Traduction de «conséquent aux autorités » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire
verordenend overheidsorgaan

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
invloed op het milieu | milieueffect

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt door verstoringen van zelfbeeld, doelen en voorkeuren, door chronische gevoelens van leegte, door heftige en onstandvastige relaties met anderen en door een neiging tot zelfdestructief gedrag, inclusief poging tot zelfdoding. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | agressief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | borderline | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | explosief

autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement
nationale regelgevende instanties

travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires
samenwerken met autoriteiten inzake mortuariumdiensten

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
toetreding tot de Europese Unie [ EG-toetreding | gevolg van de toetreding | kandidaatland | kandidaat-lidstaat | toetredingsaanvraag | toetreding tot de Gemeenschap | verzoek tot toetreding ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette mesure permettrait à la Belgique de procéder plus facilement à l'inventaire de tous les magasins de nuit en Belgique et, par conséquent, aux autorités locales d'harmoniser plus efficacement leur politique.
Dit zou het eenvoudiger maken om de nachtwinkels in ons land te inventariseren, waardoor lokale overheden er hun beleid beter op kunnen afstemmen.

2. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des instruments internationaux, les Etats parties veillent en particulier : a) A ce qu'aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale en raison d'actions ou d'omissions qui n'étaient pas interdites par le droit national ou international au moment où elles ont été commises; b) A ce que tout enfant suspecté ou accusé d'infraction à la loi pénale ait au moins le droit aux garanties suivantes : (i) Etre présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie; (ii) Etre informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui, ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de ses parents ou représentants légaux, et bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense; (iii) Que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une instance judiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon une procédure équitable aux termes de la loi, en présence de son conseil juridique ou autre et, à moins que cela ne soit jugé contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant en raison notamment de son âge ou de sa situation, en présence de ses parents ou représentants légaux; (iv) Ne pas être contraint de témoigner ou de s'avouer coupable; interroger ou faire interroger les témoins à charge, et obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d'égalité; (v) S'il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, faire appel de cette décision et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales, conformément à la loi; (vi) Se faire assister gratuitement d'un interprète s'il ne comprend ou ne parle pas la langue utilisée; (vii) Que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure.
2. Hiertoe, en met inachtneming van de desbetreffende bepalingen van internationale akten, waarborgen de Staten die partij zijn met name dat : a) geen enkel kind wordt verdacht van, vervolgd wegens of veroordeeld omwille van het begaan van een strafbaar feit op grond van enig handelen of nalaten dat niet volgens het nationale of internationale recht verboden was op het tijdstip van het handelen of nalaten; b) ieder kind dat wordt verdacht van of vervolgd wegens het begaan van een strafbaar feit, ten minste de volgende garanties heeft : (i) dat het voor onschuldig wordt gehouden tot zijn schuld volgens de wet is bewezen; (ii) dat het onverwijld en rechtstreeks in kennis wordt gesteld van de tegen hem ingebrachte beschuldigingen of, indien van toepassing, door tussenkomst van zijn ouders of wettige voogd, en dat het juridische of andere passende bijstand krijgt in de voorbereiding en het voeren van zijn verdediging; (iii) dat de aangelegenheid zonder vertraging wordt beslist door een bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie in een eerlijke behandeling overeenkomstig de wet, in aanwezigheid van een rechtskundige of anderszins deskundige raadsman of -vrouw, en, tenzij dit wordt geacht niet in het belang van het kind te zijn, met name gezien zijn leeftijd of omstandigheden, in aanwezigheid van zijn ouders of wettige voogden; (iv) dat het er niet toe wordt gedwongen een getuigenis af te leggen of schuld te bekennen; dat het getuigen à charge kan ondervragen of doen ondervragen en dat het de verschijning en ondervraging van getuigen à décharge onder gelijke voorwaarden kan doen geschieden; (v) indien het schuldig wordt geacht aan het begaan van een strafbaar feit, dat dit oordeel en iedere maatregel die dientengevolge wordt opgelegd, opnieuw wordt beoordeeld door een hogere bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie overeenkomstig de wet; (vi) dat het kind kosteloze bijstand krijgt van een tolk ...

Section 5. - Filiales et sous-traitants des organismes d'évaluation de la conformité Art. 48. Lorsqu'un organisme notifié, un service d'inspection des utilisateurs ou une entité tierce partie reconnue sous-traite certaines tâches spécifiques dans le cadre de l'évaluation de la conformité ou a recours à une filiale, l'organisme, le service ou l'entité assure que le sous-traitant ou la filiale est constitué en vertu du droit national d'un Etat membre, possède la personnalité juridique, répond aux exigences énoncées aux articles 26 à 34 ou aux articles 38 à 46 et informe l'autorité notifiante en conséquence.
Afdeling 5. - Dochterondernemingen en uitbesteding door conformiteitsbeoordelingsinstanties Art. 48. Wanneer een aangemelde instantie, een keuringsdienst van gebruikers of een erkende onafhankelijke instelling specifieke taken in verband met de conformiteitsbeoordeling uitbesteedt of door een dochteronderneming laat uitvoeren, waarborgt zij dat de onderaannemer of dochteronderneming naar nationaal recht van een lidstaat opgericht is, rechtspersoonlijkheid heeft, aan de eisen in de artikelen 26 tot 34 of de artikelen 38 tot 46 voldoet, en brengt zij de aanmeldende autoriteit hiervan op de hoogte.

VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme. C. FREMAULT Données et informations devant figurer dans les plans d'urgence prévus aux articles 11 et 13 1° Plans d'urgence internes : a) Nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher les procédures du plan d'urgence interne et de la personne responsable de l'intervention à l'intérieur de l'établissement et de la coordination des mesures d'intervention; b) Nom ou fonction du responsable des liaisons avec l'autorité responsable du plan d'urgence externe; c) Pour chaque situation ou événement prévisible qui pourrait jouer un rôle déterminant dans le déclenchement d'un accident majeur, description des mesures à prendre pour maîtriser cette situation ou cet événement et pour en limiter les conséquences, cette description devant s'étendre à l'équipement de sécurité et aux ressources disponibles; d) Mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant à l'intérieur de l'établissement, y compris système d'alerte et conduite à tenir lors du déclenchement de l'alerte; e) Dispositions prises pour que, en cas d'incident, l'autorité responsable du déclenchement du plan d'urgence externe soit informée rapidement, type d'informations à fournir immédiatement et mesures concernant la communication d'informations plus détaillées au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles; f) Dispositions prises pour former le personnel aux tâches dont il sera censé s'acquitter et, le cas échéant, coordination de cette action avec les services d'intervention externes; g) Dispositions visant à soutenir l'intervention en dehors de l'établissement.
VERVOORT De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met Leefmilieu, Mevr. C. FREMAULT Bijlage 4 In de in artikel 11 en 13 bedoelde noodplannen op te nemen gegevens en inlichtingen 1° Interne noodplannen : a) De naam of functie van de personen die bevoegd zijn om de procedures van het intern noodplan in werking te laten treden en van de persoon die belast is met de leiding en coördinatie van de interventie op de inrichting; b) De naam of functie van de persoon die verantwoordelijk is voor de contacten met de voor het extern noodplan verantwoordelijke overheid; c) Voor te voorziene omstandigheden of gebeurtenissen die een doorslaggevende rol zouden kunnen spelen bij het ontstaan van een zwaar ongeval, een beschrijving van de te nemen maatregelen ter beheersing van de toestand of de gebeurtenis en ter beperking van de gevolgen daarvan, met inbegrip van een beschrijving van de beschikbare veiligheidsuitrusting en middelen; d) De maatregelen ter beperking van het risico voor de op de inrichting aanwezige personen, waaronder het alarmsysteem en de gedragsregels bij het afgaan van het alarm; e) De regelingen om de autoriteit die verantwoordelijk is voor de inwerkingstelling van het extern noodplan bij een ongeval snel in te lichten, het soort inlichtingen dat onmiddellijk moet worden verstrekt en de regelingen voor het verstrekken van meer uitvoerige inlichtingen, wanneer deze beschikbaar zijn; f) De regelingen om het personeel op te leiden voor het vervullen van de taken die ervan verwacht worden en indien nodig de coördinatie hiervan met de externe interventiediensten; g) De regelingen voor de verlening van steun aan interventie buiten de inrichting.

Section 6. - Procédure de notification d'association interdite Art. 31. Dans le respect et dans le cadre de l'application de l'article 8, 10°, de l'ordonnance, les modalités de la procédure de notification sont les suivantes : 1° les notifications visées à l'article 8, § 2, alinéas 4 et 5, de l'ordonnance, font mention des éléments suivants : a) l'identification du membre du personnel concerné; b) la ou les violations des règles antidopage qui lui est/sont reproché(s); c) les dates et les références éventuelles de la condamnation ou de la suspension évoquée; d) l'indication de la période de suspension ou de la condamnation évoquée; e) l'indication de la possibilité de contester le constat d'association interdite, dans les 15 jours qui suivent la notification et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD de la Commission communautaire commune, en présence éventuelle d'un avocat; f) l'indication de la possible conséquence de l'association interdite, pour le sportif; 2° outre les éléments prévus au 1°, la notification visée à l'article 8, § 2 alinéa 4 de l'ordonnance, mentionne également la possibilité, pour le sportif, d'établir que l'association en cause ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif, auquel cas l'association interdite ne pourra pas être constatée à son encontre; 3° après l'éventuelle audition demandée ou après l'écoulement du délai visé au 1°, e), le sportif ou l'autre personne et le membre du personnel d'encadrement du sportif concerné reçoivent, de l'ONAD de la Commission communautaire commune, une notification faisant mention, selon le cas : a) de la clôture du dossier, sur base des moyens de défense évoqués et admis; b) de la transmission du dossier à l'association sportive concernée, aux fins d'application de l'article 30 de l'ordonnance; c) de la transmission éventuelle du dossier aux autorités judiciaires, aux fins d'application de l'article 35 de l'ordonnance; 4° pour l'application de l'article 8, § 2, alinéa 5, d ...
In dit geval kan er geen verboden samenwerking vanwege de sporter worden vastgesteld. 3° na het eventuele gevraagde verhoor of na het verstrijken van de in 1°, e), bedoelde termijn, stuurt de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie naar de sporter of de andere persoon en de betrokken begeleider een kennisgeving met vermelding van, naargelang het geval : a) het afsluiten van het dossier, op grond van de rechtsmiddelen die in acht werden genomen; b) het overmaken van het dossier aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie; c) het eventuele overmaken van het dossier aan de gerechtelijke overheden, met het oog op de toepassing van artikel 35 van de ordonnantie; 4° Voor de toepassing van artikel 8, § 2, vijfde lid, van de ordonnantie, informeert de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie het WADA en de betrokken sportvereniging, per elektronische post, over : a) de gevoerde procedure en de uitgevoerde kennisgevingen; b) de identiteit van de betrokken sporter en de andere persoon en van de betrokken begeleider; c) de data en de eventuele referenties van de aangehaalde veroordeling of schorsing; d) de data van de periode van de aangehaalde schorsing of veroordeling; e) de eventuele antwoorden gegeven als gevolg van de kennisgevingen; f) haar beslissing om het dossier af te sluiten of over te maken aan de betrokken sportvereniging, met het oog op de toepassing van artikel 30 van de ordonnantie.

31. fait observer que l'Autorité a été mise en cause à plusieurs reprises au sujet de conflits d'intérêts allégués impliquant des membres de groupes d'experts, en particulier dans le cas des groupes sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux denrées alimentaires ainsi que sur les OGM; souligne que huit des groupes de l'Autorité et son comité scientifique devaient être renouvelés en mars 2012 et que la capacité de l'Autorité à mettre en œuvre la nouvelle politique est en cours d'examen; invite par conséquent l'Autorité à informer par écrit l'autorité de décharge, pour le 30 juin 2012, au sujet des mesures prises pour mettre en œuvre la nouvelle politique en matière d'indépendance et de processus de décision scientifique et à se conformer à la définition du conflit d'intérêts donnée par l'OCDE lorsqu'elle renouvellera ses groupes et son comité scientifique; lui demande dans le même temps d'informer l'autorité de décharge de la nouvelle composition des groupes et du comité scientifique pour le 30 juin 2012;
31. merkt op dat de Autoriteit herhaaldelijk onder vuur ligt vanwege vermeende belangenconflicten waarbij leden van deskundigenpanels betrokken zijn, met name in het geval van het panel voor levensmiddelenadditieven en aan levensmiddelen toegevoegde bronnen van voedingsstoffen (ANS) en het panel voor genetisch gemodificeerde organismen (GMO); benadrukt dat acht van de panels van de Autoriteit plus haar wetenschappelijk comité in maart 2012 opnieuw worden samengesteld en dat het vermogen van de Autoriteit om het nieuwe beleid ten uitvoer te leggen onder de loep wordt genomen; verzoekt de Autoriteit derhalve de kwijtingsautoriteit uiterlijk op 30 juni 2012 schriftelijk in kennis te stellen van de maatregelen die zij genomen heeft om bij het samenstellen van haar nieuwe panels en haar nieuwe wetenschappelijk comité het nieuwe beleid inzake onafhankelijkheid en wetenschappelijke besluitvormingsprocesssen toe te passen en af te stemmen op de OESO-definitie van belangenconflicten; verzoekt de Autoriteit tevens de kwijtingsautoriteit uiterlijk op 30 juni 2012 te informeren over de nieuwe samenstelling van de panels en het wetenschappelijk comité;

32. fait observer que l'Autorité a été mise en cause à plusieurs reprises au sujet de conflits d'intérêts présumés impliquant des membres de groupes d'experts, en particulier dans le cas des groupes additifs alimentaires et sources de nutriments ajoutés aux denrées alimentaires ainsi que OGM; souligne que huit des groupes de l'Autorité et son comité scientifique doivent être renouvelés en mars 2012 et que la capacité de l'Autorité d'appliquer la nouvelle politique est en cours d'examen; invite par conséquent l'Autorité à informer par écrit l'autorité de décharge, avant le 30 juin 2012, au sujet des mesures prises pour appliquer la nouvelle politique en matière d'indépendance et de processus décisionnel scientifique et à se conformer à la définition du conflit d'intérêts donnée par l'OCDE lorsqu'elle renouvellera ses groupes et son comité scientifique; lui demande dans le même temps d'informer l'autorité de décharge de la nouvelle composition des groupes et du comité scientifique avant le 30 juin 2012;
32. merkt op dat de Autoriteit herhaaldelijk onder vuur ligt vanwege vermeende belangenconflicten waarbij leden van deskundigenpanels betrokken zijn, met name in het geval van het panel voor levensmiddelenadditieven en aan levensmiddelen toegevoegde bronnen van voedingsstoffen (ANS) en het panel voor genetisch gemodificeerde organismen (GMO); benadrukt dat acht van de panels van de Autoriteit plus haar wetenschappelijk comité in maart 2012 opnieuw worden samengesteld en dat het vermogen van de Autoriteit om het nieuwe beleid ten uitvoer te leggen onder de loep wordt genomen; verzoekt de Autoriteit derhalve de kwijtingsautoriteit uiterlijk op 30 juni 2012 schriftelijk in kennis te stellen van de maatregelen die zij genomen heeft om bij het samenstellen van haar nieuwe panels en haar nieuwe wetenschappelijk comité het nieuwe beleid inzake onafhankelijkheid en wetenschappelijke besluitvormingsprocesssen toe te passen en af te stemmen op de OESO-definitie van belangenconflicten; verzoekt de Autoriteit tevens de kwijtingsautoriteit uiterlijk op 30 juni 2012 te informeren over de nieuwe samenstelling van de panels en het wetenschappelijk comité;

16. est préoccupé par le fait que l'Autorité a reporté pendant plus de 12 mois la recommandation «très importante» du service d'audit interne (SAI), qui appelait l'Autorité à définir un processus de renouvellement des contrats et à garantir la transparence des prises de décision; appelle par conséquent l'Autorité à expliquer à l'autorité de décharge les raisons justifiant ce retard et à corriger sans délai cette insuffisance;
16. is bezorgd dat de Autoriteit de „zeer belangrijke” aanbeveling van de dienst Interne Audit gedurende 12 maanden heeft vertraagd, waarin de Autoriteit werd opgeroepen de contractverlengingsprocessen vast te leggen en te zorgen voor transparante besluitvorming; roept de Autoriteit daarom op tot het verschaffen van uitleg aan de kwijtingsautoriteit over de redenen voor deze vertraging, en de tekortkoming snel te herstellen;

17. est préoccupé par le fait que l'Autorité a reporté pendant plus de 12 mois la recommandation "très importante" du service d'audit interne (SAI), qui appelait l'Autorité à définir un processus de renouvellement des contrats et à garantir la transparence des prises de décision; appelle par conséquent l'Autorité à expliquer à l'autorité de décharge les raisons justifiant ce retard et à corriger sans délai cette insuffisance;
17. is bezorgd dat de Autoriteit de "zeer belangrijke" aanbeveling van de dienst Interne Audit gedurende 12 maanden heeft vertraagd, waarin de Autoriteit werd opgeroepen de contractverlengingsprocessen vast te leggen en te zorgen voor transparante besluitvorming; roept de Autoriteit daarom op tot het verschaffen van uitleg aan de kwijtingsautoriteit over de redenen voor deze vertraging, en de tekortkoming snel te herstellen;

39. reconnaît que six recommandations «très importantes» du SAI doivent encore être mises en œuvre, et que trois d'entre elles ont déjà subi un retard de plus de 12 mois; note en particulier que ces retards concernent: la gestion de la sécurité de l'information, le processus de renouvellement des contrats et la transparence du processus de prise de décision, ainsi que la politique de classement et d'archivage; exhorte par conséquent l'Autorité à remédier à ces insuffisances sans délai et à informer les autorités de décharge des résultats obtenus;
39. neemt er kennis van dat zes „zeer belangrijke” aanbevelingen van het IAS nog moeten worden uitgevoerd en dat drie daarvan al twaalf maanden vertraagd zijn; merkt op dat deze vertragingen betrekking hebben op: informatiebeveiligingsbeheer, het contractverlengingsproces en de transparantie van besluitvorming, en het informatiebeheers- en archiveringsbeleid; roept daarom de Autoriteit op tot snelle maatregelen tegen deze tekortkomingen en het informeren van de kwijtingsautoriteit over de resultaten;