Vertaling van "renseignement demeure " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
inlichtingenofficier | inlichtingsofficier

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
inlichtingen uit berichtenverkeer | signaalinlichtingen | SIGINT [Abbr.]

cathéter de drainage urétral à demeure
urethrale verblijfskatheter voor drainage

sonde urinaire à demeure
verblijfssonde

trousse de cathétérisation urétrale à demeure
set voor urethrale verblijfskatheterisatie

Etats mentionnés en T82.0 dus à:sonde (de):cystostomie | urétrale, à demeure
aandoeningen vermeld in T82.0 als gevolg van | katheter | cystostomie [suprapubische katheter] | aandoeningen vermeld in T82.0 als gevolg van | katheter | urethra, à demeure

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
annuleringen en wijzigingen doorgeven aan klanten | gewijzigde schema's doorgeven | klanten informeren over wijzigingen en annuleringen van activiteiten | programmawijzigingen doorgeven

renseignement d'origine humaine | renseignement humain | ROHUM [Abbr.]
inlichtingen van mensen | Humint [Abbr.]

Centre d'analyse du renseignement de l'UE | Centre de situation de l'UE | Centre de situation et du renseignement de l'UE | INTCEN [Abbr.] | SITCEN [Abbr.]
Inlichtingen- en situatiecentrum van de EU | Inlichtingen- en situatiecentrum van de Europese Unie | Situatiecentrum van de Europese Unie | EU-Intcen [Abbr.] | EU-Sitcen [Abbr.]

élaborer des dossiers de renseignement militaire
militaire inlichtingsarchieven ontwikkelen | militaire inlichtingsverslagen ontwikkelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Un autre avantage lié au remplacement du collège par le Comité permanent R réside dans le fait qu'il y a moins de dispersion au niveau du contrôle sur le travail des services de renseignement et que le contrôle parlementaire sur le travail de renseignement demeure garanti.
Een ander voordeel van het vervangen van het college door het Vast Comité I, kan erin liggen dat er minder versnippering komt in het toezicht op het werk van de inlichtingendiensten en de parlementaire controle op het inlichtingenwerk gewaarborgd blijft.

Si un service de renseignement demeure passif et reçoit l'information de cette manière, de telles informations doivent pouvoir être utilisées.
Indien een inlichtingendienst passief blijft en op deze wijze informatie verkrijgt, moeten dergelijke inlichtingen gebruikt kunnen worden.

L'entrepreneur identifié à l'Office national de sécurité sociale en qualité d'employeur qui n'a pas de dettes sociales propres et qui voit sa responsabilité solidaire engagée en application des §§ 3 et 4 est renseigné comme débiteur dans la banque de données accessible au public visée au § 4, alinéa 6, s'il ne s'acquitte pas des sommes réclamées dans les trente jours de l'envoi d'une mise en demeure recommandée.
De aannemer die bij de Rijksdienst voor sociale zekerheid als werkgever zonder eigen sociale schulden is geïdentificeerd en die hoofdelijk aansprakelijk wordt gesteld bij toepassing van §§ 3 en 4, is aangegeven als schuldenaar in de databank die voor het publiek toegankelijk is, bedoeld in § 4, zesde lid, indien hij de geëiste bedragen niet vereffent binnen de dertig dagen na verzending van een aangetekende ingebrekestelling.

L'entrepreneur sans personnel qui voit sa responsabilité solidaire engagée en application des §§ 3 et 4 est assimilé à un employeur débiteur et est renseigné comme tel dans la banque de données accessible au public visée au § 4, alinéa 6, s'il ne s'acquitte pas des sommes réclamées dans les trente jours de l'envoi d'une mise en demeure recommandée.
De aannemer zonder personeel, die hoofdelijk aansprakelijk wordt gesteld bij toepassing van §§ 3 en 4, wordt gelijkgesteld met een werkgever schuldenaar en is als dusdanig aangegeven in de databank die voor het publiek toegankelijk is, bedoeld in § 4, zesde lid, indien hij de geëiste bedragen niet vereffent binnen de dertig dagen na verzending van een aangetekende ingebrekestelling.

9° ceux qui accomplissent des actes ou opérations sans avoir obtenu l'autorisation du commissaire spécial prévue à l'article 517, § 1, 1°, ou à l'encontre d'une décision de suspension prise conformément à l'article 517, § 1, 4°, qui ne se conforment pas à la mise en demeure prise en application aux articles 568, alinéa 1, ou 579, alinéa 1, ou aux mesures prises en application des articles 569, § 1, alinéa 1, 580, § 1, 573 ou 582. 10° ceux qui, en qualité de commissaire, de reviseur agréé ou d'expert indépendant, ont attesté, approuvé ou confirmé des comptes, des comptes annuels, des bilans et comptes de résultats ou des comptes consolidés d'entreprises ou des états périodiques ou des renseignements lorsque les dispositions de la présente loi ou des arrêtés et règlements pris pour son exécution ou les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, n'ont pas été respectées, soit en sachant qu'elles ne l'avaient pas été, soit en n'ayant pas accompli les diligences normales pour s'assurer qu'elles avaient été respectées; 11° ceux qui font obstacle aux inspections et vérifications auxquelles ils sont tenus dans le pays ou à l'étranger ou refusent de donner des renseignements qu'ils sont tenus de fournir en vertu de la présente loi et des mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE ou qui donnent sciemment des renseignements inexacts ou incomplets; 12° les administrateurs et gérants qui ne respectent pas les dispositions des articles 325, § 1, alinéas 1 et 596; § 2.
9° wie handelingen stelt of verrichtingen uitvoert zonder daartoe de toestemming te hebben verkregen van de speciaal commissaris als bedoeld in artikel 517, § 1, 1°, of die indruisen tegen een schorsingsbeslissing die overeenkomstig artikel 517, § 1, 4°, is genomen, wie geen gevolg geeft aan de aanmaning die overeenkomstig de artikelen 568, eerste lid, of 579, eerste lid, aan hem is gericht, of wie zich niet conformeert aan de maatregelen die met toepassing van de artikelen 569, § 1, eerste lid, 580, § 1, 573 of 582 zijn getroffen; 10° wie als commissaris, erkend revisor of onafhankelijk deskundige, rekeningen, jaarrekeningen, balansen en resultatenrekeningen of geconsolideerde jaarrekeningen van ondernemingen dan wel periodieke staten of inlichtingen certificeert, goedkeurt of bekrachtigt terwijl niet is voldaan aan de voorschriften van deze wet of van haar uitvoeringsbesluiten en -reglementen of de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG en daarvan kennis heeft, of niet heeft gedaan wat hij normaal had moeten doen om zich ervan te vergewissen of aan die bepalingen was voldaan; 11° wie de onderzoeken en controles verhindert waartoe hij verplicht is in het land of in het buitenland dan wel weigert de gegevens te verstrekken waartoe hij verplicht is op grond van deze wet en de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG of wie bewust onjuiste of onvolledige inlichtingen verstrekt; 12° elke bestuurder en zaakvoerder die zich niet houdt aan de voorschriften van de artikelen 325, § 1, eerste lid, en 596; §2.

1. a) Dans le cadre de la lutte contre les activités d'espionnage en Belgique, la détection d'officiers de renseignement étrangers demeure l'une des tâches principales de la Sûreté de l'État (VSSE).
1. a) In het kader van de strijd tegen spionageactiviteiten in België blijft het opsporen van buitenlandse inlichtingenofficieren één van de voornaamste taken van de Veiligheid van de Staat (VSSE).

Toutefois, la vigilance des services de renseignement et de police demeure car, dans leur évaluation de la menace, ceux-ci prennent également en compte l'effet d'adhésion et d'émulation que peuvent provoquer ces deux attentats dont l'impact s'est révélé particulièrement important.
Niettemin blijven de inlichtingen- en politiediensten waakzaam, want zij houden in hun dreigingsanalyse rekening met copycatgedrag in de nasleep van die twee aanslagen, die een bijzonder grote impact blijken te hebben.