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Caltha des marais
Dessèchement
Eau stagnante
Ingestion accidentelle de baies de Calla des marais
Ingestion accidentelle de myrtilles des marais
Lait desséché
Lait déshydraté
Lait en poudre
Lait lyophilisé
Marais
Marais d'eau salée
Marais salant
Marais salé
Plasma desséché
Populage des marais
Poudre de lait
Sang desséché
Souci d'eau
étang

Traduction de «desséchement des marais » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marais d'eau salée | marais salant | marais salé

gors | kwelder | schor | schorre


ingestion accidentelle de baies de Calla des marais

onopzettelijke inname van moerasaronskelkbessen


ingestion accidentelle de myrtilles des marais

onopzettelijke inname van rijsbessen


caltha des marais | populage des marais | souci d'eau

dotterbloemhooiland


lait en poudre [ lait déshydraté | lait desséché | lait lyophilisé | poudre de lait ]

melkpoeder [ gedroogde melk | gevriesdroogde melk | poedermelk ]








eau stagnante [ étang | marais ]

stilstaand water [ moeras | vijver ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
CHAPITRE 1. - Modifications de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais

HOOFDSTUK 1. - Wijzigingen van de wet van 16 september 1807 betreffende het droogleggen van moerassen


Art. 79. L'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais est abrogé.

Art. 79. Artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende het droogleggen van moerassen wordt opgeheven.


Par ces motifs, la Cour dit pour droit : Compte tenu de ce qui est dit en B.12 et B.13, l'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais ne viole pas les articles 10, 11 et 16 de la Constitution, combinés avec l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme.

Om die redenen, het Hof zegt voor recht : Rekening houdend met hetgeen is vermeld in B.12 en B.13, schendt artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende het droogleggen van moerassen niet de artikelen 10, 11 en 16 van Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de rechten van de mens.


La question préjudicielle porte sur l'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont le texte français authentique dispose : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.

De prejudiciële vraag betreft artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende het droogleggen van moerassen, waarvan de authentieke Franse tekst luidt : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.


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...ptembre 1807 relative au desséchement des marais, dont la version française énonce : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan ' et dont la traduction néerlandaise (officieuse) énonce : ' huizen en gebouwen waarvan een deel om reden van een wettelijk erkend algemeen nut moet worden afgebroken of weggenomen, worden in hun gehe ...[+++]

... artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende de drooglegging van de moerassen waarvan de Franse tekst luidt als volgt : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan ' en de (officieuze) Nederlandse vertaling luidt als volgt : ' huizen en gebouwen waarvan een deel ...[+++]


Extrait de l'arrêt n° 109/2016 du 14 juillet 2016 Numéro du rôle : 6229 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, posée par la Cour d'appel d'Anvers.

Uittreksel uit arrest nr. 109/2016 van 14 juli 2016 Rolnummer : 6229 In zake : de prejudiciële vraag over artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende het droogleggen van moerassen, gesteld door het Hof van Beroep te Antwerpen.


Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 juin 2015 en cause de la Région flamande contre Tony Sneijers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 juin 2015, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais, dont la version française énonce : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; sauf à l'administration publique ou aux comm ...[+++]

Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 11 juni 2015 in zake het Vlaamse Gewest tegen Tony Sneijers, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 juni 2015, heeft het Hof van Beroep Antwerpen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Maakt artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende de drooglegging van de moerassen waarvan de Franse tekst luidt als volgt : ' Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; sa ...[+++]


2° l'article 53 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais;

2° artikel 53 van de wet van 16 september 1807 betreffende het droogleggen van moerassen;




D'autres ont cherché : caltha des marais     dessèchement     eau stagnante     lait desséché     lait déshydraté     lait en poudre     lait lyophilisé     marais     marais d'eau salée     marais salant     marais salé     plasma desséché     populage des marais     poudre de lait     sang desséché     souci d'eau     desséchement des marais     


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desséchement des marais ->

Date index: 2023-02-11
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