Traduction de «des non-résidents doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
verblijfplaats [ hoofdverblijf | residentie | werkelijke verblijfplaats ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
belastingheffing op inkomen van niet-ingezetenen

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
huisarrest

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

résidence secondaire
tweede woning

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
studentenhuis [ campus | studentenflat ]

non-résident
niet-inwoner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 20, § 3, alinéas 1er et 2, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, tel que modifié par l'arrêté royal du 21 février 1997, fixe les conditions auxquelles les personnes qui, par manque de ressources suffisantes n'ont pas ou plus de résidence, doivent satisfaire afin de pouvoir entrer en considération pour une inscription à l'adresse du centre public d'action sociale de la commune où elles sont habituellement présentes.
Artikel 20, § 3, eerste en tweede lid, van het koninklijk besluit van 16 juli 1992 betreffende de bevolkingsregisters en het vreemdelingenregister, zoals gewijzigd bij het koninklijk besluit van 21 februari 1997, bepaalt de voorwaarden, waaraan de personen die bij gebrek aan voldoende bestaansmiddelen geen verblijfplaats hebben of meer hebben dienen te voldoen, om in aanmerking te komen voor een inschrijving op het adres van openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van de gemeente waar zij gewoonlijk vertoeven.

L'article 7, § 5, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers indique que les contrôles de résidence doivent être effectués dans les 8 jours ouvrables à compter de la déclaration de changement d'adresse.
Artikel 7, § 5, van het koninklijk besluit van 16 juli 1992 betreffende de bevolkingsregisters en het vreemdelingenregister schrijft voor dat het woonstonderzoek wordt uitgevoerd binnen de 8 werkdagen na de aangifte van adreswijziging.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la domiciliation, j'attire l'attention sur la circulaire du 30 août 2013 dans laquelle sont repris les points d'attention pour les communes, et la manière dont les enquêtes relatives à la résidence doivent être effectuées.
Ik vestig er de aandacht op dat, in het kader van de strijd tegen domiciliefraude, de omzendbrief van 30 augustus 2013 reeds heel wat aandachtspunten voor de gemeenten bevat aangaande de wijze waarop het woonstonderzoek dient te worden uitgevoerd.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 307, modifié par la loi du 22 juillet 1993, par l'arrêté royal du 20 décembre 1996, par les lois des 15 mars 1999, 10 août 2001, 8 juin 2009 et 30 juillet 2013 et par les lois-programmes des 23 décembre 2009, 29 mars 2012 et 27 décembre 2012; Considérant l'article 307bis, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992, qui détermine que les contribuables soumis à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) doivent introduire leur déclaration par voie électronique, sauf s'ils ne disposent pas eux-mêmes, ou, le cas échéant, la personne qu'ils ont mandatée pour l'introduction d'une telle déclaration, des moyens informatiques nécessaires pour remplir cette obligation; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que : - le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2016 doit être fixé le plus rapidement possible afin de ne pas retarder l'établissement et le recouvrement de cet impôt; - cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence; Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2016 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Gelet op het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, artikel 307, gewijzigd bij de wet van 22 juli 1993, bij het koninklijk besluit van 20 december 1996, bij de wetten van 15 maart 1999, 10 augustus 2001, 8 juni 2009 en 30 juli 2013 en bij de programmawetten van 23 december 2009, 29 maart 2012 en 27 december 2012; Overwegende dat artikel 307bis, § 3, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, bepaalt dat de belastingplichtigen onderworpen aan de belasting van niet-inwoners (vennootschappen, verenigingen, enz.) hun aangifte via elektronische weg dienen in te dienen, tenzij zij, of in voorkomend geval de persoon die gemachtigd is de bedoelde aangifte namens hen in te dienen, niet over de nodige geïnformatiseerde middelen beschikken om aan deze verplichting te voldoen; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat : - het model van het aangifteformulier inzake belasting van niet-inwoners (vennootschappen, verenigingen, enz.) voor het aanslagjaar 2016 zo spoedig mogelijk moet worden vastgelegd teneinde de vestiging en de invordering van die belasting niet te vertragen; - dit besluit dus dringend moet worden getroffen; Op de voordracht van de Minister van Financiën, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het model van het aangifteformulier inzake belasting van niet-inwoners (vennootschappen, verenigingen, enz.) voor het aanslagjaar 2016 wordt in de bijlage van dit besluit vastgelegd.

2. Les candidats au programme vacances-travail doivent remplir les conditions suivantes : a) satisfaire aux critères d'admissibilité et autres conditions découlant des lois et des politiques des deux Parties en matière d'immigration, pour tout critère non indiqué dans les sous-paragraphes b) à k); b) être ressortissants de la République de Corée et résider en République de Corée ou être ressortissant du Royaume de Belgique et résider dans le Royaume de Belgique au moment de la demande; c) être âgés de dix-huit (18) ans à trente (30) ans révolus à la date du dépôt de la demande de visa vacances-travail; d) ne pas être accompagnés de personnes à charge; e) ne pas avoir bénéficié antérieurement de ce programme; f) être titulaires d'un passeport de la République de Corée ou d'un passeport belge en cours de validité.
2. Kandidaten voor het Werkvakantieprogramma moeten de volgende voorwaarden vervullen : a) voldoen aan de toelatingscriteria en aan andere voorwaarden die voortvloeien uit de immigratiewetgeving en het immigratiebeleid van beide Partijen, voor zover het criteria betreft die niet onder de letters b) tot k) zijn opgegeven; b) onderdaan zijn van de Republiek Korea en in de Republiek Korea wonen, dan wel onderdaan zijn van het Koninkrijk België en in het Koninkrijk België wonen bij het indienen van de aanvraag; c) tenminste achttien (18) jaar zijn en niet ouder dan dertig (30) jaar zijn op het ogenblik van het indienen van de visumaanvraag voor een werkvakantie; d) niet worden vergezeld door personen ten laste; e) nog nooit aan dit programma hebben deelgenomen; f) in het bezit zijn van een geldig paspoort van de Republiek Korea of een geldig Belgisch paspoort.

Les résidents comme les non-résidents doivent avoir au moins le choix entre des vignettes hebdomadaires, mensuelles et annuelles.
Er moeten minimaal week-, maand- en jaarvignetten verkrijgbaar zijn voor ingezetenen en niet-ingezetenen.

Ces règles varient considérablement d'un pays à l'autre: les citoyens chypriotes, par exemple, perdent leur droit de vote s'ils n’ont pas résidé à Chypre au cours des six mois précédant une élection, tandis que les citoyens britanniques doivent, pour participer à un scrutin, avoir été inscrits dans une section de vote au Royaume-Uni durant les quinze dernières années (voir l’annexe).
Deze regels lopen sterk uiteen. Cypriotische burgers verliezen hun stemrecht indien zij in de zes maanden vóór de verkiezingen niet in Cyprus hebben verbleven. Britse burgers moeten daarentegen in de vijftien voorgaande jaren op een adres in het Verenigd Koninkrijk geregistreerd zijn geweest als kiezer (zie overzicht in de bijlage).

À cet égard, la Cour considère que les règles relatives à la libre circulation des travailleurs doivent être interprétées en ce sens qu’elles ne s’opposent pas à ce que l’État du dernier emploi refuse, conformément à son droit national, d’accorder à un travailleur frontalier se trouvant en chômage complet, et disposant dans cet État membre des meilleures chances de réinsertion professionnelle, le bénéfice d’allocations de chômage, au motif qu’il ne réside pas sur son territoire, dès lors que, conformément aux dispositions du règlement, la législation applicable est celle de l’État membre de résidence.
In dit verband oordeelt het Hof dat de regels betreffende het vrije verkeer van werknemers aldus moeten worden uitgelegd dat zij niet eraan in de weg staan dat de lidstaat van de laatste werkzaamheden overeenkomstig zijn nationale recht weigert om aan een volledig werkloze grensarbeider die in die lidstaat de beste kansen op re-integratie in het beroepsleven heeft, een werkloosheiduitkering toe te kennen op grond dat die werknemer niet op zijn grondgebied woont, aangezien volgens de bepalingen van de verordening de wetgeving van de woonlidstaat van toepassing is.

Les non-résidents doivent pouvoir prendre les réservations dans des conditions équitables et non discriminatoires.
Personen die niet in het organiserend land verblijven, moeten tickets kunnen reserveren op een eerlijke en niet-discriminerende wijze.

Enfin, M. Ruiz-Jarabo estime que, lorsque l'institution du lieu de séjour rejette le formulaire E 111 de façon injustifiée, les autorités du lieu de résidence doivent prendre en charge les frais déboursés, de sorte que le titulaire de pension ne subisse aucun préjudice.
Ten slotte meent advocaat-generaal Ruiz-Jarabo dat, wanneer het orgaan van de plaats van verblijf het E 111-formulier ten onrechte afwijst, de autoriteiten van de woonplaats de kosten voor hun rekening moeten nemen, zodat de pensioentrekker nooit wordt benadeeld.