Traduction de «des preneurs différents » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

preneur de notes
notitienemer

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
emittent van aandelen | emittent van effecten | securities underwriter

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur
verzekeringnemer

composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur
kleurdifferentiesignaal | kleurverschilsignaal | kleurverschilsignaalcomponent

à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion
gelijklastig

coordonner les activités du personnel hôtelier | gérer les activités entre les différents secteurs | coordonner les activités des membres du personnel hôtelier | coordonner les activités entre les différents secteurs
werk over verschillende afdelingen verdelen | werk tussen verschillende afdelingen coördineren | werkverdeling maken | werkzaamheden over de verschillende afdelingen verdelen

différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome
onderscheid maken tussen verlichting op vliegveld

applicateur de système de brachythérapie pour l’œsophage à chargement différé à distance
applicator voor oesofageaal brachytherapiesysteem met op afstand bedienbare afterloading

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Omschrijving: Resterende niet-specifieke en variabele gedragsverandering volgend op herstel van virale of bacteriële encefalitis. Het belangrijkste verschil tussen deze aandoening en de organische persoonlijkheidsstoornissen is dat het omkeerbaar is.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un bien fait l'objet de baux successifs, conclus avec des preneurs différents pour une durée inférieure ou égale à trois ans, auxquels il est mis fin moyennant un congé donné par le bailleur, le loyer de base ne peut pas, pendant neuf années successives, être supérieur au loyer exigible au début de cette période, proportionnellement adapté au cout de la vie, sauf si la valeur locative normale du bien loué a augmenté de vingt pour cent au moins par le fait de circonstances nouvelles ou de dix pour cent au moins en raison de travaux effectués dans le bien loué.
Indien een onroerend goed het voorwerp van opeenvolgende huurovereenkomsten uitmaakt, gesloten met verschillende huurders voor een duur korter of gelijk aan drie jaar, waaraan een einde gesteld wordt door middel van een opzegging gegeven door de verhuurder, dan mag de basishuurprijs, gedurende negen opeenvolgende jaren, niet hoger zijn dan de opeisbare huurprijs bij het begin van deze periode, evenredig aangepast aan de levensduurte, behalve indien de normale huurwaarde van het verhuurde goed met minstens twintig procent gestegen is door het feit van nieuwe omstandigheden of met minstens tien procent wegens werken uitgevoerd in het verhuurde goed.

Il ressort de la formulation de la question préjudicielle que la différence de traitement soumise à l'appréciation de la Cour tient, dans les rapports entre preneur et bailleur - comparables en tant que parties à un même contrat -, au formalisme strict qui consiste à imposer au preneur, et non au bailleur, certaines formalités expresses, à peine de déchéance du droit au renouvellement ou à peine de nullité de la demande de renouvellement.
Uit de bewoordingen van de prejudiciële vraag blijkt dat het verschil in behandeling dat aan het oordeel van het Hof wordt onderworpen, in de verhoudingen tussen huurder en verhuurder - die vergelijkbaar zijn als partijen bij eenzelfde contract -, betrekking heeft op het strikte formalisme dat erin bestaat de huurder, en niet de verhuurder, uitdrukkelijke vormvoorschriften op te leggen, op straffe van verval van het recht op hernieuwing of op straffe van nietigheid van de aanvraag tot hernieuwing.

A) les mots « Si un bien fait l'objet de baux successifs, conclus avec des preneurs différents » sont remplacés par les mots « Si, à un bail conclu pour une durée inférieure ou égale à trois ans, succède un ou plusieurs autres baux conclus, à chaque fois avec un preneur différent, »;
A) de woorden « Indien een woning het voorwerp is van opeenvolgende huurovereenkomsten met verschillende huurders » worden vervangen door de woorden « Indien een huurovereenkomst voor een duur die korter is dan of gelijk aan drie jaar, gevolgd wordt door één of meer andere huurovereenkomsten, telkens met een andere huurder, »;

« Si, à un bail conclu avec un premier preneur, succède un ou plusieurs autres baux conclus avec un preneur différent ou non, le loyer de base ne peut pas être supérieur au loyer exigible au début de ce bail, proportionnellement adapté au coût de la vie, sauf si la valeur locative normale du bien loué a augmenté de vingt pour cent au moins par le fait de circonstances nouvelles ou de dix pour cent au moins en raison de travaux effectués dans le bien loué».
« Indien een woning, nadat ze aan een eerste huurder werd verhuurd, het voorwerp is van opeenvolgende huurovereenkomsten met dezelfde of een andere huurder, mag de basishuurprijs niet hoger zijn dan de bij het begin van de eerste huurovereenkomst eisbare huurprijs, proportioneel aangepast aan de kosten van levensonderhoud, tenzij de normale huurwaarde van het goed ondertussen ten gevolge van nieuwe omstandigheden, met ten minste twintig percent of ten gevolge van werken in het gehuurde goed met ten minste tien percent is gestegen».

Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le juge A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 23 décembre 2014 en cause de Tonia Tollenaere contre la SA « AXA Belgium » et la SA « Generali Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 janvier 2015, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 3, alinéa 3, de la loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, M.B. 24 février 2012 (seconde édition), p. 12684, combiné ou non avec les articles 2 et 3, alinéa 2, de la même loi, avec l'article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (actuellement l'article 174 de la nouvelle loi sur les assurances) et avec les articles 711 et 895 du Code civil, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, dans la mesure où cette disposition, en particulier en raison de l'ajout du membre de phrase ' au terme dudit délai ', crée une différence de traitement entre, d'une part, les héritiers testamentaires des preneurs d'assurance (de contrats d'assurance-vie existants, conclus avant l'entrée en vigueur de ladite loi) qui n'ont pas déclaré explicitement renoncer à l'application du nouvel article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre dans le délai de deux ans prévu à cet effet après l'entrée en vigueur de la loi et qui étaient encore en vie à l'expiration de ce délai, héritiers auxquels s'applique de toute manière le nouvel article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (aux termes duquel lorsque les héritiers légaux sont désignés comme bénéficiaires sans indication de leurs noms, les prestations d'assurance sont dues, en principe, à la succession du preneur d'assurance et son ...
Moerman, E. Derycke en F. Daoût, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van rechter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 23 december 2014 in zake Tonia Tollenaere tegen de nv « AXA Belgium » en de nv « Generali Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 13 januari 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 3, derde lid, van de wet van 13 januari 2012 tot invoeging van artikel 110/1 in de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst, wat de aanwijzing betreft van een begunstigde in een levensverzekeringsovereenkomst, B.S. 24 februari 2012 (tweede uitgave), p. 12684, al dan niet in samenlezing met de artikelen 2 en 3, tweede lid, van diezelfde wet, artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (thans artikel 174 van de Nieuwe Verzekeringenwet) en de artikelen 711 en 895 van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre deze bepaling, in het bijzonder door de toevoeging van de zinsnede ' bij het verstrijken van die termijn ', een onderscheid in behandeling in het leven roept tussen de testamentaire erfgenamen van verzekeringnemers (van bestaande levensverzekeringsovereenkomsten afgesloten vóór de inwerkingtreding van deze wet) die niet uitdrukkelijk hebben verklaard af te zien van de toepassing van het nieuwe artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst binnen de daartoe bepaalde termijn van twee jaar na de inwerkingtreding van de wet en die nog in leven waren bij het vestrijken van deze termijn, op wie het nieuwe artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (volgens hetwelk de verzekeringsprestatie, wanneer de wettelijke erfgenamen als begunstigden zijn aangewezen zonder bij name te zijn vernoemd, in principe verschuldigd is aan de nalatenschap van de verzekerin ...

Le juge a quo demande si l'article 3, alinéa 3, de la loi du 13 janvier 2012, lu ou non en combinaison avec les articles 2 et 3, alinéa 2, de la même loi et avec les articles 711 et 895 du Code civil, est compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il établit une différence de traitement entre les héritiers testamentaires des preneurs d'assurance de contrats d'assurance-vie, conclus avant l'entrée en vigueur de la loi du 13 janvier 2012, qui n'ont pas déclaré explicitement, par application de l'article 3, alinéa 2, précité, renoncer à l'application de l'article 110/1 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, selon qu'ils décèdent ou non avant l'expiration du délai, prévu à l'article 3, alinéa 2, de deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 13 janvier 2012.
De verwijzende rechter vraagt of artikel 3, derde lid, van de wet van 13 januari 2012, al dan niet in samenhang gelezen met de artikelen 2 en 3, tweede lid, van dezelfde wet en met de artikelen 711 en 895 van het Burgerlijk Wetboek, bestaanbaar is met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, doordat het een verschil in behandeling in het leven roept tussen de testamentaire erfgenamen van verzekeringnemers van levensverzekeringsovereenkomsten die werden afgesloten vóór de inwerkingtreding van de wet van 13 januari 2012 die niet uitdrukkelijk hebben verklaard, met toepassing van het voormelde artikel 3, tweede lid, af te zien van de toepassing van artikel 110/1 van de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst, naargelang zij al dan niet overlijden vóór het verstrijken van de in artikel 3, tweede lid, bepaalde termijn van twee jaar na de inwerkingtreding van de wet van 13 januari 2012.

La différence entre l'article 1344ter , § 5, proposé et l'amendement nº 6 de M. Santkin est que le preneur prévoit que l'aide doit être fournie automatiquement à moins que le preneur ne s'y oppose, alors que le second oblige le preneur à faire une demande au CPAS, ce qui, selon l'intervenante, constituera un seuil infranchissable.
Het verschil tussen het voorgestelde artikel 1344ter , § 5, en amendement nr. 6 van de heer Santkin ligt hierin dat volgens de eerste tekst, de hulpverlening automatisch op gang wordt gebracht tenzij de huurder er zich tegen verzet, terwijl het amendement de huurder ertoe verplicht een aanvraag bij het OCMW in te dienen, hetgeen volgens spreekster voor velen een niet te nemen drempel zal zijn.

lorsque le titulaire d'un contrat d'assurance relevant du présent paragraphe exerce une activité commerciale, industrielle ou libérale et que le contrat d'assurance couvre deux ou plusieurs risques relatifs à ces activités et situés dans différents États membres, la loi de l'un des États membres concernés ou la loi du pays de résidence habituelle du preneur d'assurance.
indien de polishouder van een overeenkomst die onder dit lid valt een commerciële of industriële activiteit of een vrij beroep uitoefent en de verzekeringsovereenkomst twee of meer risico’s dekt die met deze activiteiten verband houden en in verschillende lidstaten zijn gelegen, het recht van een van de betrokken lidstaten of het recht van het land waar de gewone verblijfplaats van de polishouder is gelegen.