Vertaling van "contrat a également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

contrat à titre onéreux
overeenkomst onder bezwarende titel

option sur contrats à terme
Termijnoptie

marché de contrats à terme
Futures markt | Termijnmarkt

contrat à terme d'instrument financier | CATIF
Termijncontract

contrat à distance
overeenkomst op afstand

contrat à terme
financiële future

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrat à armes égales
overeenkomst op basis van gelijkwaardigheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des renégociations de contrat peuvent également être une source de rationalisation.
Er kan eveneens gerationaliseerd worden via het openbreken van en opnieuw onderhandelen over bestaande contracten.

Il faut donc en déduire que l'exécution du contrat est également visée.
Er moet derhalve hieruit afgeleid worden dat ook de uitvoering van de overeenkomst wordt bedoeld.

Hormis par expiration de la durée normale du contrat, le contrat peut également prendre fin de manière anticipée pour les motifs mentionnés dans le contrat (voir article 13).
Naast het verstrijken van de normale duur van de overeenkomst, kan het pensioenkrediet ook vervroegd een einde nemen om de redenen vermeld in de overeenkomst (zie artikel 13).

Les contrats prévoyant une adaptation de la prime en fonction de l'âge de l'assuré en cours de contrat pourront également être rattachés à une classe d'âge: 0-19 ans/20-34 ans/35-49 ans/50-64 ans/65 ans et plus.
De overeenkomsten die in een premieaanpassing op grond van de leeftijd van de verzekerde in de loop van de overeenkomst voorzien, zullen eveneens kunnen worden ondergebracht in een leeftijdsgroep : 0-19 jaar/20-34 jaar/35-49 jaar/50-64 jaar/65 jaar en ouder.

Il ressort en effet des travaux parlementaires qui sont à la base de la loi du 8 mars 1951, qu'à l'époque déjà fut rejeté un amendement qui proposait d'accorder l'immunisation fiscale pour des contrats désignant également d'autres ayants droit (Document 12, Chambre, session 1950-1951).
Uit de parlementaire werkzaamheden van de wet van 8 maart 1951 blijkt immers dat reeds in die tijd een amendement werd verworpen waarin was voorgesteld belastingvrijstelling te verlenen voor contracten die ook andere gerechtigden aanwijzen (Stuk 12, Kamer, zitting 1950-1951).

Les 240 montants de terme mensuels (19) D hypothétiques peuvent être obtenus sur base d'un échéancier de remboursement où : D1 = 770,51 D2 = 770,51 D12 = 1.393,51 (770,51 + 350 + 273) D13 = 770,51 D24 = 1.393,51 (770,51 + 350 + 273) D25 = 770,51 D156 = 1.120,51 (770,51 + 350) D240 = 768,01 L'équation est la suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 3. Le calcul du TAEG illustratif dans l'ESIS se fait sur la base des hypothèses suivantes : - le contrat de crédit reste valable pendant la durée convenue et le prêteur et le consommateur remplissent leurs obligations selon les conditions et aux dates déterminées dans le contrat de crédit (l'article 4, § 1, alinéa 1 du présent arrêté); - chaque mois compte 30,41667 jours (article 3, § 2, alinéa 2, du présent arrêté); - la période la plus courte entre le prélèvement du crédit (la passation de l'acte) et la première date d'échéance des coûts du compte à vue est de zéro jours, à savoir quand l'acte est passé à la date d'échéance de ces coûts (article 4, § 2, 6°, b), du présent arrêté); - puisque le taux périodique - et donc également le taux débiteur- est soumis des modifications contractuelles et légales maximales, il est supposé que le taux périodique - et donc également le taux débiteur- augmente à la première occasion au plus haut niveau que le contrat de crédit prévoit (voir l'annexe 3 du livre VII du CDE, partie B, rubrique 4, point 2, du présent arrêté).
De 240 hypothetische maandelijkse termijnbedragen (19) D kunnen verkregen worden op basis van een aflossingsschema, waarbij : D1 = 770,51 D2 = 770,51 D12 = 1.393,51 (770,51 + 350 + 273) D13 = 770,51 D24 = 1.393,51 (770,51 + 350 + 273) D25 = 770,51 D156 = 1.120,51 (770,51 + 350) D240 = 768,01 De vergelijking is de volgende : Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld 3. Voor de berekening van het illustratieve JKP in de ESIS wordt vertrokken van de volgende veronderstellingen : - de kredietovereenkomst geldt voor de overeengekomen tijdsduur en de kredietgever en de consument komen hun verplichtingen na overeenkomstig de voorwaarden en op de data die in de kredietovereenkomst zijn bepaald (artikel 4, § 1, eerste lid van dit besluit); - elke maand telt 30,41667 dagen (artikel 3, § 2, tweede lid, van dit besluit); - de kortst mogelijke periode tussen de opname van het krediet (het verlijden van de akte) en de 1 vervaldag van de kosten van de zichtrekening is 0 dagen, met name als de akte verleden wordt op de vervaldag van die kosten (artikel 4, § 2, 6°, b), van dit besluit; - omdat de periodieke rentevoet - en dus ook de debetrentevoet - onderworpen is aan contractuele en wettelijke maximale wijzigingen wordt er van uitgegaan dat de periodieke rentevoet - en dus ook de debetrentevoet - bij de eerste gelegenheid stijgt tot het hoogste niveau waarin de kredietovereenkomst voorziet (zie bijlage 3 bij boek VII van het WER, deel B, rubriek 4, punt 2).

7.2. Droits de l'affilié qui quitte le secteur avant le terme des contrats 7.2.1. Sortie du secteur La sortie de service correspond à la cessation du contrat de travail entre l'affilié et son employeur actuel autre qu'en raison d'un décès ou de l'expiration du contrat, pour autant que l'affilié n'ait pas conclu d'autre contrat de travail avec un autre employeur également soumis à cet engagement de pension, au cours du troisième trimestre suivant le trimestre de fin du premier contrat de travail.
7.2. Rechten van de aangesloten die de sector verlaat vóór de einddatum van de contracten 7.2.1. Uittreding uit de sector Uittreding is de beëindiging van de arbeidsovereenkomst tussen de aangeslote en zijn huidige werkgever anders dan door overlijden of het bereiken van de einddatum, in zoverre de aangeslotene niet een nieuwe arbeidsovereenkomst heeft afgesloten met een andere werkgever die eveneens aan deze pensioentoezegging onderworpen is, binnen het derde kwartaal volgend op het kwartaal van de beëindiging van de eerste arbeidsovereenkomst.

V. - Montant de l'indemnité complémentaire Art. 18. § 1er. Les montants mensuels de l'indemnité complémentaire à charge du fbz-fse Constructiv, visée aux chapitres II, III et IV, s'élèvent à : - 161,24 EUR si le salaire horaire de l'ouvrier est inférieur au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie IA; - 168,99 EUR si le salaire horaire de l'ouvrier est au moins égal au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie IA, mais inférieur au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie II; - 191,25 EUR si le salaire horaire de l'ouvrier est au moins égal au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie II, mais inférieur au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie IIA; - 200,49 EUR si le salaire horaire de l'ouvrier est au moins égal au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie IIA, mais inférieur au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie III; - 225,61 EUR si le salaire horaire de l'ouvrier est au moins égal au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie III, mais inférieur au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie IV; - 254,52 EUR si le salaire horaire de l'ouvrier est au moins égal au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie IV. Le montant mensuel applicable est déterminé en fonction du salaire horaire de l'ouvrier mentionné dans la déclaration DmfA du trimestre dans lequel son contrat de travail a pris fin.
V. - Bedrag van de aanvullende vergoeding Art. 18. § 1. De maandbedragen van de aanvullende vergoeding ten laste van fbz-fse Constructiv, bedoeld in de hoofdstukken II, III en IV, worden vastgesteld op : - 161,24 EUR als het uurloon van de arbeider lager is dan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie IA; - 168,99 EUR als het uurloon van de arbeider minstens gelijk is aan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie IA, maar lager dan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie II; - 191,25 EUR als het uurloon van de arbeider minstens gelijk is aan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie II, maar lager dan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie IIA; - 200,49 EUR als het uurloon van de arbeider minstens gelijk is aan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie IIA, maar lager dan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie III; - 225,61 EUR als het uurloon van de arbeider minstens gelijk is aan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie III, maar lager dan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie IV; - 254,52 EUR als het uurloon van de arbeider minstens gelijk is aan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie IV. Het toepasselijke maandbedrag wordt bepaald op basis van het uurloon van de arbeider vermeld in de DmfA-aangifte van het kwartaal waarin zijn arbeidsovereenkomst een einde heeft genomen.

Le principal point positif est le fait qu’il a montré que l’évaluation des contrats de sécurité ne peut pas être interprétée comme une critique unilatéralement négative, mais que les contrats comportent également des éléments positifs.
Positief is vooral dat hij aantoonde dat de evaluatie van de veiligheidscontracten niet mag worden geïnterpreteerd als een eenzijdig negatieve kritiek, maar dat er ook positieve elementen in de contracten aanwezig zijn.