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Anti-enrayeur
Appareil à copier
Appui-tête
Avertisseur sonore
Casque
Ceinture de sécurité
Dispositif anti-enrayeur
Dispositif anti-pollution
Dispositif antipatinant
Dispositif antipollution
Dispositif d'homme mort
Dispositif d'homme-mort
Dispositif d'éclairage
Dispositif de contrôle de vigilance
Dispositif de copiage
Dispositif de freinage
Dispositif de l'homme mort
Dispositif de protection
Dispositif de reproduction
Dispositif de signalisation
Dispositif de sécurité
Dispositif de veille automatique
Dispositif déenrayeur
Dispositif désenrayeur
Dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
Dispositif reproducteur
Dispositif à copier
Dispositif à reproduire
Désenrayeur
Feu d'éclairage
Feu de brouillard
Feu de croisement
Feu de position
Feu de route
Feu de stop
Implanter un dispositif de brachythérapie
Implanter un dispositif de curiethérapie
Phare
Pot catalytique
Reproducteur
Rétroviseur
Signalisation du véhicule
Technicien en ingénierie des dispositifs médicaux
Technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux
Tester des requêtes
Veille automatique

Traduction de «dispositif des requêtes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appareil à copier | dispositif à copier | dispositif à reproduire | dispositif de copiage | dispositif de reproduction | dispositif reproducteur | reproducteur

kopieerinrichting | reproduceerinrichting


dispositif de contrôle de vigilance | dispositif de l'homme mort | dispositif de veille automatique | dispositif d'homme mort | dispositif d'homme-mort | veille automatique

dode manschakelaar | dodemansinrichting


technicien en ingénierie des dispositifs médicaux | technicien en ingénierie des dispositifs médicaux/technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux | technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux

medisch elektronicus | medisch laboratoriumtechnoloog | technicus medische elektroradiologie | technisch ingenieur medische apparatuur


anti-enrayeur | désenrayeur | dispositif anti-enrayeur | dispositif antipatinant | dispositif déenrayeur | dispositif désenrayeur

anti-slipinrichting | inrichting tegen wielblokkering


dispositif de sécurité [ appui-tête | casque | ceinture de sécurité | dispositif de freinage | dispositif de protection | rétroviseur ]

veiligheidsinrichting [ achteruitkijkspiegel | beveiligingsinrichting | hoofdsteun | rem | reminrichting | veiligheidsgordel ]


dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]

voertuigverlichting [ dimlicht | geluidssignaal | koplampen | mistlamp | parkeerlicht | stadslicht | stoplicht | verlichtingsinstallatie ]


dispositif antipollution [ dispositif anti-pollution | pot catalytique ]

voorziening tegen vervuiling [ catalysator ]


implanter un dispositif de brachythérapie | implanter un dispositif de curiethérapie

brachytherapeutische behandelingen implanteren


tester des requêtes

query's testen | testen of ict-query's correct worden uitgevoerd | ict-query's testen | testen of ict-query's de juiste reactie opleveren


dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs

aangepaste opener
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La SA « Lhoist » et la SA « Lhoist Industrie » contestent la recevabilité de la requête en intervention de l'ASBL « Ardennes liégeoises » au motif que celle-ci ne contiendrait aucun dispositif de nature à indiquer la position défendue par l'ASBL.

De nv « Lhoist » en de nv « Lhoist Industrie » betwisten de ontvankelijkheid van het verzoekschrift tot tussenkomst van de vzw « Ardennes liégeoises » omdat daaruit niet zou blijken welk standpunt de vzw verdedigt.


Par ailleurs, un système d'assistance judiciaire ne peut fonctionner sans la mise en place d'un dispositif permettant de sélectionner les affaires susceptibles d'en bénéficier (voir, par exemple, ses décisions du 10 juillet 1980 dans l'affaire X. c. Royaume-Uni, requête n° 8158/78, DR 21, p. 95, et du 10 janvier 1991 dans l'affaire Ange Garcia c. France, requête n° 14119/98) et un système qui prévoit de n'allouer des deniers publics au titre de l'aide juridictionnelle qu'a ...[+++]

Par ailleurs, un système d'assistance judiciaire ne peut fonctionner sans la mise en place d'un dispositif permettant de sélectionner les affaires susceptibles d'en bénéficier (voir, par exemple, ses décisions du 10 juillet 1980 dans l'affaire X. c. Royaume-Uni, requête nº 8158/78, DR 21, p. 95, et du 10 janvier 1991 dans l'affaire Ange Garcia c.


Par ailleurs, un système d'assistance judiciaire ne peut fonctionner sans la mise en place d'un dispositif permettant de sélectionner les affaires susceptibles d'en bénéficier (voir, par exemple, ses décisions du 10 juillet 1980 dans l'affaire X. c. Royaume-Uni, requête nº 8158/78, DR 21, p. 95, et du 10 janvier 1991 dans l'affaire Ange Garcia c. France, requête nº 14119/98) et un système qui prévoit de n'allouer des deniers publics au titre de l'aide juridictionnelle qu'a ...[+++]

Par ailleurs, un système d'assistance judiciaire ne peut fonctionner sans la mise en place d'un dispositif permettant de sélectionner les affaires susceptibles d'en bénéficier (voir, par exemple, ses décisions du 10 juillet 1980 dans l'affaire X. c. Royaume-Uni, requête nº 8158/78, DR 21, p. 95, et du 10 janvier 1991 dans l'affaire Ange Garcia c.


Par ailleurs, un système d'assistance judiciaire ne peut fonctionner sans la mise en place d'un dispositif permettant de sélectionner les affaires susceptibles d'en bénéficier (voir, par exemple, ses décisions du 10 juillet 1980 dans l'affaire X. c. Royaume-Uni, requête nº 8158/78, DR 21, p. 95, et du 10 janvier 1991 dans l'affaire Ange Garcia c. France, requête nº 14119/98) et un système qui prévoit de n'allouer des deniers publics au titre de l'aide juridictionnelle qu'a ...[+++]

Par ailleurs, un système d'assistance judiciaire ne peut fonctionner sans la mise en place d'un dispositif permettant de sélectionner les affaires susceptibles d'en bénéficier (voir, par exemple, ses décisions du 10 juillet 1980 dans l'affaire X. c. Royaume-Uni, requête nº 8158/78, DR 21, p. 95, et du 10 janvier 1991 dans l'affaire Ange Garcia c.


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Par ailleurs, un système d'assistance judiciaire ne peut fonctionner sans la mise en place d'un dispositif permettant de sélectionner les affaires susceptibles d'en bénéficier (voir, par exemple, ses décisions du 10 juillet 1980 dans l'affaire X. c. Royaume-Uni, requête n° 8158/78, DR 21, p. 95, et du 10 janvier 1991 dans l'affaire Ange Garcia c. France, requête n° 14119/98) et un système qui prévoit de n'allouer des deniers publics au titre de l'aide juridictionnelle qu'a ...[+++]

Par ailleurs, un système d'assistance judiciaire ne peut fonctionner sans la mise en place d'un dispositif permettant de sélectionner les affaires susceptibles d'en bénéficier (voir, par exemple, ses décisions du 10 juillet 1980 dans l'affaire X. c. Royaume-Uni, requête nº 8158/78, DR 21, p. 95, et du 10 janvier 1991 dans l'affaire Ange Garcia c.


Conformément au principe dispositif, la vente ordonnée par le tribunal ayant été saisi par procès-verbal intermédiaire dressé à la suite d'un contredit formulé par l'une des parties conformément à l'article 1224/1, § 3, du Code judiciaire proposé, ne peut intervenir qu'à la requête d'au moins une des parties.

Overeenkomstig het beschikkingsbeginsel, kan de verkoop die bevolen werd door de rechtbank die tussenkwam ingevolge een tussentijds proces-verbaal dat werd opgesteld ingevolge een bezwaar van een partij overeenkomstig het voorgestelde artikel 1224/1, § 3, van het Gerechtelijk Wetboek, enkel gebeuren op verzoek van ten minste een partij.


Décision : L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 9 décembre 2008, Q/Commission (F-52/05, RecFP p. I-A-1-409 et II-A-1-2235), est annulé en tant que, au point 2 du dispositif, il condamne la Commission à verser à Q une indemnité d’un montant de 500 euros ainsi que la somme de 15 000 euros, pour autant que celle-ci vise à la réparation du préjudice moral subi par Q en raison d’un prétendu retard pris dans l’ouverture de l’enquête administrative, et que, aux fins de rejeter la ...[+++]

Beslissing: Het arrest van het Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie (Eerste kamer) van 9 december 2008, Q/Commissie (F-52/05, JurAmbt. blz. I-A-1-409 en II-A-1-2235), wordt vernietigd, voor zover de Commissie in punt 2 van het dictum wordt veroordeeld tot betaling aan Q van een vergoeding van 500 EUR en van het bedrag van 15 000 EUR, voor zover dit bedrag strekt tot vergoeding van de immateriële schade die Q heeft geleden als gevolg van een vermeende vertraging bij de instelling van het administratief onderzoek, en voor zover met het oog op de afwijzing, in punt 3 van het dictum, van de overige vorderingen van het beroep in ...[+++]


L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 9 décembre 2008, Q/Commission (F-52/05, RecFP p. I-A-1-409 et II-A-1-2235), est annulé en tant que, au point 2 du dispositif, il condamne la Commission à verser à Q une indemnité d’un montant de 500 euros ainsi que la somme de 15000 euros, pour autant que celle-ci vise à la réparation du préjudice moral subi par Q en raison d’un prétendu retard pris dans l’ouverture de l’enquête administrative, et que, aux fins de rejeter la ...[+++]

Beslissing: Het arrest van het Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie (Eerste kamer) van 9 december 2008, Q/Commissie (F-52/05, JurAmbt. blz. I-A-1-409 en II-A-1-2235), wordt vernietigd, voor zover de Commissie in punt 2 van het dictum wordt veroordeeld tot betaling aan Q van een vergoeding van 500 EUR en van het bedrag van 15 000 EUR, voor zover dit bedrag strekt tot vergoeding van de immateriële schade die Q heeft geleden als gevolg van een vermeende vertraging bij de instelling van het administratief onderzoek, en voor zover met het oog op de afwijzing, in punt 3 van het dictum, van de overige vorderingen van het beroep in ...[+++]


2. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les titulaires de droits dont les intérêts sont lésés par une infraction commise sur son territoire puissent intenter une action en dommages-intérêts et/ou demander qu'une ordonnance sur requête soit rendue ainsi que, le cas échéant, demander la saisie du matériel concerné par l'infraction ainsi que des dispositifs, produits ou composants visés à l'article 6, paragraphe 2.

2. Elke lidstaat draagt er zorg voor, dat rechthebbenden wier belangen worden geschaad door een inbreukmakende handeling die op zijn grondgebied plaatsvindt, een vordering tot schadevergoeding en/of beëindiging van de inbreuk en in voorkomend geval een vordering tot inbeslagneming van het inbreukmakende materiaal en de in artikel 6, lid 2, bedoelde inrichtingen, producten of onderdelen kunnen instellen.


2. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les titulaires de droits dont les intérêts sont lésés par une infraction commise sur son territoire puissent intenter une action en dommages-intérêts et/ou demander qu'une ordonnance sur requête soit rendue ainsi que, le cas échéant, demander la saisie du matériel concerné par l'infraction ainsi que des dispositifs, produits ou composants visés à l'article 6, paragraphe 2.

2. Elke lidstaat draagt er zorg voor, dat rechthebbenden wier belangen worden geschaad door een inbreukmakende handeling die op zijn grondgebied plaatsvindt, een vordering tot schadevergoeding en/of beëindiging van de inbreuk en in voorkomend geval een vordering tot inbeslagneming van het inbreukmakende materiaal en de in artikel 6, lid 2, bedoelde inrichtingen, producten of onderdelen kunnen instellen.


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