Traduction de «dans son mémoire » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mémoire collective [ lieu de mémoire | mémoire culturelle | mémoire historique | mémoire populaire | mémoire publique | mémoire sociale | souvenir collectif ]
collectief geheugen [ cultureel geheugen | gemeenschappelijk geheugen | historisch geheugen | nationaal geheugen | publiek geheugen | sociaal geheugen ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mémoire à lecture exclusivement, non-programmable | mémoire à lecture seule | mémoire fixe | mémoire inaltérable | mémoire morte | MEM [Abbr.]
enkel uitleesbaar geheugen

mémoire à ferrites | mémoire à noyau magnétique | mémoire à tores | mémoire à tores de ferrite | mémoire à tores magnétiques
kernengeheugen | ringkerngeheugen

cellule à mémoire | cellule à mémoire immunologique | cellule immunocompétente | cellule immunologiquement compétente | cellule mémoire | immunocyte | lymphocyte à mémoire | lymphocyte à vie longue
herinneringscel

alliage à mémoire [ matériau à mémoire de forme ]
geheugenlegering [ geheugenmateriaal ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Omschrijving: Een zeldzame stoornis waarbij de patiënt spontaan klaagt dat zijn geestelijke activiteit, omgeving en lichaam van kwaliteit zijn veranderd, zodat ze onwerkelijk, verwijderd of als een automaat lijken. Onder de veelsoortige verschijnselen van het syndroom komen klachten van patiënten omtrent verlies van emoties en gevoelens van vervreemding of afstandelijkheid ten opzichte van eigen denken, lichaam of de werkelijkheid het meest frequent voor. Ondanks de dramatische aard van de ervaring, is de betrokkene zich bewust van de onwerkelijkheid van de verandering. Het sensorium is normaal en het vermogen voor emotionele expressie intact. Depersonalisatie-derealisatie klachten kunnen voorkomen als onderdeel van een diagnosticeerbare schizofrene, depressieve, fobische of obsessieve-compulsieve stoornis. In zulke gevallen dient de diagnose die te zijn van de belangrijkste stoornis.

composant électronique [ circuit intégré | composant de mémoire | microprocesseur | puce électronique | semi-conducteur | transistor | tube électronique ]
elektronisch onderdeel [ chip | elektronenbuis | geheugencomponent | geïntegreerd circuit | halfgeleider | microprocessor | transistor ]

mettre au point des logiciels de mémoires de traduction
software voor vertaalgeheugens ontwikkelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Maison de la résistance comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB »; Considérant la candidature de la personne morale dénommée Maison de la résistance remise le 4 janvier 2016; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 5 février 2016; Sur proposition d ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van de "Maison de la résistance" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "Maison de la résistance" van 4 januari 2016; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals bepaald in artikel 13, § 4, van ...

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB »; Considérant la candidature de la personne morale dénommée RCN - Justice et Démocratie remise le 4 janvier 2016; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 5 février 2016; Sur proposit ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van "RNC -Justice et Démocratie" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "RNC -Justice et Démocratie" van 4 januari 2016; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals bepaald in artikel 13, § 4, v ...

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'Ibuka - Mémoire et Justice comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB »; Considérant la candidature de la personne morale dénommée Ibuka - Mémoire et Justice remise le 5 janvier 2016; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 5 février 2016; Sur proposition ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van "Ibuka - Mémoire et Justice" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "Ibuka - Mémoire et Justice" van 5 januari 2016; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals bepaald in artikel 13, § 4, v ...

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation de la Mémoire contemporaine comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13 ; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009 ; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB » ; Considérant la candidature de la personne morale dénommée la Fondation de la Mémoire contemporaine remise le 24 décembre 2015 ; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret ; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van de "Fondation de la Mémoire contemporaine" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "Fondation de la mémoire contemporaine" van 24 december 2015; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals be ...

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13 ; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009 ; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB » ; Considérant la candidature de la personne morale dénommée Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ remise le 31 décembre 2015 ; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret ; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transm ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van het "Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ" van 31 december 2015; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission ...

Sauf l'exception visée à l'article 427, alinéa 1 , le mémoire du demandeur est communiqué par courrier recommandé ou, dans les conditions fixées par le Roi, par voie électronique à la partie contre laquelle le pourvoi est dirigé et le défendeur lui communique de la même manière son mémoire en réponse.
Behoudens de uitzondering bedoeld in artikel 427, eerste lid, wordt de memorie van de eiser per aangetekende brief of, op de door de Koning bepaalde wijze, langs elektronische weg, ter kennis gebracht van de partij waartegen die gericht is en brengt de verweerder hem zijn memorie van antwoord op dezelfde wijze ter kennis.

L'article 59 fixe une exigence supplémentaire par rapport à l'article 12 du règlement de procédure : il impose à l'auditeur de transmettre son rapport à la chambre saisie de l'affaire dans les soixante jours de la réception du mémoire en réplique de la partie adverse ou du mémoire ampliatif du requérant, selon le cas.
Overeenkomstig artikel 59 wordt aan artikel 12 van de procedureregeling een vereiste toegevoegd. Op grond van dit artikel van het wetsvoorstel dient de auditeur zijn verslag binnen zestig dagen na ontvangst van de memorie van antwoord van de tegenpartij dan wel van de memorie van toelichting van de verzoekende partij, te doen toekomen aan de kamer waarbij de zaak aanhangig is gemaakt.

Dès que l'expert judiciaire a déposé son rapport et mémoire de frais au parquet, le magistrat requérant peut taxer le mémoire de frais et le faire parvenir au Service des frais de justice du département de la Justice.
Zodra de gerechtsdeskundige zijn verslag en zijn onkostennota heeft ingediend kan de magistraat van wie de vraag uitging, de vergoeding vastleggen en overmaken aan de Dienst Gerechtskosten van het ministerie van Justitie.