Traduction de «conséquent être impérativement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
invloed op het milieu | milieueffect

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

programme destiné à faire face aux conséquences sociales de l'ajustement | PAMSCAD [Abbr.]
programma ter bestrijding van de sociale gevolgen van de aanpassing

conséquence sur l'environnement
gevolg voor het milieu | milieugevolgen

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
toetreding tot de Europese Unie [ EG-toetreding | gevolg van de toetreding | kandidaatland | kandidaat-lidstaat | toetredingsaanvraag | toetreding tot de Gemeenschap | verzoek tot toetreding ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20; Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 7; Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, les articles 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27 et 30; Vu l'avis rendu par le Conseil du sport de la Communauté germanophone le 7 mars 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2016; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 11 mars 2016; Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que cette urgence est motivée par l'obligation qu'a la Communauté germanophone, en tant que signataire de la déclaration de Copenhague appuyant le Code, de mettre sa législation et sa règlementation entièrement et, au plus tard pour le 18 mars 2016, en conformité avec le Code et les standards internationaux de l'agence mondiale antidopage (ci-après, « l'AMA »); qu'à défaut d'une telle adoption définitive d'une nouvelle règlementation conforme au Code, pour le 18 mars 2016 au plus tard, la Communauté germanophone, dans son ensemble, s'exposerait aux conséquences visées à l'article 23.6 du Code, notamment le fait de ne plus pouvoir organiser de manifestations sportives internationales en Communauté germanophone, de devoir annuler de telles manifestations ou encore le risque de la perte de l'accréditation de l'AMA pour le laboratoire chargé des analyses des échantillons pour la Communauté germanophone; que de telles conséquences, que le Gouvernement souhaite naturellement et impérativement éviter, pourraient constituer un préjudice grave et difficilement réparable pour la Communa ...
17 MAART 2016. - Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 22 februari 2016 betreffende de bestrijding van doping in de sport De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 20; Gelet op de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap, artikel 7; Gelet op het decreet van 22 februari 2016 betreffende de bestrijding van doping in de sport, de artikelen 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27 en 30; Gelet op het advies van de Sportraad van de Duitstalige Gemeenschap, gegeven op 7 maart 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 10 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister-President, bevoegd voor Begroting, d.d. 11 maart 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de dringende noodzakelijkheid gemotiveerd wordt door de omstandigheid dat de Duitstalige Gemeenschap als ondertekenaar van de Verklaring van Kopenhagen tot ondersteuning van de Wereldantidopingcode ertoe verplicht is haar wet- en regelgeving uiterlijk op 18 maart 2016 volledig in overeenstemming te brengen met de Code en met de internationale standaards van de Wereldantidopingorganisatie (hierna: WADA); overwegende dat de Duitstalige Gemeenschap, als haar nieuwe, conform de Code opgestelde regelgeving niet uiterlijk op 18 maart 2016 definitief aangenomen is, de gevolgen zou moeten ondergaan bedoeld in artikel 23.6 van de Code en in het bijzonder op haar grondgebied geen internationale evenementen meer zou mogen organiseren, internationale evenementen zou moeten afzeggen of dat het laboratorium dat belast is met de analyse van de monsters voor de Duitstalige Gemeenschap zijn WADA-accreditering zou verliezen; Overwegende dat zulke gevolgen die uiteraard moeten worden vermeden ...

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté 2015/1499 du Collège de la Commission communautaire française fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de certaines professions dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Le Collège de la Commission communautaire française, VU le décret du 05 mars 2009 de la Commission communautaire française portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ; VU le décret du 24 avril 2014 de la Commission communautaire française portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ; VU l'arrêté 2000/775 du 20 juillet 2000 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux cours de formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises ; VU l'arrêté 2000/776 du 20 juillet 2000 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, notamment son article 8, § 3 ; VU l'arrêté du 25 septembre 2009 du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel. Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; VU l'urgence, Considérant que les conditions d'accès au contrat unique d'alternance liées à l'âge sont entrées en vigueur le 1 septembre 2015 ; Considérant que le Service Formation des Petites et Moyennes Entreprises (SFPME) constitué au sein de la Commission communautaire française, les centres de formation ...
10 DECEMBER 2015. - Besluit 2015/1499 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot vaststelling van bijzondere leeftijdsvoorwaarden voor de toegang tot de opleiding voor bepaalde beroepen in de permanente vorming voor de middenklasse en de kleine en middelgrote ondernemingen Het College van de Franse Gemeenschapscommissie, GELET op het decreet van 5 maart 2009 van de Franse Gemeenschapscommissie houdende instemming met het kaderakkoord tot samenwerking betreffende de alternerende opleiding, gesloten te Brussel op 24 oktober 2008 tussen de Franse Gemeenschap, het Waals Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie ; GELET op het decreet van 24 april 2014 van de Franse Gemeenschapscommissie houdende instemming met het aanhangsel bij het kaderakkoord tot samenwerking betreffende de alternerende opleiding, gesloten te Brussel op 24 oktober 2008 tussen de Franse Gemeenschap, het Waals Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie; GELET op het besluit 2000/775 van 20 juli 2000 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende opleidingscursussen in de permanente vorming voor de middenklasse en de kleine en middelgrote ondernemingen ; GELET op het besluit 2000/776 van 20 juli 2000 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de doorlopende evaluatie en de examens in de permanente vorming voor de middenklasse en de kleine en middelgrote ondernemingen, inzonderheid op artikel 8, § 3 ; GELET op het besluit van 25 september 2009 van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van sommige opleidingen als voldoend aan de vereisten van de deeltijdse leerplicht ; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1 ; GELET op de dringende noodzakelijkheid, Overwegende dat de toegangsvoorwaarden tot de enige alternerende overeenkomst die gekoppeld zijn aan de leeftijd in werking zijn getreden op 1 september 2015 ; Overwegende dat de Dienst Opleiding van de Kleine en Middelgrote Ondernemingen ( ...

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, son article 20; Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, notamment ses articles 2, 6, 6/2, 7, 8, 9, 9/1, 10, 12, 12/1, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21 et 24; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juillet 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2015; Vu l'avis, rendu le 8 septembre 2015 par le Conseil supérieur des sports suite à une procédure de consultation écrite de ses membres, entre le 24 juillet et le 28 août 2015; Vu l'avis, donné le 7 septembre 2015 par la Commission de prévention des risques pour la santé dans la pratique du sport; Vu l'avis 37/2015, donné le 9 septembre 2015 par la Commission de la Protection de la Vie privée; Vu l'avis 58.217/4 du Conseil d'Etat, donné le 30 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'urgence est motivée, notamment, comme suit : « Considérant que cette demande d'urgence est motivée par l'obligation qu'a l'organisation nationale antidopage (ci-après, « l'ONAD ») de la Communauté française, en tant que signataire du Code mondial antidopage (ci-après, « le Code »), conformément aux articles 23.1.1, 23.2, 23.4 et 23.5 du Code et 5, alinéa 3, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, tel que complété par le décret du 19 mars 2015, de mettre sa législation et sa règlementation entièrement et le plus rapidement possible en conformité avec le Code et les Standards internationaux de l'agence mondiale antidopage (ci-après, ...
21 OKTOBER 2015. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot uitvoering van het decreet van 20 oktober 2011 betreffende de strijd tegen doping De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 20; Gelet op het decreet van 20 oktober 2011 betreffende de strijd tegen doping, inzonderheid op de artikelen 2, 6, 6/2, 7, 8, 9, 9/1, 10, 12, 12/1, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21 en 24; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 8 december 2011 tot uitvoering van het decreet van 20 oktober 2011 betreffende de strijd tegen doping; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 13 juli 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 15 juli 2015; Gelet op het advies, uitgebracht op 8 september 2015 door de Hoge Raad voor Sport ten gevolge van de schriftelijke raadpleging van zijn leden tussen 24 juli en 28 augustus 2015; Gelet op het advies, op 7 september 2015 uitgebracht door de Commissie voor preventie van risico's voor de gezondheid bij de sportbeoefening; Gelet op het advies 37/2015, op 9 september 2015 uitgebracht door de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer; Gelet op het advies 58.217/4 van de Raad van State, gegeven op 30 september 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de op 12 januari 1973 gecoördineerde wetten op de Raad van State; Gelet op de urgentie, inzonderheid gemotiveerd als volgt : "Overwegende dat die urgentie wordt gemotiveerd door de verplichting van de nationale antidopingorganisatie (hierna "NADO") van de Franse Gemeenschap, die de Wereld Anti Doping Code (hierna, de "Code") heeft ondertekend, overeenkomstig de artikelen 23.1.1, 23.2, 23.4 en 23.5 van de Code, en 5, derde lid, van het decreet van 20 oktober 2011 betreffende de strijd tegen doping, zoals aangevuld bij het decreet van 19 maart 2015, haar wetgeving en reglementering volledig en zo snel ...

L'auditorat doit en conséquence être composé impérativement de magistrats très spécialisés pour conseiller utilement le siège, nécessairement et fonctionnellement plus polyvalent.
Het auditoraat moet derhalve zijn samengesteld uit zeer gespecialiseerde magistraten die een deskundig advies kunnen geven aan de leden van de Raad die, gelet op hun functie, veelzijdiger moeten zijn.

Par conséquent, le ministre estime qu'il faut impérativement utiliser dans le texte les mots « assistance morale laïque publique ».
Bijgevolg oordeelt de minister dat in het voorstel moet gesproken worden van « het openbaar uitoefenen van de vrijzinnige morele dienstverlening ».

Étant donné l'absence quasi totale d'informations scientifiques fiables concernant les conséquences physiques, psychologiques et émotionnelles de la maternité de substitution pour la mère porteuse, pour les parents demandeurs et pour l'enfant, ce mode de procréation doit impérativement s'inscrire dans un cadre scientifique strict et faire l'objet d'un suivi attentif.
Aangezien betrouwbare wetenschappelijke kennis omtrent de fysieke, psychologische en emotionele gevolgen van draagmoederschap voor zowel de draagmoeder als de wensouders en het kind bijna volledig ontbreekt, kan deze vorm van procreatie slechts in een strikt wetenschappelijk kader met een goede follow-up geschieden.

Vu l'urgence motivée par le fait que la responsabilité aggravée des organisations entre en vigueur le 1 janvier 2007 et qu'il importe par conséquent que le cadre réglementaire organisant l'assurance de cette responsabilité soit impérativement fixé pour cette date; que cela s'impose pour des motifs de sécurité juridique, car dans le cas contraire, les organisations pourraient entre-temps s'assurer à des conditions de couverture moins étendues et devraient par conséquent contracter une nouvelle police ou faire modifier leur police lors de la promulgation ultérieure du présent arrêté royal; que cela serait non seulement trompeur mais surtout particulièrement désavantageux pour les organisations et leurs volontaires que l'on cherche à protéger; qu'enfin, le contenu des conditions minimales de couverture doit être communiqué aux organisations de volontaires avant que leur responsabilité aggravée n'entre effectivement en vigueur au 1 janvier 2007;
Gelet op de hoogdringendheid gemotiveerd door het feit dat de verzwaarde aansprakelijkheid voor de organisaties in werking treedt op 1 januari 2007; dat bijgevolg het reglementair kader dat de verzekering van deze aansprakelijkheid regelt eveneens imperatief op deze datum moet vastgesteld zijn; dat dit zich om redenen van rechtszekerheid opdringt, zoniet zouden organisaties intussen verzekerd kunnen worden tegen voorwaarden die minder ver reiken dan wenselijk is en derhalve een nieuwe polis moeten aangaan of hun bestaande polis doen aanpassen op het ogenblik dat onderhavig Koninklijk Besluit later uitgevaardigd wordt; dat dit niet enkel misleidend maar vooral bijzonder nadelig zou zijn voor de organisaties en hun vrijwilligers waarvan de becherming beoogd wordt; dat, ten slotte, over de inhoud van de minimumdekkingsvoorwaarden naar de organisaties van vrijwilligers toe gecommuniceerd moet worden vóór hun verzwaarde aansprakelijkheid effectief wordt op 1 januari 2007;

Vu l'urgence motivée par le fait que la responsabilité aggravée des organisations entre en vigueur le 1 janvier 2007 et qu'il importe par conséquent que le cadre réglementaire organisant l'assurance de cette responsabilité soit impérativement fixé pour cette date; que cela s'impose pour des motifs de sécurité juridique, car dans le cas contraire, les organisations pourraient entre-temps s'assurer à des conditions de couverture moins étendues et devraient par conséquent contracter une nouvelle police ou faire modifier leur police lors de la promulgation ultérieure du présent arrêté royal; que cela serait non seulement trompeur mais surtout particulièrement désavantageux pour les organisations et leurs volontaires que l'on cherche à protéger; qu'en outre le contenu des conditions minimales de couverture doit être communiqué aux organisations de volontaires avant que leur responsabilité aggravée n'entre effectivement en vigueur au 1 janvier 2007; que l'autorité, enfin, doit être à même de négocier et de conclure une police collective, qui doit pouvoir être mise à temps à la disposition des organisations intéressées; que l'autorité publique doit pouvoir être en mesure de communiquer sur la question;
Gelet op de hoogdringendheid gemotiveerd door het feit dat de verzwaarde aansprakelijkheid voor de organisaties in werking treedt op 1 januari 2007; dat bijgevolg het reglementair kader dat de verzekering van deze aansprakelijkheid regelt eveneens imperatief op deze datum moet vastgesteld zijn; dat dit zich om redenen van rechtszekerheid opdringt, zoniet zouden organisaties intussen verzekerd kunnen worden tegen voorwaarden die minder ver reiken dan wenselijk is en derhalve een nieuwe polis moeten aangaan of hun bestaande polis doen aanpassen op het ogenblik dat onderhavig Koninklijk Besluit later uitgevaardigd wordt; dat dit niet enkel misleidend maar vooral bijzonder nadelig zou zijn voor de organisaties en hun vrijwilligers waarvan de bescherming beoogd wordt; dat overigens over de inhoud van de minimumdekkingsvoorwaarden naar de organisaties van vrijwilligers toe gecommuniceerd moet worden vóór hun verzwaarde aansprakelijkheid effectief wordt op 1 januari 2007; dat, ten slotte, de overheid een collectieve polis moet onderhandelen en afsluiten welke tijdig ter beschikking moet kunnen gesteld worden van de geinteresseerde organisaties; dat de overheid hierover tijdig moet kunnen communiceren;

En conséquence, le calendrier d’adoption des règlements relatifs aux fonds structurels et de cohésion (2007-2013) devra impérativement être respecté si l’on veut disposer d’un délai suffisant pour la phase de programmation, en 2006.
Het is dus cruciaal het tijdschema voor de goedkeuring van de verordeningen betreffende de Structuurfondsen en het Cohesiefonds 2007-2013 na te leven teneinde over voldoende tijd voor de programmeringsfase in 2006 te beschikken.

considérant, en outre, que l'application du présent règlement doit être impérativement liée à l'établissement d'une structure administrative adéquate au sein des services de la Commission; que, en conséquence, le Conseil devrait préciser, dans une décision à adopter à la majorité qualifiée au plus tard le 1er avril 1995, les plaintes, les procédures et les enquêtes auxquelles le présent règlement s'appliquera,
Overwegende dat het tevens onontbeerlijk is de diensten van de Commissie de voor de tenuitvoerlegging van deze verordening noodzakelijke administratieve hulpmiddelen ter beschikking te stellen; dat de Raad derhalve in een uiterlijk op 1 april 1995 met gekwalificeerde meerderheid van stemmen vast te stellen besluit dient aan te geven op welke klachten, procedures en onderzoeken deze verordening van toepassing zal zijn,