Vertaling van "contrôleurs peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

contrôleur à logique floue | contrôleur de logique floue | contrôleur flou | NT:contrôleur tout-ou-rien | système de commande flou
fuzzy controller | fuzzy-besturing | vage besturing

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

nécessaire d’administration avec contrôleur de perfusion
toedieningsset voor gebruik met infuusregelaar

auditeur légal | commissaire aux comptes | commissaire-réviseur | contrôleur des comptes | contrôleur légal | contrôleur légal des comptes | réviseur d’entreprises
externe accountant | wettelijke auditor | wettelijke controleur

contrôleur qualité en habillement | contrôleur qualité en habillement/contrôleuse qualité en habillement | contrôleuse qualité en habillement
kwaliteitscontroleur confectie | kwaliteitscontroleur kledingstukken | controleur confectie | kwaliteitsinspecteur kleding

contrôleur financier | contrôleur financier/contrôleuse financière | contrôleuse financière
bedrijfscontroller | hoofd interne controle financiële bedrijfsadministratie | controleur interne controle-afdeling of accountantsdienst | controller

contrôleuse qualité des assemblages en construction navale | contrôleur qualité des assemblages en construction navale | contrôleur qualité des assemblages en construction navale/contrôleuse qualité des assemblages en construction navale
controleur scheepsbouw

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EXEMPTION VISA PREALABLE CONTROLEUR DES ENGAGEMENTS Art. 65. En exécution de l'article 7, § 1, 28°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et relatif au contrôle des crédits d'engagement, les dépenses suivantes peuvent être faites sans visa préalable du contrôleur des engagements, sans préjudice des dispositions du décret du 8 juillet 2001 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes : 1° les pensions des membres du personnel nommés à titre définitif de la VRT et les pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel, payées par la Communauté flamande ; 2° le paiement des intérêts moratoires dus aux contribuables dans le cadre de la perception de l'impôt sur la succession et de l'impôt d'enregistrement par la Région flamande et de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale ; 3° le revenu d'intégration sociale de remplacement de personnes sous surveillance électronique ; 4° les frais de fonctionnement, quel que soit le montant, à charge des articles budgétaires ci-dessous : Article budgétaire CB0-1CEB2AA-WT DB0-1DAX2ZZ-WT DB0-1DDA2AB-WT DB0-1DDA2AC-WT DB0-1DDA2AF-WT DB0-1DEA2AA-WT DB0-1DEA2AB-WT DB0-1DGF2AA-WT EB0-1EAG2ZZ-WT EC0-1EAG2ZZ-WT EC0-1EAG4ZZ-WT EC0-1ECG2AA-WT FB0-1FAE2ZZ-WT FB0-1FHE2AB-WT FB0-1FHE2AC-WT FB0-1FHE2AD-WT FB0-1FHE2AK-WT FB0-1FHE2AM-WT FC0-1FAE2ZZ-WT FC0-1FGE2AE-WT FC0-1FGE2AK-WT FD0-1FEE2AC-WT GB0-1GAD2ZZ-WT GB0-1GED2AA-WT GD0-1GAD2ZZ-WT GE0-1GAD2ZZ-WT HB0-1HAI2ZZ-WT JB0-1JAX2ZZ-WT JB0-1JAX4ZZ-WT JB0-1JEC2AA-WT KB0-1KAH2ZZ-WT KD0-1KAH2ZZ-WT Article budgétaire LB0-1LAX2ZZ-WT LD0-1LAH2ZZ-WT LE0-1LAB2ZZ-WT LE0-1LEB2AB-WT LE0-1LEB4AC-WT MB0-1MAF2ZZ-WT MB0-1MIF2AE-WT MC0-1MAF2ZZ-WT MC0-1MIF2AA-WT MC0-1MIF2AB-WT MC0-1MIF2AC-WT MD0-1MAF2ZZ-WT MD0-1MHF2AA-WT MD0-1MHF2AB-WT PA0-1PAX2ZZ-WT PB0-1PAC2ZZ-WT PF ...
VRIJSTELLLING VOORAFGAAND VISUM CONTROLEUR VAN DE VASTLEGGINGEN Art. 65. In uitvoering van artikel 7, § 1, 28°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 oktober 2011 betreffende de boekhoudregels en de aanrekeningsregels die van toepassing zijn op de Vlaamse ministeries, en betreffende de controle op de vastleggingskredieten, mogen volgende uitgaven geschieden zonder voorafgaand visum van de controleur van de Vastleggingen, onverminderd de bepalingen van het decreet van 8 juli 2011 houdende regeling van de begroting, de boekhouding, de toekenning van subsidies en de controle op de aanwending ervan, en de controle door het Rekenhof : 1° de pensioenen voor de vastbenoemde personeelsleden van de VRT en de overlevingspensioenen, toegekend aan de rechtverkrijgenden van die personeelsleden uitbetaald door de Vlaamse Gemeenschap; 2° de betaling van de moratoriumintresten verschuldigd aan belastingplichtigen in het kader van de inning van de erf- en registratiebelasting door het Vlaamse Gewest en van de planbatenheffing; 3° het vervangend leefloon voor personen onder elektronisch toezicht; 4° de werkingskosten, ongeacht het bedrag, op onderstaande begrotingsartikelen : Begrotingsartikel CB0-1CEB2AA-WT DB0-1DAX2ZZ-WT DB0-1DDA2AB-WT DB0-1DDA2AC-WT DB0-1DDA2AF-WT DB0-1DEA2AA-WT DB0-1DEA2AB-WT DB0-1DGF2AA-WT EB0-1EAG2ZZ-WT EC0-1EAG2ZZ-WT EC0-1EAG4ZZ-WT EC0-1ECG2AA-WT FB0-1FAE2ZZ-WT FB0-1FHE2AB-WT FB0-1FHE2AC-WT FB0-1FHE2AD-WT FB0-1FHE2AK-WT FB0-1FHE2AM-WT FC0-1FAE2ZZ-WT FC0-1FGE2AE-WT FC0-1FGE2AK-WT FD0-1FEE2AC-WT GB0-1GAD2ZZ-WT GB0-1GED2AA-WT GD0-1GAD2ZZ-WT GE0-1GAD2ZZ-WT HB0-1HAI2ZZ-WT JB0-1JAX2ZZ-WT JB0-1JAX4ZZ-WT JB0-1JEC2AA-WT KB0-1KAH2ZZ-WT KD0-1KAH2ZZ-WT LB0-1LAX2ZZ-WT LD0-1LAH2ZZ-WT LE0-1LAB2ZZ-WT LE0-1LEB2AB-WT LE0-1LEB4AC-WT MB0-1MAF2ZZ-WT MB0-1MIF2AE-WT MC0-1MAF2ZZ-WT MC0-1MIF2AA-WT MC0-1MIF2AB-WT MC0-1MIF2AC-WT MD0-1MAF2ZZ-WT MD0-1MHF2AA-WT MD0-1MHF2AB-WT PA0-1PAX2ZZ-WT PB0-1PAC2ZZ-WT PF0-1PAA2ZZ-WT PH0-1PKC2AA-WT PH0-1PKC2AC-WT 5° de subsidies en loontege ...

Sans préjudice des droits et devoirs conférés à la Banque, en sa qualité de contrôleur du groupe, et aux autorités de contrôle concernées, par ou en vertu de la présente loi et par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, les accords de coordination peuvent confier des tâches supplémentaires à la Banque, en sa qualité de contrôleur du groupe, ou à d'autres autorités de contrôle ou à l'EIOPA lorsqu'il en résulte un contrôle plus efficace du groupe et pour autant que les activités de contrôle des membres du collège des contrôleurs, pour ce qui relève de leur responsabilité individuelle, ne s'en trouvent pas entravées.
Onverminderd de rechten en plichten die door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn vastgelegd voor de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, en voor de betrokken toezichthouders, kunnen in de coördinatieafspraken nog andere taken worden toevertrouwd aan de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, of aan andere toezichthouders of aan EIOPA, ingeval dit leidt tot een efficiënter toezicht op de groep en het geen afbreuk doet aan de toezichtsactiviteiten van de leden van het college van toezichthouders ten opzichte van hun individuele verantwoordelijkheden.

Art. 8. Dans le même chapitre II, il est inséré un article 9/1, rédigé comme suit : « Art. 9/1. Les contrôleurs munis de pièces justificatives de leurs fonctions, dont le modèle est déterminé par le Gouvernement, peuvent dans l'exercice de leur mission : 1° réclamer toutes les informations utiles et nécessaires et exiger de consulter tous les documents, actes ou toutes autres pièces, sous quelque forme et sur quel support d'information que ce soit, qui permettent de vérifier si les conditions prévues par les lois, règlements et conventions sont respectées; 2° se faire présenter ces informations, documents, actes, pièces et supports d'information au lieu qu'ils désignent ou les consulter sur place, ce lieu pouvant constituer, le cas échéant, des lieux de travail; 3° se faire remettre gratuitement une copie de ces informations, documents, actes ou pièces ou en réaliser eux-mêmes une copie. S'ils ne peuvent pas réaliser des copies sur place, ils peuvent emporter les supports d'information dans le but visé au 1° pour une période d'une semaine, prolongeable d'une semaine au maximum, auquel cas ils délivrent une preuve écrite accompagnée d'un inventaire des supports d'informations en question; 4° dresser des constats par le biais d'images. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et ses arrêtés d'exécution, les contrôleurs doivent prendre les mesures nécessaires afin de garantir le caractère confidentiel des données dont ils ont obtenu connaissance dans l'exercice de leur mission ainsi que l'usage de ces données aux seules fins requises pour l'exercice de leur mission de contrôle. Lors de leur intervention, les contrôleurs veillent à ce que les moyens adoptés soient adéquats et nécessaires pour l'exercice de leurs attributions de contrôle. ...
Art. 8. In hetzelfde hoofdstuk II wordt een artikel 9/1 ingevoegd, luidend : « Art. 9/1. De controleurs, voorzien van behoorlijke legitimatiebewijzen, waarvan het model door de Regering vastgesteld is, mogen bij de uitoefening van hun opdracht : 1° alle dienstige en noodzakelijke inlichtingen opvragen en inzage vorderen van alle documenten, bescheiden en alle andere stukken, onder welke vorm en op welke informatiedrager ook, die toelaten na te gaan of de voorwaarden uit de wetten, reglementen en overeenkomsten worden geëerbiedigd; 2° zich die inlichtingen, documenten, bescheiden, stukken en informatiedragers laten voorleggen op de plaats die ze aanwijzen of ze ter plaatse raadplegen, en waarbij deze plaats in voorkomend geval de werkplaatsen kunnen zijn; 3° zich kosteloos een kopie laten verstrekken van die inlichtingen, documenten, bescheiden, stukken of er zelf een kopie van maken. Als ze ter plaatse geen kopieën kunnen maken, mogen ze de informatiedragers voor het doel als bedoeld in 1° voor een periode van één week, verlengbaar met één week, meenemen, in welk geval ze een schriftelijk bewijs afgeven met een inventaris van de informatiedragers in kwestie; 4° vaststellingen doen door het maken van beeldmateriaal. Onverminderd de bepalingen van artikel 8 van het Europees verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden en van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens en haar uitvoeringsbesluiten, nemen de controleurs de nodige maatregelen om het vertrouwelijk karakter te waarborgen van de gegevens van persoonlijke aard waarvan ze kennis hebben gekregen in de uitoefening van hun opdracht en om te waarborgen dat deze gegevens uitsluitend worden aangewend voor de uitoefening van hun controleopdracht. Bij hun optreden dragen de controleurs er zorg voor dat de middelen die zij aanwenden passend en noodzakelijk zijn voor de uitoefening van de controlebe ...

2. Les contrôleurs de l'AFSCA qui rencontreraient des problèmes dans l'exercice de leurs missions peuvent toujours requérir l'assistance des forces de police, sur base de l'article 3 (§ 4) de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'AFSCA.
2. Indien de controleurs van het FAVV bij het uitoefenen van hun opdracht problemen ondervinden, kunnen ze steeds de hulp van de politiemacht inroepen .De wettelijke basis hiervan is vastgelegd in artikel 3 (§ 4) van het koninklijk besluit van 22 februari 2001 houdende organisatie van de controles die worden verricht door het FAVV.

5. Les inspecteurs/ contrôleurs peuvent participer à la formation "Faire face aux situations d'agression et d'intimidation", organisée par l'IFA (Institut de Formation de l'Administration fédérale); dans le cadre des formations de l'AFSCA, il y a un module obligatoire "Communication avec l'opérateur contrôlé" pour apprendre aux contrôleurs à gérer les situations et les opérateurs difficiles.
5. De inspecteurs/ controleurs kunnen deelnemen aan de door het OFO (Opleidingsinstituut van de Federale Overheid) georganiseerde opleiding "omgaan met agressie en intimidatie"; in het kader van de opleidingen van het FAVV is er een verplichte module "Communicatie met de gecontroleerde" om de controleurs te leren hoe er dient omgegaan te worden met moeilijke operatoren en situaties.

«Sans préjudice des droits et obligations conférés par la présente directive au contrôleur du groupe et aux autres autorités de contrôle, les accords de coordination peuvent confier des tâches supplémentaires au contrôleur du groupe, à d'autres autorités de contrôle ou à l'AEAPP lorsqu'il en résulte un contrôle plus efficace du groupe et que les activités de contrôle des membres du collège des contrôleurs, pour ce qui relève de leur responsabilité individuelle, ne s'en trouvent pas entravées».
„Onverminderd de rechten en plichten die deze richtlijn vaststelt voor de groepstoezichthouder en de andere toezichthoudende autoriteiten, kunnen in de coördinatieafspraken nog andere taken worden toevertrouwd aan de groepstoezichthouder, de andere toezichthoudende autoriteiten of de EIOPA, ingeval dit leidt tot een efficiënter toezicht op de groep en het geen afbreuk doet aan de toezichtactiviteiten van de leden van het college van toezichthouders ten opzichte van hun individuele verantwoordelijkheden”.

6. Lorsqu'ils se sentent menacés lors d'un contrôle, les contrôleurs peuvent demander la protection de la police. a) La protection de la police a-t-elle déjà été demandée? b) Dans l'affirmative, dans combien de cas et où exactement?
6. Controleurs kunnen, als zij zich tijdens een controle bedreigd voelen, politiebescherming inroepen. a) Werd hier inmiddels al beroep op gedaan? b) Zo ja, in hoeveel gevallen en waar precies?

Art. VIII 67. § 1. Les membres du personnel statutaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient titulaires du grade de programmeur 2 classe ou du grade de contrôleur adjoint de travaux, contrôleur de travaux, contrôleur principal de travaux ou inspecteur technique adjoint, spécialisés en chimie/électricité/réseaux d'exploitation, et qui, en vertu de l'article VIII 74, sont nommés d'office dans un grade du niveau Mb, peuvent être nommés dans un grade du niveau Ma s'ils réussissent un concours d'accession spécial auquel ils peuvent participer à deux reprises.
Art. VIII 67. § 1. De statutaire personeelsleden die op de datum van inwerkingtreding van dit besluit titularis waren van de graad van programmeur 2e klasse of van de graad van adjunct-controleur van werken, controleur van werken, eerste controleur van werken of adjunct-technisch inspecteur, met als specialiteit scheikunde/electriciteit/exploitatie-netten, en die ingevolge artikel VIII 74 ambtshalve benoemd zijn in een graad van niveau Mb, kunnen, mits zij slagen voor een bijzonder vergelijkend overgangsexamen waaraan zij tweemaal mogen deelnemen, benoemd worden in een graad van niveau Ma.

Les contrôleurs adjoints peuvent être promus successivement au grade de contrôleur, de premier contrôleur et de contrôleur en chef, dès qu'ils comptent six années d'ancienneté dans leur grade, à condition d'avoir obtenu l'évaluation requise.
Een adjunct-controleur kan na telkens zes jaar worden bevorderd tot controleur, eerste controleur en hoofdcontroleur, mits het bekomen van de vereiste evaluatie.

Art. 10. Les agents revêtus, à la date de la publication du présent arrêté, du grade d'aspirant-contrôleur de la circulation aérienne et les agents, titulaires du grade de contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne ou de contrôleur de 1ère classe de la circulation aérienne ont accès au grade de contrôleur principal de la circulation aérienne (rang 10), moyennant l'obtention de la licence pour le contrôle radar et la réussite d'une épreuve spéciale (administration et maturité) à laquelle ils peuvent participer trois fois.
Art. 10. De ambtenaren, op de datum van publicatie van het besluit bekleed met de graad van aspirant-verkeersleider, en de ambtenaren, titularis van de graad van verkeersleider 3e klasse of verkeersleider 1ste klasse krijgen toegang tot de graad van eerstaanwezend verkeersleider (rang 10) mits het behalen van de radar-vergunning en het slagen voor een bijzondere proef (administratie en maturiteit) waaraan zij driemaal kunnen deelnemen.