Traduction de «contrôleurs au moins » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

nécessaire d’administration avec contrôleur de perfusion
toedieningsset voor gebruik met infuusregelaar

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door directe obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour pouvoir être désigné en qualité de médecin contrôleur, le candidat répondra, au moins, aux conditions suivantes : 1° répondre à l'appel à candidatures visé au § 1, diffusé et organisé par l'ONAD-CG, dans les formes, le cas échéant, et le délai prévus par celui-ci; 2° être titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou d'un master en médecine, à établir, lors du dépôt de la candidature, par une copie du diplôme ou du master; 3° ne pas faire ou ne pas avoir précédemment fait l'objet, depuis au moins 6 ans à dater de l'introduction d'une candidature, d'une sanction disciplinaire ou de radiation de l'Ordre des médecins, à établir, lors du dépôt de la candidature, par une attestation datée et signée de l'Ordre des médecins; 4° joindre à la candidature un extrait de casier judiciaire de modèle 2, attestant de l'absence de toute condamnation pour un crime ou un délit; 5° faire mention, dans la candidature, de tout éventuel lien privé ou professionnel avec un ou plusieurs sportif(s), organisation(s) sportive(s), organisateur(s) de manifestations et/ou de compétitions sportives; 6° s'engager, par une déclaration sur l'honneur sous seing privé, datée et signée, jointe à la candidature, à respecter, de la manière la plus stricte, la confidentialité de la procédure des contrôles, ainsi que l'indépendance et l'impartialité nécessaires à tout contrôle antidopage, en refusant, le cas échéant, de pratiquer un contrôle sur tout sportif pour lequel le médecin contrôleur pourrait être considéré comme ne présentant pas les garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité; 7° sauf si le retrait est intervenu à sa demande, n'avoir fait l'objet d'aucune décision de retrait de la qualité de médecin contrôleur, dans les cinq années précédant celle de la candidature; L'ONAD-CG reçoit les candidatures et vérifie si les conditions reprises aux 1° à 7° sont réunies.
Om als controlearts te kunnen worden aangewezen, moet de kandidaat ten minste aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° antwoorden op de in § 1 bedoelde oproep tot kandidaten, bekendgemaakt en georganiseerd door de NADO-DG, binnen de termijn en, in voorkomend geval, in de vereiste vorm; 2° houder zijn van een diploma van arts of master in de geneeskunde en bij indiening van de kandidatuur het bewijs daarvan leveren door een afschrift van het diploma of de master voor te leggen; 3° sedert ten minste 6 jaar te rekenen vanaf de indiening van een kandidatuur geen tuchtsanctie of schrapping uit de Orde der artsen ondergaan of hebben ondergaan, waarvan het bewijs moet worden geleverd, bij de indiening van de kandidatuur, door het voorleggen van een door de Orde der artsen gedateerd en ondertekend attest; 4° een uittreksel uit het strafregister (model 2) bij de kandidatuur voegen dat bevestigt dat de kandidaat niet werd veroordeeld wegens een misdaad of een misdrijf; 5° in de akte van kandidatuur elke private of professionele verbinding met één of meer sporters, sportorganisaties, organisatoren van evenementen en/of wedstrijden vermelden; 6° zich, met een bij de kandidatuur gevoegd, gedateerd en ondertekend onderhands attest op erewoord, ertoe verbinden de vertrouwelijkheid van de controleprocedure strikt in acht te nemen, alsook de onafhankelijkheid en de onpartijdigheid die noodzakelijk zijn voor elke dopingtestprocedure, waarbij, in voorkomend geval, geweigerd wordt controle uit te oefenen op een sporter wanneer het vermoeden zou kunnen bestaan dat de controlearts geen voldoende waarborg inzake onafhankelijkheid en onpartijdigheid ten aanzien van die sporter biedt; 7° behalve als de intrekking op hun aanvraag is geschied, geen beslissing tot intrekking van de hoedanigheid van controlearts hebben ondergaan gedurende de vijf jaar voorafgaand aan het jaar van de indiening van de kandidatuur. De NADO-DG ontvangt de kandidaturen en onderzoekt of de voorwaarden gesteld i ...

Lors de la notification visée à l'alinéa 3, le médecin contrôleur, le cas échéant avec l'assistance du chaperon qui l'accompagne, informe également verbalement le sportif contrôlé des éléments suivants : 1° les éventuelles conséquences encourues par le sportif, s'il ne se présente pas au contrôle dans le délai imparti ou s'il refuse de signer le formulaire de convocation, à savoir le constat de la violation de l'une des règles antidopage visée à l'article 8, 3° ou 5°, du décret ou le constat d'un contrôle manqué, tel que prévu à l'article 42, alinéa 1, 2°; 2° la possibilité pour le sportif de demander que la procédure de contrôle soit réalisée en présence d'une personne de son choix ainsi que, si nécessaire et en fonction des disponibilités, d'un interprète; 3° la nécessité, pour le sportif mineur, d'être accompagné par un de ses représentants légaux ou par une personne qui a été habilitée par au moins un de ceux-ci pour ce faire; 4° la possibilité, pour le sportif porteur d'un handicap, d'être accompagné et assisté par une personne de son choix, conformément à l'Annexe B.4.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes; 5° la possibilité pour le sportif d'obtenir auprès de l'ONAD-CG tout renseignement complémentaire par rapport au contrôle antidopage et à la procédure ultérieure applicable; 6° la possibilité pour le sportif, pour l'une des raisons exceptionnelles suivantes, à la libre appréciation du médecin contrôleur, de demander un délai pour se présenter au poste de contrôle antidopage : a) pour les contrôles en compétition : i) assister à une cérémonie protocolaire de remise des médailles; ii) s'acquitter d'obligations envers les médias; iii) participer à d'autres compétitions; iv) effectuer une récupération; v) se soumettre à un traitement médical nécessaire; vi) chercher un représentant et/ou un interprète; vii) se procurer une photo d'identification ou viii) toute autre circonstance raisonnable telle qu'acceptée par le médecin con ...
Bij de in het derde lid bedoelde verwittiging brengt de controlearts, in voorkomend geval met assistentie van de chaperon die hem begeleidt, de gecontroleerde sporter ook mondeling op de hoogte van de volgende gegevens : 1° de gevolgen die de sporter zou kunnen ondergaan als hij zich niet binnen de gestelde termijn voor de dopingtest aanmeldt of als hij weigert het oproepingsformulier te ondertekenen, dit is, naargelang van het geval, de vaststelling van de overtreding van één van de dopingregels bedoeld in artikel 8, 3° of 5°, van het decreet of de vaststelling van een gemiste dopingtest bedoeld in artikel 42, eerste lid, 2°; 2° de mogelijkheid, voor de sporter, om te vragen dat de dopingtestprocedure wordt uitgevoerd in aanwezigheid van een persoon van zijn keuze, alsook, indien nodig en mogelijk, in aanwezigheid van een tolk; 3° de noodzakelijkheid, voor de minderjarige sporter, om te worden begeleid door één van zijn wettige vertegenwoordigers of door een persoon die door minstens één van deze daartoe werd gemachtigd; 4° de mogelijkheid, voor de sporter met een handicap, om te worden begeleid en te worden bijgestaan door een persoon van zijn keuze, overeenkomstig bijlage B.4.4 van de Internationale Standaard voor Dopingtests en Onderzoeken; 5° de mogelijkheid, voor de sporter, om bij de NADO-DG alle bijkomende inlichtingen over de dopingtestprocedure en de later toe te passen procedure te verkrijgen; 6° de mogelijkheid, voor de sporter, om op grond van één van de hieronder vermelde uitzonderlijke redenen en volgens het vrij oordeel van de controlearts een termijn te vragen waarbinnen hij zich bij het dopingcontrolestation kan aanmelden; a) voor dopingtests binnen wedstrijdverband; i) een protocollaire ceremonie voor het uitdelen van medailles bijwonen; ii) verplichtingen ten aanzien van de pers nakomen; iii) aan andere wedstrijden deelnemen; iv) recupereren; v) een noodzakelijke medische behandeling ondergaan; vi) een vertegenwoordiger en/of tolk zoe ...

Un médecin contrôleur désigné peut obtenir la prorogation de sa désignation, chaque fois pour une durée de deux ans, moyennant le respect des conditions suivantes : 1° solliciter la prorogation de sa désignation, par courrier ordinaire ou par courrier électronique, auprès de l'ONAD-CG, au plus tard 30 jours avant le terme de sa désignation en cours; 2° joindre, à sa demande de prorogation de désignation, une attestation récente, datée et signée, par l'Ordre des médecins, confirmant l'absence de toute sanction disciplinaire ou d'éventuelle radiation depuis au moins 6 ans; 3° joindre, à sa demande de prorogation de désignation, un extrait récent de casier judiciaire, de modèle 2, attestant de l'absence de toute condamnation pour un crime ou un délit; 4° faire mention, dans sa demande de prorogation de désignation, de tout éventuel lien actuel privé ou professionnel avec un ou plusieurs sportif(s), organisation(s) sportive(s), organisateur(s) de manifestation(s) et/ou de compétitions sportives; 5° s'engager, par une nouvelle déclaration sur l'honneur sous seing privé, datée et signée, jointe à sa demande de prorogation de désignation, à respecter, de la manière la plus stricte, la confidentialité de la procédure des contrôles, ainsi que l'indépendance et l'impartialité nécessaires à tout contrôle antidopage, en refusant, le cas échéant, de pratiquer un contrôle sur tout sportif pour lequel le médecin contrôleur pourrait être considéré comme ne présentant pas les garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité; Le dépassement du délai visé au 1° n'empêche pas un médecin contrôleur précédemment désigné de répondre à un nouvel appel à candidatures, conformément à la procédure visée au § 1.
Een controlearts kan zijn aanwijzing telkens voor een periode van twee jaar laten verlengen, als hij aan de volgende voorwaarden voldoet : 1° per gewone post of per e-mail de verlenging van zijn aanwijzing bij de NADO-DG aanvragen, uiterlijk 30 dagen voor het verstrijken van zijn lopende aanstelling; 2° bij zijn aanvraag om verlenging van zijn aanstelling een recent attest voegen, gedateerd en ondertekend door de Orde der artsen, dat bevestigt dat hij sedert ten minste 6 jaar geen tuchtsanctie of eventuele schrapping uit de Orde der artsen heeft ondergaan; 3° bij zijn aanvraag om verlenging van zijn aanstelling een uittreksel uit het strafregister (model 2) voegen dat bevestigt dat hij niet werd veroordeeld wegens een misdaad of een misdrijf; 4° in zijn aanvraag om verlenging van zijn aanstelling elke private of professionele verbinding met één of meer sporters, sportorganisaties, organisatoren van evenementen en/of wedstrijden vermelden; 5° zich, met een nieuw gedateerd en ondertekend onderhands attest op erewoord dat bij de aanvraag om verlenging van zijn aanstelling is gevoegd, ertoe verbinden de vertrouwelijkheid van de controleprocedure strikt in acht te nemen, alsook de onafhankelijkheid en de onpartijdigheid die noodzakelijk zijn voor elke dopingtestprocedure, waarbij, in voorkomend geval, geweigerd wordt controle uit te oefenen op een sporter wanneer het vermoeden zou kunnen bestaan dat de controlearts geen voldoende waarborg inzake onafhankelijkheid en onpartijdigheid ten aanzien van die sporter biedt. De overschrijding van de in 1° bedoelde termijn belet niet dat een reeds aangestelde controlearts op een nieuwe oproep tot kandidaten antwoordt, overeenkomstig de in § 1 bedoelde procedure.

Sous-section II. - Droits et obligations du contrôleur du groupe et des autorités de contrôle concernées - Collège des contrôleurs Art. 409. § 1. Sans préjudice des autres compétences et tâches qui lui sont dévolues par ou en vertu de la présente loi ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, la Banque assure, en sa qualité de contrôleur du groupe, les tâches suivantes: 1° elle coordonne la collecte et la diffusion des informations utiles ou essentielles, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, y compris la diffusion des informations importantes pour le contrôle exercé par une autorité de contrôle concernée; 2° elle assure le contrôle prudentiel et l'évaluation de la situation financière du groupe; 3° elle évalue le respect, par le groupe, des règles relatives à la solvabilité, à la concentration de risques et aux transactions intragroupe prévues par ou en vertu de la Section II du présent Chapitre ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE; 4° elle évalue le système de gouvernance du groupe, conformément à la Sous-Section III de la Section II du présent Chapitre, ainsi que le respect, par les membres de l'organe légal d'administration, du comité de direction ou, le cas échéant, de la direction effective de l'entreprise participante de droit belge, des exigences énoncées aux articles 40, 81 et 443, alinéa 1; 5° elle planifie et coordonne, par des réunions régulières se tenant au moins une fois l'an ou par tout autre moyen approprié, les activités de contrôle, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, en coopération avec les autorités de contrôle concernées, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents à l'activité de toutes les entreprises faisant partie du groupe; 6° elle effectue les autres tâches et prend les autres mesures et décisions incombant au contrôleur du groupe par ou en vertu de la présente loi a ...
Onderafdeling II. - Rechten en plichten van de groepstoezichthouder en van de betrokken toezichthouders - College van toezichthouders Art. 409. § 1. Onverminderd de andere bevoegdheden en taken die haar door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd, verricht de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, de volgende taken: 1° zij coördineert de vergaring en verspreiding van informatie die relevant of essentieel is in normale omstandigheden en in noodsituaties, met inbegrip van de verspreiding van informatie die van belang is voor het toezicht door een betrokken toezichthouder; 2° zij oefent het prudentieel toezicht uit op en beoordeelt de financiële positie van de groep; 3° zij beoordeelt de naleving door de groep van de voorschriften inzake solvabiliteit, risicoconcentratie en intragroeptransacties, die door of krachtens Afdeling II van dit Hoofdstuk en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd; 4° zij beoordeelt het governancesysteem van de groep, overeenkomstig Onderafdeling III van Afdeling II van dit Hoofdstuk, en de vraag of de leden van het wettelijk bestuursorgaan, het directiecomité of, in voorkomend geval, de effectieve leiding van de deelnemende onderneming naar Belgisch recht aan de vereisten van de artikelen 40, 81 en 443, eerste lid, voldoen; 5° zij plant en coördineert, aan de hand van regelmatige bijeenkomsten die minstens eenmaal per jaar plaatsvinden, of aan de hand van andere passende middelen, de toezichtsactiviteiten in normale omstandigheden en in noodsituaties, in samenwerking met de betrokken toezichthouders en rekening houdend met de aard, de omvang en de complexiteit van de risico's die verbonden zijn aan de activiteiten van alle ondernemingen die deel uitmaken van de groep; 6° zij voert de andere taken uit en neemt de andere maatregelen en besluiten die door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG a ...

3. - Du contrôle du dopage et des enquêtes Section 1 - Médecins contrôleurs Art. 15. § 1. Les médecins contrôleurs, désignés en application de l'article 16 de l'ordonnance, remplissent au moins les conditions suivantes : 1° être en possession d'un diplôme de docteur ou master en médecine; 2° ne faire ou n'avoir fait l'objet, depuis six ans au moins à dater de l'introduction de sa candidature, d'aucune suspension ou radiation disciplinaire de l'Ordre des médecins ou de toute organisation professionnelle étrangère équivalente; ; 3° transmettre à l'ONAD de la Commission communautaire commune une déclaration écrite dans laquelle il mentionne tous ses liens privés ou professionnels avec des sportifs, des organisations sportives, des organisateurs de manifestations ou compétitions sportives et des exploitants d'infrastructures sportives; 4° sauf si le retrait est intervenu à leur demande, n'avoir fait l'objet d'aucune décision de retrait visée au § 4, dans les cinq années précédant celle de la nouvelle demande de désignation.
3. - Dopingcontrole en onderzoeken Afdeling 1 - Controleartsen Art. 15. § 1. De controleartsen, aangesteld in toepassing van artikel 16 van de ordonnantie, moeten minstens aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° houder zijn van een diploma van doctor of master in de geneeskunde; 2° sinds ten minste zes jaar voorafgaand aan de indiening van zijn kandidatuur, niet geschorst of geschorst zijn geweest of geen tuchtschrapping hebben opgelopen van de Orde van de geneesheren of van elke gelijkwaardige buitenlandse professionele organisatie; 3° een schriftelijke verklaring aan de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie hebben bezorgd waarin hij al zijn persoonlijke of professionele banden met sporters, sportverenigingen, organisatoren van sportmanifestaties of sportwedstrijden en exploitanten van sportinfrastructuren vermeldt; 4° behalve indien de intrekking door henzelf werd aangevraagd, niet het voorwerp zijn geweest van een beslissing tot intrekking van de aanstelling, zoals bedoeld in § 4, binnen vijf jaar voorafgaand aan de nieuwe aanvraag tot aanstelling.

Si le sportif fournit un volume d'urine insuffisant, la procédure de prélèvement partiel d'échantillon est appliquée, dans l'ordre qui suit : 1° le sportif choisit un kit de prélèvement parmi un lot de kits scellés, il l'ouvre et vérifie que les flacons A et B qui s'y trouvent sont vides et propres; 2° le sportif verse, dans le flacon A, l'urine contenue dans le récipient collecteur, sous la surveillance visuelle du médecin contrôleur et, le cas échéant, en présence d'un chaperon, pour autant que ce dernier soit du même sexe que lui; 3° le sportif choisit un kit de procédure de prélèvement partiel parmi un lot de kits scellés, il l'ouvre et referme le flacon A à l'aide du bouchon se trouvant dans le kit de procédure de prélèvement partiel choisi; 4° le sportif vérifie qu'il n'y a pas de fuite; 5° le sportif replace le flacon A dans le kit d'analyse choisi puis il referme celui-ci et dépose ce kit ainsi fermé dans le sac de procédure de prélèvement partiel prévu à cet effet; 6° le sportif détache la bande de protection autocollante du sachet et scelle ce dernier; 7° le médecin contrôleur vérifie que le numéro de code inscrit sur la bande de protection détachable et celui figurant sur le sachet est identique; 8° le médecin contrôleur reporte le même numéro de code, tel que visé au 7°, sur le procès verbal de contrôle et reporte, sur celui-ci, ses initiales ainsi que celles du sportif contrôlé; 9° le médecin contrôleur conserve le conteneur de prélèvement partiel jusqu'à ce que le sportif puisse à nouveau uriner; 10° quand le sportif est en mesure de fournir un autre échantillon, la procédure de prélèvement décrite au § 1 , est répétée jusqu'à l'obtention d'un volume d'urine suffisant, en mélangeant l'échantillon initial aux échantillons additionnels; 11° dès que le médecin contrôleur estime que les exigences du volume d'urine convenant pour l'analyse sont satisfaites, sous le contrôle de ce dernier, le sportif vérifie que le conteneur est intact et que le nu ...
Indien de sporter een onvoldoende hoeveelheid urine produceert, wordt de procedure voor de gedeeltelijke monsterneming gebruikt, in de volgende volgode : 1° de sporter kiest uit een groep van verzegelde kitten een analysekit, opent die, kijkt na of de flesjes leeg en proper zijn; 2° de sporter giet in het A-flesje de urine die zich in de opvangbeker bevindt, onder het visuele toezicht van de controlearts, en, in voorkomend geval, in aanwezigheid van een chaperon, voor zover deze laatste van hetzelfde geslacht als hij is; 3° de sporter kiest uit een groep van verzegelde kitten een kit voor gedeeltelijke monsterneming; hij opent die en sluit het A-flesje met behulp van een afsluitdop die zich in de gekozen kit voor gedeeltelijke monsterneming bevindt; 4° de sporter kijkt na of er geen lekken zijn; 5° de sporter plaatst het A-flesje in de analysekit, sluit deze en plaatst de aldus gesloten kit in de daartoe bepaalde tas voor gedeeltelijke monsterneming; 6° de sporter maakt de beschermingskleefstrip van het zakje los en verzegelt dit; 7° de controlearts kijkt na of de codenummers die vermeld staan op de verwijderbare strip en op het zakje dezelfde zijn; 8° de controlearts neemt hetzelfde codenummer als het nummer dat in 7° bedoeld is op het proces-verbaal van controle over en neemt op dat proces-verbaal zijn beginletters en die van de gecontroleerde sporter over; 9° de controlearts bewaart de tas voor de gedeeltelijke monsterneming totdat de sporter opnieuw zou kunnen urineren; 10° wanneer de sporter in staat is een ander monster te produceren, wordt de in § 1 beschreven procedure voor de monsterneming herhaald totdat de hoeveelheid urine bereikt is, door het oorspronkelijke monster en de bijkomende monsters te mengen; 11° zodra de controlearts van mening is dat de eisen inzake urinehoeveelheid die voor de analyse vereist is, vervuld zijn, kijkt de sporter, onder toezicht van de arts, na of de tas intact is en of het nummer van zijn verwijdbare strip overeens ...

Art. 27. § 1 . La procédure de contrôle par prélèvement d'échantillon d'urines s'opère, sauf application des §§ 2 et 3, de la manière et dans l'ordre qui suivent : 1° le sportif choisit, parmi un lot, un récipient collecteur, l'ouvre, vérifie qu'il est vide et propre et le remplit d'un volume convenant à l'analyse, sous la surveillance visuelle du médecin contrôleur ou d'un chaperon, pour autant que ce dernier soit du même sexe que le sportif; 2° si le volume d'urine fourni par le sportif est suffisant, le sportif choisit, parmi un lot de kits scellés, un kit de prélèvement contenant deux flacons portant le même numéro de code, suivi de la lettre « A » pour le premier flacon constituant l'échantillon principal, et de la lettre « B » pour le second flacon, constituant l'échantillon de réserve pour la contre-expertise éventuelle; 3° en cas et après l'application des étapes prévues au 1° et au 2°, le sportif descelle le kit choisi et l'ouvre, vérifie que les flacons sont vides et propres et verse le volume minimum d'urine convenant pour l'analyse dans le flacon B, soit au moins 30 ml, puis le reste de l'urine dans le flacon A, avec un volume minimal de 60 ml.; 4° le sportif garde quelques gouttes d'urine, ci-après le volume résiduel, pour les verser dans le récipient collecteur; 5° le sportif scelle ensuite les deux flacons A et B selon les directives du médecin contrôleur, qui vérifie, à la vue du sportif, que les échantillons sont correctement scellés; 6° le médecin contrôleur mesure la densité spécifique de l'urine laissée dans le récipient collecteur à l'aide de bandes colorimétriques, en respectant le délai de lecture indiqué; 7° si le champ de lecture indique que l'échantillon n'a pas la densité spécifique convenant à l'analyse, le médecin contrôleur peut demander un nouveau prélèvement d'urine, dans le respect de la procédure visée au 1° à 5° ; 8° dans le cas visé au 7°, les deux prélèvements seront envoyés au laboratoire pour analyse comparative et le m ...
Art. 27. § 1. De procedure voor de controle door middel van de afname van urinemonsters geschiedt, onverminderd de toepassing van de §§ 2 en 3, op de volgende wijze en in de volgende volgorde : 1° de sporter kiest uit een groep een opvangbeker, opent die, vergewist zich ervan dat hij leeg en proper is, en vult hem met een hoeveelheid die voor de analyse vereist is, onder het visuele toezicht van de controlearts of van een chaperon, voor zover deze laatste van hetzelfde geslacht als de sporter is; 2° indien de hoeveelheid die door de sporter wordt geproduceerd, voldoende is, kiest de sporter een analysekit uit een groep verzegelde kitten, bestaande uit twee flesjes met hetzelfde codenummer, gevolgd door het letter "A" voor het eerste flesje, dat het voornaamste monster inhoudt, en het letter "B", voor het tweede flesje, dat het reservemonster inhoudt voor de eventuele contra-expertise; 3° ingeval de in 1° en 2° bepaalde stappen werden toegepast en na de toepassing ervan, ontzegelt de sporter de gekozen kit, opent die en kijkt na of de flesjes leeg en proper zijn en giet de minimumhoeveelheid urine die voor de analyse vereist is in het flesje B, dit is minstens 30 ml, dan de rest van de urine in het flesje A, met een minimumhoeveelheid van 60 ml; 4° de sporter behoudt enkele urinedruppels (overblijvend volume) voor de opvangbeker; 5° de sporter verzegelt dan beide flesjes A en B volgens de richtlijnen van de controlearts, die, vóór de ogen van de sporter, nakijkt of de monsters correct verzegeld zijn; 6° de controlearts meet de soortelijke dichtheid van de urine die in de opvangbeker overblijft door middel van colorimetrische banden, met inachtneming van de gestelde termijn voor het lezen; 7° indien uit het lezen blijkt dat het monster niet de soortelijke dichtheid heeft die voor de analyse noodzakelijk is, kan de controlearts een nieuwe urinemonsterneming eisen, met inachtneming van de in 1° tot 5° bedoelde procedure; 8° in het in 7° bedoelde geval zullen de ...

Pour pouvoir être désigné en qualité de médecin contrôleur, le candidat répondra, au moins, aux conditions suivantes : 1° répondre à l'appel à candidatures visé au § 1 , diffusé et organisé par l'ONAD de la Communauté française, dans le délai et, le cas échéant, dans les formes prévu(es) par celui-ci; 2° être titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou d'un master en médecine, à établir, lors du dépôt de la candidature, par une copie du diplôme ou du master; 3° ne pas faire ou ne pas avoir précédemment fait l'objet, depuis au moins 6 ans à dater de l'introduction d'une candidature, d'une sanction disciplinaire ou de radiation de l'Ordre des médecins, à établir, lors du dépôt de la candidature, par une attestation datée et signée de l'Ordre des médecins; 4° joindre, à la candidature, un extrait de casier judiciaire de modèle 2 attestant de l'absence de toute condamnation pour un crime ou un délit; 5° faire mention, dans la candidature, de tout éventuel lien privé ou professionnel avec un ou plusieurs sportif(s), organisation(s) sportive(s), organisateur(s) de manifestation(s) et/ou de compétitions sportives; 6° s'engager, par une attestation sur l'honneur sous seing privé, datée et signée, jointe à la candidature, à respecter, de la manière la plus stricte, la confidentialité de la procédure des contrôles, ainsi que l'indépendance et l'impartialité nécessaires à tout contrôle antidopage, en refusant, le cas échéant, de pratiquer un contrôle sur tout sportif pour lequel le médecin contrôleur pourrait être considéré comme ne présentant pas les garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité; 7° sauf si le retrait est intervenu à sa demande, n'avoir fait l'objet d'aucune décision de retrait de la qualité de médecin contrôleur, dans les cinq années précédant celle de la candidature.
Om tot controlearts te kunnen worden aangesteld, moet de kandidaat voldoen aan ten minste de volgende voorwaarden : 1° antwoorden op de in § 1 bedoelde oproep tot kandidaten, verspreid en georganiseerd door de NADO van de Franse Gemeenschap, binnen de termijn, en, in voorkomend geval, in de door deze bepaalde vormen; 2° houder zijn van een diploma van doctor in de geneeskunde of master geneeskunde, waarvan het bewijs moet worden geleverd, bij de indiening van de kandidatuur, door het voorleggen van een afschrift van het diploma of master; 3° sedert 6 jaar te rekenen vanaf de indiening van een kandidatuur geen tuchtsanctie of schrapping uit de Orde van Geneesheren ondergaan of hebben ondergaan, waarvan het bewijs moet worden geleverd, bij de indiening van de kandidatuur, door het voorleggen van een door de Orde van Geneesheren gedateerd en ondertekend attest; 4° een uittreksel uit het strafregister van model 2 bij de kandidatuur voegen, dat bevestigt dat de kandidaat niet werd veroordeeld wegens een misdaad of een misdrijf; 5° in de akte van kandidatuur moet de kandidaat elk privé of professioneel verband met één of meer sporter(s), sportorganisatie(s), organisator(en) van sportevenement(en) of wedstrijd(en) vermelden; 6° zich, door middel van een onderhands attest op erewoord, gedateerd en getekend, gevoegd bij de kandidatuur, ertoe verbinden de vertrouwelijkheid van de controleprocedure strikt in acht te nemen, alsook de onafhankelijkheid en de onpartijdigheid die noodzakelijk zijn voor elke dopingcontrole, waarbij hij, in voorkomend geval, moet weigeren een controle uit te oefenen op een sporter waarvoor de controlearts geen voldoende waarborg inzake onafhankelijkheid en onpartijdigheid zou bieden; 7° behalve als de intrekking op zijn aanvraag geschiedt, geen beslissing tot intrekking van de hoedanigheid van controlearts hebben ondergaan gedurende de vijf jaar voorafgaand aan het jaar van de indiening van de kandidatuur.

Lors de la notification visée à l'alinéa 3, le médecin contrôleur, le cas échéant avec l'assistance du chaperon qui l'accompagne, informe également verbalement, le sportif contrôlé, des éléments suivants : 1° les éventuelles conséquences encourues par le sportif, s'il ne se présente pas au contrôle dans le délai imparti ou s'il refuse de signer le formulaire de convocation, à savoir, selon le cas, l'entame d'un constat de la violation de l'une des règles antidopage visée à l'article 6, 3° ou 5°, du décret ou le constat d'un contrôle manqué, tel que prévu à l'article 42, alinéa 1 , 2° ; 2° la possibilité, pour le sportif de demander que la procédure de contrôle soit réalisée en présence d'une personne de son choix ainsi que, si nécessaire et en fonction des disponibilités, d'un interprète; 3° la nécessité, pour le sportif mineur, d'être accompagné par un de ses représentants légaux ou par une personne qui a été habilitée par au moins un de ceux-ci pour ce faire; 4° la possibilité, pour le sportif porteur d'un handicap, d'être accompagné et assisté par une personne de son choix, conformément à l'annexe B.4.4 du standard pour les contrôles et les enquêtes; 5° la possibilité, pour le sportif, d'obtenir, auprès de l'ONAD de la Communauté française, tout renseignement complémentaire par rapport au contrôle antidopage et à la procédure ultérieure applicable; 6° la possibilité, pour le sportif, pour l'une des raisons exceptionnelles reprises ci-dessous, à la libre appréciation du médecin contrôleur, de demander un délai pour se présenter au poste de contrôle antidopage : a) pour les contrôles en compétition : i) assister à une cérémonie protocolaire de remise des médailles; ii) s'acquitter d'obligations envers les médias; iii) participer à d'autres compétitions; iv) effectuer une récupération; v) se soumettre à un traitement médical nécessaire; vi) chercher un représentant et/ou un interprète; vii) se procurer une photo d'identification ou; viii) toute autre cir ...
Bij de in het derde lid bedoelde verwittiging, brengt de controlearts, in voorkomend geval met de bijstand van de chaperon die hem begeleidt, de gecontroleerde sporter, ook mondeling, op de hoogte van de volgende gegevens : 1° de gevolgen die de sporter zou kunnen ondergaan, als hij zich niet bij de controle binnen de gestelde termijn aanmeldt of als hij weigert het oproepingsformulier te ondertekenen, dit is, naar gelang van het geval, de vaststelling van de overtreding van één van de dopingregels bedoeld in artikel 6, 3° of 5° van het decreet, of van een gemiste controle, zoals bepaald in artikel 42, eerste lid, 2° ; 2° de mogelijkheid, voor de sporter, om te vragen dat de controleprocedure wordt uitgevoerd in aanwezigheid van een persoon naar keuze, alsook, als dit noodzakelijk en mogelijk is, van een tolk; 3° de noodzakelijkheid, voor de minderjarige sporter, te worden begeleid door één van zijn wettelijke vertegenwoordigers of door een persoon die door één van deze daartoe werd gemachtigd; 4° de mogelijkheid, voor de sporter met een handicap, om te worden begeleid en bijgestaan door een persoon naar keuze, overeenkomstig bijlage B.4.4 van de standaard voor controles en enquêtes; 5° de mogelijkheid, voor de sporter, om bij de NADO van de Franse Gemeenschap, elke bijkomende inlichting te bekomen betreffende de dopingcontrole en de later toe te passen procedure; 6° de mogelijkheid, voor de sporter, om één van de hieronder vermelde uitzonderlijke redenen, volgens het vrij oordeel van de controlearts, om een termijn te vragen om zich bij de dopingcontroleplaats te kunnen aanmelden : a) voor de controles binnen wedstrijdverband : i) een protocollaire ceremonie voor het uitdelen van medailles bijwonen; ii) verplichte aanwezigheid vóór de media; iii) aan andere wedstrijden deelnemen; iv) recuperatie; v) een noodzakelijke medische behandeling ondergaan; vi) naar een vertegenwoordiger en/of tolk zoeken; vii) een identificatiefoto vinden of; viii) elke andere ...

La formation initiale garantit que les contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires satisfont au moins aux objectifs en matière de formation de base et de formation de qualification, tels que décrits dans le document d'Eurocontrol intitulé «Specification for the ATCO Common Core Content Initial Training», édition du 21 octobre 2008 (1), afin que les contrôleurs de la circulation aérienne soient capables de gérer la circulation aérienne de manière sûre, rapide et efficace.
Het doel van de initiële opleiding is te garanderen dat de personen die een opleiding tot luchtverkeersleider volgen ten minste voldoen aan de doelstellingen voor de basisopleiding en de opleiding met het oog op de bevoegdverklaring, als omschreven in Eurocontrol's specificaties voor gemeenschappelijke kerninhoud van de initiële opleiding tot luchtverkeersleider („Specification for the ATCO Common Core Content Initial Training”), uitgave van 21 oktober 2008 (1), zodat de luchtverkeersleiders in staat zijn het luchtverkeer veilig, snel en efficiënt te leiden.