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Vertaling van "conservera néanmoins " (Frans → Nederlands) :

Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportemen ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comp ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportemen ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comp ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportemen ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comp ...[+++]


L'objectif poursuivi par la disposition précitée ressort clairement du rapport au Roi : si l' « ancienne formule » actuellement imposée (article 63 , § 1 , A, 4°, de l'AR/CIR 92) est encore utilisée au cours de la brève période transitoire, nonobstant l'obligation d'utiliser la nouvelle formule (article 63 , § 1 , 3°, c, en projet, de l'AR/CIR 92), le contribuable conservera néanmoins l'avantage fiscal.

Uit het verslag aan de Koning blijkt duidelijk wat de bedoeling ervan is : indien de thans opgelegde " oude formule" (artikel 63 , § 1, A, 4°, van het KB/WIB 92) nog gebruikt wordt tijdens de korte overgangsperiode, ondanks de verplichting om de nieuwe formule te gebruiken (ontworpen artikel 63 , § 1, 3°, c, van het KB/WIB 92), behoudt de belastingplichtige toch het belastingvoordeel.


Néanmoins, à la suite de la scission, l'Association conservera une exposition à l'égard d'Immigon de [700-800] millions d'EUR, sous la forme de différents instruments financiers utilisés aux fins du financement d'ÖVAG.

Niettemin zal het Verbund na de splitsing ten aanzien van Immigon nog een blootstelling hebben van [700-800] miljoen EUR in de vorm van verschillende financiële instrumenten die zijn gebruikt ter financiering van ÖVAG.


Le service Frais de justice conservera néanmoins la copie envoyée pendant un délai de trois mois après paiement du mémoire.

De dienst Gerechtskosten zal evenwel de toegezonden kopie bewaren gedurende een termijn van drie maanden na uitbetaling van de memorie.


Néanmoins, en vue de préserver certaines spécificités de cette organisation, cette société privée restera soumise à la tutelle limitée d'une organisation intergouvernementale, qui conservera le nom EUTELSAT, et qui sera principalement chargée de vérifier le respect par l'entité privée de quatre principes de base :

Om bepaalde specificiteiten van die organisatie te behouden, zal die privé-maatschappij niettemin onder het beperkte toezicht blijven van een intergouvernementele organisatie, die de naam EUTELSAT zal houden, en die voornamelijk zal moeten controleren of de privé-entiteit de volgende vier grondbeginselen naleeft :


La subvention est néanmoins subordonnée à deux conditions, à savoir une garantie qu'en cas de dissolution de l'asbl, le bâtiment récemment acquis conservera sa destination dans le cadre de l'enseignement (et de préférence l'enseignement artistique) et la mise sur pied d'un système de rapports sur la gestion de la qualité.

Aan de subsidie worden wel twee voorwaarden gekoppeld, nl. een regeling over het gebouw waarbij in geval van ontbinding van de vzw het gebouw dat recentelijk werd aangekocht bestemd blijft voor onderwijs (en liefst voor het kunstonderwijs) en het opzetten van een kwaliteitsrapportering.


Si des mesures concrètes dans ce sens doivent encore voir le jour, on peut néanmoins s'attendre à ce que la dentisterie générale - du moins pendant une période transitoire - conservera la totalité de la nomenclature.

Concrete maatregelen hiervoor zijn echter nog niet uitgewerkt. Men mag evenwel verwachten dat de algemene tandheelkunde - althans gedurende een overgangsfase - de totaliteit van de nomenclatuur zal behouden.




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conservera néanmoins ->

Date index: 2024-02-28
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