Vertaling van "constatées peuvent donner " (Frans → Nederlands) :

Les interdictions visées au paragraphe 1, 2° et au paragraphe 2, ne sont pas applicables aux établissements, visés à la section 4.4 de la liste de classification, destinés au séchage de peinture poudre dans des fours à moufle». Art. 45. A l'article 5.4.2.3, § 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, le membre de phrase " Sauf mention contraire dans l'autorisation écologique, les valeurs limites d'émission suivantes sont d'application aux gaz résiduaires rejetés : " est remplacé par le membre de phrase : Les valeurs limites d'émission suivantes sont applicables aux gaz résiduaires rejetés : ". Art. 46. A l'article 5.6.1.2.9 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au premier alinéa, les mots « lors du placement ou des vérifications périodiques visées à l'article 5.6.1.2.7 » sont remplacés par le membre de phrase « lors du placement ou des vérifications périodiques visées à l'article 5.6.1.2.8 "; 2° à l'alinéa trois, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° rouge, lorsque le réservoir et l'installation ne satisfont pas à cet arrêté et que les défaillances constatées peuvent donner lieu, ou ont donné lieu à une pollution en dehors du réservoir ou lorsque, après une période d'au maximum six mois au label ou à l'indication orange, les mêmes défaillances sont encore constatées au réservoir et à l'installation».
Art. 46. In artikel 5.6.1.2.9 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid wordt de zinsnede "bij de plaatsing of de periodieke onderzoeken, vermeld in artikel 5.6.1.2.7" vervangen door de zinsnede "bij de plaatsing of de periodieke onderzoeken, vermeld in artikel 5.6.1.2.8"; 2° in het derde lid wordt punt 3° vervangen door wat volgt : "3° rood, als de houder en de installatie niet voldoen aan dit besluit en de vastgestelde gebreken aanleiding kunnen geven of aanleiding hebben gegeven tot verontreiniging buiten de houder of als, volgend op een periode van maximaal zes maanden met oranje label of plaat, nog altijd dezelfde gebreken aan de houder en de installatie worden vastgesteld".

Art. 48. A l'article 5.6.1.3.15 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa premier, le membre de phrase « lors du placement ou des vérifications périodiques, visés à l'article 5.6.1.3.4 ", est remplacé par le membre de phrase " lors du placement ou des vérifications périodiques, visés à l'article 5.6.1.3.14 "; 2° à l'alinéa trois, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° rouge, lorsque le réservoir et l'installation ne satisfont pas à cet arrêté et que les défaillances constatées peuvent donner lieu, ou ont donné lieu à une pollution en dehors du réservoir ou lorsque, après une période d'au maximum six mois au label ou à l'indication orange, les mêmes défaillances sont encore constatées au réservoir et à l'installation».
Art. 48. In artikel 5.6.1.3.15 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid wordt de zinsnede "bij de plaatsing of de periodieke onderzoeken, vermeld in artikel 5.6.1.3.4" vervangen door de zinsnede "bij de plaatsing of de periodieke onderzoeken, vermeld in artikel 5.6.1.3.14"; 2° in het derde lid wordt punt 3° vervangen door wat volgt : "3° rood, als de houder en de installatie niet voldoen aan dit besluit en de vastgestelde gebreken aanleiding kunnen geven of aanleiding hebben gegeven tot verontreiniging buiten de houder of als, volgend op een periode van maximaal zes maanden met oranje label of plaat, nog altijd dezelfde gebreken aan de houder en de installatie worden vastgesteld".

Art. 74. A l'article 5.17.4.3.17 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa premier, le membre de phrase « lors du placement ou des vérifications périodiques, visées à l'article 5.17.4.3.4 » est remplacée par le membre de phrase « lors du placement ou des vérifications périodiques, visées à l'article 5.17.4.3.16 " ; 2° à l'alinéa trois, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° rouge, si le réservoir et l'installation ne répondent pas aux dispositions du présent arrêté et que les vices constatés peuvent donner lieu ou ont donné lieu à une pollution en dehors du réservoir ou si, suite à une période d'au maximum six mois pendant laquelle une étiquette ou une plaquette orange y a été apposée, les mêmes défaillances sont toujours constatées au réservoir et à l'installation».
Art. 74. In artikel 5.17.4.3.17 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid wordt de zinsnede "bij de plaatsing of de periodieke onderzoeken, vermeld in artikel 5.17.4.3.4" vervangen door de zinsnede "bij de plaatsing of de periodieke onderzoeken, vermeld in artikel 5.17.4.3.16"; 2° in het derde lid wordt punt 3° vervangen door wat volgt : "3° rood, als de houder en de installatie niet voldoen aan dit besluit en de vastgestelde gebreken aanleiding kunnen geven of hebben gegeven tot verontreiniging buiten de houder of als volgend op een periode van maximaal zes maanden met oranje label of plaat nog altijd dezelfde gebreken aan de houder en de installatie worden vastgesteld".

Si des différences significatives sont constatées par rapport à la moyenne des transactions des derniers mois, contact est pris avec l'organisme concerné pour lui demander des précisions et/ou une éventuelle adaptation des procédures automatiques qui peuvent donner lieu à des interrogations à caractère répétitif.
Indien significante afwijkingen worden vastgesteld ten opzichte het gemiddelde van de transacties van de voorgaande maanden wordt het betrokken organisme gecontacteerd met de vraag naar verduidelijking, en/of een mogelijke aanpassing van automatische procedures die kunnen leiden tot ondervragingen met een repeterend karakter.

Art. 19. Dans l'article 17bis, alinéa 1 , de la même loi, inséré par la loi du 28 mars 2003 et modifié par les lois des 10 septembre 2009 et du 25 avril 2014, la première phrase "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés peuvent, conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction". est remplacée par la phrase : "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, peuvent donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction".
Art. 19. In artikel 17bis, eerste lid, van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 28 maart 2003 en gewijzigd bij de wetten van 10 september 2009 en 25 april 2014, wordt in de Franse tekst de eerste zin "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés peuvent, conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction". vervangen als volgt : "Lorsqu'une infraction à la présente loi ou à l'un de ses arrêtés d'exécution a été constatée, les membres du personnel statutaire ou contractuel désignés conformément aux articles 15, 15quater et 15quinquies, peuvent donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction".

30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, articles 21 et 22; Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, les articles 4 et 70; Vu l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 10 août 2011 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement aux articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants; Considérant que l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a mené une campagne nationale de mesure du radon au sein des habitations dans lesquelles aucune mesure de protection contre le radon n'avait été prise; Considérant que les données de mesure obtenues lors de la campagne de mesure en question et leur interprétation statistique ont permis de distinguer sur le territoire belge trois types de régions radon et trois types de classes radon; Considérant que les zones à risque visées à l'article 4 du Règlement général ont été définies sur base des classes radon et des zones à risque radon identifiées dans le présent arrêté; Considérant que la classification en zones à risque, en ce qui concerne les locaux de travail visés à l'article 4, s'opère sur base de mesures prélevées dans des habitations afin de s'assurer que la classification en zones à ...
30 NOVEMBER 2015. - Besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle houdende de vaststelling van de risicozones en de zones bedoeld in respectievelijk artikel 4 en artikel 70 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen Het Federaal Agentschap voor nucleaire Controle, Gelet op de wet van 15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle, artikelen 21 en 22; Gelet op het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen, artikelen 4 en 70; Gelet op het besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle van 10 augustus 2011 houdende de vaststelling van de risicozones en de zones bedoeld in respectievelijk de artikelen 4 en 70 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen; Overwegende dat het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle een nationale meetcampagne heeft uitgevoerd in woningen waarin geen radonbeschermende maatregelen werden getroffen; Overwegende dat op grond van de meetgegevens bekomen uit de betrokken meetcampagne en de statistische interpretatie ervan, drie types van radongebieden en drie types van radonklasses kunnen onderscheiden worden op Belgisch grondgebied; Overwegende dat de risicozones zoals bedoeld in artikel 4 van het Algemeen Reglement, vastgesteld zijn aan de hand van de in dit besluit geïdentificeerde radonklasses en radonrisicozones; Overwegende dat de indeling in risicozones voor wat betreft de arbeidslokalen zoals bedoeld in artikel 4, gebeur ...

Lorsque des infractions à la réglementation économique sont constatées, les enquêtes peuvent donner lieu à la rédaction d'un procès-verbal d'avertissement ou d'un pro justitia ou, dans les cas très graves, à l'intentement d'une action en cessation.
Onderzoeken kunnen bij vaststelling van inbreuken op de economische regelgeving aanleiding geven tot het opstellen van een proces-verbaal van waarschuwing, een pro justitia of in zeer ernstige gevallen tot het instellen van een vordering tot staking.

Art. 37. Les infractions qui ne peuvent faire l'objet que d'une sanction administrative peuvent donner lieu au paiement immédiat d'un montant maximum de 25 euros par infraction et d'un montant maximum de 100 euros lorsque plus de quatre infractions ont été constatées à charge du contrevenant.
Art. 37. De inbreuken die slechts het voorwerp kunnen uitmaken van een administratieve sanctie kunnen aanleiding geven tot de onmiddellijke betaling van een maximumbedrag van 25 euro per inbreuk en een maximumbedrag van 100 euro wanneer er meer dan vier inbreuken ten laste van de overtreder werden vastgesteld.

1. En cas d’infraction grave à la législation communautaire dans le domaine des transports routiers commise ou constatée dans n’importe quel État membre, les autorités compétentes de l’État membre d’établissement du transporteur qui a commis cette infraction prennent les mesures appropriées, qui peuvent revêtir la forme d’un avertissement, si la législation nationale le prévoit, pour y donner suite, ce qui peut conduire, notamment, à l’application des sanctions administratives suivantes:
1. Wanneer in een lidstaat een ernstige inbreuk op de communautaire wetgeving inzake vervoer over de weg wordt gepleegd of geconstateerd, nemen de bevoegde instanties van de lidstaat van vestiging van de vervoerder die de inbreuk heeft gepleegd passende maatregelen, zoals bijvoorbeeld een waarschuwing, indien de nationale wetgeving dit toelaat, hetgeen onder meer kan leiden tot het opleggen van de volgende bestuursrechtelijke sancties:

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) (planche 39/1N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1981 établissant le plan de secteur de Nivelles, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 septembre 1991 et 6 août 1992; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tubize entre le 27 octobre 2003 et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -la justification des besoins au regard des documents régionaux d'orientation; - l'impact sur l'emploi; - l'accessibilité au site et la mobilité; - l'impact sur la fonction agricole; - l'information du citoyen; - l'impact sur le cadre de vie; - les contraintes géologiques et hydrogéologiques; - la présence d'une ligne à haute tension; - l'impact foncier et l'impact sur le voisinage; Vu l'avis favorable du conseil comm ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) (blad 39/1N) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waals Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (Gewestelijk Ruimtelijk Ontwikkelingsplan - GROP) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1981 tot invoering van het gewestplan Nijvel, gewijzigd meer bepaald door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 6 september 1991 en 6 augustus 1992; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan Nijvel en tot goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van het plan met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente TUBEKE (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op de klachten en opmerkingen die werden geuit tijdens het openbaar onderzoek dat plaatsvond in Tubeke van 27 oktober 2003 tot 10 december 2003, met betrekking tot volgende thema's : - de verantwoording van de behoeften ten opzichte van de regionale oriëntatiedocumenten; - de invloed op de werkgelegenheid; - de bereikbaarheid van de site en de mobiliteit; - de invloed op de landbouwfunctie; - de informatie aan de burger; - de gevolgen voor het leefkader; - de geologische en hydrogeologische dwingende voorwa ...