleend door een vooraf gestelde handeling" te begrijpen als, hetzij de handeling die door de autoriteit die de delegatie heeft is gesteld vóór diens afwezigdheid of verhindering, hetzij de handeling die door de hiërarchische overste ten alle tijde is gesteld krachtens artikel 3 van dit besluit.