Traduction de «dans certaines fonctions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

certaines fonctions ou certains avantages
bepaalde functies of voordelen

parasympathomimétique (a et sm) | qui active certaines fonctions automatiques de l'organisme
parasympathicomimeticum | geneesmiddel dat de werking van het autonoom zenuwstelsel nabootst

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Gerecht voor ambtenarenzaken [ Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie ]

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
adresrecords die de kenmerken localiseren

fonction d'objectif | fonction économique | fonction objective
objectieve functie

fonction | fonction
functie | taak

aminoacide | acide aminé | substance chimique renfermant une fonction acide et une fonction amine
aminozuur | bouwstof van de eiwitten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, l'article 5 ; Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, les articles 5quater, § 2, 5sexties, 19 et 22, § 1, alinéas 5 à 10 ; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice, l'article 24, §§ 3 et 4 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option, l'article 5 et l'annexe V ; Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné en date du 21 avril 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 juin 2016 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2016 ; Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options, degrés ou années d'études ; Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
20 JULI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij afwijking van verschillende normen in het secundair onderwijs voor het jaar 2016-2017 wordt verleend De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het koninklijk besluit van 15 april 1977 tot vaststelling van de regelen en de voorwaarden voor de berekening van het aantal betrekkingen in sommige ambten van het opvoedend hulppersoneel en van het administratief personeel van de inrichtingen voor secundair onderwijs, artikel 5; Gelet op het decreet van 29 juli 1992 houdende organisatie van het secundair onderwijs met volledig leerplan, inzonderheid op de artikelen 5quater, § 2, 5sexies 19 en 22, § 1, leden 5 tot 10; Gelet op het besluit van de Executieve van 15 maart 1993 van de Executieve van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de verplichtingen tot overleg tussen gelijkaardige inrichtingen in het secundair onderwijs met volledig leerplan, de artikelen 24, §§ 3 en 4; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 16 mei 2013 tot bepaling van de lijst van de indicatoren die de Regering in staat stellen meerdere inrichtingen toe te laten zich te herstructureren of afwijkingen toe te staan betreffende de autonome observatiegraden, de delokalisaties, de normen inzake inrichtingsbehoud, alsook de normen inzake behoud per jaar, graad en optie, artikel 5 en bijlage V; Gelet op het gunstig advies van de Algemene Overlegraad voor het secundair onderwijs, gegeven op 21 april 2016; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 23 juni 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 15 juli 2016; Overwegende dat sommige opties, graden en studiejaren moeten worden behouden om een onderwijsaanbod per karakter mogelijk te maken en dat er geen concurrentie bestaat tussen inrichtingen met hetzelfde karakter op het vlak van die opties, graden of studiejaren; Op de voordracht van de Minister van Onderwijs;

1. La National Telecommunications and Information Administration(NTIA) (administration américaine dépendant du département du commerce) du gouvernement des États-Unis a annoncé, le 14 mars 2014, le transfert de la supervision de certaines fonctions techniques, de l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA) vers la "communauté mondiale multipartite", à savoir l'ICANN telle qu'elle sera réformée, sous certains conditions.
1. De "National Telecommunications and Information Administration" (NTIA) (Amerikaanse administratie die afhangt van het handelsdepartement) van de Verenigde Staten heeft op 14 maart 2014 aangekondigd, dat de supervisie van sommige technische functies door de Internet Assigned Numbers Authority (IANA) zal worden overgedragen naar de "wereldwijde multistakeholdergemeenschap", te weten de ICANN zoals ze zal worden hervormd, onder bepaalde voorwaarden.

2. La National Telecommunications and Information Administration (NTIA - administration américaine dépendant du département du commerce) du gouvernement américain a annoncé, le 14 mars 2014, le transfert de la supervision de certaines fonctions techniques IANA, vers la "communauté mondiale multipartite", à savoir l'ICANN telle qu'elle sera réformée, sous certains conditions. L'IANA est responsable de la coordination globale de la zone "racine" des noms de domaine, des paramètres des protocoles et des adresses IP. Concrètement, le processus de transition en cours a pour objectif de sortir l'ICANN/IANA du giron étasunien. En effet, la NTIA est actuellement en charge des fonctions de l'IANA et a, en théorie, le contrôle sur l'Internet. Le NTIA a demandé à l'ICANN de lui fournir en fonction de plusieurs critères une proposition d'internationalisation de la fonction IANA qui satisfait au modèle pluripartite. Il évaluera cette proposition sur la base des critères imposés. L'une des principales conditions est que la fonction IANA ne puisse pas passer sous la houlette d'une organisation intergouvernementale. Lors de sa dernière réunion (Marrakesh, 5-10 mars ), l'ICANN a approuvé une proposition de reprise de la fonction IANA et de renforcement de l'organisation sur le plan de la responsabilité et l'a transmise au NTIA.
2. De National Telecommunications and Information Administration (NTIA - Amerikaans bestuur dat afhankelijk is van het Amerikaanse ministerie voor Economische Zaken van de Amerikaanse regering heeft op 14 maart 2014 de overdracht aangekondigd van het toezicht op bepaalde technische functies van IANA, naar de global multistakeholder community, namelijk ICANN, zoals het zal worden hervormd onder bepaalde voorwaarden. IANA is verantwoordelijk voor de globale coördinatie van de root zone van de domeinnamen, de parameters van de protocollen en de IP-adressen. Concreet heeft het huidige overgangsproces tot doel om ICANN/IANA los te maken uit de VS-schoot. De NTIA is momenteel verantwoordelijk voor de functies van IANA en heeft, in theorie, de controle over het internet. De NTIA heeft gevraagd aan ICANN om volgens een aantal criteria een voorstel tot internationalisering van de IANA-functie dat voldoet aan het multistakeholder-model aan haar te bezorgen. Ze zal dit voorstel evalueren op basis van de haar vooropgestelde criteria. Een van de belangrijkste voorwaarden is dat de IANA functie niet mag overgaan naar een intergouvernementele organisatie. Op de laatste ICANN vergadering (Marrakesh, 5-10 maart ) heeft ICANN een voorstel inzake de overname van de IANA functie en om de organisatie qua accountability te versterken goedgekeurd en overgemaakt naar NTIA.

Pour se voir accorder la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal par l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (IEC), ou pour se voir accorder la qualité de réviseur d'entreprise par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE), il faut satisfaire entre autres aux conditions suivantes: "Ne pas avoir été privé de ses droits civils et politiques, ne pas avoir été déclaré en faillite sans avoir obtenu la réhabilitation et ne pas avoir encouru une peine d'emprisonnement, même conditionnelle, de trois mois au moins pour l'une des infractions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et conférant aux tribunaux de commerce la faculté de prononcer de telles interdictions, pour une infraction à la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, pour une infraction aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution ou à la législation fiscale".
Om de hoedanigheid van accountant en/of belastingconsulent verleend te krijgen door het Instituut van de Accountants en de Belastingconsulenten (IAB), of om de hoedanigheid van bedrijfsrevisor verleend te krijgen door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren (IBR) moet onder andere aan volgende voorwaarde zijn voldaan: "Niet beroofd geweest zijn van de burgerlijke en politieke rechten, niet in staat van faillissement verklaard geweest zijn zonder eerherstel te hebben bekomen en geen zelfs voorwaardelijke gevangenisstraf van ten minste drie maand hebben opgelopen voor een van de misdrijven vermeld in artikel 1 van het koninklijk besluit nr. 22 van 24 oktober 1934 waarbij aan bepaalde veroordeelden en aan de gefailleerden verbod wordt opgelegd bepaalde ambten, beroepen of werkzaamheden uit te oefenen en waarbij aan de rechtbanken van koophandel de bevoegdheid wordt toegekend dergelijk verbod uit te oefenen, voor een inbreuk op de wet van 20 september 1948 houdende organisatie van het bedrijfsleven, voor een inbreuk op de gecoördineerde wetten op de handelsvennootschappen, op de wet van 17 juli 1975 op de boekhouding en de jaarrekening van de ondernemingen en haar uitvoeringsbesluiten of op de fiscale wetgeving".

6. - Disposition modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire Art. 53. L'article 2 de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire est modifié comme suit : 1° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Par dérogation à l'alinéa précédent, l'élève qui fait l'objet d'une exclusion définitive après le 15 janvier n'est pas considéré comme régulièrement inscrit à la date du 15 janvier dans l'établissement qui l'a exclu, mais bien dans celui qui, le cas échéant, l'accueille après cette exclusion».
6. - Bepaling tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 april 1977 tot vaststelling van de regelen en de voorwaarden voor de berekening van het aantal betrekkingen in sommige ambten van het opvoedend hulppersoneel en van het administratief personeel van de inrichtingen voor secundair onderwijs Art. 53. Artikel 2 van het koninklijk besluit van 15 april 1977 tot vaststelling van de regelen en de voorwaarden voor de berekening van het aantal betrekkingen in sommige ambten van het opvoedend hulppersoneel en van het administratief personeel van de inrichtingen voor secundair onderwijs, wordt gewijzigd als volgt : 1° het tweede lid wordt vervangen als volgt : « In afwijking van het vorige lid wordt de leerling die definitief uitgesloten is na 15 januari, niet beschouwd als regelmatig ingeschreven op de datum van 15 januari in de inrichting die hem uitgesloten heeft, maar wel in deze die, in voorkomend geval, hem ontvangt na deze uitsluiting».

30 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, les articles 9bis, § 2, et 16bis, insérés par la loi du 27 mars 2003; Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre 2003 et 30 octobre 2015; Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers; Vu la proposition du directeur général de la formation, donnée le 31 janvier 2013; Vu le protocole de négociation N-373 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 25 mars 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2014; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juin 2015; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 27 juillet 2015; Vu l'avis 58.116/4 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article 1 . Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers, modifié par les arrêtés ministériels des 16 février 1994 et 20 juillet 1998, les mots ", et de l'article 2 de l'arrêté royal du 1 octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles" sont abrogés.
30 OKTOBER 2015. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 september 1993 tot vaststelling van het niveau van de cursussen onderwezen in bepaalde scholen van vorming en voortgezette vorming van de officieren De Minister van Defensie, Gelet op de wet van 20 mei 1994 betreffende de geldelijke rechten van de militairen, de artikelen 9bis, § 2, en 16bis, ingevoegd bij de wet van 27 maart 2003; Gelet op het koninklijk besluit van 12 juli 1993 houdende toekenning van toelagen voor leeropdrachten en aan bekleders van bepaalde betrekkingen in bepaalde scholen voor vorming en voortgezette vorming van de officieren, artikel 2, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 3 december 2003 en 30 oktober 2015; Gelet op het ministerieel besluit van 8 september 1993 tot vaststelling van het niveau van de cursussen onderwezen in bepaalde scholen van vorming en voortgezette vorming van de officieren; Gelet op het voorstel van de directeur-generaal vorming, gegeven op 31 januari 2013; Gelet op het protocol van onderhandelingen N-373 van het Onderhandelingscomité van het militair personeel, gesloten op 25 maart 2014; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 27 november 2014; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 18 juni 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister belast met Ambtenarenzaken, d.d. 27 juli 2015; Gelet op advies 58.116/4 van de Raad van State, gegeven op 23 september 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, Besluit : Artikel 1. In artikel 1 van het ministerieel besluit van 8 september 1993 tot vaststelling van het niveau van de cursussen onderwezen in bepaalde scholen van vorming en voortgezette vorming van de officieren, gewijzigd bij de ministeriele besluiten van 16 februari 1994 en 20 juli 1998, worden de woorden "en van artikel 2 van het koninklijk besluit van 1 oktober 1973 tot vaststellin ...

Vu l'article 108 de la Constitution; Vu l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues; Vu l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus; Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue de l'octroi d'une allocation pour usage de certaines langues aux membres du personnel de Proximus; Considérant que ces trois arrêtés ne répondent plus aux aptitudes spécifiques demandées pour l'exercice de certaines fonctions chez Proximus ; Vu le Règlement relatif à l'allocation temporaire liée à la suppression des allocations et de la prime pour l'usage de langues, qui a été conclu à la majorité des deux tiers dans la Commission Paritaire de Proximus le 12 novembre 2014 et qui veut remplacer l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues et l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 2015 ; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 juin 2015 ; Vu l'accord de Notre Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 14 juillet 2015 ; Vu l'avis 58.131/4 du Conseil d'Etat, donné le 28 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . L'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues, l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus, modifié par ...
Gelet op artikel 108 van de Grondwet; Gelet op het koninklijk besluit van 21 maart 1978 betreffende de toekenning van een toelage voor het gebruik van zekere talen aan de personeelsleden van Proximus; Gelet op het koninklijk besluit van 10 oktober 1991 tot toekenning van een premie voor tweetaligheid aan de personeelsleden van Proximus; Gelet op het ministerieel besluit van 22 juli 1982 tot vaststelling van het programma en de regelen van het examen met het oog op de toekenning van een toelage voor het gebruik van zekere talen aan de personeelsleden van Proximus; Overwegende dat deze drie besluiten niet meer beantwoorden aan de specifieke vaardigheden die gevraagd worden voor de uitoefening van bepaalde functies bij Proximus; Gelet op het Reglement betreffende de tijdelijke toelage gekoppeld aan de afschaffing van de toelagen en de premie voor het gebruik van talen, dat met een twee derde meerderheid is afgesloten binnen het Paritair Comité van Proximus op 12 november 2014 en dat het koninklijk besluit van 21 maart 1978 betreffende de toekenning van een toelage voor het gebruik van zekere talen aan de personeelsleden van Proximus en het koninklijk besluit van 10 oktober 1991 tot toekenning van een premie voor tweetaligheid aan de personeelsleden van Proximus moet vervangen; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 2 juni 2015; Gelet op het akkoord van Onze Minister van Begroting, gegeven op 18 juni 2015; Gelet op het akkoord van Onze Minister belast met Ambtenarenzaken, gegeven op 14 juli 2015; Gelet op het advies 58.131/4 van de Raad van State, gegeven op 28 september 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het koninklijk besluit van 21 maart 1978 betreffende de toeken ...

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1 février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné spécialement son article 54sexies, inséré par le décret du 30 avril 2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion; Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné spécialement son article 44, § 5, inséré par le décret du 30 avril 2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion; Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française spécialement son article 18, modifié par les décrets des 18 juillet 2008 et 30 avril 2009; Vu le décret du 30 avril 2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 avril 2009; Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 30 avril 2009; Vu le protocole de négociation du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux B Section II et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné du 11 mai 2009; Vu le protocole de concertation du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres ...
14 MEI 2009. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de lijst van vereiste bekwaamheidsbewijzen voor de ambten van opvoeder-huismeester en directiesecretaris in de inrichtingen van het vrij gesubsidieerd onderwijs en van het officieel gesubsidieerd onderwijs en van boekhouder in de door de Franse Gemeenschap georganiseerde onderwijsinrichtingen De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 1 februari 1993 houdende het statuut van de gesubsidieerde personeelsleden van het gesubsidieerd vrij onderwijs, inzonderheid op artikel 54 sexies, ingevoegd bij het decreet van 30 april 2009 betreffende de comptabiliteit van de scholen en de toegang tot sommige selectieambten en bevorderingsambten; Gelet op het decreet van 6 juni 1994 tot vaststelling van de rechtspositie van de gesubsidieerde personeelsleden van het officieel gesubsidieerd onderwijs, inzonderheid op artikel 44, § 5, ingevoegd bij het decreet van 30 april 2009 betreffende de comptabiliteit van de scholen en de toegang tot sommige selectieambten en bevorderingsambten; Gelet op het decreet van 12 mei 2004 tot bepaling van het statuut van de leden van het administratief personeel, het meester-, vak- en dienstpersoneel van de onderwijsinrichtingen ingericht door de Franse Gemeenschap, inzonderheid op artikel 18, gewijzigd bij de decreten van 18 juli 2008 en 30 april 2009; Gelet op het decreet van 30 april 2009 betreffende de comptabiliteit van de scholen en de toegang tot sommige selectieambten en bevorderingsambten; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 22 april 2009; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 30 april 2009; Gelet op het onderhandelingsprotocol van het Comité van sector IX, van het Comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten B Afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het vrij gesubsidieerd onderwijs van 11 mei 2009; Gelet op het overlegp ...

Certaines adaptations de dispositions en vigueur et l’introduction de certaines fonctions nouvelles peuvent déjà être réalisées dans le cadre de la version actuelle du SIS, en particulier en ce qui concerne la fourniture de l’accès à certains types de données introduites dans le SIS aux autorités dont les tâches seraient facilitées si elles avaient la possibilité de consulter ces données, y compris Europol et les membres nationaux d’Eurojust, l’allongement de la liste des catégories d’objets recherchés qui peuvent faire l’objet de signalements et l’enregistrement des transmissions de données à caractère personnel.
Bepaalde aanpassingen van bestaande bepalingen en de invoering van enkele nieuwe functies kunnen reeds met betrekking tot de huidige versie van het SIS plaatsvinden, met name waar het gaat om het bieden van toegang tot sommige soorten in het SIS opgenomen gegevens aan autoriteiten, waaronder Europol en de nationale leden van Eurojust, voor wie de mogelijkheid om deze gegevens te raadplegen de correcte uitvoering van hun taken zou vergemakkelijken, het uitbreiden van de categorieën vermiste voorwerpen waarvoor signaleringen kunnen worden opgenomen en het vastleggen van verstrekkingen van persoonsgegevens.

Lors de leur installation, les membres du Comité prennent l'engagement solennel, devant la Cour, en séance publique, d'exercer leurs fonctions en pleine impartialité et en toute conscience, de ne rien divulguer du secret des délibérations et de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'exercice de certaines fonctions ou à l'acceptation de certains avantages.
Bij hun ambtsaanvaarding verbinden de leden van de Commissie zich in een openbare zitting van het Hof plechtig , hun functie uit te oefenen in volkomen onpartijdigheid en geheel overeenkomstig hun geweten , niets van het geheim der beraadslagingen openbaar te maken en gedurende hun ambtsperiode en na afloop daarvan de uit hun taak voortvloeiende verplichtingen na te komen , en in het bijzonder eerlijkheid en kiesheid te betrachten bij het uitoefenen van bepaalde functies of het aanvaarden van bepaalde voordelen .