Vertaling van "des batiments cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

bâtiment [ construction | immeuble ]
gebouw [ bouw ]

superviseuse de peintres en bâtiment | superviseur de peintres en bâtiment | superviseur de peintres en bâtiment/superviseuse de peintres en bâtiment
constructieschilder | teamleider schilderwerken | voorman-industrieschilder | voorman-schilder

métreur bâtiment | métreuse bâtiment | géomètre-topographe | métreur bâtiment/métreuse bâtiment
geodeet | geodete | landmeter | landmeter (bouw)

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
landbouwbedrijfsgebouw [ schuur | stal ]

auditeur énergétique du bâtiment | diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment | diagnostiqueur performance énergétique du bâtiment/diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment | diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment
adviseur in energieverbruik | energieprestatieadviseur | energiedeskundige | EPA-deskundige

industrie du bâtiment [ construction d'immeuble | construction de bâtiment | industrie de la construction ]
bouwnijverheid [ woningbouw ]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 11 juin 2015 en cause de la Région flamande contre Tony Sneijers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 juin 2015, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont la version française énonce : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan ' et dont la traduction néerlandaise (officieuse) énonce : ' huizen en gebouwen waarvan een deel om reden van een wettelijk erkend algemeen nut moet worden afgebroken of weggenomen, worden in hun geheel aangekocht indien de eigenaar het vraagt; het openbaar bestuur of de gemeenten hebben evenwel het recht de delen van de aldus aangekochte gebouwen, welke voor de uitvoering van het plan niet nodig zijn, weder te verkopen ' viole-t-il les articles 10, 11 ou 16 de la Constitution en ce que, par application de cette disposition, seule la valeur d'achat, et non une indemnité d'expropriation entière, est attribuée au propriétaire qui est partiellement exproprié, pour la portion de sa propriété qui subsiste après l'expropriation partielle et qui, par suite de l'expropriation partielle et de la démolition, nécessitée par cette expropriation, d'une maison ou d'un bâtiment, n'a quasiment pas (ou plus) de valeur économique, parce que cette portion est de ce fait devenue inconstructible, alors qu'une indemnité d'expropriation entière est attr ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 11 juni 2015 in zake het Vlaamse Gewest tegen Tony Sneijers, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 juni 2015, heeft het Hof van Beroep te Antwerpen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Maakt artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende de drooglegging van de moerassen waarvan de Franse tekst luidt als volgt : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan ' en de (officieuze) Nederlandse vertaling luidt als volgt : ' huizen en gebouwen waarvan een deel om reden van een wettelijk erkend algemeen nut moet worden afgebroken of weggenomen, worden in hun geheel aangekocht indien de eigenaar het vraagt; het openbaar bestuur of de gemeenten hebben evenwel het recht de delen van de aldus aangekochte gebouwen, welke voor de uitvoering van het plan niet nodig zijn, weder te verkopen ' een schending uit van de artikelen 10, 11 of 16 van de Grondwet doordat in toepassing van die bepaling niet een volledige onteigeningsvergoeding, doch alleen de aankoopwaarde wordt toegekend aan de eigenaar die gedeeltelijk wordt onteigend, voor het na de gedeeltelijke onteigening overblijvend gedeelte van zijn eigendom, dat ten gevolge van de gedeeltelijke onteigening en de erdoor genoodzaakte afbraak van een huis of gebouw, quasi geen economische waarde (meer) heeft, omdat het erdoor onbebouwbaar is geworden, terwijl aan een eigenaar wiens perceel geheel wordt on ...

Bien que les institutions et les procédures qui règlent cette collaboration fassent bonne figure sur papier, il sera nécessaire de réfléchir à une meilleure 'gouvernance' de la politique climatique belge et d'améliorer, dans la pratique, le fonctionnement d'institutions telles que la Commission nationale Climat, comme cela avait déjà été convenu dans le cadre de la 6e réforme de l'État. 3. Comme je l'ai annoncé dans ma note de politique générale, le pouvoir fédéral entreprendra des actions visant à renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments publics fédéraux (Doc. parl., Chambre, 2014-2015, DOC 54K0020/011) Suite à la dissolution de la SA Fedesco et le transfert de son personnel à la Régie des bâtiments, je prendrai contact avec le ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon afin d'assurer qu'une politique volontariste axée sur l'optimalisation de l'efficacité énergétique des bâtiments publics fédéraux, la réduction des émissions CO2 et des coûts de l'énergie soit menée, par le biais d'un service renforcé "Énergie et Développement durable" de la Régie des bâtiments, tel que le prévoit l'accord de gouvernement.
Hoewel de instellingen en procedures die deze samenwerking regelen er op papier goed uitzien, zal het nodig zijn na te denken over een betere 'governance' van het Belgische klimaatbeleid en de werking van instellingen zoals de Nationale Klimaatcommissie in de praktijk te verbeteren, zoals al was overeengekomen in het kader van de 6e staatshervorming. 3. Zoals ik ook in mijn beleidsnota heb aangekondigd zal de federale overheid acties ondernemen om de energie-efficiëntie te verhogen van de federale openbare gebouwen (Parl. St., Kamer, 2014-2015, DOC 54K0020/011) Volgend op de ontbinding van de NV Fedesco en de overdracht van zijn personeel naar de Regie der Gebouwen, zal ik contact opnemen met de minister die verantwoordelijk is voor de Regie der Gebouwen, de heer Jan Jambon, teneinde te garanderen dat er een voluntaristisch beleid dat is gericht op de optimalisering van de energie-efficiëntie van de federale overheidsgebouwen, op de vermindering van de CO2-uitstoot en van de energiekosten via een versterkte dienst "Energie en Duurzame Ontwikkeling" van de Regie der Gebouwen, zoals bepaald in het regeerakkoord, zou worden gevoerd.

L'occupation des bâtiments se ventile comme suit (voir annexe): - 15 bâtiments occupés dans des propriétés de l'État, gérés par la Régie des Bâtiments; - 3 bâtiments occupés dans une propriété d'un tiers via un contrat de bail; - 3 bâtiments occupés dans la propriété communale via une indemnité d'occupation; À partir du 1er janvier 2014, cette indemnité est payée par la Régie des Bâtiments.
De bezetting van de gebouwen is als volgt opgesplitst (zie bijlage): - 15 gebouwen bezet in een staatseigendom, beheerd door de Regie der Gebouwen; - 3 gebouwen bezet in een eigendom derde via een huurovereenkomst; - 3 gebouwen bezet in een eigendom van gemeente via een bezettingsvergoeding. Vanaf 1 januari 2014 wordt deze vergoeding betaald door de Regie der Gebouwen.

L'occupation des bâtiments se ventile comme suit (voir annexe): - 12 bâtiments occupés dans des propriétés de l'État, gérés par la Régie des Bâtiments - 10 bâtiments occupés dans une propriété d'un tiers via un contrat de bail - 3 bâtiments occupés dans la propriété communale via une indemnité d'occupation À partir du 1er janvier 2014, cette indemnité est payée par la Régie des Bâtiments.
De bezetting van de gebouwen is als volgt opgesplitst (zie bijlage): - 12 gebouwen bezet in een staatseigendom, beheerd door de Regie der Gebouwen; - 10 gebouwen bezet in een eigendom derde via een huurovereenkomst; - 3 gebouwen bezet in een eigendom van gemeente via een bezettingsvergoeding. Vanaf 1 januari 2014 wordt deze vergoeding betaald door de Regie der Gebouwen.

Une procédure spéciale est prévue pour l'évacuation des moins valides via les monte-charges, en cas d'incendie ou autre calamité. b) Bâtiment Selor et l'IFA: Selor et l'IFA sont hébergés depuis cette année dans le WTC III. La Régie des Bâtiments a réalisé une étude d'accès dans ce but pour le bâtiment et a conclu un contrat avec la firme "ANLH". c) En ce qui concerne cette sous-question, nous ne disposons d'aucun élément de réponse.
Er is een speciale procedure voorzien voor het evacueren van mindervaliden via de lastenliften, in geval van brand of andere calamiteiten. b) Gebouw Selor en OFO: Selor en het OFO zijn sinds dit jaar gehuisvest in WTC III. De Regie der Gebouwen heeft in het kader hiervan een toegangsstudie gerealiseerd voor het gebouw en heeft een contract afgesloten met de firma ANLH. c) Wat deze subvraag betreft, beschikken we niet over een antwoord.

À cet égard, la voie qui est suivie ­ toujours dans le cadre de la transposition de le directive européenne précitée ­ est celle de l'établissement progressif d'une certification énergétique des bâtiments, permettant de rendre les propriétaires ou autres occupants des bâtiments conscients de l'état énergétique de ces bâtiments et de les inciter par cette voie à effectuer les investissements qui paraîtraient nécessaires.
De weg die momenteel gevolgd wordt ­ steeds in het kader van de omzetting van hoger genoemde Europese richtlijn ­ bestaat erin geleidelijk aan een energiecertificatie voor gebouwen uit te werken om de eigenaars of andere gebruikers te wijzen op de energietoestand van deze gebouwen en hen op deze wijze aan te zetten tot verrichten van de investeringen die nodig zouden blijken.

Cette disposition produit ses effets le 26 avril 2002, lorsque aucun droit à la déduction de la TVA ayant grevé la construction ou l'acquisition d'un bâtiment ou ayant grevé la constitution, la cession ou la rétrocession d'un droit réel sur un bâtiment, n'a pris naissance avant cette date.
Deze bepaling heeft uitwerking met ingang van 26 april 2002 wanneer er geen enkele aftrek van BTW geheven van de oprichting of de verkrijging van een gebouw of geheven van de vestiging, overdracht of wederoverdracht van een zakelijk recht op een gebouw voor deze datum is ontstaan.

La LC précise que, avec l’accord de l’État d’accueil, les drapeaux des Communautés et Régions concernées peuvent flotter sur les bâtiments de la mission lorsqu’un représentant de cette Communauté ou de cette Région y occupe un bureau et également lorsqu’une manifestation spéciale d’une Communauté ou d’une Région a lieu dans ce bâtiment.
De OB preciseert dat, met het akkoord van de ontvangende Staat, de vlaggen van de betrokken Gemeenschappen en Gewesten op de gebouwen van de zending gehesen kunnen worden wanneer een vertegenwoordiger van deze Gemeenschap of dit Gewest daar werkzaam is en ook wanneer een bijzondere manifestatie van een Gemeenschap of Gewest in dat gebouw gehouden wordt.

Réponse : Conformément à l'article 44, § 3, 1º, a), du Code de la TVA, les livraisons de biens immeubles par nature sont exemptées de cette taxe, à l'exception toutefois des livraisons de bâtiments lorsqu'elles sont effectuées, au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle au cours de laquelle a lieu le premier enrôlement au précompte immobilier de ces bâtiments, par un assujetti visé par cette disposition.
Antwoord : Overeenkomstig artikel 44, § 3, 1º, a), van het BTW-Wetboek, is de levering van uit hun aard onroerende goederen van die belasting vrijgesteld, met uitzondering evenwel van de levering van een gebouw wanneer ze wordt verricht door een door deze bepaling beoogde belastingplichtige uiterlijk op 31 december van het jaar na dat waarin dat gebouw voor het eerst is opgenomen in het kohier van de onroerende voorheffing.

L'hypothèse envisagée par l'honorable membre est manifestement celle où la vente du bâtiment a lieu après l'expiration de ce délai et est l'oeuvre d'un assujetti à la TVA dont l'activité économique ne consiste pas en la vente habituelle de bâtiments avec application de cette taxe et qui avait acquis ce bâtiment en vue de l'utiliser comme bien d'investissement.
Het geachte lid beoogt klaarblijkelijk het geval waarin een BTW-belastingplichtige, waarvan de economische activiteit niet bestaat in de geregelde verkoop van gebouwen, met voldoening van die belasting een gebouw heeft verworven met het oog op het gebruik ervan als investeringsgoed en dat gebouw verkoopt na het verstrijken van voormelde termijn.