Traduction de «conséquences des infractions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]
schending van het EU-recht [ inbreuk op het communautaire recht | inbreuk op het EU-recht | inbreuk op het recht van de Europese Unie | schending van het communautaire recht | schending van het EG-verdrag | schending van het recht van de Europese Unie ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]
overtreding van het verkeersreglement [ verkeersovertreding ]

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
invloed op het milieu | milieueffect

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

donner des conseils sur les infractions à la réglementation
advies geven over schendingen van verordeningen | raad geven over schendingen van verordeningen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. salue le plan d'action de la Commission visant à moderniser le respect des droits de propriété intellectuelle en ligne à l'égard des infractions commises à une échelle commerciale; souligne l'importance du respect de la législation en matière de droit d'auteur et de droits voisins à l'ère numérique; considère qu'il est important de veiller au respect du droit d'auteur, tel que le prévoit la directive 2044/48/CE dans les États membres et que le droit d'auteur et les droits voisins ne sont efficaces que s'il existe des mesures d'exécution pour les protéger; rappelle que l'Union est confrontée à un nombre important d'infractions aux droits de propriété intellectuelle et que, d'après les données de la Commission, les autorités douanières ont relevé pas moins de 95 000 cas de détention en 2014, tandis que la valeur des 35,5 millions d'articles saisis est estimée à plus de 600 millions d'euros; insiste sur le fait qu'il incombe à l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de fournir des données fiables et des analyses objectives des conséquences des infractions pour les acteurs économiques; demande, par conséquent, que soit adoptée une méthode efficace, durable, proportionnée et plus moderne pour faire respecter, mettre en œuvre et protéger les droits de propriété intellectuelle en ligne, notamment en ce qui concerne les infractions à une échelle commerciale; relève que dans certains cas, les atteintes aux droits d'auteur peuvent résulter de la difficulté à trouver un contenu souhaité disponible légalement; demande dès lors qu'un éventail plus large d'offres légales conviviales soit développé et proposé au public;
21. juicht het actieplan toe van de Commissie voor modernisering van de handhaving van intellectuele eigendomsrechten online, met het oog op inbreuken op commerciële schaal; herinnert eraan hoe belangrijk het is in het digitale tijdperk dat auteurs- en aanverwante rechten worden gerespecteerd; vindt versterking van het auteursrecht zoals geregeld in richtlijn 2004/48/EG in alle lidstaten uiterst belangrijk en meent dat auteursrecht en aanverwante rechten slechts zo effectief kunnen zijn als de handhavingsmaatregelen die voor de bescherming van die rechten worden uitgevaardigd; wijst erop dat de EU te maken heeft met een beduidend aantal IER-inbreuken en dat de douane volgens gegevens van de Commissie in 2014 meer dan 95 000 aanhoudingen heeft verricht, waarbij de waarde van de 35,5 miljoen in beslag genomen artikelen naar schatting meer dan 600 miljoen euro bedraagt; wijst met nadruk op de rol van het Europees Waarnemingscentrum voor inbreuken op intellectuele-eigendomsrechten dat betrouwbare gegevens moet aanleveren en objectieve analyses van de effecten van inbreuken voor economische actoren; dringt daarom aan op een effectieve, duurzame, proportionele en gemoderniseerde aanpak van de handhaving, invulling en bescherming van intellectuele eigendomsrechten online, met name met het oog op inbreuken op commerciële schaal; merkt op dat auteursrechtelijk inbreuken soms ook zijn toe te schrijven aan de omstandigheid feit dat gewenste en legaal verkrijgbare inhoud moeilijk te vinden is; dringt er daarom op aan een ruimer aanbod van legale en gebruikersvriendelijke toegangsmogelijkheden te ontwikkelen en onder het publiek bekend te maken;

84. rappelle que l'Union est confrontée à un nombre important d'infractions aux droits de propriété intellectuelle; insiste sur le fait qu'il incombe à l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de fournir des données fiables et des analyses objectives des conséquences des infractions pour les acteurs économiques; demande que soit adoptée une méthode efficace, durable, proportionnée et plus moderne pour faire respecter, mettre en œuvre et protéger les droits de propriété intellectuelle en ligne, notamment en ce qui concerne les infractions à une échelle commerciale;
84. wijst erop dat de EU te maken heeft met een beduidend aantal IER-inbreuken; wijst met nadruk op de rol van het Europees Waarnemingscentrum voor inbreuken op intellectuele-eigendomsrechten dat betrouwbare gegevens moet aanleveren en objectieve analyses van de effecten van inbreuken voor economische actoren; dringt aan op een effectieve, duurzame, proportionele en gemoderniseerde aanpak van de handhaving, invulling en bescherming van intellectuele eigendomsrechten online, met name met het oog op inbreuken op commerciële schaal;

- Conséquences d'infractions en matière de données de localisation enregistrées Art. 74. § 1 . Les trois infractions en matière de données de localisation, visées à l'article 3, alinéa premier, 4°, du décret antidopage du 25 mai 2012, peuvent comprendre trois manquements à l'obligation de déclaration, trois tests de dopage manqués ou une combinaison des deux, tant qu'il soit question au total de trois infractions en matière de données de localisation.
- Gevolgen van geregistreerde verblijfsgegevensinbreuken Art. 74. § 1. De drie verblijfsgegevensinbreuken vermeld in artikel 3, eerste lid, 4° van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012 kunnen bestaan uit drie aangifteverzuimen, drie gemiste dopingtests of een combinatie van de twee, zolang in totaal sprake is van drie verblijfsgegevensinbreuken.

Les organisations d'envoi et d'accueil sensibilisent le volontaire de l'aide de l'Union européenne aux conséquences des infractions aux procédures de sécurité, en particulier celles qui conduisent à la fin forcée et prématurée de la mission.
De uitzendende en ontvangende organisaties maken de EU-vrijwilliger voor humanitaire hulp attent op de gevolgen van een inbreuk op de veiligheidsvoorschriften, met name die welke een vroegtijdig gedwongen einde aan de inzet maken.

La présente directive est applicable aux mesures de protection qui visent spécifiquement à protéger une personne contre une infraction commise par une autre personne, susceptible de mettre en danger, de quelque manière que ce soit, sa vie ou son intégrité physique, psychologique ou sexuelle, en prévenant par exemple toute forme de harcèlement, ainsi que sa dignité ou sa liberté personnelle, en prévenant par exemple les enlèvements, la traque et d’autres formes de contrainte indirecte, et qui visent à empêcher que de nouvelles infractions ne soient commises ou à atténuer les conséquences des infractions antérieures.
Deze richtlijn is van toepassing op beschermingsmaatregelen die specifiek gericht zijn op de bescherming van een persoon tegen een strafbare gedraging van een ander persoon die, op enigerlei wijze, een bedreiging kan vormen voor het leven, of de fysieke, psychische en seksuele integriteit van die persoon - bijvoorbeeld het voorkomen van elke vorm van lastigvallen - evenals voor de waardigheid of persoonlijke vrijheid van die persoon- bijvoorbeeld het voorkomen van ontvoering, belaging en andere vormen van indirecte dwang -, en die gericht zijn op het voorkomen van nieuwe strafbare gedragingen of op het beperken van de gevolgen van reeds gepleegde strafbaregedragingen.

(6 ter) La présente directive est applicable aux mesures de protection visant à protéger une personne contre un acte pénalement répréhensible commis par une autre personne, susceptible de mettre en danger, de quelque manière que ce soit, sa vie ou son intégrité physique, psychologique ou sexuelle, en prévenant par exemple toute forme de harcèlement, ou sa liberté personnelle, en prévenant par exemple les enlèvements, la traque ("stalking") et autres formes de contrainte indirecte, et en visant à éviter de nouvelles infractions ou à atténuer les conséquences d'infractions antérieures.
(6 ter) Deze richtlijn is van toepassing op maatregelen ter bescherming van een persoon tegen andermans criminele handelingen die op enigerlei wijze een bedreiging kunnen vormen voor zijn leven, zijn fysieke, psychische en seksuele integriteit – bijvoorbeeld maatregelen ter preventie van enige vorm van intimidatie – en voor zijn waardigheid of persoonlijke vrijheid – bijvoorbeeld maatregelen ter preventie van ontvoering, belaging en andere vormen van indirecte dwang, alsmede ter voorkoming van nieuwe strafbare feiten en ter beperking van de gevolgen van reeds gepleegde strafbare feiten. Deze persoonlijkheidsrechten zijn in alle lidstaten erkende en toegepaste grondrechten.

(8) La présente directive est applicable aux mesures de protection visant à protéger une personne contre un acte pénalement répréhensible commis par une autre personne, susceptible de mettre en danger, de quelque manière que ce soit, sa vie ou son intégrité physique, psychologique ou sexuelle, par exemple en prévenant toute forme de harcèlement, ainsi que sa dignité ou sa liberté individuelle, par exemple en prévenant les enlèvements, la traque («stalking») et les autres formes de contrainte indirecte, et en visant à éviter de nouvelles infractions ou à atténuer les conséquences d'infractions antérieures.
(8) Deze richtlijn is van toepassing op maatregelen ter bescherming van een persoon tegen andermans criminele handelingen die op enigerlei wijze een bedreiging kunnen vormen voor zijn leven, zijn fysieke, psychische en seksuele integriteit, zoals maatregelen ter preventie van enige vorm van intimidatie, en voor zijn waardigheid of persoonlijke vrijheid – bijvoorbeeld maatregelen ter preventie van ontvoering, belaging en andere vormen van indirecte dwang, alsmede ter voorkoming van nieuwe strafbare feiten of ter beperking van de gevolgen van voorgaande strafbare feiten.

1. La compétence d’Europol couvre la criminalité organisée, le terrorisme et les autres formes graves de criminalité énumérées à l’annexe, affectant deux États membres ou plus d’une manière telle que, au vu de l’ampleur, de la gravité et des conséquences des infractions en cause, une action commune des États membres s’impose.
1. Europol is bevoegd voor georganiseerde criminaliteit, terrorisme en andere in de bijlage genoemde vormen van ernstige criminaliteit waardoor twee of meer lidstaten getroffen worden op een wijze die, gezien de omvang, de ernst en de gevolgen van de strafbare feiten, een gemeenschappelijke aanpak van de lidstaten noodzakelijk maakt.

les mesures prises en conséquence d’infractions pénales commises par des enfants;
maatregelen genomen op grond van strafbare feiten begaan door kinderen;