Vertaling van "considérée comme bâtie " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

bâti à col de cygne | bâti en C | bâti en col de cygne | bâti en forme de C
c-vormig onderstel

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties
specialist WOZ | WOZ-specialist | schatter kadastraal inkomen | WOZ-taxateur

bâti à charpente triangulée | bâti en treillis | bâti entretoise
onderstel met tussenstuk

les maladies considérées habituellement comme contagieuses ou transmissibles
ziekten die algemeen worden beschouwd als besmettelijk of overdraagbaar

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Omschrijving: Deze categorie is bedoeld voor persoonlijkheidsstoornissen die dikwijls problemen veroorzaken, maar niet het specifieke symptomenpatroon laten zien dat de stoornissen kenmerkt die zijn beschreven onder F60.-. Dientengevolge zijn ze vaak lastiger te diagnosticeren dan de stoornissen uit F60.-. | Voorbeelden zijn onder meer | gemengde persoonlijkheidsstoornissen met kenmerken van verscheidene van de stoornissen uit F60.-, maar zonder een op de voorgrond staand symptomencomplex dat een specifiekere diagnose toelaat | Voorbeelden zijn onder meer | storende persoonlijkheidsveranderingen, niet geclassificeerd onder F60.- of F62.- en beschouwd als secundair aan een hoofddiagnose van een tevens bestaande affectieve of angststoornis.

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Omschrijving: De belangrijkste klacht betreft hardnekkige, ernstige en kwellende pijn, die niet geheel verklaard kan worden door een fysiologisch proces of een lichamelijke ziekte en die optreedt in samenhang met emotionele conflicten of psychosociale problemen die de conclusie toelaten dat deze de belangrijkste oorzakelijke factoren zijn. Het gevolg is doorgaans een duidelijke toeneming van steun en aandacht, persoonlijk of medisch. Klasseer hier niet de pijn van verondersteld psychogene origine die optreedt in het verloop van depressieve stoornissen of schizofrenie. | Neventerm: | psychalgie | psychogene hoofdpijn | psychogene rugpijn | somatoforme pijnstoornis

système de drainage bâti | systèmes de drainage bâtis
aangelegd afvoerwateringssysteem | aangelegde afvoer/-wateringssysteem

partie privative bâtie
gebouwd privatief gedeelte

immeubles ou groupes d'immeubles bâtis
gebouwen en groepen van gebouwen

terrain non bâti
niet bebouwde grond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce jugement a été infirmé en appel (Tribunal de 1 Instance, séant à Dinant, jugement du 28 octobre 2009, RG: 08/1133/A, nº d'ordre 158), s'appuyant sur une doctrine considérant que « dans le prolongement de l'acceptation donnée par la doctrine à la notion d'immeuble bâti, une partie privative doit être considérée comme bâtie si elle va l'être, ou est susceptible de l'être » (H. Casman, « le champ d'application de la loi: Les immeubles concernés », in la copropriété forcée des immeubles et groupes d'immeubles bâtis, colloque organisé le 16 mars 2001 par le centre de recherches juridiques de l'UCL, p. 12), ce qui prouve que les choses ne sont pas si évidentes.
Dat vonnis werd in beroep vernietigd (Rechtbank van eerste aanleg, zitting houdend in Dinant, vonnis van 28 oktober 2009, RG : 08/1133/A , volgnr. 158), steunend op rechtsleer die stelt dat « dans le prolongement de l’acceptation donnée par la doctrine à la notion d’immeuble bâti, une partie privative doit être considérée comme bâtie si elle va l’être, ou est susceptible de l’être » (H. Casman, « le champ d’application de la loi : Les immeubles concernés », in : La copropriété forcée des immeubles et groupes d’immeubles bâtis, colloquium op 16 maart 2001 georganiseerd door het Centre de recherches juridiques de l’UCL, blz. 12), wat bewijst dat de zaken niet zo vanzelfsprekend zijn.

Une partie privative doit également être considérée comme bâtie lorsqu'elle le sera ou pourra l'être (Voir J.P. Veurne, 20 janvier 2005, T. App., 2005/3, 39; H. Casman, « Le champ d'application de la loi: les immeubles concernés » dans La copropriété forcée des immeubles et groupes d'immeubles bâtis, Colloque organisé le 16 mars 2001 par le Centre de recherches juridiques de l'U.C.L. sous la direction de Nicole Verheyden-Jeanmart, Ed. de l'université catholique de Louvain, 12).
Een privé-gedeelte dient eveneens te worden beschouwd als bebouwd wanneer het dit zal worden of kan worden (zie Vred. Veurne, 20 januari 2005, T. App., 2005/3, 39; H. Casman, « Le champ d'application de la loi : les immeubles concernés » in La copropriété forcée des immeubles et groupes d'immeubles bâtis, Colloque organisé le 16 mars 2001 par le Centre de recherches juridiques de l'UCL sous la direction de Nicole Verheyden-Jeanmart, Ed. de l'université catholique de Louvain, 12).

Ce jugement a été infirmé en appel (Tribunal de 1 Instance, séant à Dinant, jugement du 28 octobre 2009, RG: 08/1133/A, nº d'ordre 158), s'appuyant sur une doctrine considérant que « dans le prolongement de l'acceptation donnée par la doctrine à la notion d'immeuble bâti, une partie privative doit être considérée comme bâtie si elle va l'être, ou est susceptible de l'être » (H.
Dat vonnis werd in beroep vernietigd (Rechtbank van eerste aanleg, zitting houdend in Dinant, vonnis van 28 oktober 2009, RG : 08/1133/A , volgnr. 158), steunend op rechtsleer die stelt dat « dans le prolongement de l’acceptation donnée par la doctrine à la notion d’immeuble bâti, une partie privative doit être considérée comme bâtie si elle va l’être, ou est susceptible de l’être » (H.

Que l'inscription en zone agricole mettrait la situation de fait en cohérence avec la situation de droit; que l'exploitant aura en effet la possibilité de développer des installations bâties en relation avec ses activités dans la zone considérée;
Dat de opneming als landbouwgebied de feitelijke toestand in overeenstemming zou brengen met de rechtstoestand; dat de uitbater inderdaad de mogelijkheid zal hebben bebouwde installaties uit te bouwen in verband met zijn activiteiten in he overwogen gebied;

Considérant que la commune a requis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale l'approbation du contrat de quartier durable « Petite Senne » suite à l'adoption du programme quadriennal relatif par le Conseil communal en sa séance du 22 octobre 2014 ; Considérant que par décision du 18 décembre 2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le contrat de quartier durable « Petite Senne » ; Considérant que ce contrat de quartier a pour finalité de restructurer le périmètre autour du canal - quartier Heyvaert/petite Senne de manière à restaurer ses fonctions urbaines, économiques, sociales et environnementales en développant des équipements à vocation collective, en luttant contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, en produisant des logements destinés aux bas et moyens revenus et en développant des espaces publics de proximité et des espaces productifs, économiques et commerciaux de proximité ; Considérant que les objectifs visés sont de nature à être rencontrés par l'instauration d'un périmètre établi sur base du diagnostic du quartier « Petite Senne » compte tenu du programme quadriennal d'opérations et d'actions en vue de promouvoir la rénovation urbaine de ce périmètre ; Considérant que la commune se doit de mettre en oeuvre tous les outils et moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de ce programme et que l'instauration d'un périmètre de préemption est de nature à permettre la réalisation de ceux-ci ; Considérant que l'étude relative à l'élaboration du programme, notamment la phase du diagnostic (tout particulièrement en regard des chapitres liés au patrimoine industriel, à la localisation du commerce automobile et de l'industrie avec indication des date d'échéance des permis d'exploitation, à la quasi-absence d'équipements d'utilité publique, à l'état du bâti et à la dynamique foncière) a mis en exergue des axes d'intervention prioritaire et a défini une série d'opérations à réaliser sur des biens publics ...
Overwegende dat de gemeente de goedkeuring van het duurzame wijkcontract "Kleine Zenne" had geëist van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering naar aanleiding van de goedkeuring van het vierjarige programma door de gemeenteraad tijdens diens zitting van 22 oktober 2014; Overwegende dat de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op 18/12/2014 beslist heeft om het duurzame wijkcontract "Kleine Zenne" goed te keuren ; Overwegende dat het de bedoeling is van dit wijkcontract om de perimeter rond het kanaal - Heyvaertwijk/Kleine Zenne te herstructureren om zijn stedelijke, economische, sociale en milieufuncties te herstellen door collectieve voorzieningen te ontwikkelen en te strijden tegen leegstaande of onbewoonbare gebouwen, door woningen te bouwen voor lage en middeninkomens en door openbare ruimtes te ontwikkelen die dicht bij de mensen staan, alsook productie-, economische en handelsruimtes in de buurt; Overwegende dat de beoogde doelstellingen kunnen worden behaald door het instellen van een perimeter die gebaseerd is op de diagnose van de wijk "Kleine Zenne" rekening houdend met het vierjarige actieprogramma met het oog op het bevorderen van de stedelijke vernieuwing van deze perimeter; Overwegende dat de gemeente alle nodige instrumenten en middelen moeten aanwenden voor het behalen van de doelstellingen van dit programma en dat de invoering van een perimeter van voorkoop het behalen ervan mogelijk maakt; Overwegende dat de studie betreffende de uitwerking van het programma, met name de diagnosefase (in het bijzonder wat betreft de hoofdstukken die verband houden met het industriële erfgoed, met de locatie van de autohandel en de industrie met vermelding van de data van de exploitatievergunningen, met de quasi-afwezigheid van openbare nutsvoorzieningen, met de staat van de gebouwen en de gronddynamiek) prioritaire hoofdlijnen voor interventie heeft opgeleverd alsook een reeks acties die moeten worden uitgevoerd m.b.t. openbare en privégoederen, binnen ...

1° sont considérées comme des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles bâtis, parties d'immeubles bâtis ou sites, qui sont accessibles au public et qui sont classés conformément à la législation sur l'entretien des Monuments et Sites ou par une législation analogue dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen, les dépenses qui, après accord préalable de l'autorité compétente, sont exposées en vue de la préservation de ces biens ou d'une partie de ceux-ci, de leur rétablissement dans leur état antérieur ou de leur valorisation sur le plan historique, artistique, scientifique ou esthétique;
1° worden beschouwd als uitgaven voor onderhoud en restauratie van voor het publiek toegankelijke gebouwde onroerende goederen, delen van gebouwde onroerende goederen of landschappen en die beschermd zijn overeenkomstig de wetgeving op het behoud van Monumenten en Landschappen of een gelijkaardige wetgeving in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte, de uitgaven die met een voorafgaande toelating van de bevoegde overheid zijn gedaan om die goederen of delen ervan in stand te houden, in hun vroegere staat te herstellen of om ze te valoriseren op historisch, artistiek, wetenschappelijk of esthetisch vlak;

1°sont considérées comme des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles bâtis, parties d'immeubles bâtis ou sites, qui sont accessibles au public et qui sont classés conformément à la législation sur l'entretien des Monuments et Sites ou par une législation analogue dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen, les dépenses qui, après accord préalable de l'autorité compétente, sont exposées en vue de la préservation de ces biens ou d'une partie de ceux-ci, de leur rétablissement dans leur état antérieur ou de leur valorisation sur le plan historique, artistique, scientifique ou esthétique;
1°worden beschouwd als uitgaven voor onderhoud en restauratie van voor het publiek toegankelijke gebouwde onroerende goederen, delen van gebouwde onroerende goederen of landschappen en die beschermd zijn overeenkomstig de wetgeving op het behoud van Monumenten en Landschappen of een gelijkaardige wetgeving in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte, de uitgaven die met een voorafgaande toelating van de bevoegde overheid zijn gedaan om die goederen of delen ervan in stand te houden, in hun vroegere staat te herstellen of om ze te valoriseren op historisch, artistiek, wetenschappelijk of esthetisch vlak;

En outre et dans le cadre de la motivation de sa décision, et sur base de l'analyse des situations rencontrées, il importe que l'autorité justifie que ces critères et paramètres sont bien atteints, notamment, que les actes et travaux projetés ne mettent pas en péril la destination principale de la zone et qu'ils soient compatibles avec le voisinage, que soit ils respectent, soit structurent, soit recomposent les lignes de force du paysage, que les constructions, transformations, agrandissements ou reconstructions s'intègrent au site bâti ou non bâti et ne compromettent pas l'aménagement de la zone, qu'ils se réaliseront dans une mesure compatible avec la destination générale de la zone considérée et les options urbanistique ou architecturale des plans et règlements.
Daarenboven is het geboden, in het kader van de motivering van de beslissing en op basis van de analyse van de tegengekomen situaties, dat de overheid rechtvaardigt dat wel degelijk aan die criteria en parameters is voldaan, meer bepaald, dat de geplande handelingen en werken de hoofdbestemming van het gebied niet in het gedrang brengen en verenigbaar zijn met de omgeving, dat zij de krachtlijnen van het landschap ofwel in acht nemen, ofwel structureren, ofwel herstellen, dat de gebouwen, verbouwingen, uitbreidingen of wederopbouwen zich in de al dan niet bebouwde site integreren en de inrichting van het gebied niet in gevaar brengen, dat ze uitgevoerd zullen worden op een wijze die verenigbaar is met de algemene bestemming van bedoeld gebied en met de stedenbouwkundige of architecturale opties van de plannen en reglementen.

1° est considérée comme une taxe provinciale sur la superficie une taxe établie par une province à charge des personnes physiques ou des personnes morales exploitant une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, financière, agricole ou forestière, ou exerçant une profession libérale, une charge ou un office, ou encore toute autre activité professionnelle indépendante, et dont le montant est calculé en fonction de la totalité de la superficie bâtie et/ou non bâtie du bien sur lequel est située une implantation de cette personne sur le territoire de la province;
1° als een provinciale oppervlaktebelasting beschouwd, een belasting geheven door een provincie ten laste van elke natuurlijke of rechtspersoon die een industriële, handels-, ambachtelijke, financiële, land- of bosbouwbedrijf beheert, of een vrij beroep of een ambt, of ook elke zelfstandige beroepsactiviteit uitoefent waarvan het bedrag wordt berekend in functie van het geheel van de al dan niet bebouwde oppervlakte van het goed waarop deze persoon is gevestigd op het grondgebied van de provincie;

Par ailleurs, le changement d'exploitation d'une parcelle non bâtie ou d'une partie de parcelle non bâtie (abandon définitif ou pour une période indéterminée de l'activité commerciale ou industrielle) doit être considéré comme une modification notable au sens de l'article 494, § 2, 2º, CIR 1992, et doit donner lieu, dès lors, à une réévaluation du revenu cadastral considéré au départ du revenu cadastral à l'hectare de la nature effective de la parcelle non bâtie ou de la partie de parcelle non bâtie considérée.
Overigens moet de wijziging van exploitatie van een ongebouwd perceel of van een gedeelte van een ongebouwd perceel (in het geval van een definitieve stopzetting of van een stopzetting voor onbepaalde duur van de handels- of industriële activiteit) worden beschouwd als een aanzienlijke wijziging in de zin van artikel 494, § 2, 2º, WIB 1992, en bijgevolg aanleiding geven tot een herschatting van het beschouwde kadastraal inkomen op basis van het kadastraal inkomen per hectare volgens de effectieve aard van dat ongebouwde perceel of gedeelte van kadastraal perceel.