Ces solutions seront traduites
très prochainement dans deux arrêtés royaux - l'un relatif à la subvention fédérale et l'autre à la subv
ention sociale - et viendront compléter les deux autres pièces de l'édifice que sont l'arrêté royal relatif aux dotations intrazonal
es (commenté par ma circulaire ZPZ 8bis du 9 octobre 2001) et l'arrêté royal fixant les normes minimales budgétaires visées par les articles 39 et 40 de la loi du 7 déc
...[+++]embre 1998.