Vertaling van "conséquent contribuer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
evenredig bijdragen | naar evenredigheid bijdragen | naar rato bijdragen | naar verhouding bijdragen | pro rata bijdragen naar rata bijdragen

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
bijdragen aan het revalidatieproces

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
invloed op het milieu | milieueffect

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

contribuable qui tient une comptabilité
belastingplichtige die een boekhouding voert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« L'article 356 du CIR 1992, tel qu'introduit par l'article 2 de la loi du 22 décembre 2009 portant des dispositions fiscales (M.B. 31 décembre 2009), tel qu'interprété par la Cour de cassation dans ses [arrêts] rendus le 13 février 2015 (R.G. n° F.13.0150.N.) et le 26 [lire : 5] novembre 2015 (R.G. n° F.14.0014.N.) comme autorisant l'administration fiscale à proposer au Tribunal une cotisation subsidiaire par simple dépôt de conclusions au greffe dans un délai de six mois à l'issue d'un jugement d'annulation sans devoir purger le vice d'annulation, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution et limite-t-il les droits du contribuable de manière disproportionnée en ce qu'il confère à l'administration fiscale le droit de commettre des erreurs de procédure sans aucune conséquence pour elle alors qu'elle prive les destinataires de sa mission pourtant d'intérêt général de garanties fondamentales et ne crée-t-il pas une différence de traitement entre deux catégories de contribuables en fonction des erreurs commises par une des parties, les uns bénéficiant de possibilités de contradiction quant à la légalité de l'imposition à venir et de garanties procédurales a priori, avant l'établissement de l'imposition, lorsque l'administration fiscale lui [lire : leur] envoie un avis de rectification ou une notification d'imposition d'office alors que les autres sont privés des mêmes garanties procédurales liées à l'information concrète et chiffrée préalable au redressement à venir puisqu'ils n'auront jamais une seule fois obtenu un avis de rectification ni un avis d'imposition d'office, qu'il s'agisse de la procédure initiale ou de la procédure en cotisations subsidiaires, et n'auront pas pu faire valoir la moindre observation, laissant un débat judiciaire sur la légalité de cotisations subsidiaires se nouer sur base de seuls écrits de procédure échangés au stade judiciaire ?
« Schendt artikel 356 van het WIB 1992, zoals ingevoerd bij artikel 2 van de wet van 22 december 2009 houdende fiscale bepalingen (B.S. 31 december 2009), zoals door het Hof van Cassatie in zijn op 13 februari 2015 (A.R. nr. F.13.0150.N) en op 26 [lees : 5] november 2015 (A.R. nr. F.14.0014.N) gewezen [arresten] in die zin geïnterpreteerd dat het de belastingadministratie toestaat aan de rechtbank een subsidiaire aanslag voor te stellen door binnen een termijn van zes maanden na een vonnis van nietigverklaring louter een conclusie ter griffie neer te leggen zonder aan het annulatiegebrek een einde te moeten maken, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet en beperkt het op onevenredige wijze de rechten van de belastingplichtige, in zoverre het de belastingadministratie het recht verleent procedurefouten te begaan zonder enig gevolg voor haar, terwijl zij de adressaten van haar opdracht, die nochtans van algemeen belang is, fundamentele waarborgen ontzegt, en doet het geen verschil in behandeling ontstaan tussen twee categorieën van belastingplichtigen naar gelang van de door een van de partijen begane fouten, waarbij de enen het voordeel genieten van de mogelijkheden tot tegenspraak ten aanzien van de wettigheid van de komende aanslag en van procedurele waarborgen a priori, vóór de vestiging van de aanslag, wanneer de belastingadministratie hem [lees : hun] een bericht van wijziging of een kennisgeving van aanslag van ambtswege toezendt, terwijl de anderen dezelfde procedurele waarborgen worden ontzegd, die verbonden zijn met de aan de komende rechtzetting voorafgaande concrete en cijfermatige gegevens, aangezien zij nooit één keer een bericht van wijziging of een bericht van aanslag van ambtswege zullen hebben ontvangen, ongeacht of het gaat om de aanvankelijke procedure dan wel om de procedure van subsidiaire aanslagen, en zij niet de minste opmerking zullen hebben kunnen doen gelden, waarbij men een gerechtelijk debat over de wettigheid van subsidiaire aanslagen gevo ...

Cette convention joue un rôle particulièrement important dans le secteur de la pêche au niveau international en ce qu'elle promeut la sécurité des personnes et des biens en mer, et, par voie de conséquence, contribue aussi à la protection du milieu marin.
Het verdrag vormt een aanzienlijke bijdrage tot de visserijsector op internationaal niveau doordat het de veiligheid van mensenlevens en van zaken op zee bevordert, en daardoor tevens bijdraagt tot de bescherming van het mariene milieu.

Vu l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992 inséré par la loi-programme du 10 août 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence; Considérant que : - le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 doit être porté à la connaissance des contribuables concernés le plus rapidement possible afin de leur permettre d'introduire leur déclaration pour cette réserve de liquidation au plus tard le 30 novembre 2015 conformément aux dispositions de l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992; - il s'indique de traiter simultanément le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 et le modèle de la formule de déclaration de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable de la cotisation spéciale qui se rattache à l'exercice d'imposition 2014 pour l'exécution de l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992; - par conséquent les modèles des formules de déclaration susvisés doivent être déterminés le plus rapidement possible afin d'en informer les contribuables concernés dans les meilleurs délais; - cet arrêté doit dès lors être pris en urgence; Sur la proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Le modèle de la formule de déclaration de la cotisation spéciale de la réserve de liquidation en ce qui concerne le bénéfice comptable après impôt de l'exercice comptable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2013 est déterminé à l'annexe 1 au présent arrêté.
Gelet op artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, ingevoegd bij de programmawet van 10 augustus 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat: - het model van het aangifteformulier voor de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 zo vlug mogelijk ter kennis moet worden gebracht van de betrokken belastingplichtigen teneinde hen de mogelijkheid te bieden om hun aangifte voor deze liquidatiereserve ten laatste op 30 november 2015 in te dienen overeenkomstig de bepalingen van artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992; - het is aangewezen het model van het aangifteformulier van de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 en het model van het aangifteformulier van de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na aanslagjaar 2014 voor de uitvoering van artikel 541 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 gelijktijdig te behandelen ; - daarom de hierboven bedoelde modellen van de aangifteformulieren zo vlug mogelijk moeten worden vastgesteld teneinde de betrokken belastingplichtigen binnen de best mogelijke termijn te informeren; - dit besluit moet dus dringend worden getroffen ; Op de voordracht van de minister van Financiën, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het model van het aangifteformulier voor de bijzondere aanslag van de liquidatiereserve met betrekking tot de boekhoudkundige winst na belasting van het boekjaar verbonden met aanslagjaar 2013 wordt in bijlage 1 van dit besluit vastgesteld.

demande une approche plus structurée des observations du milieu marin pour fournir à la plateforme CLIMATE-ADAPT des indicateurs plus précis des changements locaux concernant des paramètres climatiques tels que l’élévation du niveau de la mer et l’acidification des océans et, par conséquent, contribuer au processus d’adaptation au réchauffement climatique;
Een meer gestructureerde aanpak van de waarnemingen van het mariene milieu is geboden om het platform CLIMATE-ADAPT van preciezere indicatoren te voorzien m.b.t. lokale veranderingen van klimaatparameters als de stijging van de zeespiegel en de verzuring van de oceanen, en aldus bij te dragen aan het proces van aanpassing aan de opwarming van de aarde.

Le fait d’inciter les administrations des États membres à appliquer un code du contribuable favorisera une perception plus efficace de l’impôt, en clarifiant et en améliorant les relations entre les contribuables et les administrations fiscales, en renforçant la transparence des règles fiscales, en réduisant le risque d’erreurs aux conséquences potentiellement lourdes pour les contribuables et en encourageant le respect des obligations fiscales.
Als de belastingdiensten van de lidstaten worden aangemoedigd een code voor de belastingplichtige toe te passen, zal dit, door de relaties tussen belastingplichtigen en belastingdiensten te verbeteren, de belastingvoorschriften transparanter te maken, het risico op fouten met mogelijk zware gevolgen voor de belastingplichtigen te beperken en de naleving van de fiscale wet- en regelgeving te stimuleren, helpen bijdragen aan een effectieve inning van de belasting.

En conséquence, le CESE soutient la proposition de développer le rôle de l'Agence dans le but de contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l'information au sein de l'Union, d'y sensibiliser la société et de favoriser l'émergence d'une culture de la sécurité des réseaux et de l'information, dans l'intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l'Union européenne, contribuant ainsi au bon fonctionnement du marché intérieur.
Het EESC steunt bijgevolg het voorstel om het ENISA verder te ontwikkelen, zodat het agentschap bij kan dragen aan een hoog niveau van netwerk- en informatiebeveiliging in de Unie, alsmede aan de bewustmaking op dit terrein en aan de ontwikkeling van een cultuur van netwerk- en informatiebeveiliging ten behoeve van burgers, consumenten, bedrijven en overheidsorganen in de Unie, om zo de goede werking van de interne markt te ondersteunen.

Compte tenu des efforts considérables nécessaires pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences inévitables, il est opportun qu’au moins 50 % du produit de la mise aux enchères des quotas soient utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s’adapter aux conséquences du changement climatique, financer des activités de recherche et de développement dans le domaine de la réduction des émissions et de l’adaptation à l’évolution du climat, développer les énergies renouvelables afin de permettre à l’Union de respecter son engagement d’utiliser les énergies renouvelables à concurrence de 20 % d’ici à 2020, respecter l’engagement pris par la Communauté d’accroître son efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020, promouvoir le captage et le stockage géologique des gaz à effet de serre dans des conditions de sécurité pour l’environnement, contribuer au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et au fonds d’adaptation rendu opérationnel par la conférence de Poznan sur le changement climatique (COP 14 et COP/MOP 4), favoriser les mesures visant à éviter le déboisement et à faciliter l’adaptation aux effets du changement climatique dans les pays en développement, et prendre en considération les aspects sociaux, tels que les effets des hausses potentielles des prix de l’électricité sur les ménages à revenus faibles et moyens.
Gezien de forse inspanningen die nodig zijn ter bestrijding van de klimaatverandering en de aanpassing aan de onvermijdelijke effecten daarvan, zou ten minste 50 % van de opbrengsten van de veiling van emissierechten moeten worden gebruikt voor de beperking van de emissie van broeikasgassen, voor de aanpassing aan de effecten van klimaatverandering, voor de financiering van onderzoek en ontwikkeling voor emissiebeperking en aanpassing, voor de ontwikkeling van duurzame energie om te voldoen aan de toezegging van de Unie om tegen 2020 20 % duurzame energie te gebruiken, om te voldoen aan de toezegging van de Gemeenschap om de energie-efficiëntie tegen 2020 met 20 % op te voeren, om te voorzien in het milieutechnisch veilig afvangen en de geologische opslag van broeikasgassen, om bij te dragen tot het Wereldfonds voor energie-efficiëntie en hernieuwbare energie en tot het Aanpassingsfonds, dat operationeel werd gemaakt door de Conferentie inzake klimaatverandering van Poznan (COP 14 en COP/MOP 4), om te voorzien in maatregelen om ontbossing te voorkomen en aanpassing in ontwikkelingslanden te vergemakkelijken, en voor de aanpak van maatschappelijke aspecten zoals een mogelijke stijging van de elektriciteitsprijzen in huishoudens met een laag en gemiddeld inkomen.

« Interprétés comme signifiant qu'un contribuable n'a pas droit à des intérêts moratoires sur les surtaxes visées à l'article 277, §§ 1 et 2, du Code des impôts sur les revenus 1964 (376, §§ 1 et 2, du Code des impôts sur les revenus 1992) dont le dégrèvement, refusé à tort par le directeur des contributions saisi de la demande du contribuable, est ordonné par le tribunal en raison d'un double emploi, et ce tant pour la période antérieure au moment où la surtaxe est constatée par l'administration ou signalée par le redevable à celle-ci après l'échéance du délai de réclamation, que pour la période postérieure à ce moment, alors que de tels intérêts sont prévus en cas de restitution effectuée à la suite de l'accueil d'une réclamation et que, suivant l'intention du législateur, ' il n'est que juste d'accorder des intérêts moratoires, aux contribuables, chaque fois que l'Etat restitue un impôt payé, même dans le cas où la restitution est la conséquence d'une erreur imputable au contribuable ', les articles 308, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1964 (418, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1992) et 309, alinéa 1, 3, du Code des impôts sur les revenus 1964 (419, alinéa 1, 3, du Code des impôts sur les revenus 1992) violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution ?
« Schenden de artikelen 308, eerste lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964 (418, eerste lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992) en 309, eerste lid, 3, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964 (419, eerste lid, 3, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992) de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in die zin geïnterpreteerd dat een belastingplichtige geen recht heeft op moratoriumintresten op de in artikel 277, §§ 1 en 2, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964 (376, §§ 1 en 2, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992) beoogde overbelastingen, waarvan de ontheffing, die door de directeur der belastingen die de vordering van de belastingplichtige behandelt, ten onrechte werd geweigerd, door de rechtbank wordt bevolen vanwege een dubbele belasting en dit zowel voor de periode vóór het ogenblik waarop de overbelasting door de administratie werd vastgesteld of door de belastingschuldige aan de administratie werd bekendgemaakt na afloop van de termijn voor het indienen van bezwaarschriften, als voor de periode na dat ogenblik, terwijl in dergelijke intresten is voorzien in geval van teruggave na inwilliging van een bezwaarschrift en terwijl het volgens de bedoeling van de wetgever ' dan ook billijk [is] moratoire interesten aan de belastingplichtigen toe te kennen telkens de Staat een gekweten belasting terugbetaalt, zelfs indien de terugbetaling het gevolg is van een aan de belastingplichtige toe te schrijven vergissing ' ?

« Interprétés comme signifiant qu'un contribuable n'a pas droit à des intérêts moratoires sur les surtaxes visées à l'article 277, §§ 1 et 2, du Code des impôts sur les revenus 1964 (376, §§ 1 et 2, du Code des impôts sur les revenus 1992) dont le dégrèvement, refusé à tort par le directeur des contributions saisi de la demande du contribuable, est ordonné par le tribunal en raison d'un double emploi, et ce tant pour la période antérieure au moment où la surtaxe est constatée par l'administration ou signalée par le redevable à celle-ci après l'échéance du délai de réclamation, que pour la période postérieure à ce moment, alors que de tels intérêts sont prévus en cas de restitution effectuée à la suite de l'accueil d'une réclamation et que, suivant l'intention du législateur, il n'est que juste d'accorder des intérêts moratoires, aux contribuables, chaque fois que l'Etat restitue un impôt payé, même dans le cas où la restitution est la conséquence d'une erreur imputable au contribuable ', les articles 308, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1964 (418, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1992) et 309, alinéa 1, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1964 (419, alinéa 1, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992) violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution ?
« Schenden de artikelen 308, eerste lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964 (418, eerste lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992) en 309, eerste lid, 3°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964 (419, eerste lid, 3°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992) de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in die zin geïnterpreteerd dat een belastingplichtige geen recht heeft op moratoriumintresten op de in artikel 277, §§ 1 en 2, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1964 (376, §§ 1 en 2, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992) beoogde overbelastingen, waarvan tot de ontheffing, die door de directeur der belastingen die de vordering van de belastingplichtige behandelt, ten onrechte werd geweigerd, door de rechtbank wordt bevolen vanwege een dubbele belasting en dit zowel voor de periode vóór het ogenblik waarop de overbelasting door de administratie werd vastgesteld of door de belastingschuldige aan de administratie werd bekendgemaakt na afloop van de termijn voor het indienen van bezwaarschriften, als voor de periode na dat ogenblik, terwijl in dergelijke intresten is voorzien in geval van teruggave na inwilliging van een bezwaarschrift en terwijl het volgens de bedoeling van de wetgever ' dan ook billijk [is] moratoire interesten aan de belastingplichtigen toe te kennen telkens de Staat een gekweten belasting terugbetaalt, zelfs indien de terugbetaling het gevolg is van een aan de belastingplichtige toe te schrijven vergissing ' ?

la forte prévalence de la surcharge pondérale et de l’obésité infantiles dans de nombreux États membres constitue un défi majeur en matière de santé, qui contribue à l’accroissement des inégalités en la matière, les enfants étant le groupe le plus vulnérable et le plus gravement touché; et l’obésité infantile est un facteur prédictif significatif de l’obésité chez l’adulte ayant des conséquences bien connues sur la santé et l’économie, étant donné que plus de 60 % des enfants en surpoids sont susceptibles de devenir des adultes en surpoids
Het feit dat overgewicht en obesitas bij kinderen in veel lidstaten wijdverspreid zijn, vormt een grote gezondheidsuitdaging, die bijdraagt tot toenemende ongelijkheden op gezondheidsvlak, waarbij kinderen behoren tot de kwetsbaarste groep die het zwaarst wordt getroffen; obesitas bij volwassenen, waarmee bekende gezondheids- en economische gevolgen gepaard gaan, kan in sterke mate worden voorspeld aan de hand van obesitas bij kinderen, aangezien meer dan 60 % van de kinderen met overgewicht waarschijnlijk volwassenen met overgewicht worden