Traduction de «diverses mesures dont » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

appareil de mesure | appareillage de mesure | instrument de mesurage | instrument de mesure | moyen de mesure | outillage de mesure(terme collectif) | outillage de métrologie
meetapparatuur | meetinstrument | meetmiddel | meettoestel

industrie diverse
diverse industrieën

bateau à marchandises | cargo | cargo de diverses | cargo de marchandises diverses | navire de charge | navire de transport de marchandises
vrachtschip

diverses | marchandises diverses
stukgoederen

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
maatschoenmaker | maatschoenmaakster | maatschoenmaker

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
ingenieur sensortechnologie | inegenieur sensortechnieken | ingenieur sensortechniek

poids et mesures [ unité de mesure ]
maten en gewichten [ meeteenheid ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout d'abord, il y a des mesures déjà prises et effectivement déjà annoncées, comme vous l'indiquez dans votre question, de divers renforcements qui ont permis d'augmenter la capacité technique d'importation de la frontière nord, en partant d'une valeur de 2750 MW communiquée (tant par Elia que par la CREG) pour l'hiver 2014-2015, jusqu'à 3400 MW par diverses mesures, dont les équipements "Ampacimon".
Eerst en vooral zijn er reeds maatregelen genomen en ook effectief aangekondigd, zoals u in uw vraag aangeeft, van verschillende versterkingen die het mogelijk maakten om de technische invoercapaciteit van de noordergrens te verhogen, door te vertrekken vanuit een gecommuniceerde waarde van 2750 MW (zowel door Elia als door de CREG) voor de winter 2014-2015, tot 3400 MW door verschillende maatregelen, waaronder de "Ampacimon" uitrusting.

une justification de la compatibilité et de la cohérence des diverses mesures des programmes entre elles ainsi qu'avec les critères et indicateurs quantitatifs servant au suivi et à l'évaluation.
een bewijs met betrekking tot de verenigbaarheid en de coherentie van de verschillende maatregelen van het programma, alsmede de verenigbaarheid en coherentie met de voor het toezicht en de evaluatie te gebruiken criteria en kwantitatieve indicatoren.

La Commission a poursuivi ses efforts pour améliorer l'application du régime de transit en finalisant la RÉFORME DU TRANSIT, NOTAMMENT LA CONSOLIDATION du système des garanties, en publiant une version provisoire du «manuel de transit» et en adoptant diverses mesures administratives.
De Commissie is blijven streven naar verbetering van de toepassing van de douanevervoersregeling door de voltooiing van de hervorming van het douanevervoer en met name de verbetering van het borgtochtenstelsel, de uitgifte van een voorlopige versie van het "douanevervoer-handboek" en de goedkeuring van verscheidene administratieve regelingen.

L'obligation de « publier » les informations visées par cet article peut être satisfaite par diverses mesures, dont la publication électronique et la publication de documents destinés à des groupes cibles restreints, tels que les centres nationaux d'information d'autres Parties.
Aan de verplichting de informatie « te publiceren » waarop dit artikel betrekking heeft, kan worden tegemoetgekomen via diverse maatregelen, waaronder de elektronische publicatie en de publicatie van documenten bestemd voor beperkte doelgroepen, zoals de nationale informatiecentra van andere Partijen.

Snappe, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le juge A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 31 octobre 2014 en cause de An Ruyters contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 décembre 2014, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 42, § 2, 2°, du décret flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, tel qu'il a été modifié par l'article 7 du décret du 8 juillet 1997, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il prévoit uniquement une exonération de la taxe pour les propriétaires en pleine propriété, usufruitiers, emphytéotes et superficiaires de bâtiments et/ou habitations qui sont classés comme monuments en vertu du décret du 3 mars 1976 réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux et pour lesquels un dossier de prime de restauration déclaré recevable a été introduit auprès de l'autorité compétente (auquel cas l'exemption est limitée à la période de traitement du dossier) ou pour lesquels l'autorité compétente atteste que le bâtiment et/ou l'habitation classé peut être préservé dans l'état existant, alors que, conformément à l'article 4, dernier alinéa, du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique, les sites d'activité économique désaffectés et/ou inoccupés ne sont pas repris dans l'inventaire lorsque ceux-ci sont classés comme monuments dans le cadre du décret du 3 mars 1976, sans que d'autres conditions soient imposées, ce qui s'assimile, pour les propriétaires de ces sites d'activité économique, à une exonération illimitée dans le temps de la taxe ?
Snappe, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van rechter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 31 oktober 2014 in zake An Ruyters tegen het Vlaamse Gewest, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 10 december 2014, heeft de Nederlandstalige Rechtbank van eerste aanleg te Brussel de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 42, § 2, 2°, van het Vlaamse decreet van 22 december 1995 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1996, zoals gewijzigd door artikel 7 van het decreet van 8 juli 1997, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet doordat het enkel voorziet in een vrijstelling van heffing voor de volle eigenaars, vruchtgebruikers, erfpachters en opstalhouders van gebouwen en/of woningen die krachtens het decreet van 3 maart 1976 tot bescherming van monumenten en stads- en dorpsgezichten beschermd zijn als monument en waarvoor hetzij bij de bevoegde overheid een ontvankelijk verklaard restauratiepremiedossier is ingediend (in welk geval de vrijstelling beperkt is tot de termijn van de behandeling) of waarvoor de bevoegde overheid attesteert dat het beschermde gebouw en/of woning in de bestaande toestand bewaard mag blijven, terwijl overeenkomstig artikel 4, laatste lid, van het decreet van 19 april 1995 houdende maatregelen ter bestrijding en voorkoming van leegstand en verwaarlozing van bedrijfsruimten, de verwaarloosde en/of leegstaande bedrijfsruimten niet in de inventaris worden opgenomen wanneer deze in het kader van het decreet van 3 maart 1976 beschermd zijn als monument, zonder toevoeging van bijkomende voorwaarden, hetgeen in hoofde van de eigenaars van deze bedrijfsruimten gelijkstaat met een niet in tijd beperkte vrijstelling van heffing ?

I. - Définitions Article 1. Au sens du présent décret, on entend par: 1° « Enseignement inclusif »: enseignement qui met en oeuvre des dispositifs visant à supprimer ou à réduire les barrières matérielles, pédagogiques, culturelles, sociales et psychologiques rencontrées lors de l'accès aux études, au cours des études, aux évaluations des acquis d'apprentissage par les étudiants en situation de handicap et à l'insertion socioprofessionnelle; 2° « Etablissement d'enseignement de promotion sociale »: établissement tel que défini par l'article 1, § 2, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale; 3° « Etudiant en situation de handicap »: étudiant qui présente des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à sa pleine et effective participation à l'Enseignement de promotion sociale sur la base de l'égalité avec les autres; 4° « Personne de référence »: personne désignée par le pouvoir organisateur dont relève l'établissement de promotion sociale pour effectuer les missions mentionnées à l'article 5, alinéa 1; 5° « Aménagements raisonnables »: mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à une personne en situation de handicap d'accéder, de participer et de progresser dans l'Enseignement de promotion sociale, sauf si ces mesures imposent à l'égard de la personne qui doit les adopter une charge disproportionnée.
I. - Definities Artikel 1. In de zin van dit decreet, wordt verstaan onder : 1° "Inclusief onderwijs " : het onderwijs dat stelsels ontwikkelt met als doel de afschaffing of de vermindering van de materiële, pedagogische, culturele, sociale en psychologische hindernissen waarmee de studenten met een handicap geconfronteerd worden bij de toegang tot de studies, tijdens de studies, bij de evaluatie van de leerresultaten en de integratie in de maatschappij en de inschakeling in het arbeidsproces; 2° "Instelling voor onderwijs voor sociale promotie" : instelling zoals bepaald bij artikel 1, § 2, van het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie; 3° "Student met een handicap" : de student met duurzame lichamelijke, mentale, intellectuele of sensoriële deficiëntie waarvan de interactie met verschillende hindernissen de volledige en effectieve deelname kan belemmeren aan het onderwijs voor sociale promotie op basis van de gelijkheid met de andere studenten; 4° "Referentiepersoon" : persoon die wordt aangewezen door de inrichtende macht waaronder de inrichting voor sociale promotie ressorteert om de in artikel 5, eerste lid bedoelde opdrachten uit te oefenen; 5° "Redelijke aanpassingen" : de passende maatregelen die in een concrete situatie en naargelang de behoeften worden getroffen om een persoon met een handicap in staat te stellen toegang te hebben tot, deel te nemen aan en vooruit te komen in het onderwijs voor sociale promotie, tenzij deze maatregelen een bovenmatige belasting vormen voor de persoon die deze maatregelen moet treffen.

La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges A. Alen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 4 février 2015 en cause de Marianne Paelinck contre l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 février 2015, la Cour du travail d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 22sexies de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et avec l'article 14 de cette Convention, dans la mesure où, dans le cadre de la modification de cette disposition par l'article 223 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, en vertu duquel la limite d'âge est passée de 55 à 65 ans, il n'a pas été prévu de régime transitoire pour l'épouse divorcée qui n'a jamais été affiliée à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, mais qui était auparavant mariée à un assuré qui était affilié avant le 1 janvier 2007 et qui a participé 20 ans à l'assurance, alors que l'assuré pour lequel la limite d'âge est passée, par application de l'article 215 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, de 55 à 65 ans mais qui s'est affilié avant le 1 janvier 2007 et a déjà participé 20 ans à l'assurance peut bénéficier d'un régime transitoire ?
Het Grondwettelijk Hof, samengesteld uit de voorzitters E. De Groot en J. Spreutels, en de rechters A. Alen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 4 februari 2015 in zake Marianne Paelinck tegen de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 12 februari 2015, heeft het Arbeidshof te Antwerpen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 22sexies van de wet van 17 juli 1963 betreffende de overzeese sociale zekerheid, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met de artikelen 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en 14 van dat Verdrag, voor zover er bij de wijziging van dit artikel door artikel 223 van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen waarbij de leeftijdsvereiste van 55 naar 65 jaar werd verhoogd geen overgangsregeling werd voorzien voor de uit de echt gescheiden echtgenote die nooit aangesloten was bij de Dienst voor Overzeese Sociale Zekerheid maar die voordien wel gehuwd was met een verzekerde die voor 1 januari 2007 aangesloten was en 20 jaar aan de verzekering heeft deelgenomen, terwijl de verzekerde waarvoor de leeftijdsvereiste door artikel 215 van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen werd opgetrokken van 55 naar 65 jaar maar die zich vóór 1 januari 2007 heeft aangesloten en reeds 20 jaar aan de verzekering heeft deelgenomen, wel kan genieten van een overgangsregeling ?

une justification de la compatibilité et de la cohérence des diverses mesures des programmes et la définition des critères et indicateurs quantitatifs servant au suivi et à l’évaluation.
een toelichting met betrekking tot de verenigbaarheid en de coherentie van de verschillende maatregelen van het programma, alsmede de definitie van de voor het toezicht en de evaluatie te gebruiken criteria en kwantitatieve indicatoren.

une justification de la compatibilité et de la cohérence des diverses mesures des programmes ainsi que la définition des critères et indicateurs quantitatifs servant au suivi et à l’évaluation.
een toelichting met betrekking tot de verenigbaarheid en de coherentie van de verschillende maatregelen van het programma, alsmede de definitie van de voor het toezicht en de evaluatie te gebruiken criteria en kwantitatieve indicatoren.