Traduction de «conserver cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
inblikker | medewerker conservenindustrie | bottelaar | medewerker aan de lopende band voor inblikken en bottelen

opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson
visconserveerder | visinblikker | medewerker visconserven | medewerker visinblikkerij

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
groenteninblikker | medewerker groenten- en fruitconserven | conserveerder van groenten en fruit | fruitinblikker

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

conservation des ressources de la mer | conservation des ressources de pêche | conservation des ressources halieutiques | conservation du potentiel halieutique
behoud van de visbestanden | instandhouding van de visbestanden | instandhouding van de visstand

conserverie [ industrie de la conserve | mise en conserve ]
conservenfabriek [ conservenindustrie ]

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Oostzeeverdrag | verdrag inzake de visserij en de instandhouding van de levende rijkdommen van de zee in de Oostzee en de Belten | Verdrag inzake visserij en het behoud van levende fauna en flora in de Oostzee en de Belten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces instruments internationaux définissent principalement des obligations en matière de conservation, notamment l'obligation de prendre des mesures de conservation et de gestion visant à maintenir ou à rétablir les ressources marines à des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable tant dans les zones marines relevant de la juridiction nationale qu'en haute mer, et de coopérer avec les autres États à cette fin, l'obligation d'appliquer largement l'approche de précaution en matière de conservation, de gestion et d'exploitation des stocks halieutiques, l'obligation de garantir la compatibilité des mesures de conservation et de gestion lorsque les ressources marines se trouvent dans des zones marines ayant un statut juridictionnel différent, et l'obligation de prendre dûment en considération les autres utilisations légitimes des mers et océans.
Die internationale instrumenten stellen instandhoudingsverplichtingen vast om met name instandhoudings- en beheersmaatregelen te nemen die ontworpen zijn om de rijkdommen van de zee op een niveau te brengen of te behouden dat de maximale duurzame opbrengst kan opleveren zowel in zeegebieden onder nationale jurisdictie als in volle zee, verplichtingen om daartoe samen te werken met andere landen, verplichtingen om de voorzorgsbenadering ruim toe te passen op de instandhouding, het beheer en de exploitatie van visbestanden, verplichtingen om te zorgen voor de verenigbaarheid van instandhoudings- en beheersmaatregelen voor rijkdommen van de zee die voorkomen in zeegebieden met een verschillende jurisdictionele status, en verplichtingen om terdege rekening te houden met andere vormen van legitiem gebruik van de zee.

Art. 36. § 1. Les frais liés au groupe cible pourront être éligibles de deux manières : a) Option coûts réels : dans le règlement AMIF (Règlement (UE) n° 516/2014 ), les achats réalisés par le bénéficiaire final en vue de venir en aide aux groupes cibles ainsi que les remboursements par le bénéficiaire final des dépenses effectuées par les groupes cibles sont éligibles aux conditions suivantes : - le bénéficiaire final conserve les informations et justificatifs nécessaires attestant que les personnes qui reçoivent cette aide relèvent du groupe cible visé par le Règlement (UE) n° 516/2014; - le bénéficiaire final conserve les justificatifs de l'aide apportée (tels que les factures et reçus) afin d'attester que les personnes ont bien reçu cette aide. b) Option coûts standard : sont éligibles les dépenses effectuées pour le groupe cible sur la base de coûts standard fixés préalablement, comme le prévoit l'art. 18.1.b du Règlement UE n° 514/2014.
Art. 36. § 1. Kosten gelinkt aan de doelgroep kunnen subsidiabel zijn op volgende 2 manieren : a) Optie reële kosten : onder AMIF (Verordening (EU) No 516/2014 ) zijn door de eindbegunstigde voor de doelgroepen gedane aankopen en door de eindbegunstigde verrichte terugbetalingen van door de doelgroepen gemaakte kosten in het kader van bijstand subsidiabel onder de volgende voorwaarden : - de eindbegunstigde bewaart de nodige informatie en bewijsstukken tot bewijs van het feit dat de personen die die bijstand krijgen, overeenstemmen met de bedoelde doelgroep van de Verordening (EU) No 516/2014; - de eindbegunstigde bewaart de bewijsstukken van de geleverde bijstand (zoals facturen en ontvangstbewijzen) tot bewijs van het feit dat de personen deze bijstand hebben gekregen. b) Optie standaardkosten : subsidiabel zijn de voor de doelgroep gedane kosten op basis van vooraf vastgestelde standaardkosten zoals voorzien in art 18.1.b van verordening EU No 514/2014.

Le plan de gestion Natura 2000 est établi en vue de : 1° réaliser graduellement les objectifs de conservation pour la ou les zones spéciales de conservation en question, en exécution de l'article 36ter, § 1; 2° prévenir ou faire cesser la dégradation des habitats à protéger au niveau européen et des habitats d'espèces à protéger au niveau européen, pour lesquels la ou les zones spéciales de conservation en question ont été déclarées ou qui sont présents dans cette ou ces zones, en exécution de l'article 36ter, § 1; 3° prévenir ou faire cesser la perturbation notable des espèces à protéger au niveau européen, pour lesquelles la ou les zones spéciales de conservation en question ont été déclarées ou qui sont présentes dans cette ou ces zones, en exécution de l'article 36ter, § 2.
Het managementplan Natura 2000 wordt opgemaakt met het oog op : 1° het gradueel realiseren van de instandhoudingsdoelstellingen voor de speciale beschermingszone of -zones in kwestie, ter uitvoering van artikel 36ter, § 1; 2° het vermijden of het stoppen van de verslechtering van de Europees te beschermen habitats en de leefgebieden van Europees te beschermen soorten, waarvoor de speciale beschermingszone of -zones in kwestie zijn aangemeld of die in die zone of zones voorkomen, ter uitvoering van artikel 36ter, § 1; 3° het vermijden of het stoppen van de betekenisvolle verstoring van de Europees te beschermen soorten, waarvoor de speciale beschermingszone of -zones in kwestie zijn aangemeld of die in die zone of zones voorkomen, ter uitvoering van artikel 36ter, §2.

Ce plan de gestion contient au moins une mission pour la ou les zones spéciales de conservation en question, qui indique les efforts à réaliser en matière de conservation de la nature qui sont jugés nécessaires pour atteindre les objectifs de conservation, et le relevé des actions en vue de la réalisation de cette mission (article 50septies, § 3, alinéa 1, du décret sur la conservation de la nature).
Dat managementplan bevat ten minste een taakstelling voor de speciale beschermingszone(s) in kwestie, die bestaat uit de inspanningen met betrekking tot het natuurbehoud die nodig worden geacht voor de realisatie van de instandhoudingsdoelstellingen, en de opgave van de acties voor de realisatie van die taakstelling (artikel 50septies, § 3, eerste lid, van het Decreet Natuurbehoud).

Rapport final pour Bruxelles Environnement - IBGE, 172 p». donnant une base scientifique pour la formulation des objectifs de conservation pour les habitats et espèces d'intérêt communautaire ainsi que les espèces et habitats naturels d'intérêt régional, tel qu'exposés à l'annexe 4 du présent arrêté; Considérant que les données de la surveillance exercée en vertu de l'article 15 de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature collectées par Bruxelles Environnement - IBGE démontrent la présence de l'espèce Triturus cristatus et Ardea alba, ainsi que la présence de l'habitat 3150 dans certains étangs, il convient de compléter les listes en annexe de cette même ordonnance en application de l'article 71, § 2 de l'ordonnance, et ce, afin de pouvoir prendre les mesures adéquates pour améliorer l'état de conservation de ces espèces et cet habitat; Sur proposition de la Ministre ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions,
Eindverslag voor Leefmilieu Brussel - BIM, 172 p". dat een wetenschappelijke grondslag biedt voor de formulering van de instandhoudingsdoelstellingen voor de habitats en soorten van communautair belang en voor de soorten en natuurlijke habitats van gewestelijk belang, zoals uiteengezet in bijlage 4 van dit besluit; Overwegende dat uit de gegevens van het toezicht, uitgeoefend uit hoofde van artikel 15 van de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud door Leefmilieu Brussel - BIM de aanwezigheid blijkt van de soort Triturus cristatus en Ardea alba, en het habitat 3150 in bepaalde vijvers en dat het vervolledigen van de lijsten in bijlage van deze ordonnantie in uitvoering van artikel 71, § 2 van de ordonnantie noodzakelijk is om aangepaste maatregelen te kunnen treffen om de staat van instandhouding van deze soorten en dit habitat te verbeteren; Op voorstel van de Minister die bevoegd is voor Leefmilieu en Natuurbehoud,

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de la Lienne, à Chevron (Stoumont) en vue d'y autoriser la pratique de la pêche Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001; Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991, établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de la Lienne, à Chevron (Stoumont); Vu l'avis favorable conditionné du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 28 avril 2015; Considérant l'avis favorable conditionné conjoint de la Direction extérieure de Liège et de la Direction de la Chasse et de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, donné le 1 août 2014; Considérant que la pratique de la pêche sur le tronçon de la Lienne traversant la réserve naturelle domaniale de la "Vallée de la Lienne" est une activité historiquement établie; Considérant que la pratique de la pêche dans la Lienne au départ des berges de cette réserve naturelle ne nuit en aucune manière au maintien dans un état de conservation favorable des milieux concernés; Considérant que cette activité est conditionnée au respect des modalités imposées par le Département de la Nature et des Forêts au travers d'une convention de location du droit de pêche; Sur la proposition du Ministre de la Nature;
10 MAART 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 13 november 2009 houdende oprichting van het geleide domaniale natuurreservaat "Vallée de la Lienne", te Chevron (Stoumont) met het oog op de toelating van de visvangst De Waalse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1973 op het natuurbehoud, inzonderheid op artikel 11, gewijzigd bij het decreet van 6 december 2011, alsook artikel 41, gewijzigd bij de decreten van 7 december 1989 en 6 december 2001; Gelet op het ministerieel besluit van 23 oktober 1975, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 18 juli 1991, houdende reglementering van de bewaking, de politie en het verkeer in de domaniale natuurreservaten, buiten de wegen die voor het openbaar verkeer openstaan; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 13 november 2009 houdende oprichting van het geleide domaniaal natuurreservaat "Vallée de la Lienne", te Chevron (Stoumont); Gelet op het voorwaardelijk gunstig advies van de "Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature" (Waalse hoge raad voor natuurbehoud), gegeven op 28 april 2015; Gelet op het voorwaardelijk gunstig advies van de Buitendirectie van Luik en van de Directie Jacht en Visvangst van het Departement Natuur en Bossen, gegeven op 1 augustus 2014; Overwegende dat de visvangst op het vak van de Lienne die door het domaniale natuurreservaat "Vallée de la Lienne" loopt, een historisch erkende activiteit is; Overwegende dat de visvangst in de Lienne vanaf de oevers van dit natuurreservaat op geen enkelijke wijze schadelijk is voor het behoud van de betrokken milieus in een gunstige staat van instandhouding; Overwegende dat die activiteit onderworpen is aan de naleving van de modaliteiten opgelegd door het Departement Natuur en Bossen via een huurovereenkomst van het visrecht; Op de voordracht van de Minister van Natuur;

Pour faire en sorte que le risque de conservation soit correctement évalué, le dépositaire doit, lorsqu’il fait preuve du soin requis, savoir notamment quels tiers constituent la chaîne de conservation, veiller à ce que les obligations en matière de diligence et de ségrégation soient maintenues tout au long de la chaîne de conservation, s’assurer qu’il dispose d’un droit d’accès approprié aux livres et aux registres des tiers auxquels des fonctions de conservation ont été déléguées, garantir le respect de ces exigences, documenter toutes ces obligations, mettre cette documentation à la disposition du gestionnaire et faire rapport à ce dernier.
Om ervoor te zorgen dat het bewaringsrisico naar behoren wordt beoordeeld, moet de bewaarder bij de betrachting van gepaste zorg met name weten uit welke derden de bewaarketen bestaat, ervoor zorgen dat de due diligence- en scheidingsverplichtingen tijdens de gehele bewaarketen worden gehandhaafd, garanderen dat hij een passend recht van toegang heeft tot de boeken en vastleggingen van derden aan wie bewaartaken zijn gedelegeerd, naleving van deze vereisten garanderen, al deze taken documenteren en deze documenten beschikbaar maken voor en rapporteren aan de abi-beheerder.

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Wanneer de wetgeving van een derde land eist dat bepaalde financiële instrumenten in bewaarneming worden genomen door een lokale entiteit en er geen lokale entiteiten zijn die voldoen aan al de eisen inzake bewaringsdelegatie, kan de bewaarder zich van zijn aansprakelijkheid ontdoen op voorwaarde dat het reglement of de statuten van de betrokken abi een dergelijke kwijting uitdrukkelijk toestaan; de beleggers vóór hun belegging behoorlijk ingelicht werden over deze kwijting en de omstandigheden die de kwijting rechtvaardigen; de abi of de abi-beheerder die namens de abi optreedt de bewaarder heeft opgedragen de taak van inbewaarneming van dergelijke financiële instrumenten aan een lokale entiteit te delegeren; er een schriftelijk contract is tussen de bewaarder en de abi of de abi-beheerder die namens de abi optreedt, dat een dergelijke kwijting uitdrukkelijk toestaat; er een schriftelijk contract is tussen de bewaarder en de derde dat de aansprakelijkheid van de bewaarder uitdrukkelijk aan die derde overdraagt en waardoor de abi of de abi-beheerder die namens de abi optreedt, tegen de derde een claim kan indienen wegens het verlies van financiële instrumenten of waardoor de bewaarder namens hen een dergelijke claim kan indienen.

le bénéficiaire final conserve les informations nécessaires concernant les rapatriés auxquels cette aide a été accordée, de sorte que l'on puisse dûment identifier ces derniers et déterminer la date de leur retour au pays; il conserve également les justificatifs attestant que ceux-ci ont bien reçu cette aide.
de eindbegunstigde bewaart over de terugkeerders die deze bijstand krijgen de nodige informatie, waaruit de identiteit van deze personen blijkt, alsmede de datum van terugkeer naar hun land, en bewijs dat deze personen de bijstand hebben ontvangen.

Conformément à l'article 15, paragraphe 3, de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, l'Estonie fait part de son intention de recourir audit paragraphe et de différer l'application de cette directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet pendant une période de trente-six mois à compter de la date d'adoption de ladite directive.
Overeenkomstig artikel 15, lid 3, van de richtlijn van het Europees Parlement en de Raad betreffende de bewaring van gegevens die zijn gegenereerd of verwerkt in verband met het aanbieden van openbaar beschikbare elektronische communicatiediensten of van openbare communicatienetwerken en tot wijziging van Richtlijn 2002/58/EG, verklaart Estland dat het voornemens is van de genoemde bepaling gebruik te maken en de toepassing van de richtlijn op de bewaring van communicatiegegevens in verband met internettoegang, internettelefonie en e-mail via het internet, uit te stellen voor een periode van 36 maanden vanaf de datum waarop de richtlijn wordt vastgesteld.