La Banque peut, à tout moment, interdire, restreindre ou conditi
onner l'usage de la correction pour volatilité visée à l'alinéa 1 si elle constate que l'entreprise d'assurance ou de réassurance ne respecte pas les conditions prévues par le présent
article ou par les règlements européens pris en application de l'article 86, paragraphe 1, i), de la Directive 2009/138/CE ou que son profil de risque diffère substantiellement des conditions d'application de la correction de volatilité telle que prévues par les dispositions desdits règlemen
...[+++]ts.