Traduction de «conséquences de conditions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

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invloed op het milieu | milieueffect

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

programme destiné à faire face aux conséquences sociales de l'ajustement | PAMSCAD [Abbr.]
programma ter bestrijding van de sociale gevolgen van de aanpassing

conséquence sur l'environnement
gevolg voor het milieu | milieugevolgen

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
administratie van reiscontracten verwerken | gegevens van reiscontracten beheren | reiscontractgegevens beheren | reisgegevens verwerken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 ; Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai, 17 juin, 18 novembre, 5 décembre 2014 ; 27 mars, 7 mai, 17 août, 2 septembre, 13 octobre 2015, 2 février et le 29 février 2016 ; Considérant la demande de changement de mandat de la CCOJ en ce qu'elle sollicite le remplacement de Madame Nadia CORNEJO membre suppléant, par Madame Séverine WOLFS ; Considérant que Madame Séverine WOLFS remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ; Considérant qu'elle est mandatée et proposée par la CCOJ ; Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désig ...
24 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van de samenstelling van de Adviescommissie voor jeugdhuizen en -centra bepaald bij het ministerieel besluit van 7 oktober 2013 tot benoeming van de leden van de Adviescommissie voor Jeugdhuizen en centra De Minister van Jeugd, Gelet op het decreet van 20 juli 2000 tot bepaling van de voorwaarden voor de erkenning en de subsidiëring van jeugdhuizen, van ontmoetings- en accommodatiecentra, van jongeren informatiecentra en van hun federaties, inzonderheid op artikel 22 gewijzigd bij de decreten van 3 maart 2004, 9 mei 2008 en 4 juli 2013 ; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 december 2008 tot vaststelling van de nadere regels voor de toepassing van het decreet van 20 juli 2000 tot bepaling van de voorwaarden voor de erkenning en de subsidiëring van jeugdhuizen, van ontmoetings- en huisvestingscentra, van informatiecentra voor jongeren en van hun federaties; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 25 juli 2014 houdende regeling van haar werking, artikel 13 ; Gelet op het ministerieel besluit van 7 oktober 2013 tot benoeming van de leden van de Adviescommissie voor Jeugdhuizen en -centra, gewijzigd bij de besluiten van de Regering van 23 mei, 17 juni, 18 november, 5 december 2014 ; 27 maart, 7 mei, 17 augustus, 2 september, 13 oktober 2015, 2 februari en 29 februari 2016 ; Gelet op de aanvraag tot wijziging van het mandaat van de CCOJ aangezien ze de vervanging vraagt van Mevr. Nadia CORNEJO plaatsvervangend lid, door Mevr. Séverine WOLFS ; Overwegende dat Mevr. Séverine WOLFS aan de benoemingsvoorwaarden beantwoordt, zoals ingeschreven in de artikelen 22 en 30 van het decreet van 20 juli 2000 tot bepaling van de voorwaarden voor de erkenning en de subsidiëring van jeugdhuizen, van ontmoetings- en accomodatiecentra, van jongeren informatiecentra en van hun federaties; Overwegende dat ze gemandateerd en voorgedragen wordt door de CCOJ ; Overwegende ...

À l'égard des agents de sécurité, ils peuvent par conséquent procéder au contrôle: - des conditions cumulatives pour l'exercice, à titre exceptionnel, de leurs compétences sur la voie publique, par exemple en cas d'accident de la circulation ou en cas de flagrant crime ou de flagrant délit; - de la manière dont ils sont tenus de porter leur spray neutralisant et des circonstances dans lesquelles ils peuvent l'utiliser; - de leur compétence de demander à des personnes de présenter ou transmettre des documents d'identité et de contrôler ces documents, les copier ou les retenir; - des conditions cumulatives relatives à leur compétence en matière de rétention des personnes; - des circonstances entraînant l'obligation de mettre immédiatement fin à la rétention; - des conditions relatives à leur possibilité de procéder à un contrôle de sécurité dans le cadre de la rétention; - des conditions et des principes de proportionnalité et de subsidiarité relatifs à l'utilisation des menottes dans le cadre de la rétention.
Zij kunnen aldus, met betrekking tot de veiligheidsagenten, overgaan tot de controle van: - de cumulatieve voorwaarden voor de uitoefening, bij wijze van uitzondering, door de veiligheids-agenten van hun bevoegdheden op de openbare weg bijvoorbeeld in geval van verkeersongeval of in geval van misdaad of wanbedrijf op heterdaad gepleegd; - de manier waarop de veiligheidsagenten de neutraliserende spuitbus moeten dragen en van de omstandigheden waarin zij gebruikt kan worden; - de bevoegdheid van de veiligheidsagenten om personen te vragen identiteitsdocumenten voor te leggen of te overhandigen en om deze documenten te controleren, te kopiëren of in te houden; - de cumulatieve voorwaarden met betrekking tot de bevoegdheid van de veiligheidsagenten om personen te vatten; - de omstandigheden die als gevolg hebben dat de vatting onmiddellijk dient te worden beëindigd; - de voorwaarden met betrekking tot de mogelijkheid, voor de veiligheidsagenten, om bij de vatting over te gaan tot een veiligheidscontrole; - de voorwaarden, de proportionaliteit en de subsidiariteit met betrekking tot het gebruik van handboeien bij de vatting.

Lorsque ni l'amortissement ni la reconstitution du capital ne sont stipulés, le contrat de crédit mentionne les époques et les conditions de paiement des intérêts et des frais récurrents et non récurrents; 6° le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements, à moins que l'ouverture d'un compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés conformément à l'article VII. 145; 7° le taux d'intérêt de retard applicable en cas de retard de paiement au moment de la conclusion du contrat de crédit et les modalités d'adaptation de ce taux, ainsi que, le cas échéant, les frais d'inexécution; 8° un avertissement relatif aux conséquences des paiements manquants; 9° le cas échéant, l'existence de frais notariaux; 10° le cas échéant, les sûretés et assurances exigées; 11° l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation, la période durant laquelle ce droit peut être exercé et les autres conditions pour l'exercer, y compris des informations sur l'obligation incombant au consommateur de rembourser le capital prélevé et les intérêts conformément à l'article VII. 138, et le montant de l'intérêt journalier; 12° des informations concernant les droits résultant de l'article VII. 147/6 ainsi que leurs conditions d'exercice; 13° le droit au remboursement anticipé, la procédure à suivre ainsi que, le cas échéant, des informations sur le droit du prêteur à une indemnité et le mode de détermination de celle-ci, y compris les modalités visées à l'article VII. 147/11, § 3, en cas de reconstitution du capital; 14° les voies de réclamation et de recours extrajudiciaires ouvertes au consommateur, conformément au livre XVI, y compris l'adresse physique de l'instance où l'utilisateur d ...
Wanneer noch aflossing noch wedersamenstelling van het kapitaal is bedongen, vermeldt de kredietovereenkomst de tijdstippen en de voorwaarden van betaling van de intresten en terugkerende en niet terugkerende kosten; 6° de eventuele kosten voor het aanhouden van een of meer rekeningen voor de boeking van zowel betalingen als kredietopnemingen, tenzij het openen van een rekening facultatief is, tezamen met de kosten voor het gebruik van een betaalmiddel voor zowel betalingen als kredietopnemingen, andere uit de kredietovereenkomst voortvloeiende kosten, alsmede de voorwaarden waaronder die kosten kunnen worden gewijzigd overeenkomstig artikel VII. 145; 7° de op het tijdstip van het sluiten van de kredietovereenkomst geldende nalatigheidsintrestvoet ingeval van betalingsachterstand, de wijzigingsmodaliteiten van deze rentevoet en, in voorkomend geval, de kosten van niet-nakoming; 8° een waarschuwing betreffende de gevolgen van wanbetaling; 9° desgevallend, dat notariskosten in rekening worden gebracht; 10° desgevallend, de gevraagde zekerheden en verzekeringen; 11° het al dan niet bestaan van een herroepingsrecht en de termijn voor de uitoefening daarvan, alsmede andere uitoefeningsvoorwaarden, zoals informatie over de verplichting voor de consument om overeenkomstig artikel VII. 138, het opgenomen kapitaal en de rente terug te betalen en het bedrag van de rente per dag; 12° informatie over de uit artikel VII. 147/6 voortvloeiende rechten en de voorwaarden voor de uitoefening daarvan; 13° het recht op vervroegde terugbetaling, de te volgen procedure alsmede, in voorkomend geval, informatie over het recht van de kredietgever op een vergoeding en de wijze waarop deze vergoeding wordt bepaald met inbegrip van de modaliteiten bedoeld in artikel VII. 147/11, § 3, in geval van wedersamenstelling van het kapitaal; 14° de klachten- en de buitengerechtelijke beroepsprocedures die voor de consument overeenkomstig boek XVI openstaan met inbegrip van het geografisch adre ...

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 7, §§ 2 et 3, et l'article 8, alinéa 1, 1° ; Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, l'article 6, § 2 ; Vu l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 18 février 2016 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2016 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires, donné le 15 mars 2016 ; Vu l'avis du Conseil national de l'Agriculture, donné le 16 mars 2016 ; Vu l'urgence motivée par le fait que la Belgique a été déclarée officiellement indemne depuis 2012 ; - l'émergence inattendue en France au mois de septembre 2015 du sérotype 8 du virus de la fièvre catarrhale du mouton et la notification continue de nouveaux foyers ; - l'évolution épidémiologique défavorable, vu les conditions climatiques et la courte distance entre les foyers déclarés sur le territoire français et la frontière belge, qui ne permet pas d'exclure l'arrivée du virus sur le territoire belge au printemps 2016 malgré les mesures prises en France ; - les conséquences sanitaires et socio-économiques de la maladie qui peuvent être très importantes ; - les répercussions négatives importantes sur les échanges internationaux d'animaux sensibles et de leurs produits ; - les conclusions du rapport du CODA-CERVA d'après lequel seule la vaccination des animaux sensibles est en mesure de limiter la progression, voire prévenir l'introduction de la maladie, de protéger les animaux des symptômes cliniques et par conséquent, réduire les pertes économiques dues à la maladie ; - le fait que la vaccination des animaux doit être réalisée sans délai dans les meilleures conditions pour qu'ils soient protégés avant l'arrivée du virus sur le territoire belge ; - la nécessité que les conditions d'administration du vaccin soient définies av ...
Gelet op de dierengezondheidswet van 24 maart 1987, artikel 7, §§ 2 en 3, en artikel 8, eerste lid, 1° ; Gelet op de wet van 28 augustus 1991 op de uitoefening van de diergeneeskunde, artikel 6, § 2; Gelet op het koninklijk besluit van 7 mei 2008 betreffende de bestrijding en uitroeiing van blauwtong; Gelet op het overleg tussen de Gewestregeringen en de Federale Overheid op 18 februari 2016; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 22 februari 2016; Gelet op het advies van de Hoge Raad van de Orde der dierenartsen, gegeven op 15 maart 2016; Gelet op het advies van de Nationale Landbouwraad, gegeven op 16 maart 2016; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat het feit dat België officieel vrij is verklaard sinds 2012; - het onverwachte opduiken in Frankrijk in de maand september 2015 van het serotype 8 van het blauwtongvirus en de voortdurende notificatie van nieuwe haarden; - de ongunstige epidemiologische situatie, gezien de klimatologische omstandigheden en de korte afstand tussen de haarden op het Franse grondgebied en de Belgische grens kan niet worden uitgesloten dat het virus wordt binnengebracht op het Belgische grondgebied in de lente van 2016 ondanks de maatregelen genomen in Frankrijk; - de sanitaire en de socio-economische gevolgen van de ziekte die zeer belangrijk kunnen zijn; - de belangrijke negatieve gevolgen voor de internationale handel van gevoelige dieren en hun producten; - de conclusies van het rapport van het CODA-CERVA volgens dewelke een vaccinatie van de gevoelige dieren de enige maatregel is om de voortschrijding van de ziekte in te perken, de introductie te voorkomen, de dieren te beschermen tegen de klinische symptomen en bijgevolg, de economische verliezen te wijten aan de ziekte te verminderen; - het feit dat de vaccinatie van de dieren onverwijld dient gerealiseerd te worden in de beste omstandigheden zodat ze beschermd zijn vóór de introductie van het virus op h ...

; 3° il est ajouté un alinéa 5, libellé comme suit : « La dérogation visée à l'alinéa 1 est valable jusqu'à ce que se produise l'un des cas suivants : 1° la durée de validité du permis d'environnement auquel elle se rapporte expire ; 2° lorsque la dérogation a été accordée pour une durée limitée, à l'expiration de ce délai ; 3° l'autorité compétente visée à l'article 15 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement : a) actualise les conditions environnementales particulières par suite d'une évaluation telle que visée aux articles 1.4.1.1 et 1.4.2.1 du titre II du VLAREM, et ces conditions environnementales sont plus strictes que celles qui s'appliquent à la suite de la dérogation accordée ; b) actualise les conditions environnementales particulières en conséquence d'une demande ou d'une initiative d'office d'actualisation de l'objet ou de la durée du permis d'environnement, visée à l'article 83 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, et ces conditions environnementales sont plus strictes que celles qui s'appliquent à la suite de la dérogation accordée ; 4° les conditions visées par la dérogation accordée sont abrogées ou remplacées par d'autres conditions».
3° er wordt een vijfde lid toegevoegd, dat luidt als volgt : "De afwijking, vermeld in het eerste lid, is geldig tot een van de volgende gevallen zich voordoet : 1° de geldigheidsduur van de omgevingsvergunning waarop ze betrekking heeft verstrijkt; 2° als de afwijking voor een beperkte termijn werd verleend, bij het verstrijken van deze termijn; 3° de bevoegde overheid, vermeld in artikel 15 van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning : a) stelt de bijzondere milieuvoorwaarden bij als gevolg van een evaluatie als vermeld in artikel 1.4.1.1 en 1.4.2.1 van titel II van het VLAREM, en deze milieuvoorwaarden zijn strenger dan de voorwaarden die gelden als gevolg van de verleende afwijking; b) stelt de bijzondere milieuvoorwaarden bij als gevolg van een verzoek of ambtshalve initiatief tot bijstelling van het voorwerp of de duur van de omgevingsvergunning, vermeld in artikel 83 van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning, en deze milieuvoorwaarden zijn strenger dan de voorwaarden die gelden als gevolg van de verleende afwijking; 4° de voorwaarden waarvan afwijking is verleend, worden opgeheven of vervangen door andere voorwaarden".

Il s'agit des conditions reprises de la recommandation nº R (2000) 2 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, à l'exception de la condition qui stipule que la partie lésée doit continuer à souffrir des conséquences négatives très graves à la suite de la décision nationale, conséquences qui ne peuvent être compensées par la satisfaction équitable.
Die voorwaarden staan vermeld in aanbeveling nr. R (2000) 2 van het Comité van ministers van de Raad van Europa met uitzondering evenwel van die voorwaarde volgens welke de benadeelde partij zeer ernstige negatieve gevolgen moet blijven ondervinden van een nationale beslissing, welke gevolgen alleen door het heronderzoek rechtgezet kunnen worden.

Le paragraphe 1 prévoit à cet égard que, lorsque des entreprises associées sont, dans leurs relations commerciales ou financières, liées par des conditions convenues ou imposées qui diffèrent de celles qui seraient convenues entre des entreprises indépendantes, les bénéfices que l'une des entreprises associées aurait réalisés sans ces conditions, mais qu'elle n'a pas réalisés à cause de ces conditions, peuvent être inclus dans les bénéfices de cette entreprise et imposés en conséquence.
Paragraaf 1 bevat in dit verband de bepaling dat ingeval tussen verbonden ondernemingen in hun handelsbetrekkingen of financiële betrekkingen voorwaarden worden overeengekomen of opgelegd die afwijken van die welke tussen onafhankelijke ondernemingen zouden worden overeengekomen, de winst die één van de verbonden ondernemingen zonder deze voorwaarden zou hebben behaald maar ten gevolge van die voorwaarden niet heeft behaald, in de winst van die onderneming mag worden begrepen en dienovereenkomstig mag worden belast.

et que, dans l'un et l'autre cas, les deux entreprises sont, dans leurs relations commerciales ou financières, liées par des conditions convenues ou imposées, qui diffèrent de celles qui seraient convenues entre des entreprises indépendantes, les bénéfices qui, sans ces conditions, auraient été réalisés par l'une des entreprises mais n'ont pu l'être en fait à cause de ces conditions, peuvent être inclus par un État contractant dans les bénéfices de cette entreprise et imposés en conséquence.
en, in het ene of het andere geval, tussen de twee ondernemingen in hun handelsbetrekkingen of financiële betrekkingen, voorwaarden worden overeengekomen of opgelegd die afwijken van die welke zouden worden overeengekomen tussen onafhankelijke ondernemingen, mag winst die één van de ondernemingen zonder deze voorwaarden zou hebben behaald maar ten gevolge van die voorwaarden niet heeft behaald, door een overeenkomstsluitende Staat worden begrepen in de winst van die onderneming en dienovereenkomstig worden belast.

b) les mêmes personnes participent directement ou indirectement à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise d'un État contractant et d'une entreprise de l'autre État contractant, et que, dans l'un et l'autre cas, les deux entreprises sont, dans leurs relations commerciales ou financières, liées par des conditions convenues ou imposées, qui diffèrent de celles qui seraient convenues entre des entreprises indépendantes, les bénéfices qui, sans ces conditions, auraient été réalisés par l'une des entreprises mais n'ont pu l'être en fait à cause de ces conditions, peuvent être inclus dans les bénéfices de cette entreprise et imposés en conséquence.
b) dezelfde personen onmiddellijk of middellijk deelnemen aan de leiding van, aan het toezicht op, dan wel in het kapitaal van een onderneming van een overeenkomstsluitende Staat en van een onderneming van de andere overeenkomstsluitende Staat, en, in het ene of in het andere geval, tussen de twee ondernemingen in hun handelsbetrekkingen of financiële betrekkingen, voorwaarden worden overeengekomen of opgelegd die afwijken van die welke zouden worden overeengekomen tussen onafhankelijke ondernemingen, mag winst die één van de ondernemingen zonder deze voorwaarden zou hebben behaald maar ten gevolge van die voorwaarden niet heeft behaald, worden begrepen in de winst van die onderneming en dienovereenkomstig worden belast.