Traduction de «contrôleur peut-il » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

contrôleur à logique floue | contrôleur de logique floue | contrôleur flou | NT:contrôleur tout-ou-rien | système de commande flou
fuzzy controller | fuzzy-besturing | vage besturing

nécessaire d’administration avec contrôleur de perfusion
toedieningsset voor gebruik met infuusregelaar

controleur de grappe | controleur d'un systeme de terminaux | controleur d'une grappe de terminaux
clusterbesturingseenheid

auditeur légal | commissaire aux comptes | commissaire-réviseur | contrôleur des comptes | contrôleur légal | contrôleur légal des comptes | réviseur d’entreprises
externe accountant | wettelijke auditor | wettelijke controleur

contrôleur qualité en habillement | contrôleur qualité en habillement/contrôleuse qualité en habillement | contrôleuse qualité en habillement
kwaliteitscontroleur confectie | kwaliteitscontroleur kledingstukken | controleur confectie | kwaliteitsinspecteur kleding

contrôleur financier | contrôleur financier/contrôleuse financière | contrôleuse financière
bedrijfscontroller | hoofd interne controle financiële bedrijfsadministratie | controleur interne controle-afdeling of accountantsdienst | controller

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Ministre peut, au terme de la procédure visée au § 7, décider de retirer la qualité de médecin contrôleur, pour l'un ou plusieurs des motifs suivants : 1° le médecin contrôleur ne répond plus à l'une des conditions visées au § 1, alinéa 2, 3° à 6°; 2° le médecin contrôleur n'a pas été disponible, durant une période de 6 mois, pour effectuer plus de la moitié des contrôles sollicités et lui dûment notifiés par l'ONAD-CG; 3° le médecin contrôleur n'a pas assisté, sauf en cas de force majeur qu'il lui appartient d'établir, à la session de formation annuelle, organisée par l'ONAD-CG ou par une autre ONAD belge ou étrangère; 4° le médecin contrôleur a manqué, gravement ou de manière répétée, aux dispositions du décret ou du présent arrêté; 5° le médecin contrôleur le sollicite lui-même, par un courrier ordinaire ou un courrier électronique, adressé à l'ONAD-CG; § 7 - Sur l'initiative de l'ONAD-CG, le Ministre informe le médecin contrôleur concerné, par courrier recommandé, de son intention de lui retirer la qualité de médecin contrôleur et du ou des motif(s) sur le(s)quel(s) se fonde(nt) son intention.
Op het einde van de in § 7 bedoelde procedure kan de Minister beslissen de hoedanigheid van controlearts in te trekken om één of meer van de volgende redenen : 1° de controlearts vervult één van de voorwaarden bedoeld in § 1, tweede lid, 3° tot 6°, niet meer; 2° de controlearts is gedurende een periode van 6 maanden niet beschikbaar geweest om meer dan de helft van de aangevraagde en hem door de NADO-DG behoorlijk meegedeelde dopingtests uit te voeren; 3° de controlearts heeft, behalve bij overmacht die hij moet aantonen, niet kunnen deelnemen aan de jaarlijkse sessie die door de NADO-DG of door een andere Belgische of buitenlandse NADO werd georganiseerd; 4° de controlearts heeft de bepalingen van het decreet of van dit besluit ernstig of herhaaldelijk overtreden; 5° de controlearts verzoekt de NADO-DG daar zelf om, per gewone post of per e-mail. §7. Op voorstel van de NADO-DG brengt de Minister de betrokken controlearts, met een aangetekende brief, op de hoogte van zijn voornemen hem de hoedanigheid van controlearts te ontnemen en van de redenen van dit voornemen.

Un médecin contrôleur désigné peut obtenir la prorogation de sa désignation, chaque fois pour une durée de deux ans, moyennant le respect des conditions suivantes : 1° solliciter la prorogation de sa désignation, par courrier ordinaire ou par courrier électronique, auprès de l'ONAD-CG, au plus tard 30 jours avant le terme de sa désignation en cours; 2° joindre, à sa demande de prorogation de désignation, une attestation récente, datée et signée, par l'Ordre des médecins, confirmant l'absence de toute sanction disciplinaire ou d'éventuelle radiation depuis au moins 6 ans; 3° joindre, à sa demande de prorogation de désignation, un extrait récent de casier judiciaire, de modèle 2, attestant de l'absence de toute condamnation pour un crime ou un délit; 4° faire mention, dans sa demande de prorogation de désignation, de tout éventuel lien actuel privé ou professionnel avec un ou plusieurs sportif(s), organisation(s) sportive(s), organisateur(s) de manifestation(s) et/ou de compétitions sportives; 5° s'engager, par une nouvelle déclaration sur l'honneur sous seing privé, datée et signée, jointe à sa demande de prorogation de désignation, à respecter, de la manière la plus stricte, la confidentialité de la procédure des contrôles, ainsi que l'indépendance et l'impartialité nécessaires à tout contrôle antidopage, en refusant, le cas échéant, de pratiquer un contrôle sur tout sportif pour lequel le médecin contrôleur pourrait être considéré comme ne présentant pas les garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité; Le dépassement du délai visé au 1° n'empêche pas un médecin contrôleur précédemment désigné de répondre à un nouvel appel à candidatures, conformément à la procédure visée au § 1.
Een controlearts kan zijn aanwijzing telkens voor een periode van twee jaar laten verlengen, als hij aan de volgende voorwaarden voldoet : 1° per gewone post of per e-mail de verlenging van zijn aanwijzing bij de NADO-DG aanvragen, uiterlijk 30 dagen voor het verstrijken van zijn lopende aanstelling; 2° bij zijn aanvraag om verlenging van zijn aanstelling een recent attest voegen, gedateerd en ondertekend door de Orde der artsen, dat bevestigt dat hij sedert ten minste 6 jaar geen tuchtsanctie of eventuele schrapping uit de Orde der artsen heeft ondergaan; 3° bij zijn aanvraag om verlenging van zijn aanstelling een uittreksel uit het strafregister (model 2) voegen dat bevestigt dat hij niet werd veroordeeld wegens een misdaad of een misdrijf; 4° in zijn aanvraag om verlenging van zijn aanstelling elke private of professionele verbinding met één of meer sporters, sportorganisaties, organisatoren van evenementen en/of wedstrijden vermelden; 5° zich, met een nieuw gedateerd en ondertekend onderhands attest op erewoord dat bij de aanvraag om verlenging van zijn aanstelling is gevoegd, ertoe verbinden de vertrouwelijkheid van de controleprocedure strikt in acht te nemen, alsook de onafhankelijkheid en de onpartijdigheid die noodzakelijk zijn voor elke dopingtestprocedure, waarbij, in voorkomend geval, geweigerd wordt controle uit te oefenen op een sporter wanneer het vermoeden zou kunnen bestaan dat de controlearts geen voldoende waarborg inzake onafhankelijkheid en onpartijdigheid ten aanzien van die sporter biedt. De overschrijding van de in 1° bedoelde termijn belet niet dat een reeds aangestelde controlearts op een nieuwe oproep tot kandidaten antwoordt, overeenkomstig de in § 1 bedoelde procedure.

Art. 419. Lorsque la Banque n'est pas le contrôleur du groupe désigné en application de l'article 407, elle peut être invitée, par le contrôleur du groupe, à demander à une entreprise mère de droit belge toute information utile pour l'exercice par le contrôleur du groupe de ses droits et obligations de coordination définis par la Directive 2009/138/CE et à ses mesures d'exécution, et à la lui transmettre.
Art. 419. Wanneer de Bank niet de groepstoezichthouder is die met toepassing van artikel 407 is aangewezen, kan de groepstoezichthouder haar verzoeken om van een moederonderneming naar Belgisch recht alle informatie te vragen die relevant is voor de uitoefening door de groepstoezichthouder van zijn coördinatierechten en -plichten als omschreven in Richtlijn 2009/138/EG en haar uitvoeringsmaatregelen, en die informatie aan hem door te geven.

Art. 339. Sans préjudice des articles 15 et 338, pour l'application du Chapitre II du présent Titre et des arrêtés et règlements pris pour son exécution, il y a lieu d'entendre par: 1° entreprise participante: une entreprise qui est soit une entreprise mère, soit une autre entreprise qui détient une participation, soit une entreprise avec laquelle un consortium est formé au sens de l'article 10 du Code des sociétés; 2° groupe: un groupe d'entreprises, a) soit composé d'une entreprise participante, de ses filiales et des entités dans lesquelles l'entreprise participante ou ses filiales détiennent une participation, ainsi que des entreprises qui forment un consortium au sens de l'article 10 du Code des sociétés; b) soit fondé sur l'établissement, par voie contractuelle ou sous une autre forme, de relations financières fortes et durables entre ces entreprises et qui peut inclure des mutuelles ou des associations de type mutuel, à condition: i. qu'une de ces entreprises exerce effectivement, au moyen d'une coordination centralisée, une influence dominante sur les décisions, y compris les décisions financières, des autres entreprises faisant partie du groupe, et ii. que l'établissement et la suppression desdites relations, aux fins du présent Titre, soient soumis à l'approbation préalable du contrôleur du groupe, étant entendu que l'entreprise qui exerce la coordination centralisée est considérée comme l'entreprise mère et les autres entreprises comme des filiales; 3° contrôleur du groupe: l'autorité de contrôle chargée d'exercer le contrôle au niveau du groupe d'assurance ou de réassurance, déterminée conformément à l'article 406; 4° collège des contrôleurs: une structure permanente, mais souple, de coopération et de coordination entre les autorités de contrôle des Etats membres concernés visant à faciliter la prise de décisions relatives au contrôle d'un groupe; 5° autorité de contrôle concernée: l'autorité de contrôle d'un Etat membre dans lequel une entreprise ...
Art. 339. Onverminderd de artikelen 15 en 338, wordt voor de toepassing van Hoofdstuk II van deze Titel en van de uitvoeringsbesluiten en -reglementen ervan verstaan onder: 1° deelnemende onderneming: een onderneming die een moederonderneming is of een andere onderneming die een deelneming bezit, of een onderneming waarmee een consortium wordt gevormd in de zin van artikel 10 van het Wetboek van Vennootschappen; 2° groep: een groep ondernemingen, a) die bestaat uit een deelnemende onderneming, haar dochterondernemingen en de entiteiten waarin de deelnemende onderneming of haar dochterondernemingen een deelneming aanhouden, alsook ondernemingen die een consortium vormen in de zin van artikel 10 van het Wetboek van Vennootschappen; b) die stoelt op de totstandbrenging, middels contract of op een andere wijze, van nauwe en duurzame financiële banden tussen die ondernemingen, met inbegrip van onderlinge waarborgmaatschappijen of onderlinge verzekeringsverenigingen, waarbij: i. een van deze ondernemingen via centrale coördinatie feitelijk een overheersende invloed uitoefent op de besluiten, ook financiële besluiten, van de andere ondernemingen die deel uitmaken van de groep; alsmede ii. voor de vorming en ontbinding van dergelijke banden ter wille van deze Titel vooraf toestemming moet worden verleend door de groepstoezichthouder, met dien verstande dat de onderneming die de gecentraliseerde coördinatie uitoefent, wordt beschouwd als de moederonderneming en de andere ondernemingen als dochterondernemingen; 3° groepstoezichthouder: de toezichthouder die verantwoordelijk is voor het toezicht op het niveau van de verzekerings- of herverzekeringsgroep en overeenkomstig artikel 406 is aangewezen; 4° college van toezichthouders: een permanente maar flexibele structuur voor samenwerking en coördinatie tussen de toezichthouders van de betrokken lidstaten en voor de vergemakkelijking van de besluitvorming met betrekking tot groepstoezicht; 5° betrokken toezichthouder: de t ...

Il est exact que suite à la suppression du régime qui s'appliquait précédemment, le contrôleur peut désormais se rendre sans prévenir au domicile de l'assuré social, mais le contrôleur devra toujours obtenir explicitement, sans équivoque et en indiquant les motifs, l'autorisation écrite du ou des habitants.
Het is inderdaad zo dat door het opheffen van de voorheen geldende regeling de controleur zich nu zonder verwittiging naar de woonplaats van de sociaal verzekerde kan begeven, maar de controleur zal nog steeds expliciet, ondubbelzinnig en met opgave van de reden de schriftelijke toestemming moeten bekomen van de bewoner(s).

Art. 27. § 1 . La procédure de contrôle par prélèvement d'échantillon d'urines s'opère, sauf application des §§ 2 et 3, de la manière et dans l'ordre qui suivent : 1° le sportif choisit, parmi un lot, un récipient collecteur, l'ouvre, vérifie qu'il est vide et propre et le remplit d'un volume convenant à l'analyse, sous la surveillance visuelle du médecin contrôleur ou d'un chaperon, pour autant que ce dernier soit du même sexe que le sportif; 2° si le volume d'urine fourni par le sportif est suffisant, le sportif choisit, parmi un lot de kits scellés, un kit de prélèvement contenant deux flacons portant le même numéro de code, suivi de la lettre « A » pour le premier flacon constituant l'échantillon principal, et de la lettre « B » pour le second flacon, constituant l'échantillon de réserve pour la contre-expertise éventuelle; 3° en cas et après l'application des étapes prévues au 1° et au 2°, le sportif descelle le kit choisi et l'ouvre, vérifie que les flacons sont vides et propres et verse le volume minimum d'urine convenant pour l'analyse dans le flacon B, soit au moins 30 ml, puis le reste de l'urine dans le flacon A, avec un volume minimal de 60 ml.; 4° le sportif garde quelques gouttes d'urine, ci-après le volume résiduel, pour les verser dans le récipient collecteur; 5° le sportif scelle ensuite les deux flacons A et B selon les directives du médecin contrôleur, qui vérifie, à la vue du sportif, que les échantillons sont correctement scellés; 6° le médecin contrôleur mesure la densité spécifique de l'urine laissée dans le récipient collecteur à l'aide de bandes colorimétriques, en respectant le délai de lecture indiqué; 7° si le champ de lecture indique que l'échantillon n'a pas la densité spécifique convenant à l'analyse, le médecin contrôleur peut demander un nouveau prélèvement d'urine, dans le respect de la procédure visée au 1° à 5° ; 8° dans le cas visé au 7°, les deux prélèvements seront envoyés au laboratoire pour analyse comparative et le m ...
Art. 27. § 1. De procedure voor de controle door middel van de afname van urinemonsters geschiedt, onverminderd de toepassing van de §§ 2 en 3, op de volgende wijze en in de volgende volgorde : 1° de sporter kiest uit een groep een opvangbeker, opent die, vergewist zich ervan dat hij leeg en proper is, en vult hem met een hoeveelheid die voor de analyse vereist is, onder het visuele toezicht van de controlearts of van een chaperon, voor zover deze laatste van hetzelfde geslacht als de sporter is; 2° indien de hoeveelheid die door de sporter wordt geproduceerd, voldoende is, kiest de sporter een analysekit uit een groep verzegelde kitten, bestaande uit twee flesjes met hetzelfde codenummer, gevolgd door het letter "A" voor het eerste flesje, dat het voornaamste monster inhoudt, en het letter "B", voor het tweede flesje, dat het reservemonster inhoudt voor de eventuele contra-expertise; 3° ingeval de in 1° en 2° bepaalde stappen werden toegepast en na de toepassing ervan, ontzegelt de sporter de gekozen kit, opent die en kijkt na of de flesjes leeg en proper zijn en giet de minimumhoeveelheid urine die voor de analyse vereist is in het flesje B, dit is minstens 30 ml, dan de rest van de urine in het flesje A, met een minimumhoeveelheid van 60 ml; 4° de sporter behoudt enkele urinedruppels (overblijvend volume) voor de opvangbeker; 5° de sporter verzegelt dan beide flesjes A en B volgens de richtlijnen van de controlearts, die, vóór de ogen van de sporter, nakijkt of de monsters correct verzegeld zijn; 6° de controlearts meet de soortelijke dichtheid van de urine die in de opvangbeker overblijft door middel van colorimetrische banden, met inachtneming van de gestelde termijn voor het lezen; 7° indien uit het lezen blijkt dat het monster niet de soortelijke dichtheid heeft die voor de analyse noodzakelijk is, kan de controlearts een nieuwe urinemonsterneming eisen, met inachtneming van de in 1° tot 5° bedoelde procedure; 8° in het in 7° bedoelde geval zullen de ...

Le Ministre peut, au terme de la procédure visée au § 6, décider de retirer la qualité de médecin contrôleur, pour l'un ou plusieurs des motifs suivants : 1° le médecin contrôleur ne répond plus à l'une des conditions visées au § 1 , alinéa 2, 3° à 6° ; 2° le médecin contrôleur n'a pas été disponible, durant une période de 6 mois, pour effectuer plus de la moitié des contrôles sollicités et lui dûment notifiés par l'ONAD de la Communauté française; 3° le médecin contrôleur n'a pas assisté, sauf en cas de force majeur qu'il lui appartient d'établir, à la session de formation annuelle, organisée par l'ONAD de la Communauté française; 4° le médecin contrôleur a manqué gravement ou de manière répétée aux dispositions du décret ou du présent arrêté; 5° le médecin contrôleur le sollicite lui-même, par un courrier ordinaire ou un courrier électronique, adressé à l'ONAD de la Communauté française.
Op het einde van de in § 6 bedoelde procedure, kan de Minister beslissen de hoedanigheid van controlearts in te trekken, om één of meer van de volgende redenen : 1° de controlearts voldoet niet meer aan één van de in § 1, tweede lid, 3° tot 6° bedoelde voorwaarden; 2° de controlearts is gedurende een periode van 6 maanden niet beschikbaar geweest, om meer dan de helft van de aangevraagde controles uit te voeren; 3° de controlearts heeft, behalve bij overmacht die hij moet aantonen, niet kunnen deelnemen aan de jaarlijkse opleidingssessie, die door de NADO van de Franse Gemeenschap werd georganiseerd; 4° de controlearts heeft de bepalingen van het decreet of dit besluit ernstig of herhaaldelijk overtreden; 5° de controlearts vraagt dit zelf aan per gewone post of e-mail, gericht aan de NADO van de Franse Gemeenschap.

Art. 8. Dans le même chapitre II, il est inséré un article 9/1, rédigé comme suit : « Art. 9/1. Les contrôleurs munis de pièces justificatives de leurs fonctions, dont le modèle est déterminé par le Gouvernement, peuvent dans l'exercice de leur mission : 1° réclamer toutes les informations utiles et nécessaires et exiger de consulter tous les documents, actes ou toutes autres pièces, sous quelque forme et sur quel support d'information que ce soit, qui permettent de vérifier si les conditions prévues par les lois, règlements et conventions sont respectées; 2° se faire présenter ces informations, documents, actes, pièces et supports d'information au lieu qu'ils désignent ou les consulter sur place, ce lieu pouvant constituer, le cas échéant, des lieux de travail; 3° se faire remettre gratuitement une copie de ces informations, documents, actes ou pièces ou en réaliser eux-mêmes une copie. S'ils ne peuvent pas réaliser des copies sur place, ils peuvent emporter les supports d'information dans le but visé au 1° pour une période d'une semaine, prolongeable d'une semaine au maximum, auquel cas ils délivrent une preuve écrite accompagnée d'un inventaire des supports d'informations en question; 4° dresser des constats par le biais d'images. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et ses arrêtés d'exécution, les contrôleurs doivent prendre les mesures nécessaires afin de garantir le caractère confidentiel des données dont ils ont obtenu connaissance dans l'exercice de leur mission ainsi que l'usage de ces données aux seules fins requises pour l'exercice de leur mission de contrôle. Lors de leur intervention, les contrôleurs veillent à ce que les moyens adoptés soient adéquats et nécessaires pour l'exercice de leurs attributions de contrôle. ...
Art. 8. In hetzelfde hoofdstuk II wordt een artikel 9/1 ingevoegd, luidend : « Art. 9/1. De controleurs, voorzien van behoorlijke legitimatiebewijzen, waarvan het model door de Regering vastgesteld is, mogen bij de uitoefening van hun opdracht : 1° alle dienstige en noodzakelijke inlichtingen opvragen en inzage vorderen van alle documenten, bescheiden en alle andere stukken, onder welke vorm en op welke informatiedrager ook, die toelaten na te gaan of de voorwaarden uit de wetten, reglementen en overeenkomsten worden geëerbiedigd; 2° zich die inlichtingen, documenten, bescheiden, stukken en informatiedragers laten voorleggen op de plaats die ze aanwijzen of ze ter plaatse raadplegen, en waarbij deze plaats in voorkomend geval de werkplaatsen kunnen zijn; 3° zich kosteloos een kopie laten verstrekken van die inlichtingen, documenten, bescheiden, stukken of er zelf een kopie van maken. Als ze ter plaatse geen kopieën kunnen maken, mogen ze de informatiedragers voor het doel als bedoeld in 1° voor een periode van één week, verlengbaar met één week, meenemen, in welk geval ze een schriftelijk bewijs afgeven met een inventaris van de informatiedragers in kwestie; 4° vaststellingen doen door het maken van beeldmateriaal. Onverminderd de bepalingen van artikel 8 van het Europees verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden en van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens en haar uitvoeringsbesluiten, nemen de controleurs de nodige maatregelen om het vertrouwelijk karakter te waarborgen van de gegevens van persoonlijke aard waarvan ze kennis hebben gekregen in de uitoefening van hun opdracht en om te waarborgen dat deze gegevens uitsluitend worden aangewend voor de uitoefening van hun controleopdracht. Bij hun optreden dragen de controleurs er zorg voor dat de middelen die zij aanwenden passend en noodzakelijk zijn voor de uitoefening van de controlebe ...

2° une application internet rendue disponible par la Société flamande terrienne peut être consultée par les contrôleurs à l'établissement, laquelle reprend chaque transport, visé au point 1°, et de laquelle un extrait peut être imprimé et rendu disponible sur demande des contrôleurs».
2° op de inrichting is een door de Vlaamse Landmaatschappij ter beschikking gestelde internetapplicatie ter inzage van de toezichthouders beschikbaar, waarin elk transport, vermeld in punt 1°, is opgenomen, en waarvan op verzoek van de toezichthouders onmiddellijk een uittreksel afgedrukt kan worden en ter beschikking kan worden gesteld».

Le Gouvernement flamand peut déterminer des catégories de dépenses qui sont exemptées du visa préalable du contrôleur des engagements, et peut déterminer le montant minimal sous lequel des contrats et l'attribution de subventions, de prix et de dons sont exemptés du visa préalable du contrôleur des engagements.
De Vlaamse Regering kan categorieën van uitgaven bepalen die vrijgesteld zijn van het voorafgaand visum van de controleur van de vastleggingen, en kan het drempelbedrag bepalen waaronder overeenkomsten en de toekenning van subsidies, prijzen en giften, vrijgesteld zijn van het voorafgaande visum van de controleur van de vastleggingen.