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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

boîte de rangement d’éléments d'assistance
aangepaste opbergdoos voor componenten

terres rares [ élément de terre rare | lanthanide | métal des terres rares | métaux des terres rares | scandium | yttrium ]
zeldzaam aardmetaal [ lanthanide | scandium | yttrium | zeldzaam aardelement | zeldzame aarde ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

Ils provenaient des unités suivantes: 2 Wing Tactique, 10 Wing Tactique, Groupe de Forces Spéciales, COMOPSNAV, Quartier Général Brigade Légère, Unités du Génie, 4 Elément d'Intervention Médicale, 5 Elément d'Intervention Médicale, Hôpital Militaire Reine Astrid, Groupe de Contrôle des Mouvements, 29 Bataillon Logistique. Des militaires belges à bord des AWACS (Geilenkirchen), et provenant du Joint Force Command Brunssum y ont également participé.
Zij kwamen uit volgende eenheden: 2 Tactische Wing, 10 Tactische Wing, Special Forces Groep, COMOPSNAV, Hoofdkwartier Lichte Brigade, Genie eenheden, 4 Element Medische Interventie, 5 Element Medische Interventie, Militair Hospitaal Koningin Astrid, Groep Bewegingscontrole, 29 Bataljon Logistiek, Belgische militairen aan boord van de AWACS (Geilenkirchen) en vanuit de Joint Force Command te Brunssum hebben er ook aan deelgenomen.

Cette ancienneté complémentaire a pour objectif de garantir à cette même date que le capital vie assuré dans le cadre du présent plan en cas de vie à 60 ans soit au moins égal à 100 p.c. du capital vie assuré au 30 juin 2007 dans le cadre du plan en vigueur à cette date sur la base d'éléments (rémunération, pension légale) réels et au moins égal à 101 p.c. du capital vie assuré au 30 juin 2007 dans le cadre du plan en vigueur à cette date, sur la base d'éléments (rémunération, pension légale) projetés à 60 ans.
Deze aanvullende anciënniteit heeft als doel op dezelfde datum te waarborgen dat het kapitaal leven verzekerd in het kader van dit plan bij leven op 60 jaar tenminste gelijk zou zijn aan 100 pct. van het kapitaal leven dat op 30 juni 2007 is verzekerd in het kader van het plan dat op dat moment van kracht was op basis van reële elementen (bezoldiging, wettelijk pensioen) en ten minste gelijk aan 101 pct. van het kapitaal leven dat op 30 juni 2007 is verzekerd in het kader van het plan dat op die datum van kracht was op basis van elementen geprojecteerd op 60 jaar (bezoldiging, wettelijk pensioen).

Le montant des fonds propres éligible pour couvrir le capital de solvabilité requis prévu à l'article 151 est égal à la somme du montant des éléments de niveau 1, du montant éligible des éléments de niveau 2 et du montant éligible des éléments de niveau 3.
Het in aanmerking komend bedrag van het eigen vermogen ter dekking van het solvabiliteitskapitaalvereiste zoals vastgelegd in artikel 151 is gelijk aan de som van het bedrag van Tier 1, het in aanmerking komend bedrag van Tier 2 en het in aanmerking komend bedrag van Tier 3.

Aux fins du paragraphe 1, 2°, la marge fondamentale (fundamental spread) est: 1° égale à la somme des éléments suivants: a) la marge de crédit correspondant à la probabilité de défaut des actifs; b) la marge de crédit correspondant à la perte attendue d'une dégradation des actifs; 2° pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres, supérieure ou égale à 30 % de la moyenne à longue échéance de la marge par rapport au taux d'intérêt sans risque d'actifs de même durée, de même qualité de crédit et de même catégorie, telle qu'elle s'observe sur les marchés financiers; 3° pour les actifs autres que les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres, supérieure ou égale à 35 % de la moyenne à longue échéance de la marge par rapport au taux d'intérêt sans risque d'actifs de même durée, de même qualité de crédit et de même catégorie, telle qu'elle s'observe sur les marchés financiers.
Voor de toepassing van paragraaf 1, 2°, dient de fundamentele spread: 1° gelijk te zijn aan de som van: a) de kredietspread die de kans op wanbetaling voor de activa weerspiegelt; b) de kredietspread die het verwachte verlies als gevolg van de afwaardering van de activa weergeeft; 2° voor vorderingen op de centrale overheden en centrale banken van lidstaten, niet lager te zijn dan 30 % van het langetermijngemiddelde van de spread ten opzichte van de risicovrije rentevoet voor activa met dezelfde looptijd en dezelfde kredietwaardigheid en uit dezelfde activacategorie, zoals gemeten op de financiële markten; 3° voor andere activa dan vorderingen op de centrale overheden en centrale banken van lidstaten, niet lager te zijn dan 35 % van het langetermijngemiddelde van de spread ten opzichte van de risicovrije rentevoet voor activa met dezelfde looptijd en dezelfde kredietwaardigheid en uit dezelfde activacategorie, zoals gemeten op de financiële markten.

2. Les éléments et dispositifs interdits comprennent notamment les messages, symboles, noms, marques commerciales, signes figuratifs ou non, couleurs susceptibles d'induire en erreur, encarts et autres éléments tels que des étiquettes adhésives, autocollants, suppléments, éléments à gratter et pochettes (liste non exhaustive); ils peuvent également concerner la forme du produit du tabac proprement dit.
2. De verboden elementen en kenmerken omvatten maar zijn niet beperkt tot teksten, symbolen, namen, handelsmerken, al dan niet figuratieve tekens, misleidende kleuren, bijvoegsels of ander extra materiaal, bijvoorbeeld kleefetiketten, stickers, reclamebijlagen, krasbiljetten en hoezen, of kunnen betrekking hebben op de vorm van het tabaksproduct zelf.

22. souligne que la R&I devrait également s'attacher au développement d'éléments d'infrastructure durables afin d'encourager le passage à l'utilisation de matières premières renouvelables comme le bois ou les matériaux composites dans les éléments d'infrastructure ferroviaires (par exemple, les poteaux pour les systèmes de caténaires et de signalisation, les matériaux de construction pour les quais ou les ponts); souligne que cela inclut également les activités de R&I visant à développer une solution remplaçant la créosote comme substance d'imprégnation pour les traverses en bois, dont la législation européenne impose l'abolition en 2018;
22. beklemtoont dat R&I ook gericht moet zijn op de ontwikkeling van duurzame infrastructuurelementen ter bevordering van overschakeling op het gebruik van hernieuwbare grondstoffen als hout en composietmaterialen in spoorweginfrastructuurelementen (bijv. steunpalen voor de bovenleiding, seinpalen, bouwmateriaal voor perrons en bruggen); wijst erop dat dit onder meer R&I-activiteiten inhoudt voor de ontwikkeling van alternatieven voor creosoot voor het impregneren van houten bielzen, waarvan het gebruik in 2018 op grond van EU-wetgeving gestaakt wordt;

22. souligne que la RI devrait également s'attacher au développement d'éléments d'infrastructure durables afin d'encourager le passage à l'utilisation de matières premières renouvelables comme le bois ou les matériaux composites dans les éléments d'infrastructure ferroviaires (par exemple, les poteaux pour les systèmes de caténaires et de signalisation, les matériaux de construction pour les quais ou les ponts); souligne que cela inclut également les activités de RI visant à développer une solution remplaçant la créosote comme substance d'imprégnation pour les traverses en bois, dont la législation européenne impose l'abolition en 2018;
22. beklemtoont dat RI ook gericht moet zijn op de ontwikkeling van duurzame infrastructuurelementen ter bevordering van overschakeling op het gebruik van hernieuwbare grondstoffen als hout en composietmaterialen in spoorweginfrastructuurelementen (bijv. steunpalen voor de bovenleiding, seinpalen, bouwmateriaal voor perrons en bruggen); wijst erop dat dit onder meer RI-activiteiten inhoudt voor de ontwikkeling van alternatieven voor creosoot voor het impregneren van houten bielzen, waarvan het gebruik in 2018 op grond van EU-wetgeving gestaakt wordt;

Telle est la raison pour laquelle, sur ce point, la Présidence belge, le lendemain du 15 novembre, a directement renoué des contacts pour essayer d’avancer sur ces autres éléments également.
Dat is de reden waarom het Belgische voorzitterschap op dit punt daags na 15 november direct weer contact heeft gelegd om te trachten ook bij deze andere elementen vooruitgang te boeken.

Un élément également marquant dans cette directive est la sinistre présence de Galileo, le satellite espion de l’UE, ses yeux dans le ciel.
Ook de onheilspellende aanwezigheid van Galileo, de Big Brother-achtige spionagesatelliet van de EU, is duidelijk voelbaar in deze richtlijn.