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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
maker van stijlmeubelen | namaker van antieke meubelen | reproducent van antieke meubelen

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

feuilles à copies | papier à copie-lettres | papier pelure | papier pour copies multiples
doorslagpapier

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
geadresseerde van een kopie zonder cc

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

produire des copies d’objets de valeur
kopieën maken van waardevolle objecten

gérer la copie d'un souffleur
transcripten beheren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 3. Par dérogation à l'article 1, les rétributions dues au conservateur des hypothèques maritimes et fluviales sont fixées comme suit : 1° pour chaque formalité opérée au registre des navires ou au registre d'immatriculation des bateaux de navigation intérieure : 34,38 EUR; La rétribution est exigible par le fait du dépôt, lorsque l'inscription est retardée en raison du défaut d'enregistrement ou d'immatriculation; 2° pour chaque formalité opérée au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 3° pour l'inscription d'un navire dans le registre des affrètements à coque nue : 1.386,10 EUR à multiplier par le nombre d'années de la durée d'affrètement à coque nue ; si la durée d'affrètement à coque nue comporte une fraction d'une année, cette fraction est comptée pour une année entière ; 4° pour chaque copie ou extrait d'un registre visé au 1° ou au 2°, par formalité relevée : 5,16 EUR, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR; 5° pour tout certificat de radiation d'immatriculation, d'enregistrement ou d'inscription au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 6° pour tout certificat négatif : 34,38 EUR; 7° pour les copies collationnées des documents déposés dans les archives de la conservation : 2,07 EUR par page, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR par copie; 8° pour chaque duplicata de quittance : 3,44 EUR; 9° pour la consultation sur place d'un registre, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur : 6,88 EUR pour chaque consultation d'un enregistrement, d'une immatriculation ou d'une inscription dans le registre des affrètements à coque nue; 10° pour l'inscription et, le cas échéant, pour le renouvellement d'inscription des actes renfermant une convention prévue par l'article 8 de la loi du 21 août 1879 contenant le livre II du Code de commerce (Navigation maritime et navigation intérieure) : 70 cent par 1.000 EUR, ou fraction de 1.000 EUR sans que la rétribution puisse ...
Art. 3. In afwijking van artikel 1, zijn de aan de bewaarder der scheepshypotheken verschuldigde retributies als volgt vastgesteld : 1° voor elke in het register der zeeschepen of in het register van teboekstelling der binnenschepen gedane formaliteit : 34,38 EUR; De retributie is eisbaar door het feit van de neerlegging wanneer de inschrijving vertraagd wordt door het gebrek aan registratie of teboekstelling; 2° voor elke in het rompbevrachtingsregister gedane formaliteit : 34,38 EUR 3° voor de inschrijving van een zeeschip in het rompbevrachtingsregister : 1.386,10 EUR, te vermenigvuldigen met het aantal jaren van de rompbevrachtingsduur; indien de romp-bevrachtingsduur een deel van een jaar bevat, wordt dit deel voor een volledig jaar aangezien; 4° voor elk afschrift of uittreksel van een onder 1° of 2° bedoeld register, per vermelde formaliteit : 5,16 EUR, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR mag bedragen; 5° voor elk certificaat van doorhaling van teboekstelling, van registratie of van inschrijving in het rompbevrachtingsregister : 34,38 EUR 6° voor elk ontkennend certificaat : 34,38 EUR; 7° voor de vergeleken afschriften van de in het archief van de bewaring neergelegde bescheiden : 2,07 EUR per bladzijde, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR per afschrift mag bedragen; 8° voor elk duplicaat van kwijtschrift : 3,44 EUR; 9° voor de raadpleging ter plaatse van een register voor zover dit door de bewaarder toegelaten wordt : 6,88 EUR per geraadpleegde registratie, teboekstelling of inschrijving in het rompbevrachtingsregister; 10° voor de inschrijving en, desgevallend, voor de vernieuwing van inschrijving van de akten houdende een bij artikel 8 van de wet van 21 augustus 1879 houdende boek II van het Wetboek van Koophandel (Zeevaart en binnenvaart) bedoelde overeenkomst : 70 cent per 1.000 EUR of breuk van 1.000 EUR, zonder dat de retributie minder mag bedragen dan 34,38 EUR; Een vijfde van deze retributie is verschuldigd voor de door ...

Les données à transmettre en vertu du paragraphe 1 sont les suivantes : 1° la composition chimique complète du mélange, la fiche de données de sécurité visée à l'article 31 du règlement REACH et toute information nécessaire pour l'exécution des tâches incombant au centre précité; 2° un formulaire séparé reprenant les données suivantes : a) les données figurant sur l'étiquette, conformément aux disposition du règlement (CE) n° 1272/2008, dans la langue ou les langues visées à l'article 2 de l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du règlement (CE) n° 1272/2008; un exemplaire ou une copie de l'étiquette peut être communiqué au lieu de ces informations; si le mélange est mis sur le marché sous forme de plusieurs conditionnements, les données ou une copie de l'étiquette correspondant à chacun des conditionnements sont requis; b) le nom, l'adresse complète et le numéro de téléphone de la personne qui, conformément à l'article 49 du règlement (CE) n° 1272/2008, tient à disposition le dossier complet relatif au mélange; c) le cas échéant, une copie de la décision de l'Agence européenne des Produits chimiques relative à la requête visée à l'article 24 du règlement (CE) n° 1272/2008, ou, en absence d'un tel document, une copie de la requête et la mention de l'écoulement du délai visé à l'article 24, § 3, de ce règlement; si l'identification originelle de la substance concernée n'est pas mentionnée dans le document, la personne qui effectue la notification mentionne également cette identification; d) la date de la dernière version de la fiche de données de sécurité visée à l'article 31 du règlement REACH; e) la date de la dernière notification relative au mélange au Centre national de prévention et de traitement des intoxications; § 3.
§2. De gegevens die moeten worden overgemaakt volgens paragraaf 1 zijn de volgende : 1° de volledige scheikundige samenstelling van het mengsel, het veiligheidsinformatieblad in de zin van artikel 31 van de REACH verordening en alle informatie die nodig is voor de uitvoering van de taak van hogergenoemd centrum; 2° een apart formulier met volgende gegevens : a) de gegevens die voorkomen op het etiket, conform de bepalingen van verordening (EG) nr. 1272/2008, in de taal of talen bedoeld in artikel 2 van het koninklijk besluit van 7 september 2012 tot vaststelling van de taal op het etiket en op het veiligheidsinformatieblad van mengsels, en tot aanwijzing van het Nationaal Centrum ter voorkoming en behandeling van intoxicaties als orgaan bedoeld in artikel 45 van verordening (EG) nr. 1272/2008; in de plaats hiervan mag een exemplaar of een kopie van het etiket worden meegedeeld; indien het mengsel in de handel wordt gebracht in de vorm van verschillende verpakkingen, zijn de gegevens of een kopie van het etiket voor elk van de verpakkingen verplicht; b) de naam, het volledig adres en het telefoonnummer van de persoon die, in de zin van artikel 49 van verordening (EG) nr. 1272/2008, het volledig dossier van het mengsel ter beschikking houdt; c) indien van toepassing, een kopie van de beslissing van het Europees Agentschap voor chemische stoffen met betrekking tot het verzoek zoals bedoeld in artikel 24 van Verordening (EG) nr. 1272/2008 of, in afwezigheid van een dergelijk document, een kopie van de aanvraag en de vermelding van het verstrijken van de termijn bedoeld in artikel 24, § 3, van die verordening; als de oorspronkelijke identificatie van de stof niet in het document vermeld wordt, vermeldt de persoon die de kennisgeving uitvoert ook deze identificatie; d) de datum van de laatste versie van het veiligheidsinformatieblad in de zin van artikel 31 van de REACH verordening; e) de datum van de laatste kennisgeving betreffende het mengsel aan het Nationaal ...

La demande est accompagnée des documents suivants : 1° la copie du diplôme du dirigeant technique; 2° le curriculum vitae du dirigeant technique; 3° la liste du personnel de l'organisme habilité pour les contrôles visés par le présent arrêté, avec l'étendue de l'habilitation et copie du contrat de travail; 4° la copie des statuts de l'organisme; 5° la copie du certificat d'accréditation et le domaine d'accréditation couvert; 6° une déclaration attestant que la responsabilité civile de l'organisme sera couverte par un contrat d'assurance; après l'octroi de l'agrément, et avant le début des activités de contrôle, la pièce justificative prouvant cette couverture est à présenter à la DG Energie; 7° un dossier démontrant la compétence technique de l'organisme dans les différentes matières qu'il doit maîtriser pour exercer correctement son mandat.
Bij de aanvraag worden de volgende documenten gevoegd : 1° een afschrift van het diploma van de technisch leidinggevende; 2° het curriculum vitae van de technisch leidinggevende; 3° de lijst van het personeel van het organisme dat gehabiliteerd is voor de keuringen bedoeld in dit besluit, met de omvang van de habilitatie en kopie van het arbeidscontract; 4° een kopie van de statuten van het organisme; 5° een kopie van het accreditatieattest en van het bijhorende accreditatiedomein; 6° een verklaring dat de burgerlijke aansprakelijkheid van het organisme zal worden gedekt door een verzekeringscontract; na het verkrijgen van de erkenning, en vóór aanvang van de controlewerkzaamheden, wordt het bewijs van deze dekking aan de AD Energie voorgelegd; 7° een dossier waaruit de technische competentie van het organisme blijkt in de verschillende materies die het moet beheersen voor de correcte uitoefening van zijn mandaat.

Cette étude a été présentée à la Commission Copie privée lors de la réunion du 6 mai 2013 (Voir annexe jointe au procès-verbal de cette réunion avec une présentation power point qui synthétise l'étude) (Adressez-vous au secrétariat du service des Commissions des Services Législatifs de la Chambre des représentants.) b) Les études Profacts sont commanditées par Auvibel. c) Les études Profacts sont payées par Auvibel. d) Ces études sont menées par Profacts, un bureau de recherche belge spécialisée dans les études de marché. e) Les conclusions de l'étude de 2012 sur le comportement de la copie font notamment ressortir que 96 % des belges effectuent des copies, en majorité des hommes par rapport aux femmes, et des jeunes par rapport aux personnes plus dvd) et appareils (ordinateur, MP3, Smartphone) les plus utilisés pour la copie ainsi que les catégories d'oeuvres majoritairement copiées à savoir les images, la musique et les films/ vidéos. f) L'étude de 2012 n'est pas disponible au public, mais a été adressée à l'honorable membre suite à une demande de consultation en matière de publicité de l'administration, en même temps que l'ensemble des procès-verbaux et annexes respectives des réunions de la commission Copie privée.
Deze studie werd aan de commissie Privékopie voorgesteld tijdens de vergadering van 6 mei 2013 (Zie bijlage bij het verslag van deze vergadering met een power point presentatie die de studie samenvat.) (Wendt u tot het secretariaat van de dienst Commissies van de W b) De Profacts studies worden besteld door Auvibel. c) De Pofacts studies worden betaald door Auvibel. d) Deze studies worden uitgevoerd door Profacts, een Belgisch onderzoeksbureau dat gespecialiseerd is in marktstudies. e) De conclusies van de studie van 2012 over het kopieergedrag geven onder andere aan dat 96 % van de Belgen kopieën maken, voor de meerderheid mannen eerder dan vrouwen, en jongeren eerder dan oudere personen.

De cette façon, le juge pourra examiner chaque cas concret en lien avec ce test dont les conditions de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre et de ne pas causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des ayants droit. c) Dans la mesure où un ami ou une connaissance peut être considéré comme appartenant au cercle de famille, et sous les réserves précitées sous point b (interprétation par les cours et tribunaux et le teste en trois étapes), un ami ou connaissance peut effectuer une copie sous le bénéfice de l'exception pour copie privée. d) Sous les réserves mentionnées sous point b.) (interprétation par les cours et tribunaux et le teste en trois étapes), il pourrait être argumenté que celui qui emprunte une oeuvre auprès d'une bibliothèque publique peut effectuer une copie sous le bénéfice de l'exception de copie privée.
Op die manier kan de rechter elk concreet geval toetsen aan deze test waarbij de voorwaarden gelden dat geen afbreuk mag worden gedaan aan de normale exploitatie van het werk en de wettige belangen van de rechthebbenden niet onredelijk mogen worden geschaad. c) In de mate dat een vriend of de kennis kan beschouwd worden als behorend tot de familiekring, en onder de voorbehouden vermeld onder punt b (interpretatie door hoven en rechtbanken en driestappentoets), kan een vriend of kennis een kopie maken onder de uitzondering voor privékopie. d) Onder de onder punt b) vermelde voorbehouden (interpretatie door hoven en rechtbanken en driestappentoets) zou kunnen worden aangevoerd dat degene die een werk leent bij een openbare bibliotheek een kopie kan maken onder de uitzondering voor kopie voor privégebruik.

c) Lorsque le changement de titulaire résulte d'une fusion, toute Partie contractante peut exiger que la requête l'indique et qu'elle soit accompagnée d'une copie d'un document émanant de l'autorité compétente et apportant la preuve de cette fusion, telle que la copie d'un extrait de registre du commerce, et que cette copie soit certifiée conforme à l'original par l'autorité qui a établi le document ou par un officier public ou toute autre autorité publique compétente.
c) Wanneer de verandering van rechthebbende voortvloeit uit een fusie, kan elke Verdragsluitende Partij verlangen dat dit in het verzoekschrift wordt vermeld en dat het verzoekschrift vergezeld gaat van een afschrift van een document, afkomstig van de bevoegde autoriteit, waaruit deze fusie blijkt, zoals een afschrift van een uittreksel uit het handelsregister, en dat dit afschrift voor eensluidend met het origineel wordt gewaarmerkt door de autoriteit die het document heeft afgegeven dan wel door een notaris of enige andere bevoegde overheidsinstantie.

En vertu de cette exception, il est possible à tout un chacun de réaliser la copie d'une œuvre protégée pour autant que cette copie soit réservée à un cadre strictement personnel ou familial.
Krachtens die uitzondering is het voor eenieder mogelijk een beschermd werk te kopiëren voor zover die kopie bestemd is voor een louter persoonlijk of familiaal gebruik.

b) Jusqu'à la publication de l'enregistrement international par le Bureau international, l'office garde secret tout enregistrement international dont une copie lui a été envoyée par le Bureau international et ne peut utiliser cette copie qu'aux fins de l'examen de l'enregistrement international et de demandes de protection de dessins ou modèles industriels déposées dans la Partie contractante pour laquelle il est compétent ou pour cette Partie contractante.
b) Tot aan de publicatie van de internationale inschrijving door het Internationaal Bureau houdt het Bureau elke internationale inschrijving waarvan hem door het Internationaal Bureau een afschrift is gezonden geheim en kan het dit afschrift uitsluitend gebruiken ten behoeve van het onderzoek van de internationale inschrijving en van aanvragen tot bescherming van tekeningen of modellen van nijverheid die zijn ingediend in of voor de Verdragsluitende Partij voor welke het bureau bevoegd is.