Vertaling van "des conséquences territoriales " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
gevolgen van veroudering | legacygevolgen analyseren | gevolgen van ICT-veroudering beheren | overdracht van oude naar nieuwe ICT-systemen beheren

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
invloed op het milieu | milieueffect

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
gevolgen van toerisme op het milieu | recreatiedruk | invloed van het toerisme op het milieu | positieve en negatieve gevolgen van toerisme op de natuur

police territoriale | politique territoriale
politiek van een grondgebied | territoriaal beleid

application territoriale | champ d'application territorial | portée territoriale
territoriaal toepassingsgebied | territoriale gelding | territoriale werkingssfeer

collectivité territoriale [ subdivision territoriale ]
territoriale collectiviteit [ publieke instantie | territoriale onderafdeling | territoriale overheid ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

56. salue l'introduction de nouveaux outils pour la coordination des parties prenantes et l'intégration des politiques de l'Union et visant à axer les investissements sur les besoins réels sur le terrain, notamment les investissements territoriaux intégrés et les instruments du développement local mené par les acteurs locaux, en poursuivant un développement territorial équilibré; met en avant l'importance de l'adoption d'instruments d'analyse des incidences territoriales des politiques dont le principal objectif est d'examiner les conséquences territoriales des politiques de l'Union sur les autorités locales et régionales et d'attirer davantage l'attention sur ces effets dans le processus législatif, tout en reconnaissant les difficultés qui subsistent pour mettre en œuvre des approches territoriales intégrées compte tenu des différences qui subsistent en matière de réglementation entre les différents fonds européens et le degré de responsabilisation fortement variable des communautés régionales et locales dans les différents États membres et les autorités de gestion; demande l'élaboration d'une stratégie européenne d'investissement globale et intégrée ainsi qu'une consolidation de l'agenda territorial de l'Union européenne 2020 qui a été adopté en 2011 sous la présidence hongroise et qui doit être évalué par les présidences de 2015, et dont l'agenda urbain pour l'Europe fait partie; estime qu'une attention particulière devrait être accordée au renforcement du rôle des zones urbaines de petites et moyennes dimensions;
56. is ingenomen met de invoering van nieuwe instrumenten voor de coördinatie van belanghebbenden en de integratie van EU-beleid, en voor de toespitsing van investeringen op de werkelijke behoeften in het veld, zoals de geïntegreerde territoriale investeringen en de vanuit de gemeenschap geleide lokale ontwikkelingsinstrumenten, waarmee evenwichtige territoriale ontwikkeling wordt nagestreefd; wijst op het belang van de goedkeuring van instrumenten om de territoriale impact van beleidsmaatregelen te beoordelen, met als belangrijkste doelstelling de territoriale impact van EU-beleidsmaatregelen op lokale en regionale autoriteiten te onderzoeken en meer aandacht te besteden aan die impact in het wetgevingsproces, en erkent de bestaande uitdagingen voor de tenuitvoerlegging van geïntegreerd territoriaal beleid, gezien de resterende regelgevingsverschillen binnen de EU-fondsen en de sterk uiteenlopende omvang van de bevoegdheden van regionale en lokale gemeenschappen binnen de lidstaten en de beheersautoriteiten; verzoekt om een algemene, geïntegreerde EU-investeringsstrategie, waarvan de Europese stedelijke agenda een deel uitmaakt, en een versterking van de Territoriale Agenda van de EU 2020 die werd goedgekeurd tijdens het Hongaarse voorzitterschap in 2011 en naar verwachting door de voorzitterschappen van 2015 zal worden geëvalueerd; is van mening dat bijzondere aandacht moet worden besteed aan het versterken van de rol van kleine en middelgrote stedelijke gebieden;

19. souligne que les politiques de croissance et d'emploi ont des conséquences territoriales distinctes en fonction de la situation de chaque région, et que les disparités régionales se creusent depuis le début de la crise; souligne que les recommandations par pays devraient tenir compte des différences territoriales entre les États membres pour favoriser la croissance et l'emploi tout en préservant la cohésion territoriale.
19. benadrukt dat het beleid inzake groei en werkgelegenheid tot gedifferentieerde territoriale effecten heeft geleid, afhankelijk van de specifieke situatie van iedere regio, en dat de regionale verschillen sinds het begin van de crisis groter zijn geworden; benadrukt dat er in de landenspecifieke aanbevelingen rekening moet worden gehouden met territoriale verschillen binnen de lidstaten om groei en werkgelegenheid te stimuleren met behoud van de territoriale samenhang;

27. souligne que les politiques de croissance et d'emploi ont des conséquences territoriales distinctes, en fonction de la situation spécifique de chaque région de l'Union, et que les disparités régionales s'élargissent depuis le début de la crise; souligne que les recommandations par pays devraient tenir compte des distinctions territoriales au sein des États membres pour favoriser la croissance et les emplois tout en préservant la cohésion territoriale;
27. benadrukt dat het beleid inzake groei en werkgelegenheid tot gedifferentieerde territoriale effecten heeft geleid, afhankelijk van de specifieke situatie van iedere regio van de EU, en dat de regionale verschillen sinds het begin van de crisis groter zijn geworden; benadrukt dat er in de landenspecifieke aanbevelingen rekening moet worden gehouden met territoriale verschillen binnen de lidstaten om groei en werkgelegenheid te stimuleren met behoud van de territoriale samenhang;

13 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Le Président du comité de direction, Vu la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant diverses dispositions concernant le personnel en charge de la conservation des hypothèques, titre 3, chapitre 1; Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, modifié par l'arrêté du Président du 24 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 août 2016; Considérant que la loi précitée du 18 décembre 2015 abroge la loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) concernant l'aménagement de la conservation des hypothèques; Considérant que, par l'abrogation de la loi du 21 ventôse an VII, l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques, qui exécute cette loi, est lui aussi implicitement abrogé; Considérant que, en conséquence de la caducité du fondement juridique de la structure organisationnelle actuelle des bureaux des hypothèques, ces bureaux en tant que services administratifs purs, doivent être repris dans l'Administration Sécurité juridique,
13 SEPTEMBER 2016. - Besluit tot wijziging van het besluit van 18 december 2014 van de Voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot vaststelling van de taken waarmee de Administratie Rechtszekerheid is belast en tot vaststelling van de bevoegdheden en de zetel van haar operationele diensten De Voorzitter van het Directiecomité, Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende fiscale en diverse bepalingen en tot wijziging van diverse bepalingen betreffende het personeel belast met de bewaring van de hypotheken, titel 3, hoofdstuk 1; Gelet op het koninklijk besluit van 15 maart 2010 betreffende de oprichting van diensten in de schoot van de Federale Overheidsdienst Financiën, de vaststelling van hun zetel en van hun materiële en territoriale bevoegdheid; Gelet op het ministerieel besluit van 23 april 2010 waarbij delegatie wordt verleend aan de Voorzitter van het Directiecomité met betrekking tot de oprichting van diensten, de vaststelling van hun zetel en van hun materiële en territoriale bevoegdheid; Gelet op het besluit van 18 december 2014 van de Voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot vaststelling van de taken waarmee de Administratie Rechtszekerheid is belast en tot vaststelling van de bevoegdheden en de zetel van haar operationele diensten, gewijzigd bij het besluit van de Voorzitter van 24 december 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 augustus 2016; Overwegende dat de voormelde wet van 18 december 2015, de wet van 21 ventôse jaar VII (11 maart 1799) betreffende de inrichting van de bewaring der hypotheken opheft; Overwegende dat door de opheffing van de wet van 21 ventôse jaar VII ook het koninklijk besluit van 20 mei 1964 tot vaststelling van de zetel, alsmede van het ambtsgebied en de bevoegdheden van de hypotheekkantoren dat uitvoering verleent aan deze wet, impliciet wordt opgeheven; Overwegende dat ingevolge het wegvallen van de rechtsgrond van de huidige organisatiestructuur van d ...

Si la possibilité prévue par l'article 629bis, § 7, de désigner un juge territorialement compétent, autre que celui découlant de l'application de l'article 629bis, § 1, permet de déroger au principe contenu dans le paragraphe 1, elle se situe toutefois dans la logique de l'objectif poursuivi par le législateur : c'est le juge initialement saisi qui, connaissant l'historique du dossier familial, est le mieux à même d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments concernant la famille, où se situe l'intérêt supérieur de l'enfant, et peut se prononcer en conséquence sur la compétence territoriale.
Ook al laat die mogelijkheid waarin artikel 629bis, § 7, voorziet om een andere territoriaal bevoegde rechter aan te wijzen dan de rechter die volgt uit artikel 629bis, § 1, toe om af te wijken van het beginsel dat vervat is in paragraaf 1, toch ligt zij in de lijn van het doel dat door de wetgever wordt nagestreefd : het is de rechter bij wie de zaak oorspronkelijk is ingeleid die, aangezien hij de historiek van het familiedossier kent, het best in staat is om, rekening houdend met alle elementen die betrekking hebben op de familie, te oordelen over het hogere belang van het kind, en die zich bijgevolg over de territoriale bevoegdheid kan uitspreken.

En effet, si tout juge, autre que celui désigné par l'article 629bis, § 1, pouvait apprécier où se situe l'intérêt supérieur de l'enfant et décider de garder la cause en estimant que cet intérêt impose, en chaque hypothèse, que la compétence territoriale du tribunal de la famille soit fondée sur le critère du domicile ou de la résidence habituelle du mineur, cela aurait pour conséquence d'inverser le principe, voulu par le législateur, de la continuité de la compétence sur les questions relatives à une même famille.
Indien immers iedere andere rechter dan de rechter die wordt aangewezen bij artikel 629bis, § 1, over het hogere belang van het kind zou mogen oordelen en zou mogen beslissen om de zaak te behouden wanneer hij oordeelt dat dat belang in elk geval ertoe verplicht de territoriale bevoegdheid van de familierechtbank te baseren op het criterium van de woonplaats of de gewone verblijfplaats van de minderjarige, zou dat een omkering inhouden van het door de wetgever gewilde beginsel van continuïteit van de bevoegdheid voor kwesties die betrekking hebben op eenzelfde familie.

Dans le cadre de l'organisation territoriale actuelle de la SNCB, la mise sur pied d'une structure d'assistance "permanente" en gare de Zeebrugge-Strand nécessiterait de retirer du personnel des deux gares précédentes ce qui aurait des conséquences sur la qualité des prestations dans ces dernières gares.
In het kader van de huidige territoriale organisatie van de NMBS zou er personeel moeten worden onttrokken aan die stations om een "permanente" assistentiestructuur in te richten in het station van Zeebrugge-Strand, en dat zou gevolgen hebben voor de kwaliteit van de prestaties in de twee genoemde stations.

Question n° 6-428 du 29 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais) Le fait que l'autorité fédérale exerce sa compétence territoriale dans les zones marines belges a d'importantes conséquences sur les matières qui font partie des compétences matérielles de la Flandre, notamment l'environnement, l'aménagement du territoire, l'énergie, ou encore les ressources naturelles.
Vraag nr. 6-428 d.d. 29 januari 2015 : (Vraag gesteld in het Nederlands) De uitoefening door de federale overheid van haar territoriale bevoegdheid in de Belgische mariene zones heeft belangrijke gevolgen in aangelegenheden waarvoor Vlaanderen materieelrechtelijk bevoegd is, bijvoorbeeld leefmilieu, ruimtelijke ordening, energie, natuurlijke rijkdommen.

H. considérant qu'à côté de la politique de cohésion, la politique de développement rural a des conséquences territoriales considérables; que l'intégration de ces deux politiques est toutefois insuffisante et qu'il est par conséquent nécessaire de renforcer les synergies qui permettront de mettre en valeur leur véritable potentiel de développement et de stimuler l'attractivité et la compétitivité des zones rurales, ce qui contribuera à lutter contre l'exode rural,
H. overwegende dat naast het cohesiebeleid het beleid voor plattelandsontwikkeling aanzienlijke ruimtelijke gevolgen heeft; overwegende dat de integratie van beide beleidsterreinen gebrekkig is en dat er bijgevolg nood is aan betere synergieën die hun werkelijke ontwikkelingsmogelijkheid tonen en de aantrekkelijkheid en het concurrentievermogen van landelijke gebieden verhogen, wat de ontvolking van het platteland zou helpen bestrijden,

H. considérant qu’à côté de la politique de cohésion, la politique de développement des zones rurales a des conséquences territoriales considérables; que l’intégration de ces deux politiques est toutefois insuffisante et qu'il est par conséquent nécessaire de renforcer les synergies qui permettront de mettre en valeur leur véritable potentiel de développement et de stimuler l’attractivité et la compétitivité des zones rurales, ce qui contribuera à lutter contre l’exode rural,
H. overwegende dat naast het cohesiebeleid het beleid voor plattelandsontwikkeling aanzienlijke ruimtelijke gevolgen heeft; overwegende dat de integratie van beide beleidsterreinen gebrekkig is en dat er bijgevolg nood is aan betere synergieën die hun werkelijke ontwikkelingsmogelijkheid tonen en de aantrekkelijkheid en het concurrentievermogen van landelijke gebieden verhogen, wat de ontvolking van het platteland zou helpen bestrijden,