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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
opleiding buiten de werkplek

largeur de dehors | largeur en dehors | largeur hors-tout
grootste breedte

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

grossesse en dehors du mariage
onwettige zwangerschap

aménorrhée(f) | absence de règles ( en dehors de la grossesse et de laménopause)
amenorrhoea | amenorroe | wegblijven van de maandstonden

taxe sur les débits de boissons ouverts en dehors des heures
belasting op openblijven van drankgelegenheden na sluitingsuur

endométriose | présence de muqueuse utérine en dehors de l'utérus
endometriose | vorm van baarmoederkanker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette violence est connue ou non des services de police (4) Victimisation en dehors de la relation On parle de victimisation en dehors de la relation avec l'(ex-) partenaire lorsque l'on a, par exemple, subi des violences entre partenaires dans une relation précédente ou, enfant, subi des actes physiques de violence de la part de personnes connues ou inconnues ou des abus (sexuels) (5) Facteurs de stress à l'intérieur de la relation Les facteurs de stress à l'intérieur de la relation avec le partenaire ou l'ex-partenaire peuvent se manifester et s'amplifier au point que l'équilibre entre le poids qu'ils constituent et les capacités de résistance de l'individu est rompu.
Dit geweld werd al dan niet bij de politie geregistreerd (4) Slachtofferschap buiten de relatie Men spreekt van slachtofferschap buiten de relatie met de (ex-)partner als men bijvoorbeeld partnergeweld onderging in een vorige relatie, fysieke geweldplegingen door (on)bekenden of (seksueel) misbruik als kind (5) Stressfactoren binnen de relatie Binnen de relatie met de (ex-)partner kunnen stressfactoren aanwezig zijn en toenemen, tot op het punt dat het evenwicht tussen draaglast en draagkracht uit balans geraakt.

Art. 3. Dans l'article 31 de la même loi remplacé par la loi du 26 mars 2003 et modifié par les lois des 27 décembre 2004, 27 décembre 2006 et 30 décembre 2009, les 2° à 5° sont remplacés par ce qui suit : "2° aux successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, d'une personne dont le décès est la suite directe d'un acte intentionnel de violence, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec elle; 3° aux successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, d'une victime non décédée qui remplit les conditions de l'article 31, 1°, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec elle; 4° aux successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, d'une personne disparue depuis plus d'un an, lorsque cette disparition est due selon toute probabilité à un acte intentionnel de violence, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec elle; 5° à ceux qui portent volontairement secours à des victimes en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle liée au domaine de la sécurité et en dehors de toute participation à une association quelconque structurée en vue de porter assistance et secours à des tiers, et qui sont dénommés "sauveteurs occasionnels", ou, en cas de décès, du sauveteur occasionnel, à ses successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec le défunt".
Art. 3. In artikel 31 van dezelfde wet vervangen bij de wet van 26 maart 2003 en gewijzigd bij de wetten van 27 december 2004, 27 december 2006 en 30 december 2009, worden de bepalingen onder 2° tot 5° vervangen als volgt : "2° erfgerechtigden, in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad van een persoon die overleden is als rechtstreeks gevolg van een opzettelijke gewelddaad, alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met de overledene; 3° erfgerechtigden, in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad van een niet overleden slachtoffer dat voldoet aan de voorwaarden van artikel 31,1° alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met dit slachtoffer; 4° erfgerechtigden, in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad van een persoon die sinds meer dan een jaar vermist is indien deze vermissing naar alle waarschijnlijkheid te wijten is aan een opzettelijke gewelddaad, alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met de vermiste persoon; 5° hen die vrijwillig hulp bieden aan slachtoffers, niet in het kader van de uitoefening van een beroepsactiviteit in verband met de veiligheid en niet in het kader van een deelname aan eender welke gestructureerde vereniging teneinde hulp en bijstand te verlenen aan derden, en die "occasionele redders "genoemd worden of, in geval van overlijden, van de occasionele redder, zijn erfgerechtigden in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met de overledene".

VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme. C. FREMAULT Données et informations devant figurer dans les plans d'urgence prévus aux articles 11 et 13 1° Plans d'urgence internes : a) Nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher les procédures du plan d'urgence interne et de la personne responsable de l'intervention à l'intérieur de l'établissement et de la coordination des mesures d'intervention; b) Nom ou fonction du responsable des liaisons avec l'autorité responsable du plan d'urgence externe; c) Pour chaque situation ou événement prévisible qui pourrait jouer un rôle déterminant dans le déclenchement d'un accident majeur, description des mesures à prendre pour maîtriser cette situation ou cet événement et pour en limiter les conséquences, cette description devant s'étendre à l'équipement de sécurité et aux ressources disponibles; d) Mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant à l'intérieur de l'établissement, y compris système d'alerte et conduite à tenir lors du déclenchement de l'alerte; e) Dispositions prises pour que, en cas d'incident, l'autorité responsable du déclenchement du plan d'urgence externe soit informée rapidement, type d'informations à fournir immédiatement et mesures concernant la communication d'informations plus détaillées au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles; f) Dispositions prises pour former le personnel aux tâches dont il sera censé s'acquitter et, le cas échéant, coordination de cette action avec les services d'intervention externes; g) Dispositions visant à soutenir l'intervention en dehors de l'établissement.
VERVOORT De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met Leefmilieu, Mevr. C. FREMAULT Bijlage 4 In de in artikel 11 en 13 bedoelde noodplannen op te nemen gegevens en inlichtingen 1° Interne noodplannen : a) De naam of functie van de personen die bevoegd zijn om de procedures van het intern noodplan in werking te laten treden en van de persoon die belast is met de leiding en coördinatie van de interventie op de inrichting; b) De naam of functie van de persoon die verantwoordelijk is voor de contacten met de voor het extern noodplan verantwoordelijke overheid; c) Voor te voorziene omstandigheden of gebeurtenissen die een doorslaggevende rol zouden kunnen spelen bij het ontstaan van een zwaar ongeval, een beschrijving van de te nemen maatregelen ter beheersing van de toestand of de gebeurtenis en ter beperking van de gevolgen daarvan, met inbegrip van een beschrijving van de beschikbare veiligheidsuitrusting en middelen; d) De maatregelen ter beperking van het risico voor de op de inrichting aanwezige personen, waaronder het alarmsysteem en de gedragsregels bij het afgaan van het alarm; e) De regelingen om de autoriteit die verantwoordelijk is voor de inwerkingstelling van het extern noodplan bij een ongeval snel in te lichten, het soort inlichtingen dat onmiddellijk moet worden verstrekt en de regelingen voor het verstrekken van meer uitvoerige inlichtingen, wanneer deze beschikbaar zijn; f) De regelingen om het personeel op te leiden voor het vervullen van de taken die ervan verwacht worden en indien nodig de coördinatie hiervan met de externe interventiediensten; g) De regelingen voor de verlening van steun aan interventie buiten de inrichting.

En dehors de l'AGFisc et de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), quels sont les services qui ont un accès à cette application (SPF Finances: service des décisions anticipées, service de la conciliation fiscale, etc.; hors du SPF Finances: Médiateur fédéral, etc.)? c) En cas de nécessité, comment un fonctionnaire fiscal qui n'a pas accès à cette application peut-il prendre connaissance des pièces d'un dossier électronique de contentieux de l'AGFisc ou de l'ISI (au stade administratif ou judiciaire)? d) Quels sont les états statistiques qui sont actuellement automatiquement générés par l'application "workflow contentieux" et quels sont les projets en la matière notamment en ce qui concerne les litiges judiciaires? e) Régulièrement, des enquêtes de satisfaction sont organisées au sein du SPF Finances pour améliorer la qualité des produits.
Welke diensten buiten de AAFisc en de Bijzondere Belastinginspectie (BBI) hebben er toegang tot die toepassing (bij de FOD Financiën: de Dienst Voorafgaande Beslissingen in fiscale zaken, de Fiscale Bemiddelingsdienst, enz.; buiten de FOD Financiën: de federale Ombudsman, enz.)? c) Hoe kan een belastingambtenaar die geen toegang tot de toepassing heeft indien nodig kennisnemen van de stukken in een elektronisch geschillendossier van de AAFisc of de BBI (in de administratieve of de gerechtelijke fase)? d) Welke statistische staten worden er vandaag automatisch gegenereerd door de toepassing "workflow geschillen" en welke projecten worden er op dat stuk ontwikkeld voor de gerechtelijke geschillen? e) Bij de FOD Financiën worden er regelmatig tevredenheidsenquêtes uitgevoerd om de kwaliteit van de werkinstrumenten te verbeteren.

Comme l'enregistrement comporte encore toujours une double saisie, de nombreux services ne sont pas disposés à mettre une capacité supplémentaire pour cette tâche administrative, en dehors des campagnes BOB. b) Comme expliqué au point a) nous ne disposons pas de données chiffrées relatives au nombre de contrôles effectués, en dehors des campagnes BOB.
Omdat de registratie nog steeds een dubbele vatting inhoudt, zijn talrijke diensten niet bereid om buiten de BOB-campagnes voor deze administratieve taak extra capaciteit in te zetten. b) Zoals hiervoor in punt a) uitgelegd beschikken we niet over cijfergegevens met betrekking tot het aantal uitgevoerde controles buiten de perioden van de BOB-campagnes.

6. Si, à l'expiration de la période visée au paragraphe 5, le Parlement européen et le Conseil n'ont pas adopté une décision accordant une nouvelle garantie de l'Union à la BEI pour les pertes liées à ses opérations de financement en dehors de l'Union, cette période est automatiquement prolongée une fois de six mois.
6. Indien het Europees Parlement en de Raad bij het verstrijken van de in lid 5 bedoelde periode geen besluit tot verlening van een nieuwe EU-garantie voor verliezen van de EIB op financieringsverrichtingen buiten de Unie hebben vastgesteld, wordt deze periode automatisch eenmaal met zes maanden verlengd.

(26) La BEI devrait être encouragée à continuer de financer des opérations en dehors de l'Union également à ses propres risques, y compris pour servir les intérêts économiques de l'Union, dans des pays et pour des projets d'investissement qui présentent une qualité de crédit suffisante selon l'évaluation réalisée par la BEI, et en tenant dûment compte de sa propre capacité d'absorption des risques; le recours à la garantie de l'Union pourrait ainsi se concentrer sur les pays et les projets d'investissement où cette garantie apporte une valeur ajoutée, sur la base de l'évaluation menée par la BEI, y compris en termes de développement économique, social et environnemental durable.
(26) De EIB dient te worden aangemoedigd om verrichtingen buiten de Unie te blijven financieren, ook op eigen risico, onder meer ter ondersteuning van de economische belangen van de Unie, in landen en ten gunste van investeringsprojecten die volgens de beoordeling van de EIB kredietwaardig zijn, en met inachtneming van haar eigen risicoabsorptiecapaciteit, zodat de aanwending van de EU-garantie kan worden toegespitst op landen en investeringsprojecten waar die garantie volgens de eigen inschatting van de EIB een meerwaarde oplevert, onder meer vanuit het oogpunt van duurzame economische, ecologische en sociale ontwikkeling .

15. rappelle que, si la concentration de magasins en dehors des centres-villes peut se révéler pratique pour certains consommateurs, elle peut également avoir des incidences négatives sur l'environnement et poser des problèmes pour les autres consommateurs, en particulier pour les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et celles ne possédant pas de voiture; demande donc aux autorités locales et régionales d'adopter une approche équilibrée, en tenant également compte du fait que dans de nombreuses régions, en particulier eu égard à la crise économique, le point de saturation a déjà été atteint; souligne que les acteurs du commerce de détail devraient continuer à assumer leur responsabilité partagée pour ce qui est de promouvoir la durabilité, une vraie liberté de choix pour les consommateurs et l'accès au marché pour les petits magasins; observe que les loyers dans les centres commerciaux situés en dehors des centres-villes peuvent être trop élevés pour de petits magasins indépendants et met l'accent sur la nécessité de leur assurer des conditions de concurrence équitables, par exemple en basant les loyers sur un pourcentage du chiffre d'affaires, dans les cas où cette pratique n'a pas encore été adoptée;
15. herinnert eraan dat een concentratie van winkels buiten de stadscentra voor sommige consumenten weliswaar handig kan zijn, maar ook een negatief effect kan hebben op het milieu en een probleem kan vormen voor met name ouderen, mensen met een mobiliteitsbeperking of mensen zonder auto; verzoekt lokale en regionale autoriteiten daarom een evenwichtige benadering te kiezen waarbij ook rekening wordt gehouden met het feit dat in vele regio's, met name gezien de economische crisis, het verzadigingspunt al is bereikt; onderstreept dat winkelontwikkelaars hun gezamenlijke verantwoordelijkheid moeten blijven dragen voor de bevordering van duurzaamheid, daadwerkelijke keuzevrijheid voor consumenten en toegang tot de markt voor kleine winkels; merkt op dat huren in winkelcentra buiten het stadcentrum voor kleinere, onafhankelijke winkels te hoog kunnen zijn en benadrukt de noodzaak om voor deze winkels een gelijk speelveld te waarborgen, bijvoorbeeld door de huur aan de hand van een percentage van de omzet te berekenen, voor zover dit nog niet gebruikelijk is;

– Réserve de compétitivité (jusqu'à un montant maximum de 7 milliards EUR): nouvel instrument remplaçant le Fonds d'ajustement à la croissance, proposé par la Commission, utilisable pour renforcer la croissance et la compétitivité et pour permettre à l'Union de réagir aux changements économiques – Réserve de cohésion (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): nouvel instrument visant à développer un mécanisme qui sera mis en œuvre pour réagir aux crises économiques et aux changements brutaux dans les régions de l'UE et les États membres éligibles au titre de la rubrique 1 b), y compris au travers de la reprogrammation des crédits inutilisés – Réserve: Aide d'urgence (jusqu'à un montant maximum de 1,5 milliard EUR): instrument existant qui sera placé en dehors des perspectives financières – Réserve: Fonds de solidarité (jusqu'à un montant maximum de 6,2 milliards EUR) instrument existant qui est déjà en dehors des perspectives financières et que la Commission propose de budgétiser sous le plafond – Réserve de garantie de prêt (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): cette réserve existait en partie sous la rubrique 4; le principe devrait être étendu afin de garantir le financement des projets d'infrastructure et de transport; cet instrument devrait être placé en dehors des perspectives financières – Réserve de flexibilité (jusqu'à un montant maximum de 3,5 milliards EUR): instrument existant qui est déjà en dehors des perspectives financières et dont le montant majoré est de 500 million EUR;
- reserve voor het concurrentievermogen (tot maximaal 7 miljard EUR): een nieuw instrument ter vervanging van het Fonds aanpassing aan de groei, voorgesteld door de Commissie, dat gemobiliseerd moet worden om de groei en het concurrentievermogen te stimuleren en de Unie in staat te stellen te reageren op economische veranderingen; - reserve voor cohesie (tot maximaal 3 miljard EUR): een nieuw instrument gericht op de ontwikkeling van een mechanisme dat gemobiliseerd moet worden als reactie op economische schokken en plotselinge veranderingen in de regio's en lidstaten van de EU die hiervoor in aanmerking komen overeenkomstig rubriek 1b, ook wanneer hiervoor herprogrammering van ongebruikte kredieten nodig is; - reserve: noodhulp (tot maximaal 1,5 miljard EUR): bestaand instrument dat buiten de financiële vooruitzichten geplaatst moet worden; - reserve: Solidariteitsfonds (tot maximaal 6,2 miljard EUR): bestaand instrument buiten de financiële vooruitzichten, dat de Commissie onder het maximum wil budgetteren; - reserve voor leninggaranties (tot maximaal 3 miljard EUR): een deel van deze reserve was aanwezig in rubriek 4; het beginsel moet worden uitgebreid tot de garantie van de financiering van vervoers- en infrastructuurprojecten; dit instrument moet buiten de financiële vooruitzichten worden geplaatst; - reserve voor flexibiliteit (tot maximaal 3,5 miljard EUR): bestaand instrument buiten de financiële vooruitzichten, met een verhoogd bedrag van 500 miljoen EUR;