Vertaling van "conséquence " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
invloed op het milieu | milieueffect

conséquence sur l'environnement
gevolg voor het milieu | milieugevolgen

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

... consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit de la consommation de cette drogue, à une tolérance accrue, et, parfois, à un syndrome de sevrage physique. Le syndrome de dépendance peut concerner une substance psycho-active spécifique (par exemple le tabac, l'alcool ou le diazépam), une catégorie de substances (par exemple les substances opiacées), ou un ensemble plus vaste de substances psycho-actives pharmacologiquement différentes. Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie .3 Syndrome de sevrage Ensemble de symptômes qui se regroupent de diverses manières et dont la gravité est variable; ils surviennent lors d'un sevrage complet ou partiel d'une substance psycho-active consommée de façon prolongée. La survenue et l'évolution du syndrome de sevrage sont limitées dans le temps et dépendent de la catégorie et de la dose de la substance psycho-active consommée immédiatement avant l'arrêt ou la réduction de la consommation. Le syndrome de sevrage peut se compliquer de convulsions. .4 Syndrome de sevrage avec delirium Etat dans lequel le syndrome de sevrage décrit sous le quatrième chiffre .3 se complique d'un delirium (voir les critères de F05.-). Cet état peut également comporter des convulsions. Lorsque des facteurs organiques jouent également un rôle dans cette étiologie, l'état doit être classé en F05.8. Delirium tremens .5 Trouble psychotique Ensemble de phénomènes psychotiques survenant durant ou immédiatement après la consommation d'une substance psycho-active, qui ne peuvent être entièrement expliqués par une intoxication aiguë et qui n'entrent pas dans le cadre d'un syndrome de sevrage. Ce trouble se caractérise par la présence d'hallucinations (typiquement auditives, mais souvent également polysensorielles), d'une distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type paranoïaque ou persécutoire), de perturbations psychomotrices (agitation ou stupeur), et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur intense à l'extase. Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées, mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience, n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il exist ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

programme destiné à faire face aux conséquences sociales de l'ajustement | PAMSCAD [Abbr.]
programma ter bestrijding van de sociale gevolgen van de aanpassing

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
toetreding tot de Europese Unie [ EG-toetreding | gevolg van de toetreding | kandidaatland | kandidaat-lidstaat | toetredingsaanvraag | toetreding tot de Gemeenschap | verzoek tot toetreding ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conséquences les plus souvent signalées sont les conséquences économiques, suivies des conséquences pour la santé humaine[32]. Les critères utilisés pour définir les inondations significatives et les méthodes appliquées pour quantifier les incidences sont variables et, dans certains cas, peu détaillés.
Gevolgen van economische aard worden het meest gemeld, gevolgd door gevolgen voor de gezondheid van mensen[32]. De criteria om te bepalen wat als een aanzienlijke overstroming wordt beschouwd en de methoden om de gevolgen ervan te meten, zijn zeer verschillend en soms niet nauwkeurig beschreven.

Considérant, par conséquent, que le présent arrêté ministériel doit entrer en vigueur le 1 janvier 2018 et qu'il convient, avant cette date, de garantir tant la sécurité juridique que la parfaite information des sportifs au sujet des substances et méthodes considérées comme produits dopants et par conséquent, interdites, à partir du 1 janvier 2018,
Overwegende dat dit ministerieel besluit bijgevolg op 1 januari 2018 in werking moet treden en dat vóór die datum zowel de rechtszekerheid als de volmaakte informatie aan sporters moeten worden gewaarborgd betreffende de stoffen en methoden die als dopingproducten moeten worden beschouwd en, bij gevolg, vanaf 1 januari 2018, als verboden stoffen en methoden moeten worden beschouwd.,

Les mesures dissuasives, justifiées ou non, ont une incidence directe sur les vendeurs, en termes de perte d'opportunités de vente pour l'objet en question, de temps passé à suivre des formations obligatoires ou à appliquer des mesures de sécurité supplémentaires, ou encore de perte de statut particulier de vendeur de confiance, réduisant la confiance des consommateurs et, par conséquent, les prix de vente moyens. Par ailleurs, une restriction des ventes peut avoir pour conséquence des stocks excédentaires, des investissements perdus ou des pertes économiques; une suspension permanente peut mettre en péril l'ensemble de l'activité (avec les conséquences potentielles que cela entraîne pour les salariés et les partenaires commerciaux).
Ontmoedigingsmaatregelen hebben een direct effect op verkopers, ongeacht of ze gerechtvaardigd zijn: verlies van de mogelijkheid het betreffende object te verkopen, tijdsinvestering in verplichte opleiding of aanvullende veiligheidsmaatregelen; verlies van een speciale vertrouwensstatus, die tot een lager consumentenvertrouwen leidt en dus tot lagere gemiddelde verkoopprijzen; verkooprestricties waardoor ondernemingen worden beperkt, zouden tot surplusvoorraden, vergeefse investeringen en economische verliezen kunnen leiden; permanente blokkeringen kunnen hele ondernemingen (en dus ook hun werknemers en zakenpartners) in gevaar brengen.

Considérant que la rémunération des éditeurs est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à la rémunération des éditeurs depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9 ), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion des droits actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de laisser courir la période de référence pour la reprographie à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle; que par conséquent, pour les reproductions ayant lieu en 2017, les débiteurs doivent remettre à la société de gestion une déclaration couvrant une période courant du 1 janvier au 31 décembre 2017, déclaration qui doit être remise endéans les trente jours ouvrables à compter du 1 janvier 2018;
Overwegende dat de vergoeding van uitgevers werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen worden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de regeling van de vergoeding van de uitgevers, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor reprografie enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt voor 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is; dat bijgevolg, om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat derhalve voor de reproducties die plaatsvinden in 2017, de vergoedingsplichtigen een aangifte aan de beheersvennootschap moeten bezorgen die een periode omvat die loopt van 1 januari 2017 tot 31 december 2017, welke aangifte geschiedt binnen dertig werkdagen te rekenen vanaf 1 januari 2018;

Considérant que la rémunération pour reprographie est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à la reprographie depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9 ), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion des droits actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération pour reprographie ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de laisser courir la période de référence pour la reprographie à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle; que par conséquent, pour les reproductions ayant lieu en 2017, les débiteurs doivent remettre à la société de gestion une déclaration couvrant une période courant du 1 janvier au 31 décembre 2017, déclaration qui doit être remise endéans les trente jours ouvrables à compter du 1 janvier 2018;
Overwegende dat de vergoeding inzake reprografie werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen werden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de reprografieregeling, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor reprografie enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt voor 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is; dat bijgevolg, voor de reproducties die plaatsvinden in 2017, de vergoedingsplichtigen een aangifte aan de beheersvennootschap moeten bezorgen die een periode omvat die loopt van 1 januari 2017 tot 31 december 2017, welke aangifte geschiedt binnen dertig werkdagen te rekenen vanaf 1 januari 2018;

5. Mesures de protection et d'intervention pour limiter les conséquences d'un accident majeur : a) description des équipements mis en place dans l'installation pour limiter les conséquences des accidents majeurs pour la santé humaine et l'environnement, y compris les dispositifs visant à limiter l'ampleur et la dispersion des rejets accidentels, tels que les systèmes de détection, les vannes d'arrêt, les systèmes de collecte d'urgence, les systèmes de rétention des eaux d'incendie, les dispositifs de pulvérisation d'eau, les écrans de vapeur; b) organisation de l'alerte et de l'intervention; c) description des moyens mobilisables internes ou externes; d) description de toute mesure technique et non technique utile pour la réduction des conséquences d'un accident majeur.
5. Beschermings -en interventiemaatregelen om de gevolgen van een zwaar ongeval te beperken : a) beschrijving van de apparatuur die op de installatie is aangebracht om de gevolgen van zware ongevallen voor de menselijke gezondheid en het milieu te beperken, inclusief de middelen om de omvang en verspreiding van een accidentele vrijzetting te beperken, zoals detectiesystemen, afsluitventielen, noodopvangsystemen, bluswateropvang watersproeiers, dampschermen; b) organisatie van het alarm en de interventie; c) beschrijving van de inzetbare interne of externe middelen; d) beschrijving van alle technische en niet-technische maatregelen die de gevolgen van een zwaar ongeval kunnen beperken.

Art. 87. En ce qui concerne la gestion des actifs et des passifs, les entreprises d'assurance ou de réassurance évaluent régulièrement: 1° la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres éligibles aux hypothèses sous-tendant l'extrapolation de la courbe pertinente des taux d'intérêt sans risque visée à l'article 126, § 2; 2° en cas d'application de l'ajustement égalisateur visé à l'article 129: a) la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres éligibles aux hypothèses sous-tendant le calcul de l'ajustement égalisateur, y compris le calcul de la marge fondamentale visé à l'article 130, § 1, 2°, et les effets potentiels d'une vente forcée d'actifs sur leurs fonds propres éligibles; b) la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres éligibles aux modifications de la composition du portefeuille assigné d'actifs; c) les conséquences d'une réduction de l'ajustement égalisateur à zéro; 3° en cas d'application de la correction pour volatilité visée à l'article 131: a) la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres éligibles aux hypothèses sous-tendant le calcul de la correction pour volatilité et les conséquences potentielles d'une vente forcée d'actifs sur leurs fonds propres éligibles; b) les conséquences d'une réduction de la correction pour volatilité à zéro.
Art. 87. Met betrekking tot het beheer van activa/passiva voeren de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen een regelmatige beoordeling uit van: 1° de gevoeligheid van hun technische voorzieningen en hun in aanmerking komend eigen vermogen voor de hypothesen die ten grondslag liggen aan de extrapolatie van de relevante risicovrije rentetermijnstructuur als bedoeld in artikel 126, § 2; 2° bij toepassing van de in artikel 129 bedoelde matchingsopslag: a) de gevoeligheid van hun technische voorzieningen en hun in aanmerking komend eigen vermogen voor de hypothesen die ten grondslag liggen aan de berekening van de matchingsopslag, met inbegrip van de berekening van de fundamentele spread als bedoeld in artikel 130, § 1, 2°, en het mogelijke effect van een gedwongen verkoop van activa op hun in aanmerking komend eigen vermogen; b) de gevoeligheid van hun technische voorzieningen en hun in aanmerking komend eigen vermogen voor wijzigingen in de samenstelling van de toegewezen activaportefeuille; c) het effect dat een verlaging van de matchingopslag tot nul zal teweegbrengen; 3° bij toepassing van de in artikel 131 genoemde volatiliteitsaanpassing: a) de gevoeligheid van hun technische voorzieningen en hun in aanmerking komend eigen vermogen voor de hypothesen die ten grondslag liggen aan de berekening van de volatiliteitsaanpassing, en het mogelijke effect van een gedwongen verkoop van activa op hun in aanmerking komend eigen vermogen; b) het effect dat een verlaging van de volatiliteitsaanpassing tot nul zal teweegbrengen.

Dans le cas des courses par étapes et autres épreuves où des prix sont décernés chaque jour ou au fur et à mesure, la distinction entre une compétition et une manifestation sera celle prévue dans les règles de la fédération internationale concernée; 15° conséquences des violations des règles antidopage, ci-après "conséquences" : la violation, par un sportif ou une autre personne d'une règle antidopage peut avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes : a) annulation : ce qui signifie que les résultats du sportif dans une compétition ou lors d'une manifestation sont invalidés, avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait des médailles, points et prix; b) suspension : ce qui signifie qu'il est interdit au sportif ou à toute autre personne, en raison d'une violation des règles antidopage, de participer à toute compétition, à toute autre activité ou à tout financement pendant une période déterminée, conformément à l'article 10.12.1 du Code; c) suspension provisoire : ce qui signifie qu'il est interdit au sportif ou à toute autre personne de participer à toute compétition ou activité, jusqu'à la décision finale prise lors de l'audience prévue à l'article 8 du Code; d) Conséquences financières : ce qui signifie l'imposition d'une sanction financière pour violation des règles antidopage ou pour récupérer les coûts liés à une violation des règles antidopage; e) divulgation publique ou rapport public : ce qui signifie la divulgation ou la distribution d'informations au grand public ou à des personnes autres que les personnes devant être notifiées au préalable, conformément à l'article 14 du Code.
Bij rittenkoersen en andere concours waar dagelijks of op andere geregelde tijdstippen prijzen worden uitgereikt, is het verschil tussen een wedstrijd en een evenement het verschil dat bepaald is in de regels van de betrokken internationale federatie; 15° gevolgen van de overtredingen van de antidopingregels (hierna "gevolgen") : de overtreding, door een sporter of een andere persoon, van een antidopingregel, kan één of meer van de volgende gevolgen hebben : a) annulatie : dit betekent dat de resultaten van de sporter bij een bepaalde wedstrijd of bij een bepaald evenement ongeldig worden verklaard, met alle gevolgen ervan, met inbegrip van de intrekking van alle medailles, punten en prijzen; b) schorsing : dit betekent dat het de sporter of elke andere persoon verboden is, wegens overtreding van antidopingregels, deel te nemen aan een wedstrijd, aan enig andere activiteit of aan een financiering gedurende een bepaalde periode, overeenkomstig artikel 10.12.1 van de Code; c) voorlopige schorsing : dit betekent dat het de sporter of elke andere persoon verboden is deel te nemen aan een wedstrijd of enig andere activiteit tot tijdens de hoorzitting bedoeld in artikel 8 van de Code de definitieve beslissing is genomen; d) financiële gevolgen : dit betekent dat een financiële sanctie wordt opgelegd wegens overtreding van antidopingregels of om de kosten veroorzaakt door een overtreding van de antidopingregels terug te vorderen; e) openbaar onthullen of aan het publiek meedelen : dit betekent het onthullen of verstrekken van informatie aan het grote publiek of aan andere personen dan de personen die een voorafgaande kennisgeving moeten ontvangen, overeenkomstig artikel 14 van de Code.

3. Collecte-t-on des données sur les conséquences des ruptures de stock? a) Par exemple, pour les patients: collecte-t-on des données sur des conséquences telles que le report d'un traitement, la perte de qualité du traitement, la baisse de l'observance thérapeutique, la hausse du nombre de complications et l'augmentation des coûts? b) Par exemple, pour les pharmaciens, les médecins, les entreprises ou l'INAMI: collecte-t-on des données sur des conséquences telles qu'une hausse des frais de fonctionnement, une augmentation des coûts due à la nécessité d'opter pour des remèdes plus onéreux et la prise en considération de frais d'expédition?
3. Worden er gegevens verzameld over de gevolgen van stockbreuken? a) Voor de patiënt; bijvoorbeeld: uitstellen behandeling, minder optimale behandeling, gedaalde therapietrouw, meer complicaties, hogere kostprijs? b) Voor apotheker, arts, bedrijf, RIZIV; bijvoorbeeld hogere werkkosten, hogere kostprijs voor duurdere alternatieven, verzendingskosten?

1. En raison de défectuosités, seules les prises de vue latérales des scanners du poste d'inspection frontalier "rive droite" et "rive gauche" sont encore utilisables. a) Depuis quand la prise de vue supérieure n'est-elle plus opérationnelle sur ces deux scanners? b) Dans quel délai les réparations sont-elles prévues? c) Quel est le coût de ces réparations? d) Quelles sont les conséquences de l'absence de prise de vue supérieure pour les contrôles effectués? e) Dans quelle mesure une panne risque-t-elle d'affecter également les prises de vue latérales et quelles en seraient les conséquences pour les contrôles effectués par les services douaniers?
1. Van de scanners op grensinspectie post "rechteroever" en "linkeroever" kan enkel nog een zijbeeld gebruikt worden wegens defecten. a) Sinds wanneer is het bovenbeeld niet meer operatief op beide scanners? b) Wanneer zijn de herstellingen gepland? c) Wat is de kostprijs van deze herstellingen? d) Wat zijn de gevolgen voor de uitgevoerde controles zonder bovenbeeld? e) Hoe groot is de kans dat ook de zijbeelden uitvallen en wat zijn daarvan de gevolgen voor de controles door de Douanediensten?