Vertaling van "dans ce sens demeurent vains " (Frans → Nederlands) :

Si tous les efforts dans ce sens demeurent vains et qu'aucun accord n'intervient, l'annexe ou l'amendement à une annexe est adopté en dernier recours par un vote à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes.
Indien alle pogingen om tot consensus te komen mislukken en er geen overeenstemming wordt bereikt, wordt de bijlage of de wijziging van de Bijlage In laatste instantie aangenomen met een meerderheid van drie vierde van de aanwezige Partijen die hun stem uitbrengen.

Si les contrats de travail à durée déterminée conclus avec les enseignants associés couvrent un besoin permanent des universités, dans la mesure où l'enseignant associé, en vertu d'un tel contrat de travail à durée déterminée, exécute des tâches bien définies qui font partie des activités habituelles des universités, il n'en reste pas moins que le besoin en matière de recrutement d'enseignants associés demeure temporaire dans la mesure où cet enseignant est censé reprendre son activité professionnelle à temps plein à la fin de son contrat (voir, en ce sens, arrêt Kücük, précité, points 38 et 50).
Hoewel de met geassocieerde docenten gesloten arbeidsovereenkomsten voor bepaalde tijd voorzien in een permanente behoefte van de universiteiten, aangezien de geassocieerde docent op basis van een dergelijke overeenkomst voor bepaalde tijd duidelijk omschreven taken uitvoert die deel uitmaken van de gebruikelijke activiteiten van de universiteiten, neemt dit niet weg dat de behoefte op het gebied van de aanwerving van geassocieerde docenten tijdelijk blijft, aangezien deze docent geacht wordt om na afloop van zijn arbeidsovereenkomst zijn beroepsactiviteit weer voltijds op te nemen (zie in die zin arrest Kücük, reeds aangehaald, punten 38 en 50).

Art. 14. Le périmètre couvert par le site Natura 2000 - BE1000001 : « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » fait également, en tout ou en partie, l'objet des statuts de protection suivants : 1° sites classés au sens de la législation sur la protection du patrimoine immobilier : a) l'Hof ter Musschen; b) Chemin du Vellemolen; c) Ancienne demeure seigneuriale `Het Slot'; d) Moulin de Lindekemaele et les terrains environnants; e) Parc du Château Malou; f) Parc des Sources et propriété Solvay; g) propriété Blaton h) Parc de Woluwe; i) Parc Parmentier; j) Etangs Mellaerts; k) Manoir d'Anjou et son parc; l) Val Duchesse; m) Forêt de Soignes sur les territoires de Woluwe St-Pierre, Auderghem, Watermael-Boitsfort et Uccle; n) Parc du Bergoje; o) Etang `Floréal' ou `de Gerlache'; p) Les cités-jardins `Le Logis' et `Floréal'; q) L'ensemble formé par le Château Charle-Albert et le parc; r) le Parc du Jagersveld; s) Les Etangs de Boitsfort; t) le Bois de la Cambre; 2° réserves naturelles : a) Terrains aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître; b) Vallon du Vuylbeek; c) Vallon des Enfants noyés; d) Vallon des trois fontaines; e) Mare près de la drève de Pinnebeek; f) roselière du parc des Sources; 3° réserves forestières : a) Terrains aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître; b) Grippensdelle; 4° zone de protection des captages d'eau souterraine : Zone de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la Forêt de Soignes.
Art. 14. De perimeter die bestreken wordt door het Natura 2000-gebied - BE1000001 : "SBZ I : Het Zoniënwoud met bosranden en aangrenzende beboste domeinen en de vallei van de Woluwe - complex Zoniënwoud - Vallei van de Woluwe", maakt eveneens, geheel of gedeeltelijk, het voorwerp uit van de volgende beschermingsstatuten : 1° beschermde landschappen in de zin van de bescherming van het onroerend erfgoed : a) het Hof ter Musschen; b) de Vellemolenweg; c) de voormalige landsheerlijke woonplaats 'Het Slot'; d) de Molen van Lindekemaele en de omliggende gronden; e) het park van het Maloukasteel; f) het Bronpark en het Solvaydomein; g) het Blatondomein; h) het Woluwepark; i) het Parmentierpark; j) de Mellaertsvijvers; k) het Manoir d'Anjou en zijn park; l) het Hertoginnedal; m) het Zoniënwoud op het grondgebied van Sint-Pieters-Woluwe, Oudergem, Watermaal-Bosvoorde en Ukkel; n) het Bergojepark; o) de vijver 'Floréal' of 'de Gerlache'; p) de tuinwijken 'Le Logis' en 'Floréal'; q) het geheel gevormd door het Charles-Albertkasteel en het park; r) het Jagersveldpark; s) de Vijvers van Bosvoorde; t) het Ter Kamerenbos; 2° natuurreservaten : a) de gebieden rond de Rood Kloosterabdij; b) de Vuylbeekvallei; c) de Verdronken Kinderenvallei; d) de Dry Borrenvallei; e) de poel nabij de Pinnebeekdreef; f) het rietveld van het Bronpark; 3° bosreservaten : a) de gebieden rond de Rood Kloosterabdij; b) Grippensdelle; 4° beschermingszone rondom grondwaterwinningen : Beschermingszone rond grondwaterwinningen in het Ter Kamerenbos en onder de Lotharingedreef in het Zoniënwoud.

La lettre recommandée précitée vaut mise en demeure du débiteur au sens de l'article 1139 du Code civil.
De voormelde aangetekende brief geldt als ingebrekestelling van de onderhoudsplichtige in de zin van artikel 1139 van het Burgerlijk Wetboek.

1. Un choix prudent des termes a permis aux alliés, depuis le Sommet de Madrid, de décrire l'élargissement futur de l'OTAN sans éveiller de vaines espérances, avec un sens des réalités, sans préjugés ni discrimination, sans accepter de veto (de la part de la Russie), mais en faisant preuve de compréhension pour les sensibilités des pays voisins.
1. Door een zorgvuldig woordgebruik beschrijven de bondgenoten sinds de Top van Madrid de toekomstige uitbreiding van de NAVO, zonder valse verwachtingen te wekken, met realiteitszin, zonder vooroordeel noch discriminatie, geen veto's (van Rusland) accepterend, maar toch met begrip voor de gevoeligheden van alle buren.

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Les documents publiés par l’IASB à ce stade pour la révision d’IAS39 vont certes dans le bon sens, mais plusieurs points techniques demeurent problématiques, comme par exemple la valorisation des instruments financiers complexes ou celle des instruments peu liquides.
De documenten die de IASB tot op heden heeft gepubliceerd omtrent de herziening van de IAS 39 gaan zeker in de goede richting, maar toch blijven diverse technische aspecten voor problemen zorgen, zoals de waardering van complexe of weinig liquide financiële instrumenten.

56. observe que le commerce électronique et l'internet se développent avec une telle rapidité, les «générations» de technologies se succédant à un rythme toujours plus soutenu; estime donc qu'il importe de faire en sorte que l'approche réglementaire de l'Union soit de nature à répondre aux exigences sociales et commerciales actuellement constatées, et que son retard chronique ne l'expose pas à demeurer vaine, en empêchant une libération totale du potentiel offert par les industries culturelles et créatives des États membres de l'Union européenne;
56. wijst erop dat de elektronische handel en het internet een razendsnelle ontwikkeling doormaken waarbij „technologiegeneraties” elkaar in steeds sneller tempo opvolgen; is daarom van mening dat geprobeerd moet worden de EU-regelgeving te doen aansluiten op de actuele maatschappelijke en handelsuitdagingen, en te voorkomen dat ze vanwege haar chronische ontwikkelingsachterstand zinloos is, waarmee ze een belemmering zou worden voor de volledige benutting van het potentieel van de CCI van de EU-lidstaten;

56. observe que le commerce électronique et l'internet se développent avec une telle rapidité, les "générations" de technologies se succédant à un rythme toujours plus soutenu; estime donc qu'il importe de faire en sorte que l'approche réglementaire de l'Union soit de nature à répondre aux exigences sociales et commerciales actuellement constatées, et que son retard chronique ne l'expose pas à demeurer vaine, en empêchant une libération totale du potentiel offert par les industries culturelles et créatives des États membres de l'Union européenne;
56. wijst erop dat de elektronische handel en het internet een razendsnelle ontwikkeling doormaken waarbij "technologiegeneraties" elkaar in steeds sneller tempo opvolgen; is daarom van mening dat geprobeerd moet worden de EU-regelgeving te doen aansluiten op de actuele maatschappelijke en handelsuitdagingen, en te voorkomen dat ze vanwege haar chronische ontwikkelingsachterstand zinloos is, waarmee ze een belemmering zou worden voor de volledige benutting van het potentieel van de CCI van de EU-lidstaten;