Vertaling van "dans la renonciation aucune intention " (Frans → Nederlands) :

Enfin, il est dit en termes explicites que la décision totalement unilatérale du renonçant est bien exprimée par rapport à une certaine libéralité et au profit d'une certaine personne, mais qu'on ne peut pas rechercher les mobiles pour lesquels le renonçant a agi comme il l'a fait: on ne peut voir dans la renonciation aucune intention de donation à celui qui profite de la renonciation; la renonciation est qualifiée objectivement et sans possibilité de preuve contraire comme une non-donation.
Ten slotte wordt ook nog expliciet vermeld dat de verzaking een louter eenzijdige beslissing van de verzaker is, die wel uitgedrukt wordt met betrekking tot een bepaalde gift ten voordele van een bepaalde persoon, maar dat hierbij niet kan worden gepeild naar enige intentie om de persoon die het voordeel van de verzaking geniet te begiftigen : de verzaking kwalificeert objectief en zonder mogelijk tegenbewijs als een niet-schenking.

En réalité, les ajustements ont été réalisés de manière unilatérale par la Belgique, c’est-à-dire qu’ils ne correspondaient à aucune intention d’imposer les mêmes bénéfices dans un autre pays.
België heeft de aanpassingen namelijk eenzijdig doorgevoerd, dat wil zeggen niet als reactie op een belastingaanslag over dezelfde winst door een ander land.

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

Certains distinguent deux types de cohabitation : d'une part, le concubinat, qui se caractérise par le fait que les partenaires ne manifestent aucune « affectio maritalis », c'est-à-dire aucune intention de transformer le concubinage en lien durable.
Sommigen onderscheiden twee categoriëen inzake ongehuwd samenwonen. Enerzijds het concubinaat waarbij de partners geen « affectio maritalis » hebben, geen intentie om van het concubinaat een blijvend samenlevingsverband te maken.

Aucune poursuite pénale n'est engagée contre eux et les autorités n'ont aucune intention de les déférer en justice.
Er wordt geen enkele strafrechtelijke vervolging tegen hen ingesteld en de autoriteiten zijn niet van plan om hen voor het gerecht te brengen.

Toutefois, les intentions déclarées de renonciation aux quotas pour 2007/2008 ne correspondent pour le moment qu’à 0,7 million de tonnes, ce qui est bien inférieur au volume requis pour équilibrer le marché.
Aangezien momenteel evenwel voor 2007/2008 slechts intentieverklaringen zijn ingediend voor het afstand doen van quotum voor ongeveer 0,7 miljoen ton, wordt de totale hoeveelheid die nodig is om het evenwicht op de markt te herstellen, niet gehaald.

Malheureusement, les intentions déclarées de renonciation aux quotas pour 2007/2008 ne représentent pour le moment que 0,7 million de tonnes, ce qui est bien inférieur au volume nécessaire pour équilibrer le marché.
Momenteel zijn voor 2007/2008 evenwel slechts voornemens meegedeeld voor afstanddoening voor ongeveer 0,7 miljoen ton, wat aanzienlijk minder is dan nodig om het evenwicht op de markt te herstellen.

M. Flynn a déclaré que l'industrie du plasma, tant publique que privée, a un rôle très important à jouer en matière d'approvisionnement du marché en plasma et autres produits dérivés, et que la Commission n'a aucune intention de nuire à cette industrie ou à sa viabilité.
De heer Flynn verklaarde dat de plasmafabrikanten, ongeacht of deze in de particuliere of in de overheidssector werkzaam zijn, een bijzonder belangrijke rol dienen te spelen bij de bevrediging van de op de markt bestaande vraag naar plasma en andere afgeleide produkten, en dat de Commissie niet voornemens is de industrie of haar levensvatbaarheid schade te berokkenen.

Il importe de rappeler qu'en vertu du règlement (CEE) n° 2423/88, la publication de l'intention de procéder à un réexamen ne comporte pour la Commission aucune obligation de procéder réellement audit examen.
Het is belangrijk erop te wijzen dat de publikatie van een voornemen om tot een nieuw onderzoek over te gaan in het kader van Verordening (EEG) nr. 2423/88 de Commissie niet verplicht tot het werkelijk uitvoeren van dat nieuwe onderzoek.