Vertaling van "des fonctions moins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

phoque moine | phoque moine à ventre blanc | phoque moine de Méditerranée
mediterrane monniksrob | Monachus monachus | monniksrob

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Gerecht voor ambtenarenzaken [ Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie ]

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

administrateur [ cadre linguistique CE | groupe de fonctions AD | groupe de fonctions des administrateurs | personnel CE de catégorie A | personnel CE de catégorie LA ]
administrateur [ EG-personeel categorie A | EG-personeel in de categorie LA | EG-talendienst | functiegroep AD | functiegroep administrateurs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conditions d'accès : (h/f) Jouir de ses droits civils et politiques et être de conduite irréprochable Etre dans une des deux conditions suivantes : 1. Exercer depuis au moins 4 années une fonction de grade A5 (ou d'un grade équivalent dans une autre administration publique), ou bénéficier depuis au moins 4 ans de l'échelle de traitement A5 ; exercer une fonction managériale depuis 4 ans au minimum dans une autre commune de la Région de Bruxelles-Capitale ; avoir travaillé au moins 3 années au sein d'un service ou d'un département de gestion des ressources humaines. 2. Détenir un master reconnu par une des Communautés belges, compter 8 années d'ancienneté dans une fonction managériale au cours des 15 dernières années de sa carrière professionnelle, et avoir travaillé au moins 3 années au sein d'un service ou d'un département de gestion des ressources humaines. Inscription : Une candidature recevable contient les documents justificatifs suivants : formulaire d'inscription dûment complété et signé, téléchargeable sur le site web de la commune : www.jette.irisnet.be ou disponible auprès du service du Personnel de l'administration communale Photocopie du Certificat/Attestation d'équivalence, si requis Tous documents attestant que le candidat remplis les conditions, si requis Le service du Personnel de l'administration communale, situé au niveau 1B (bureau 137), du Centre administratif, chaussée de Wemmel 100, à 1090 Jette est ouvert tous les jours ouvrables, sans interruption, entre 8 h 30 m et 14 heures.
Toelatingsvoorwaarden : (m/v) Genieten van zijn burgerlijke en politieke rechten en een onberispelijk gedrag hebben Voldoen aan een van de twee volgende voorwaarden : 1. Sinds minstens 4 jaar een functie van de graad A5 (of van een gelijkwaardige graad in een andere openbare bestuur) uitoefenen of sinds minstens 4 jaar van de weddeschaal A5 genieten; sinds minstens 4 jaar een leidinggevende functie uitoefenen; gedurende minstens 3 jaar in een dienst of een departement beheer van de human resources gewerkt hebben 2. Houder zijn van een door één van de Belgische Gemeenschappen herkende Master; minstens 8 jaar ervaring tellen in een leidinggevende functie in de afgelopen 15 jaar van zijn professionele loopbaan; gedurende minstens 3 jaar in een dienst of een departement beheer van de human resources gewerkt hebben Inschrijving : Een geldige kandidatuur bevat volgende stukken : een ingevuld en ondertekend inschrijvingsformulier te downloaden op de website van de gemeente : http ://www.jette.irisnet.be of af te halen bij de Personeelsdienst van het gemeentebestuur Kopie van het Getuigschrift / Gelijkgestelde attest, indien vereist Alle documenten die aantonen dat de kandidaat voorwaarden vervult, indien nodig De Personeelsdienst van het gemeentebestuur, gelegen op niveau 1B (bureau 137) van het Administratief centrum, Wemmelsesteenweg 100, te 1090 Jette, is open elke werkdag, tussen 8 u.

Un mandat d'assesseur d'expression française est prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifier d'une expérience professionnelle utile de nature juridique de dix ans au moins et satisfaire à l'une des conditions suivantes : 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le concours de référendaire à la Cour constitutionnelle, le concours de référendaire à la Cour de Cassation, le concours d'auditeur adjoint à la Cour des comptes ou l'examen d'aptitude professionnelle prévu par l'article 259bis du Code judiciaire; 2° exercer une fonction administrative de la classe A4 au moins ou équivalent dans une administration publique belge soit dans un organisme public belge; 3° avoir présenté avec succès une thèse de doctorat en droit ou être agrégé de l'enseignement supérieur en droit; 4° exercer, en Belgique, des fonctions de magistrat du ministère public, de juge effectif ou être membre du Conseil du Contentieux des Etrangers visé à l'article 39/1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers; 5° être titulaire d'une charge d'enseignement du droit dans une université belge; 6° avoir pendant vingt ans au moins exercé la profession d'avocat à titre d'activité professionnelle principale ou avoir exercé pendant vingt ans au moins une fonction dont l'exercice nécessite une bonne connaissance du droit, dont quinze ans au moins en qualité d'avocat.
Eerlang zal een mandaat van Franstalig assessor bij de afdeling wetgeving van de Raad van State te begeven zijn De kandidaten moeten ten volle zevenendertig jaar oud zijn, doctor, licentiaat of master in de rechten zijn, een nuttige juridische beroepservaring van ten minste tien jaar kunnen doen gelden en aan één van de volgende voorwaarden voldoen : 1° geslaagd zijn voor het vergelijkend examen van adjunct-auditeur en adjunct-referendaris bij de Raad van State, het vergelijkend examen van referendaris bij het Grondwettelijk Hof, het vergelijkend examen van referendaris bij het Hof van Cassatie, het vergelijkend examen van adjunct-auditeur bij het Rekenhof of het examen inzake beroepsbekwaamheid bedoeld in artikel 259bis van het Gerechtelijk Wetboek; 2° een administratieve functie met minstens klasse A4 of een gelijkwaardige rang uitoefenen bij een Belgische overheidsdienst of bij een Belgische overheidsinstelling; 3° met goed gevolg een proefschrift tot het verkrijgen van het doctoraat in de rechtsgeleerdheid hebben verdedigd of geaggregeerde zijn voor het hoger onderwijs in de rechten; 4° in België een ambt van magistraat van het openbaar ministerie of van werkend rechter uitoefenen, dan wel lid zijn van de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen bedoeld in artikel 39/1 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen; 5° houder zijn van een leeropdracht rechtswetenschappen aan een Belgische universiteit. 6° gedurende minstens twintig jaar als voornaamste beroepsactiviteit het beroep van advocaat uitgeoefend hebben of gedurende minstens twintig jaar een functie hebben uitgeoefend waarvan de uitoefening een goede kennis van het recht vereist, waaronder minstens vijftien jaar als advocaat.

Sont considérés comme groupes à risque dans le secteur de l'intermédiation en services bancaires et d'investissement : 1. les personnes visées à l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales et à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 avril 1991 portant exécution de l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 précitée; 2. les travailleurs suivants, par l'extension de la notion de travailleurs peu qualifiés dans le secteur de l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, conformément à l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 12 avril 1991 précité : a. les travailleurs, qui indépendamment du diplôme dont ils sont titulaires, perdent ou risquent de perdre leur emploi dans l'entreprise en raison d'une restructuration et/ou de l'informatisation et qui, par la voie d'un perfectionnement professionnel ou d'un recyclage, pourraient trouver un autre emploi dans la même entreprise; b. les travailleurs qui, vu leur âge et/ou leur niveau de formation ont des difficultés manifestes à s'adapter aux impératifs des technologies nouvelles ou à se reconvertir vers des fonctions nouvelles; c. les travailleurs, qui indépendamment du diplôme dont ils sont titulaires, font partie d'une des catégories ci-avant et qui sont reconverties d'une fonction administrative et/ou opérationnelle à une fonction plus commerciale en vue de soutenir les possibilités d'occupation dans l'entreprise; 3. les travailleurs visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), publiée au Moniteur belge du 8 avril 2013; 4. les travailleurs d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et dont les exigences de fonction sont soumises à d'importantes modifications ou qui exercent une fonction dont le secteur a de moins en moins besoin et qui, par conséquent, devront changer de fonction.
Als risicogroepen in de sector van bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten worden beschouwd : 1. de personen bedoeld in artikel 173 van de wet van 29 december 1990 houdende sociale bepalingen en in artikel 1 van het koninklijk besluit van 12 april 1991 tot uitvoering van artikel 173 van de voornoemde wet van 29 december 1990; 2. overeenkomstig artikel 2, § 1 van het voornoemd koninklijk besluit van 12 april 1991 wordt het begrip laaggeschoolde werknemers in de sector van bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten uitgebreid tot : a. de werknemers, die ongeacht het diploma dat zij bezitten, wegens herstructurering en/of reorganisatie of wegens automatisering en/of informatisering, binnen het bedrijf hun functie verliezen of dreigen te verliezen en die op basis van bijscholing, herscholing of recyclage, een andere functie binnen hetzelfde bedrijf zouden kunnen vinden; b. de werknemers die op basis van hun leeftijd en/of opleidingsniveau betekenisvolle moeilijkheden hebben met de eisen van de nieuwe technologieën of met de omschakeling naar nieuwe functies; c. de werknemers die, ongeacht het diploma dat zij bezitten, behoren tot één van de hierboven gedefinieerde categorieën en worden omgeschakeld van een administratieve en/of operationele functie ten einde een ondersteuning te bieden aan hun tewerkstellingsmogelijkheden in het bedrijf; 3. de werknemers bedoeld in artikelen 1 en 2 van het koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 189, 4de lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen (I), bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 8 april 2013; 4. de werknemers van ten minste 40 jaar oud, die in de sector werken en wiens functievereisten onderhevig zijn aan sterke veranderingen of die een functie uitoefenen waarvoor in de sector steeds minder behoefte is, en bijgevolge van functie zullen moeten veranderen.

IV. - Affectation spécifique de la moitié de l'effort en faveur des groupes à risque Art. 5. Dans le cadre des initiatives en faveur des groupes à risque au niveau du secteur ou de l'entreprise, les partenaires sociaux réserveront un effort d'au moins 0,05 p.c. en faveur des travailleurs qui appartiennent à l'une ou l'autre des catégories de travailleurs pour lesquels doit être réservé un effort d'au moins 0,05 p.c. conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 19 février 2013 précité et en particulier en faveur des catégories de groupes à risque suivantes : 1. Les travailleurs âgés d'au moins 50 ans qui travaillent dans le secteur; 2. Les travailleurs âgés d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et qui sont menacés par un licenciement; 3. Les travailleurs âgés d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et qui : - soit occupent une fonction pour l'exercice de laquelle les compétences requises sont en forte évolution; - soit occupent une fonction qui requiert de moins en moins d'effectifs dans la banque et seront, de ce fait, amenés à changer de fonction.
IV. - Specifieke besteding van de helft van de inspanning ten voordele van de risicogroepen Art. 5. In het kader van de initiatieven ten voordele van de risicogroepen op sector- of ondernemingsniveau zullen de sociale partners een inspanning van minstens 0,05 pct. voorbehouden voor de werknemers die behoren tot één of andere categorie van werknemers voor wie een inspanning van minstens 0,05 pct. moet worden voorbehouden overeenkomstig artikel 1 van voornoemd koninklijk besluit van 19 februari 2013, in het bijzonder voor de volgende categorieën van risicogroepen : 1. De werknemers van minstens 50 jaar oud die in de sector werken; 2. De werknemers van minstens 40 jaar oud die in de sector werken en met ontslag worden bedreigd; 3. De werknemers van minstens 40 jaar oud die in de sector werken en die : - een functie uitoefenen waarvoor de vereiste bekwaamheid sterk evolueert; - of een functie uitoefenen waarvoor alsmaar minder personeelsleden in de bank nodig zijn en die bijgevolg van functie moeten veranderen.

La division compétente pour les rapports des incidences sur la sécurité et l'environnement rend un avis lorsque l'objet de la demande de permis porte sur : 1° la construction ou l'extension d'une école, d'un hôpital ou d'une maison de repos et de soins ou une modification de fonction en école, hôpital ou maison de repos et de soins sis à moins de deux kilomètres d'un établissement Seveso ; 2° la construction ou l'extension d'un bâtiment accessible au public d'une superficie accessible de 400 mètres carrés au moins ou une modification de fonction en un tel bâtiment, sis à moins de deux kilomètres d'un établissement Seveso ; 3° l'aménagement ou l'extension d'une zone accessible au public, y compris une zone de loisirs, dont la fréquentation moyenne journalière est de 200 personnes au moins et où 1000 personnes au moins sont présentes en périodes de pointe, sise à moins de deux kilomètres d'un établissement Seveso ; 4° la construction d'une éolienne, sise à moins de quatre cent cinquante mètres d'un établissement Seveso ; 5° la construction d'un pipeline de liquides et de gaz autres que l'eau, sis à moins de huit cent quatre-vingts mètres d'un établissement Seveso ; 6° la construction d'une ligne à haute tension, sise à moins de cent quatre-vingts mètres d'un établissement Seveso ; § 16.
De afdeling, bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage, verleent advies als het voorwerp van de vergunningsaanvraag handelt over : 1° de bouw van, de uitbreiding van of een functiewijziging naar een school, een ziekenhuis of een rust- en verzorgingstehuis, gelegen op minder dan twee kilometer van een Seveso-inrichting; 2° de bouw van, de uitbreiding van of een functiewijziging naar een voor publiek toegankelijk gebouw, met een toegankelijke oppervlakte van minstens 400 vierkante meter, gelegen op minder dan twee kilometer van een Seveso-inrichting; 3° de aanleg van of de uitbreiding naar een voor publiek toegankelijk gebied, inclusief recreatiegebied, waarbij de gemiddelde aanwezigheid minstens 200 personen per dag is of waarbij op piekmomenten minstens 1000 personen aanwezig zijn, gelegen op minder dan twee kilometer van een Seveso-inrichting; 4° de bouw van een windturbine, gelegen op minder dan vierhonderdvijftig meter van een Seveso-inrichting; 5° de bouw van een pijpleiding van andere vloeibare stoffen en gassen dan water, gelegen op minder dan achthonderdtachtig meter van een Seveso-inrichting; 6° de bouw van een hoogspanningsleiding, gelegen op minder dan honderdtachtig meter van een Seveso-inrichting. § 16.

La formation permanente comprend au moins 2 heures sur les modifications de la méthode de calcul pour le PER et au moins 4 heures pour le NPE, avec pour les composantes suivantes au moins les heures indiquées ci-après : 1° classification du bâtiment : champ d'application et principes de base - 1 heure ; 2° détermination des exigences : principes de base - 1 heure ; 3° calcul du niveau E : principes de base (construction du numérateur et du dénominateur de la formule niveau E, paramètres spécifiques à la fonction) et les différences entre la méthode de calcul PER (le résidentiel) et la méthode de calcul NPE (le non résidentiel) - 1 heure ; Les parties sur le NPE sont appliquées à au moins 4 exemples de pratiques de bâtiments non résidentiels composés d'une combinaison de différentes fonctions, y compris la combinaison d'une unité d'habitation collective avec les parties communes et une fonction non résidentielle et la combinaison d'une fonction non résidentielle au choix avec une cuisine.
De permanente vorming omvat minstens 2 uur over de wijzigingen aan de rekenmethode voor EPW en minstens 4 uur over EPN, met voor de volgende onderdelen minstens de opgegeven uren: 1° de gebouwindeling: toepassingsgebied en basisprincipes - 1 uur; 2° de bepaling van het eisenpakket: basisprincipes - 1 uur; 3° de E-peilberekening: basisprincipes (opbouw van de teller en noemer van de E-peilformule, de functiespecifieke parameters) en verschillen tussen de EPW- en de EPN-rekenmethode - 1 uur; De onderdelen over EPN worden toegepast op minstens 4 praktijkvoorbeelden van niet-residentiële gebouwen die bestaan uit een combinatie van verschillende functies, waaronder de combinatie van een collectieve wooneenheid met gemeenschappelijke delen en een niet-residentiële functie en de combinatie van een niet-residentiële functie naar keuze met een keuken.

Il y a lieu d'entendre par candidats externes les candidats autres que les fonctionnaires des SCR. Outre le fait d'être titulaire de la nationalité belge et d'être reconnu de bonnes conduite, vie et moeurs sur la base d'un certificat de moins de trois mois, les conditions à réunir par les candidats sont les suivantes : - Les candidats internes, c'est-à-dire les agents statutaires des SCR, doivent être de niveau A et, soit compter au moins douze années d'ancienneté de niveau A, soit disposer d'une expérience d'au moins six années dans une fonction dirigeante; - Les candidats membres du personnel d'autres services publics doivent être porteurs d'un diplôme donnant accès au niveau A dans les SCR et, soit compter cumulativement au moins douze années en qualité de niveau A, soit étant titulaire d'une fonction du niveau A disposer d'une expérience de gestion d'au moins six années dans une fonction dirigeante; - Les autres candidats doivent être porteur d'un diplôme donnant accès au niveau A dans les SCR et, soit compter cumulativement au moins douze années de responsabilités équivalentes à celles du niveau A dans la fonction publique, soit étant titulaire d'une fonction équivalente à celle du niveau A disposer d'une expérience de gestion d'au moins six années dans une fonction dirigeante. Par expérience dans une fonction dirigeante, il y a lieu d'entendre l'expérience en matière de gestion dans un service public ou dans une organisation privée.
Onder externe kandidaten dient te worden verstaan, alle andere kandidaten dan de ambtenaren van de DVC. Naast het feit dat de kandidaten de Belgische nationaliteit moeten hebben en over een getuigschrift van goed gedrag en zeden van minder dan drie maand oud moeten beschikken, moeten ze eveneens aan de volgende criteria voldoen : - De interne kandidaten, d.w.z. de statutaire ambtenaren van de DVC, moeten van niveau A zijn en, hetzij minstens 12 jaar anciënniteit als niveau A hebben, hetzij over een ervaring van minstens 6 jaar in een leidinggevende functie beschikken; - De kandidaten die tot het personeel van andere openbare diensten behoren, moeten houder zijn van een diploma dat toegang geeft tot niveau A bij de DVC en, hetzij cumulatief minstens 12 jaar als niveau A hebben, hetzij een functie van niveau A hebben en over een ervaring in beheer van minstens 6 jaar in een leidinggevende functie beschikken; - De andere kandidaten moeten houder zijn van een diploma dat toegang geeft tot niveau A in de DVC en, hetzij cumulatief minstens 12 jaar ervaring in een functie vergelijkbaar met een functie van niveau A in de openbare sector hebben, hetzij een functie vergelijkbaar met een functie van niveau A bekleden en over een ervaring in beheer van minstens 6 jaar in een leidinggevende functie beschikken.

Il y a lieu d'entendre par candidats externes les candidats autres que les fonctionnaires des SCR. Outre le fait d'être titulaire de la nationalité belge et d'être reconnu de bonnes conduite, vie et moeurs sur la base d'un certificat de moins de trois mois, les conditions à réunir par les candidats sont les suivantes : - Les candidats internes, c'est-à-dire les agents statutaires des SCR, doivent être de niveau A et, soit compter au moins douze années d'ancienneté de niveau A, soit disposer d'une expérience d'au moins six années dans une fonction dirigeante ; - Les candidats membres du personnel d'autres services publics doivent être porteurs d'un diplôme donnant accès au niveau A dans les SCR et, soit compter cumulativement au moins douze années en qualité de niveau A, soit étant titulaire d'une fonction du niveau A disposer d'une expérience de gestion d'au moins six années dans une fonction dirigeante ; - Les autres candidats doivent être porteur d'un diplôme donnant accès au niveau A dans les SCR et, soit compter cumulativement au moins douze années de responsabilités équivalentes à celles du niveau A dans la fonction publique, soit étant titulaire d'une fonction équivalente à celle du niveau A disposer d'une expérience de gestion d'au moins six années dans une fonction dirigeante. Par expérience dans une fonction dirigeante, il y a lieu d'entendre l'expérience en matière de gestion dans un service public ou dans une organisation privée.
Onder externe kandidaten dient te worden verstaan, alle andere kandidaten dan de ambtenaren van de DVC. Naast het feit dat de kandidaten de Belgische nationaliteit moeten hebben en over een getuigschrift van goed gedrag en zeden van minder dan drie maand oud moeten beschikken, moeten ze eveneens aan de volgende criteria voldoen : - De interne kandidaten, d.w.z. de statutaire ambtenaren van de DVC, moeten van niveau A zijn en, hetzij minstens 12 jaar anciënniteit als niveau A hebben, hetzij over een ervaring van minstens 6 jaar in een leidinggevende functie beschikken; - De kandidaten die tot het personeel van andere openbare diensten behoren, moeten houder zijn van een diploma dat toegang geeft tot niveau A bij de DVC en, hetzij cumulatief minstens 12 jaar als niveau A hebben, hetzij een functie van niveau A hebben en over een ervaring in beheer van minstens 6 jaar in een leidinggevende functie beschikken; - De andere kandidaten moeten houder zijn van een diploma dat toegang geeft tot niveau A in de DVC en, hetzij cumulatief minstens 12 jaar ervaring in een functie vergelijkbaar met een functie van niveau A in de openbare sector hebben, hetzij een functie vergelijkbaar met een functie van niveau A bekleden en over een ervaring in beheer van minstens 6 jaar in een leidinggevende functie beschikken.

Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifier d'une expérience professionnelle utile de nature juridique de dix ans au moins et satisfaire à l'une des conditions suivantes : 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le concours de référendaire à la Cour constitutionnelle, le concours de référendaire à la Cour de Cassation, le concours d'auditeur adjoint à la Cour des comptes ou l'examen d'aptitude professionnelle prévu par l'article 259bis du Code judiciaire; 2° exercer une fonction administrative de la classe A4 au moins ou équivalent dans une administration publique belge soit dans un organisme public belge; 3° avoir présenté avec succès une thèse de doctorat en droit ou être agrégé de l'enseignement supérieur en droit; 4° exercer, en Belgique, des fonctions de magistrat du ministère public, de juge effectif ou être membre du Conseil du Contentieux des Etrangers visé à l'article 39/1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers; 5° être titulaire d'une charge d'enseignement du droit dans une université belge; 6° avoir pendant vingt ans au moins exercé la profession d'avocat à titre d'activité professionnelle principale ou avoir exercé pendant vingt ans au moins une fonction dont l'exercice nécessite une bonne connaissance du droit, dont quinze ans au moins en qualité d'avocat.
De kandidaten moeten ten volle zevenendertig jaar oud zijn, doctor, licentiaat of master in de rechten zijn, een nuttige juridische beroepservaring van ten minste tien jaar kunnen doen gelden en aan één van de volgende voorwaarden voldoen : 1° geslaagd zijn voor het vergelijkend examen van adjunct-auditeur en adjunct-referendaris bij de Raad van State, het vergelijkend examen van referendaris bij het Grondwettelijk Hof, het vergelijkend examen van referendaris bij het Hof van Cassatie, het vergelijkend examen van adjunct-auditeur bij het Rekenhof of het examen inzake beroepsbekwaamheid bedoeld in artikel 259bis van het Gerechtelijk Wetboek; 2° een administratieve functie met minstens klasse A4 of een gelijkwaardige rang uitoefenen bij een Belgische overheidsdienst of bij een Belgische overheidsinstelling; 3° met goed gevolg een proefschrift tot het verkrijgen van het doctoraat in de rechtsgeleerdheid hebben verdedigd of geaggregeerde zijn voor het hoger onderwijs in de rechten; 4° in België een ambt van magistraat van het openbaar ministerie of van werkend rechter uitoefenen, dan wel lid zijn van de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen bedoeld in artikel 39/1 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen; 5° houder zijn van een leeropdracht rechtswetenschappen aan een Belgische universiteit; 6° gedurende minstens twintig jaar als voornaamste beroepsactiviteit het beroep van advocaat uitgeoefend hebben of gedurende minstens twintig jaar een functie hebben uitgeoefend waarvan de uitoefening een goede kennis van het recht vereist, waaronder minstens vijftien jaar als advocaat.

Les fonctions de réseau devraient être assurées dans un souci d’efficacité économique, en évitant notamment les doubles emplois, de façon à ce que leur exécution soit moins coûteuse, ou du moins ne le soit pas plus, en ressources financières et humaines dans les États membres sous l’empire du présent règlement qu’avant la désignation d’un gestionnaire de réseau.
De netwerkfuncties moeten op kosteneffectieve wijze worden verleend, waarbij met name dubbel werk moet worden vermeden, zodat de eisen inzake financiële en personele middelen met betrekking tot deze functies in de context van deze verordening voor de lidstaten lager, of in elk geval niet hoger zijn in vergelijking met de toestand vóór de benoeming van de netwerkbeheerder.