Vertaling van "dans cette langue " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
docente moderne talen hoger onderwijs | docent moderne talen hoger onderwijs | lector moderne talen

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

langue minoritaire [ langue en péril | langue en voie d'extinction | langue en voie de disparition | langue menacée ]
minderheidstaal [ bedreigde taal | sterk bedreigde taal | verdwijnende taal ]

formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\
docent Alfa NT2 | docente NT2 | docent alfabetisering | lesgever alfabetisering

professeure de langues vivantes | professeur de langues vivantes | professeur de langues vivantes/professeure de langues vivantes
docente moderne talen secundair onderwijs | onderwijsgevende moderne talen secundair onderwijs | leerkracht moderne talen voortgezet onderwijs | onderwijsgevende moderne talen voortgezet onderwijs

langue d'origine | langue I | langue maternelle | langue première
eerste taal | moedertaal

compétence linguistique [ cadre européen commun de référence pour les langues | CECR | compétences en langues étrangères | compétences linguistiques | connaissances linguistiques ]
talenkennis [ gemeenschappelijk Europees referentiekader voor talen | kennis van vreemde talen | taalcompetentie | taalkwalificaties | taalvaardigheid ]

enseignement des langues [ formation linguistique ]
taalonderwijs [ linguïstische opleiding ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- juge de paix du canton : - de Kapellen : 1 - du deuxième canton Schaerbeek : 1 (Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 juillet 2016 ); En application de l'article 43 § 4 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.
- vrederechter van het kanton : - Kapellen : 1 - Tweede kanton Schaarbeek : 1 (Deze plaats vervangt deze gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 22 juli 2016); In toepassing van artikel 43 § 4 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken, dient deze plaats te worden voorzien door de benoeming van een kandidaat die het bewijs levert van de kennis van de Franse taal en de Nederlandse taal.

7.3.2. Le diplôme requis a été obtenu dans une autre langue que le néerlandais. o Le rôle linguistique auquel le candidat doit être affecté en application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative est en principe déterminé sur la base de la langue véhiculaire des études faites pour l'obtention du diplôme requis. o Dès lors, si le diplôme de docteur obtenu après la défense publique d'une dissertation est requis (ou si le candidat présente un tel diplôme pour remplir les conditions de diplôme), le rôle linguistique est déterminé sur la base de la langue véhiculaire du cycle d'études dont le diplôme de fin d'études universitaires a donné accès au doctorat. o Pour cette raison, le candidat ayant fait ses études dans une autre langue que le néerlandais doit avoir obtenu le certificat de connaissances linguistiques délivré par le SELOR, le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles (Tél: +32-(0)800 505 54; e-mail : linguistique@selor.be), certificat prouvant que le candidat a réussi l'examen linguistique se substituant au diplôme exigé en vue de la détermination du régime linguistique : -test linguistique néerlandais - article 7, pour une fonction de niveau 1/A, si le candidat souhaite être affecté au rôle linguistique néerlandais.
7.3.2. Het vereiste diploma werd behaald in een andere taal dan het Nederlands. o De taal waarin de studies werden gedaan, die hebben geleid tot het behalen van het vereiste diploma, bepaalt in principe de taalrol waarbij de kandidaat moet worden ingedeeld bij toepassing van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken. o Wanneer een diploma van doctor vereist is, dat werd behaald na verdediging in het openbaar van een proefschrift (of wanneer de kandidaat een dergelijk diploma voorlegt om aan de diplomavereisten te voldoen), wordt de taalrol dan ook bepaald door de taal waarin de studiecyclus werd gevolgd die heeft geleid tot het universitair einddiploma dat toegang gaf tot het doctoraat. o In de gevallen waarin deze studies werden gedaan in een andere taal dan het Nederlands, dient de betrokken kandidaat daarom in het bezit te zijn van een bewijs van taalkennis, afgeleverd door SELOR, het Selectiebureau van de Federale Overheid, Simon Bolivarlaan 30, 1000 Brussel (Tel.: +32-(0)800 505 54; e-mail: taal@selor.be). Uit dit bewijs moet blijken dat de betrokkene geslaagd is in het taalexamen dat met betrekking tot het vaststellen van het taalregime in de plaats komt van het opgelegde diploma: -taaltest Nederlands - artikel 7, voor een functie van niveau 1/A, indien de kandidaat wenst te worden ingedeeld bij de Nederlandse taalrol; 8. BIJKOMENDE INLICHTINGEN.

Sont considérés comme ayant une connaissance approfondie de la langue pour laquelle ils n'ont pas subi l'épreuve sur la connaissance approfondie en application de l'article 2 : 1° ceux qui sont porteurs, après avoir fait leurs études dans cette langue dans un établissement d'enseignement supérieur civil : a) d'un diplôme de l'enseignement universitaire; b) d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type long ou court; c) d'un certificat attestant la réussite d'une formation de 1, 2e ou 3e cycle universitaire et l'octroi de minimum 120 crédits, sans qu'il ne leur soit conféré de grade académique; 2° ceux qui sont porteurs d'un document probant attestant qu'ils ont enseigné dans cette langue minimum 60 heures de cours, pendant une même année académique au sein d'une université, en qualité de professeur ordinaire, professeur ou chargé de cours; 3° Ceux qui, dans cette langue, ont suivi les cours pendant au moins une année académique complète et réussi les épreuves finales dans un des établissements suivants : a) Ecole royale militaire; 4° Ceux qui, dans cette langue, ont présenté et réussi les épreuves professionnelles en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent, après avoir suivi dans cette langue le cours pour candidat officier supérieur pendant une année académique complète. 5° Ceux qui ont réussi une épreuve sur la connaissance approfondie de cette langue.
Als een grondige kennis te bezitten van de taal waarvoor zij [het] in artikel 2 voorgeschreven examen over de grondige kennis niet hebben afgelegd, worden beschouwd : 1° zij die, na hun studiën in die taal volbracht te hebben in een burgerlijke instelling van hoger onderwijs, houder zijn van : a) een diploma van het universitair onderwijs; b) een diploma van het hoger onderwijs van het lange of korte type; c) een getuigschrift dat het slagen in een vorming van de 1ste, 2de of 3de universitaire cyclus en de toekenning van tenminste 120 studiepunten bevestigt, zonder dat een academische graad werd verleend; 2° zij die houder zijn van een bewijskrachtig document dat bevestigt dat ze ten minste 60 lesuren in die taal, tijdens eenzelfde academisch jaar in een universiteit, hebben gegeven in de hoedanigheid van gewoon hoogleraar, hoogleraar of docent; 3° Zij die in die taal gedurende ten minste één volledig academiejaar de cursussen hebben gevolgd en de eindexamens met goed gevolg hebben afgelegd in een der volgende inrichtingen : a) Koninklijke militaire School; 4° Zij die in die taal de beroepsproeven met het oog op de bevordering tot de graad van majoor of een gelijkwaardige graad met goed gevolg hebben afgelegd, na gedurende een volledig academiejaar de cursus voor kandidaat-hoofdofficier in die taal te hebben gevolgd; 5° Zij die een examen over de grondige kennis van die taal met goed gevolg afgelegd hebben; 6° Zij die in die taal gedurende ten minste één volledig academiejaar de cursussen hebben gevolgd en de eindexamens met goed gevolg hebben afgelegd in een der buitenlandse militaire instellingen die de Koning bepaalt. §2.

Cette épreuve comprend : 1° Une première épreuve écrite, au cours de laquelle un texte en deuxième langue est lu au candidat qui en rédige un résumé dans cette langue; 2° Une seconde épreuve écrite, au cours de laquelle le candidat doit résumer, en deuxième langue, un texte rédigé en première langue, extrait d'un périodique ou d'un ouvrage militaire, en rapport, dans la mesure du possible, avec la compétence particulière ou la fonction du récipiendaire; 3° Une épreuve orale consistant en un résumé et des commentaires, en deuxième langue, d'un texte rédigé dans cette langue, extrait d'un périodique ou d'un ouvrage militaire, en rapport, dans la mesure du possible, avec la compétence particulière ou la fonction du candidat.
Dit examen omvat : 1° Een eerste schriftelijk examen tijdens hetwelk een tekst in de tweede taal wordt voorgelezen aan de kandidaat, die er in bedoelde taal een samenvatting van opstelt; 2° Een tweede schriftelijk examen tijdens hetwelk de kandidaat een in de eerste taal opgestelde en zo veel mogelijk met zijn bijzondere bevoegdheid of met zijn ambt overeenkomende tekst uit een militair tijdschrift of werk, in de tweede taal moet samenvatten; 3° Een mondeling examen, bestaande uit een samenvatting en commentaar, in de tweede taal, van een in die taal gestelde tekst uit een militair tijdschrift of werk zoveel mogelijk overeenkomende met de bijzondere bekwaamheid of de functie van de kandidaat.

- juge suppléant à la justice de paix du canton : - d' Anvers V : 1; - d' Anvers VII : 1; - d' Anvers IX : 2 (dont 1 à partir du 1 février 2015); - d' Anvers XII : 1; - de Brasschaat : 2; - de Willebroek : 1; - d' Hoogstraten : 1; - de Mol : 1; - de Westerlo : 1; - de Neerpelt-Lommel : 2; - de Saint-Trond : 1; - de Genk : 1; - de Maaseik; 1; - d' Anderlecht I : 1; En application de l'article 43 § 4 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance approfondie de l'autre langue conformément à l'article 43quinquies § 1 , alinéa 4, de la loi précitée, ou qui peut bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - d'Anderlecht II : 1; En application de l'article 43 § 4 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance approfondie de l'autre langue conformément à l'article 43quinquies § 1 , alinéa 4, de la loi précitée, ou qui peut bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - de Bruxelles II : 3; En application de l'article 43 § 4 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette places doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance approfondie de l'autre langue conformément à l'article 43quinquies § 1 , alinéa 4, de la loi précitée, ou qui peut bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - de Bruxelles V : 3; En application de l'article 43 § 4 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance approfondie de l'autre langue conformément à l'article 43quinquies § 1 , alinéa 4, de la loi précitée, ou qui peut bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - de B ...
- plaatsvervangend rechter in het vredegerecht van het kanton : - Antwerpen V : 1; - Antwerpen VII : 1; - Antwerpen IX : 2 (waarvan 1 vanaf 1 februari 2015); - Antwerpen XII : 1; - Brasschaat : 2; - Willebroek : 1; - Hoogstraten : 1; - Mol : 1; - Westerlo : 1; - Neerpelt-Lommel : 2; - Sint-Truiden : 1; - Genk : 1; - Maaseik : 1; - Anderlecht I : 1; In toepassing van artikel 43 § 4 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken, dient deze plaats te worden voorzien door de benoeming van een kandidaat die het bewijs levert van de grondige kennis van de andere taal overeenkomstig artikel 43quinquies § 1, vierde lid, van deze wet of die van de bepalingen van artikel 66 van dezelfde wet kunnen genieten. - Anderlecht II: 1; In toepassing van artikel 43 § 4 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken, dient deze plaats te worden voorzien door de benoeming van een kandidaat die het bewijs levert van de grondige kennis van de andere taal overeenkomstig artikel 43quinquies § 1, vierde lid, van deze wet of die van de bepalingen van artikel 66 van dezelfde wet kunnen genieten. - Brussel II : 3; In toepassing van artikel 43 § 4 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken, dienen deze plaatsen te worden voorzien door de benoeming van een kandidaat die het bewijs levert van de grondige kennis van de andere taal overeenkomstig artikel 43quinquies § 1, vierde lid, van deze wet of die van de bepalingen van artikel 66 van dezelfde wet kunnen genieten. - Brussel V : 3; In toepassing van artikel 43 § 4 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken, dient deze plaats te worden voorzien door de benoeming van een kandidaat die het bewijs levert van de grondige kennis van de andere taal overeenkomstig artikel 43quinquies § 1, vierde lid, van deze wet of die van de bepalingen van artikel 66 van dezelfde wet kunnen genieten. - Brussel VI : 5; In toepassing van artikel 43 § 4 va ...

Chacun des partenaires peut-il choisir librement, à Bruxelles, la langue dans laquelle il ou elle va lancer cette procédure? e) Dans l'hypothèse où une procédure de rectification ou une demande de renseignements est par exemple formulée en français, le partenaire parlant l'autre langue nationale (dans ce cas, le néerlandais) peut-il exiger de recevoir les mêmes notifications également dans l'autre langue? f) La procédure de rectification reste-t-elle valable si la demande officielle visant à recevoir la même information dans l'autre langue entraîne un refus et qu'un des partenaires se voit privé de son droit à bénéficier d'une procédure dans sa propre langue? g) Si la réponse consiste à dire que chacun des partenaires a la possibilité de lancer une procédure dans la langue de son choix, comment un époux ou une épouse par exemple néerlandophone doit-il ou doit-elle entamer une procédure contre un enrôlement libellé en français ayant fait suite à un avis de rectification unilingue (rédigé en français)?
Heeft in Brussel elk der partners de keuzemogelijkheid omtrent de taal waarin zij/hij haar/zijn procedure zal voeren? e) Kan, in geval de wijzigingsprocedure of een vraag om inlichtingen (bijvoorbeeld) wordt gesteld in het Frans, de anderstalige (in dit geval Nederlandstalige) partner vorderen dat hij/zij hetzelfde bericht eveneens in de andere taal krijgt? f) Blijft de wijzigingsprocedure geldig als de vordering tot uitgifte van hetzelfde bericht in de andere taal niet wordt ingewilligd, en één der partners zodoende verstoken blijft van het recht op een procedure in zijn taal? g) In de veronderstelling dat het antwoord luidt dat elk der partners de mogelijkheid heeft om een procedure te voeren in de taal van zijn keuze, hoe moet een (bijvoorbeeld) Nederlandstalige echtgeno(o)t(e) een procedure inleiden tegen een Franstalige inkohiering die volgde op een eentalig (Franstalig) bericht van wijziging?

6. Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité est la langue de la demande de marque ou la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, cette langue sera la langue de procédure.
6. Wanneer het bezwaarschrift of de vordering tot vervallenverklaring of nietigverklaring overeenkomstig lid 5 gesteld is in dezelfde taal als de aanvrage om het Gemeenschapsmerk of in de bij de indiening van de aanvrage opgegeven tweede taal, wordt de procedure in die taal gevoerd.

en outre, certaines mentions traditionnelles figurant à l'annexe III peuvent être utilisées dans l'étiquetage des vins qui portent une indication géographique et qui sont originaires des pays tiers dans la langue du pays tiers d'origine ou dans une autre langue, lorsque l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle du pays est considérée comme traditionnelle en ce qui concerne une mention traditionnelle, si l'emploi de cette langue est prévu par la législation du pays et si cette langue est employée pour cette mention traditionnelle de façon continue depuis au moins vingt-cinq ans.
Bovendien mogen sommige in bijlage III vermelde traditionele aanduidingen op de etikettering van wijn met een geografische aanduiding van oorsprong uit derde landen worden gebruikt in de taal van het derde land van oorsprong of in een andere taal, wanneer het gebruik van een andere taal dan de officiële taal van het land voor een traditionele aanduiding als traditioneel wordt beschouwd, wanneer het gebruik van deze taal in de wetgeving van het land is vastgelegd en wanneer deze ten minste al 25 jaar onafgebroken voor deze traditionele aanduiding wordt gebruikt.

9. En application de l'annexe VII, point D. 1, sixième alinéa, du règlement (CE) n° 1493/1999 et du paragraphe 8 du présent article, l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle d'un pays est considérée comme traditionnelle en ce qui concerne une mention traditionnelle si l'emploi de cette langue est prévu par la législation du pays et si cette langue est employée pour cette mention traditionnelle de façon continue depuis au moins vingt-cinq ans.
9. Ter uitvoering van het bepaalde in bijlage VII, deel D, punt 1, zesde alinea, van Verordening (EG) nr. 1493/1999 en lid 8 van dit artikel wordt het gebruik van een andere taal dan de officiële taal van een land voor een traditionele aanduiding geacht traditioneel te zijn indien het gebruik van deze taal bij de wetgeving van dat land is toegestaan en indien deze taal voor deze traditionele aanduiding sinds ten minste 25 jaar zonder onderbreking is gebruikt.

6. Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité est la langue de la demande de marque ou la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, cette langue sera la langue de procédure.
6. Wanneer het bezwaarschrift of de vordering tot vervallen- of nietigverklaring overeenkomstig lid 5 gesteld is in dezelfde taal als de aanvrage om het Gemeenschapsmerk of in de bij de indiening van de aanvrage opgegeven tweede taal, wordt de procedure in die taal gevoerd.